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Déliberation - dm 2022 767 don assiette ancienne francois gilet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 767 don assiette ancienne francois gilet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Publié
le 02/11/2027
<<
ID
: 085-200082139-20221026-DM_ 2022
767-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
--
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
767
-
DON
D'UNE
ASSIETTE
ANCIENNE
PAR
M.
FRANÇOIS
GILET
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
le
courrier
de
M.
François
Gilet
en
date
du
12
juillet
2022
portant
intention
de
faire
don
d’une
assiette
ancienne
aux
Archives
municipales
des
Sables-
d'Olonne, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
en
date
du
23
septembre
2022,
DÉCIDE
Article
1:
D'accepter
le
don
de
Monsieur
François
Gilet
aux
Archives
municipales
des
Sables-d'Olonne.
Article
2
: De
signer
avec
Monsieur
François
Gilet
une
convention
de
don.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
26
OCT.
20?
Pôur
le
Maire
et
par
délégation,
Armêl
P&CHEUL
ee PE
Adjoint