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unknown - 253 arrêté Permanent Bordeaux Metropole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (unknown - 253 arrêté Permanent Bordeaux Metropole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212:1 et 12213
185:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R4L1-25 à 28 et R411-1 39;
Vu la cireutaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
Gireulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1951 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transpart ou de distribution ;
Considérant 13 demande formulée par Bordeaux Métropole, solictant l'autorisation à titre permanent,
pour leurs services oceupant le domaine public ainsi que les entreprises intervenant pour leur compte ;
Considérant que le commune autorise Bordeaux Métropale à mettre en œuvre toutes les mesures de
circulétion appropriées, dans le cadre de chantiers de courte durée sur là commune de Carbon Blanc
pour l'annéc 2024;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de circulation pour assurer le bon ardre, la sécurité
et la tranquilité publique:
ARRÊTE
ARTICLE 24°: Les services de Bordeaux Métropole occupant le domaine publi ainsi que les entreprises intervenant paur leur compte sont autorisés, à titre permanent, à occuper le domaine public en mettant
en œuvre Loules les mesures de circulation appropriées dans le cadre de chantier de courte durée sur Ia commune de Carbon-Blanc, pour l'année 2024;
ARTICLE 2: Les services de la ville devront être avertis au plus tard là veille, par téléphone au
05.57.77.68.68 ou email à urbatech@carbon-blanc. fr ;
ARTICLE 3 : La signalisation afférente à ces chantiers, à là charge des intervenants, sera conforme aux
prescriptions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des routes ;
ARTICLE à : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
et déférés aux tribunaux compétents ;
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin des entreprises intervenant
pour le compte de Bordeaux Métropole
ARTICLE 6:
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-&lanc
> Monsieur le Commandant de la &rigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
2 Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 18 décembre 2023
Pour le Maire,
Carbon N20231822253 8
ARRETÉ DU MAIRE Gr
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,