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Déliberation - DE 2025 06 28 Autorisation Lancement Consultation Travaux Renovation Thermique Ecole Maternelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 06 28 Autorisation Lancement Consultation Travaux Renovation Thermique Ecole Maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
LL
LILAS
VASE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 19 juin
2025
Date
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-quatre
juin
à 20
heures
et 30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Madame
Pascale
BEAUCHESNE,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Sandrine
MOURET,
Monsieur
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
par
Madame
Françoise
BALTHAZARD
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Madame
Sandrine
MOURET
Madame
Dominique
GUILLAN
par
Madame
Pascale
BEAUCHESNE
Monsieur
Benoit
JULIENNE
par
Monsieur
Serge
BLIN
Madame
Marie-France
LAUNET
par
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET
Madame
Martine
MONTARON
par
Monsieur
Rémi
JEANNOT
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
MOURET
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 15
Pouvoir
: 6
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250624-DE_2025_06_28-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025
le 04/07/2025 2025-06/28
OBJET
:
Autorisation
de
lancement
de
consultation
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
l'école
maternelle
Rapporteur
: Serge
BLIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique
entré
en
vigueur
le
1°
avril
2019
CONSIDERANT
la volonté
de
la
commune
de
procéder
aux
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle, CONSIDERANT
le
coût
estimatif
maximum
des
travaux
est
de
140
000
€
HT,
il convient
donc
de
lancer
une
consultation
de
marché
à
procédure
adapté
pour
ces
travaux,
avec
tranche
ferme
et
tranche
optionnelle
pour
les travaux
à faible
rentabilité
énergétique.
Entendu
l'exposé, Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et
sans
abstention,
>
DECIDE
de
lancer
une
consultation
sous
la
forme
d’un
marché
à
procédure
adapté
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle;
avec
tranche
ferme
et
tranche
optionnelle
pour
les
travaux
à faible
rentabilité
énergétique.
>
PRECISE
que
la
durée
du
marché
passé
en
conséquence
s’étendra
jusqu’à
l’expiration
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
>
DIT
que
les travaux
sont
prévus
sur
le budget
communal
2025
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
24
juin
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sandrine
MOURET
Pierre-Alexandre
MOURET
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250624-DE_2025_06_28-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025