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Convocation - 2023 036
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023 4
Département de l’Oise Reçu en préfecture le 20/06/2023
COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 20/06/2023
27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT
ne
ID : 060-216004267-20230616-2023 036-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
VENDREDI 16 JUIN 2023
Date de convocation : 13/06/2023 2 0 2 3 = i] 3 6
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 15
L’an deux mil vingt-trois, le seize du mois de juin, à dix-huit heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DRICOURT Benoît, DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS
Marie-José, LOIFERT Florence, MARSON Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe,
TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés : D. CAPY,
Absents non excusés :
Procurations : D. CAPY donne procuration à O. FACHE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°36 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123 20 à
L 2123 241,
Considérant que le Code susvisé fixe des taux maxima et qu’il y a donc lieu de
déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints ;
Considérant que la population totale au dernier recensement est de 549.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 :
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire et
d’adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux
aux taux suivants :
Taux retenu en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123 23, L2123 24
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Maire : 40.3%
- Adjoints : 10.7 %:
Article 2 :
Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil
Municipal en date du 26 mai 2020.
Article 3 :
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget
communal.
Article 4:
Cette délibération concerne les indemnités à compter du 17 juin 2022. Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Département de l’Oise Reçu en préfecture le 20/06/2023
27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20230616-2023 036-DE 60400 MORLINCOURT
2023-036 Article 5 :
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du
conseil Municipal est annexé à la présente délibération
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 16 juin 2023.
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Sd (SE a” Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 20/06/2023 7
COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 20/06/2023
27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20230616-2023 086-DE 60400 MORLINCOURT
2023-036
ANNEXE DE LA DELIBERATION N°36
Tableau récapitulatif des indemnités
Population (totale au dernier recensement) : 549
(art. L2123-23 et L.2511-35 du CGCT pour les communes)
Nom du Bénéficiaire Indemnité allouée Indemnité Brut
(en % de l’indice brut terminal | (en euros)
de la Fonction Publique)
Marc DEGAUCHY 40.3 1 622.29
Gérard MARTIN 10.7 430.73
Florence LOIFERT 10.7 430.73
Marc-André DUPUIS 10.7 430.73
Olivier FACHE 10.7 430.73