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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Sport,
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux septembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune d'Ondes, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de
Monsieur André PAVAN, Maire.
Convocation du 28 août 2025.
Etaient présents: Mme ASPE Magali, M. BARRETEAU Blaise, Mme BOISSIE Jacqueline, M. DARLES
Nicolas, M. DIMARCH Bernard, Mme FABIAN Martine, Mme FRANCHINI Nathalie, Mme GANOT
Claudine, Mme PARO Josiane, M. PAVAN André, M. SABOUREAU Jean-François, M. TERENCIO Jean-
Claude et M. VALADE Patrick.
Était absent : M. BRUDEY Stéphane.
Secrétaire : M. DARLES Nicolas.
ADOPTION DU PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE DU 1° JUILLET 2025
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité :
1- GARDERIE COMMUNALE ET TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES -
REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2025-2026
La commune d’Ondes propose un service d’accueil pour les enfants fréquentant les écoles d‘Ondes et de Saint Caprais pendant les temps périscolaires : garderie du matin et du soir, temps interclasse du midi et Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
Garderie communale pour les enfants de maternelle et du primaire
Les horaires d'accueil du matin et du soir :
Maternelle : 7h00 à 8h30 et de 16h45 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi. 7h00 à 8h30 et de 1 1h40 à 12h30 le mercredi
Primaire : 7h00 à 8h20 et de 16h15 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi
7h00 à 8h20 et de 11h15 à 12h30 le mercredi
L'accueil est payant durant tout le créneau horaire.
Horaire de l’interclasse du midi :
Primaire uniquement : 11h30 à 13h10
A ce jour, ce temps d’accueil n’est pas facturé.
Temps d'Activités Périscolaires
Pendant les Temps d’Activités Périscolaires, des activités d'éducation artistique, culturelle et sportive sont proposées aux enfants sauf le lundi. Elles sont assurées par le personnel communal et par des intervenants extérieurs. La Mairie fait appel à trois associations différentes. Ces temps sont donc organisés et pris en charge par la commune. Jusqu'à maintenant, l'Etat participait en versant aux collectivités un fonds de soutien. Le gouvernement a décidé la suppression définitive de ce fonds dès la rentrée. A ce jour, les TAP étaient ouverts à tous, gratuits et facultatifs.
Horaire du TAP
Lundi : 15h45 à 16h15 et Mardi, jeudi et vendredi : 15h30 à 16h15.
Il a été décidé de maintenir les tarifs pour la garderie communale pour les enfants de maternelle et du primaire comme définis ci-dessous. Ils seront applicables à compter du 1%
septembre 2025.
Tarifs mensuels 2025-2026
De 1 à 6 présences 2.50 € la présence
De 7 à 15 présences Forfait de 16.00 €
Au-delà de 15 présences Forfait de 21.00 €
e De maintenir le temps de l’interclasse du midi gratuit.
° De maintenir le personnel et l'intervention des associations auprès des enfants dans le
cadre du Temps d'Activités Périscolaires.
e De facturer le Temps d'Activités Périscolaires à 0.50 € la présence par jour uniquement les mardis, jeudis et vendredis pour l’année scolaire 2025-2026 à compter
du 15 septembre 2025.
APPROUVEE 2- CONVENTION AVEC CHRISTOPHER BRONDES - WUSHU TAO!| APPROUVEE COACHING SPORTIF — ATELIERS LUDIQUES ET SPORTIFS DANS LE CADRE DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
La Mairie souhaïte faire à nouveau appel à M. Christopher BRONDES « Wushu Tao Coaching Sportif » qui propose des animations ludiques et sportives aux enfants pendant les Temps d'Activités Périscolaires.
Ces ateliers se dérouleront de 15h30 à 16h15 les jeudis et vendredis du 18 septembre 2025 au 17 avril 2026 inclus, soit un total de 48 interventions.
Le coût de cette prestation s’élèverait à 1 824.00 € annuel (soit 38.00 € la prestation de 45 min).
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention d’intervention.
3- CONVENTION ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION AMALGAM DANS LE | APPROUVEE CADRE DU TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - ANNEE 2025-2026
La Mairie souhaite faire à nouveau appel à l’association Amalgam qui propose des ateliers de danse.
Ces ateliers se dérouleront les mardis de 15h30 à 16h15 du 5 mai 2026 au 23 juin 2026 soit 8 interventions.
Le coût de cette prestation s’élèverait à 660.00 €.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer la convention d'intervention.
4- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS | APPROUVEE SPORTIVES ET DE LOCAUX A L'ASSOCIATION GRENADE SPORTS
La Mairie a été saisie d’une demande de renouvellement de mise à disposition des installations sportives et des vestiaires situés au « Lieu dit Founsous » par l’association « Grenade Sports ». Elle souhaite pouvoir continuer à s’entrainer et à effectuer des rencontres sportives sur les terrains de la commune d’Ondes du 2 septembre 2025 au 5 juillet 2026.
Les termes de la convention ont été approuvés.
Une redevance annuelle a été fixée à 700€ pour la saison 2025-2026.
5- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES A | APPROUVEE L'ASSOCIATION ONDES PERCUTANTES
Nous avons été saisis d’une demande d’autorisation d'utiliser plusieurs salles communales pour la saison 2025-2026 par l'association « Ondes Percutantes ».
Il y a donc lieu d’abroger la délibération du 9 septembre 2019 et de mettre en place une nouvelle convention de mise à disposition des salles communales auprès de cette association.
6- GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE STAGIAIRE APPROUVEE
II a été décidé d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 300€ à l’étudiante ayant effectué sa période de stage en milieu professionnel auprès du secrétariat de la Mairie d’Ondes du 30 juin au 11 juillet 2025. Cette gratification, n’excédant pas 15% du plafond de la sécurité sociale, n’est soumise à aucune cotisation ou contribution, patronale ou salariale.
7- ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU | APPROUVEE PERSONNEL - CONTRAT 2026-2029
Le conseil municipal a décidé :
-__ d’adhérer au service Contrats-groupe d’Assurance statutaire 2026/2029 du Centre de Gestion de la Haute-Garonne:
- de souscrire à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux correspondant au choix n°3 : Décès - Accident et maladie imputables au service - Accident et maladie non imputables au service / seule franchise : Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt pour un taux de 5.96%. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l'assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées).
8- CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE À TEMPS COMPLET
Un agent remplit les conditions pour accéder au grade de Rédacteur Territorial au titre de la promotion interne.
Il a été décidé de créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie à temps complet, à compter du 1% novembre 2025, pour assurer les tâches administratives du secrétariat de la Mairie, l’accueil du public et la mise en œuvre des décisions de l’équipe municipale. L’agent sera chargé notamment des dossiers des ressources humaines, de la comptabilité, des marchés publics et participera à l’élaboration du budget.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, aux grades :de rédacteur, rédacteur principal de 2°" classe ou de rédacteur principal de 1° classe.
APPROUVEE
Ondes, le 4 septembre 2025
Le Maire,
André PAVAN