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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 106 don archives cabinet immobilier agence plage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture
et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 106 – DON D’ARCHIVES DU CABINET IMMOBILIER AGENCE PLAGE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu le courrier de M. Raphaël Machery, gérant du cabinet immobilier Agence Plage, en date du 5 décembre 2022 portant intention de faire don d’archives privées aux Archives municipales des Sables-d’Olonne,
Vu l'avis favorable de la commission Culture en date du 20 janvier 2023,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter le don de Monsieur Raphaël Machery aux Archives municipales des Sables-d’Olonne.
Article 2 : De signer avec Monsieur Raphaël Machery une convention de don.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint