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Arrêté - 2026 010AD fermeture aire de jeux pour travaux
Convocation - 2026 036
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h35 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2026
27
place
de
la Mairie
Pubiié
le 17/08/2026
60400
MORLINCOURT
ID:
660-216004267-20260615-2026
0965-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
15
JUIN
2026
Date
de
convocation
: 08/06/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
du
mois
de
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît,
THOMAS
Serge,
FRASQUET
Anne-Sophie
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard,
THOMAS
Serge
donne
procuration
à
ELOIRE
Mélanie
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°36
: MISE
A JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
donnant
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels
;
Vu
Le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précisant
dans
son
article
1
que
le
PCS
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus.
il établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la
commune.
Il
intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le
PCS
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations; Considérant
que
le PCS
doit
être
révisé
en
fonction
de
la connaissance
et de
l’évolution
des
risques
sans
excéder
un
délai
de
cinq
ans
;
Considérant
que
la
dernière
mise
à jour
du
PCS
de
la
commune
de
Morlincourt
date
du
09
novembre
2023.
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
la
nécessité
de
mettre
à jour
l’organigramme
du
PCS.
Sur
proposition
du
Maire
et
entendu
son
rapport,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
unanimité
décide
de
mettre
à jour
son
PCS
et
d’autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
18
conforme,
le
15
juin
2026.
Lu
>
La
secrétaire
de
séance
Uerdesonr CORDEVANT
Yasmina
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutaire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut être saisi au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwwtelerecours.fr
2026 _036
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le Î
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
ID
: 060-216004267-20260615-2026
036-DE
Publié
le
17/06/2026
S
LGr
ORGANIGRAMME
DU
POSTE
DE
COMMANDEMENT
COMMUNAL
mm,
_
=
_
7
"EN RELATION
LE
GENDARMERIE
SDIS
POMPIERS
Structure extérieure
DATE
DES
(OA
YONNE
Gérard MARTIN
Suppléant=
RAC
Maxime
GRANDIAU
EN
RELATION
COORDONNE
POPULATION Alerte
lapopulation/ERP/
Ecoles... Suivi
ERP/Ecoles
MISRAOU)! eMNHOMAS
Rat Main
courante
AE
er
POULIER
ACTIONS/RENSEIGNEMENTS
2026_036
Les
échanges
entre
les
cellules
sont
constants.
Le
DOS
doit
régulièrement
faire
un
point
pour
connaître
l'avancement
et
le travail
de
chaque
cellule.
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le
Structure communale