Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2023 095 don objets marine
Déliberation - dm 2023 106 don archives cabinet immobilier agence
Déliberation - dm 2023 105 depot archives lions club lso 1
Déliberation - dm 2023 096 don peinture
Déliberation - dm 2023 094 don maquettes
Déliberation - dm 2022 767 don assiette ancienne francois gilet
Déliberation - dm 2023 245 don camee photographie
Déliberation - dm 2023 244 don oeuvre vincent corpet
Déliberation - dm 2023 241 don oeuvres amis masc
Déliberation - dm 2023 243 don oeuvre jaber al mahjoub
Déliberation - dm 2023 277 don archives et objets
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 277 don archives et objets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 S LOT
ID : 085-200082139-20230417-DM 2023 277-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables
‘Olonne... Registre des Décisions
du Maire Pôle Culture et Patrimoine
{Article L.2122-22 du CGCT)
DÉCISION 2023 - 277 - DON D'ARCHIVES ET D'OBJETS DE LA FAMILLE INGRAND
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu le courrier de Mme Marie-Gabrielle Ingrand en date du 17 février 2023 portant intention de faire don d'archives privées et d'objets aux Archives municipales des Sables-d'Olonne,
Vu l'avis favorable de la commission Culture en date du 20 mars 2023,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le don de Madame Marie-Gabrielle Ingrand aux Archives municipales des Sables-d'Olonne.
Article 2 : De signer avec Madame Marie-Gabrielle Ingrand une convention de don. Ce don n'est grevé ni de charges ni de condition.
Article 3: De publier sur le site internet de la collectivité et d'en rendre compte à la prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d'Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-Fran
Adjoint délé à la culture et à la
formation supérieure /