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Arrêté - arre te no2020 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2020 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2020
- +
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
de
raccordement
de
câbles
électriques
haute
tension
(HTA),
à
Montauban,
Le
mardi
21
janvier
2020
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L
2212-5;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1 ;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
la
demande
en
date
du
13
janvier
2020,
présentée
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
représentée
par
Monsieur
François
DE
WILLIENCOURT
et
son
responsable
de
travaux
Monsieur
Anthony
VALÈS,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
de
câbles
électriques
haute
tension.
(HTA),
le
mardi
21
janvier
2020
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
570292V
77
4051.001/2
9106227
délivrée
par
SMA
SA
Courtage
à
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES,
valable
du
1er/01/2020
au
31/12/2020
;
Considérant
que
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
a
été
missionnée
par
EDF
Archipel
Guadeloupe
;
Considérant
la
permission
de
voirie
n°ACM-PV-RD119-RD127-2018-238
du
25
juin
2018
(modifiant
la
permission
de
voirie
n°ACM-PV-2017-411
du
29
novembre
2017)
relative
à
l'exécution
de
travaux
sur
le
domaine
public
routier
du
Conseil
Départemental,
territoire
de
la
commune
de
Gosier,
délivrée
à
EDF
Archipel
Guadeloupe
; Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
avenue
de
Montauban,
le
mardi
21
janvier
2020
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
avenue
de
Montauban,
le
mardi
21
janvier
2020
de
08h30
à
14h30
selon
la
localisation
suivante
:
e
Postes
de
KFC/
hôtel
la
maison
créole
à
la
clinique
de
Choisy
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux.
Article
4 -
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à
avenue
de
Montauban
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
François
DE
WILLIENCOURT,
à
Monsieur
Anthony
VALÉS-
le
responsable
des
travaux.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier
(par
intérim).
Fait
à Gosier,
le
40
NN
Le
Maire,