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Déliberation - Deliberation 1 Inscription de projet dans le cadre du FIC 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 Inscription de projet dans le cadre du FIC 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/3919
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
fige
le:
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Co
AMG
LOPDRUUIT
Séance
du
25
février
2019
1D : 053-216200088-20190225-DELIB1022019-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-cinq
février
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
18
février
2019
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents
: ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
SOUILLER
Guy,
TERRANOVA
Philippe. Conseillers
absents
:
BIERI
Nicolas.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°1-Inscription
de
projet
dans
le cadre
du
FIC
(Fond
d'intervention
communal
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL)
:
Mme
la
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
présenter
au
Conseil
Départemental
la demande
de
subvention
des
travaux
d'aménagement
de
l'espace
public,
de
voirie
et de
réfection
des
réseaux
d’eaux
pluviales
envisagés
pour
la
programmation
du
FIC
(2019-2021).
Elle
informe
le conseil
du
nouveau
taux
d'intervention
du
FIC
: 25%
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
qui
est
augmenté
d’un
coefficient
départemental
de
solidarité.
Pour
notre
commune,
ce
coefficient
multiplie
le
FIC
par
1,04,
portant
la
subvention
du
département
à
26%.
Elle
propose
les
travaux
et
le
plan
de
financement
suivant :
Opération
DSHT(€)
|
FIC
0%)
Autofinancement
Chemin
du
Penthier
+
8208|
24134
2 462
3 612
préparation
Route
d'Issoire
(reprise
de
caniveaux)
1617
420
485
711
Rue
des
sapins
2
372
617
711
1 043
TOTAL PHASE
1 (2019)
12197)
3171
3 659
5 367
Impasse
de
la Tour
2
950
767
885
1 298
Place
du
Montant
56921
1480
1
708
2
504
Chemin
de
Chamaret
(ADIT)
4544]
1181
1 363
1 999
TOTAL PHASE 2 (2020)
13186|
3428
3 956
5 802
Chemin d'Avigny
(évaluation
31000!
8
060
9
300
13
640
ADIT) Rue
de
l'Amandier
10095)
2625
3 029
4 441
(évaluation
ADIT)
TOTAL
PHASE
3
(2021)
41
095 |
10
685
12
329
18
081
TOTAL
GENERAL
66
478 |
17
284
19
943
29
251 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2019
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la Cof
Afiché le
a
—
Séance
du
25
février
2019
ID
: 063-216300053-20190225-DELIB1022019-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
—
Approuve
le
programme
des
travaux
éligibles
au
FIC
et
le
phasage
de
leur
réalisation
de
2019
à 2021.
—
_Approuve
le
plan
de
financement.
—
Autorise
Mme
la
maire
à
solliciter
les
subventions
du
Conseil
Départemental.
—
Autorise
Mme
la
maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
C
|
Qu