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Déliberation - DELIB 2022 06 28 10 Autorisation Donnee au Maire Pour Signer la Convention Relative A la Mise en Place Dactivites Sportives Ecole Maternelle
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 28 10 Autorisation Donnee au Maire Pour Signer la Convention Relative A la Mise en Place Dactivites Sportives Ecole Maternelle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Délibération
N°
2022-06-28/10
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE 6
int
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ain
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ubin
DU 28
JUIN
2022
SITE
Lun
SARA
Date
de
convocation
: 24
juin
2022
Date
d'affichage
: 24
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
juin
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE
(en
visioconférence),
M.
Serge
BLIN
(en
visioconférence),
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïime
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
conseillers
municipaux,
Absents
: /
Pouvoirs
: M.
Claude
PREVOST
pouvoir
à
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
MOURET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir
: 1
OBJET:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D’ACTIVITÉS
SPORTIVES
AU
SEIN
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
DE
SAINT-AUBIN
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
La
responsabilité
pédagogique
de
l’organisation
des
activités
scolaires
incombe
à l'enseignant
titulaire
de
la
classe.
Le
maître
possède
les
compétences
pour
concevoir,
animer
et
évaluer
un
projet
d'éducation
physique
dans
son
école.
Cependant,
en
plus
des
disciplines
enseignées
dans
la classe
sous
la seule
conduite
de
l’enseignante,
il
existe
un
espace
d'ouverture
aux
réalités
et
possibilités
locales
qu'il
s'agit
d'exploiter
dans
la
perspective
de
l'acquisition
du
socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences.
L'équipe
pédagogique
de
l'école
peut
donc
être
amenée
à s'engager
dans
des
collaborations,
à sa
demande
ou
en
réponse
à
l'offre
de
partenaires.
L'objectif
est
de
motiver
les
élèves
en
leur
donnant
l’occasion
de
progresser
et
d’être
valorisés
dans
le
sport
qu'ils
affectionnent,
d'exprimer
des
compétences
qui
contribuent
à
leur
épanouissement.
Le
maire
propose
la signature
d’une
convention
de
partenariat
ave
te,
pour
la durée
de
l’année
scolaire
2022/2023,
qui
définit
l’implication
des
parties
et fixe
les
principes
qui
les
lient
; pour
le bon
fonctionnement
Il est
proposé
d'approuver
cette
convention.
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
21
juin
2022,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-10-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022 Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
et
annexée.
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-10-DE Date de réception préfecture : 30/06/2022