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Déliberation - Deliberation 1 Programme d assainissement 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 Programme d assainissement 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| fl
\
Séance
du
20
février
2017
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ANTOINGT
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt
février à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le quinze
février,
se
sont
réunis
à Antoingt,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents:
Chantal
Roussel,
Emmanuel
Gonthier,
Claude
Jacob,
Tony
Cano,
Guy
Souiller,
Philippe
Terranova.
Conseillers
absents
: Nicolas
Biéri
(pouvoir
à
Mme
Roussel),
Lydia
Esclatine,
Analio
Figueiredo
(pouvoir
à
Claude
Jacob),
Cyril
Piroux.
Secrétaire
de
séance
: Tony
Cano.
Délibération
n°1:
programme
d'assainissement
2018
Madame
la maire
rappelle
que
la
compétence
eau-assainissement
sera
prise
en
2020
par l'Agglomération
Pays
d'Issoire.
Elle
informe
le Conseil
que
le SIVOM
de
la région
d'Issoire
demande
aux
communes
adhérentes
que
les
projets
en
matière
d'assainissement
susceptibles
de
lui être
confiés
en
tant
que
mandataire
lui soient
transmis
avant
le
28
février
2017
pour
la programmation
2018.
Madarne
la maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
le SIVOM
de la région
d'Issoire
a été
mandaté
par délibération
du
19/01/2013
pour
la réalisation
de
travaux
en
Vue
d'améliorer
la qualité
du
traitement
de
la Station
d'épuration.
Une
consultation
a
été
initiée
le
25/04/2013.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribuée
au
bureau
d'étude
SECAE
(délibération
du
01/06/2013).
L'EPF
smaf
a été
mandaté
pour
l'acquisition
du
terrain
par
délibération
du
05/10/2013,
puis
a
été
autorisé,
par
délibération
du
25/05/2014,
à
solliciter
de
M.
le
Préfet
la
déclaration
d'utilité
publique
des
acquisitions
à
réaliser
dans
la
commune
d'Antoingt,
correspondant
à
l'ensemble
des
opérations
d'aménagement
prévues
à l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme.
Madame
la maire
a informé
le
Conseil
Municipal
des
différentes
techniques
proposées
pour
la réalisation,
présentées
par
M.
Barrand
(SECAE)
en
présence
de
M.
Gagne
(SIVOM).
Après
examen
des
différentes
solutions,
le Conseil
Municipal
a opté
le
12/10/2015
pour
la
création
d'une
nouvelle
filière
complète
(filtres plantés
de
roseaux
à
écoulement
vertical).
Madame
la
Préfète
du
Puy-de-Dôme
a
engagé
une
procédure
d'ouverture
d'enquête
publique
et
parcellaire
sur
le
projet
de
l'EPF
smaf
d'agrandissement
de
l'implantation
de
la
station
d'Avigny,
aux
fins
de
création
de
la
nouvelle
station,
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Antoingt,
du
20
février
au
6
mars
2017.
L'étude
technique
présentée
à
l'enquête
publique
estime
le montant
de
l'opération
à
362
000€
HT.
Madame
la maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
confirmer
et poursuivre
le projet
de
station
d'épuration,
-
De
confirmer
le
mandatement
du
SIVOM
pour
la réalisation
de
ces
travaux
sur
le programme
2078.
Envoyé en préfecture le 23/02/2017 Reçu en préfecture le 23/02/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20170220-DELIB120022017-DE | fl
\
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-__
De
confirmer
et poursuivre
le projet
de
station
d'épuration,
-
De
confirmer
le
mandatement
du
SIVOM
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
sur
le programme
2018.
Décision
: Adopté
à l'unanimité
des
présents
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL
Envoyé en préfecture le 23/02/2017 Reçu en préfecture le 23/02/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20170220-DELIB120022017-DE