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Arrêté - 062 Permanent Marquage au SOL DES Bornes de Recharge DES Vehicules Electriques RUE Jean Raymond Guyon Bordeaux Metropole Cteos
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 062 Permanent Marquage au SOL DES Bornes de Recharge DES Vehicules Electriques RUE Jean Raymond Guyon Bordeaux Metropole Cteos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ie ae
Carbon
Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE rs
N° 2023.16.04.062
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
VUlle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
3.122185 1122186;
VU te Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2224-37
VU la délibération n°2021-430 du 23 septembre 2021 du Canseil de Bardeaux Métropole adoptant le
Schéma des mobilités;
VU la délibération n°2022-618 du 24 novembre 2022 du Conseil de Bordeaux Métrapole adoptant le
Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE], détaillant le
projet de maillage et des modalités
publics du territoire métropolitain ;
VU le courrier d'approbation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge paur les Véhicules
Electriques (SDIRVE) de la Préfecture de la Gironde en date du 25 janvier 2023, approuvant le
document de Bordeaux Métropole:
VU la délibération n°2023-349 du 30 juin 2023 du Conseil de Bordeaux Métropole approuvant le
règlement de voirie de Bordeaux Métropole
plantations en bornes de recharge sur la voirie et les espaces
Considérant la nécessité de réduire les émissions de polluants issues de la combustion de carburant;
Considérant la volonté de promouvoir l'usage de véhieules à propuision électrique en mettant à leur
disposition des emplacements permettant la recharge cn éncrgie:
Considérant qu'il relève des pouvoirs de police du Maire concernant la circulation et le stationnement
en agglomération d'autoriser l'occupation ct l'utilisation du damaine publie communal pour
l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques pour le compte de Bordeaux Métropole
par ses prestataires ;
ARRÊTE:
ARTICLE 19: Un emplacement de stationnement réservé à la recharge de véhicules à propulsion
électrique pour procéder à la recharge en énergie électrique a été créé à l'emplacement suivant. Le
statinnnement de tout autre véhicule est interdit et déclaré gênant
Rue Jean Raymond Guyon {voir plan] ;
ARTICLE 2 : Toulés les dispositions antérieures au présent arrèté sont abrogées;
ARTICLE 3 : Le service spécialisé de Bordeaux Métropole sera chargé de mettre en place la signalisation
réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon entretien ;
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès l'implantation de la signalisation
réglementaire qui sera mise en place par Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal transmis aux tribunaux compétents ;
ARTICLE 6 :
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Entreprise CITEOS VEvY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ED STATIONNEMENT PRIvAnISÉ
Fait à CARBON-BLANC, le 16 avril 2023
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