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Déliberation - delib 37 creations de poste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 37 creations de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY COMMUNE CHEF LIEU D’'AIRAN
14370
Séance du 27 août 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 12/06/2025
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick,
Madame GIBEAU Hélène, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE
FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE
Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre,
Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT
Jacques, Monsieur FOISSIER Vincent, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre donne
pouvoir à Mme LACAM Stéphanie, Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur
TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Obiet : Créations de postes
Délibération 37/2025
Afin de répondre aux nécessités de services, il convient de :
e Créer un poste d'Adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C) à temps non-
complet (22 heures hebdomadaires) au tableau des effectifs des emplois permanents,
e Créer un poste d'Adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C) à temps non-
complet (22 heures hebdomadaires) au tableau des effectifs des emplois permanents,
e Créer un poste d'Adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C) à temps complet
(35 heures hebdomadaires) au tableau des effectifs des emplois permanents,
e Créer un poste rédacteur principal 1°" classe (catégorie B) à temps non-complet (22
heures hebdomadaires) au tableau des effectifs des emplois permanents,
e Créer un poste d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) principal 1°'°
classe ( catégorie C) à temps non-complet (29,58 heures hebdomadaires annualisées)
e Créer un poste d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) principal 2°"
classe (catégorie C) à temps non-complet (29,58 heures hebdomadaires annualisées)
Les tableaux des effectifs seront modifiés en conséquence.
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250617-D_37_2025-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de créer:
e Un poste d'Adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C) à temps non-complet
(22 heures hebdomadaires) au tableau des effectifs des emplois permanents,
et D e Un poste d'Adjoint technique principal de 1° classe (catégori
(22 heures hebdomadaires) au tableau des effectifs des emploi n
e Un poste d'Adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C) à temps complet (35
heures hebdomadaires) au tableau des effectifs des emplois permanents,
e Un poste rédacteur principal 1°" classe (catégorie B) à temps no n-complet (22 heures
hebdomadaires) au tableau des effectifs des emplois permanents,
e Un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) principal 1°" classe
(catégorie C) à temps non-complet (29,58 heures hebdomadaires annualisées)
e Un poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) principal 2°"® classe
(catégorie C) à temps non-complet (29,58 heures hebdomadaires annualisées)
De modifier les tableaux des effectifs en conséquence ;
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 19 juin 2025
La secrétaire
J. AUBERT
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250617-D_37_2025-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025