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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 083 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 083 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2017-083
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2017 Sommaire
PREF-DIRCIME
32-2017-07-18-001 - 2017 0718 ARS délégation temporaire de signature DD 32 (4 pages) Page 3
2 PREF-DIRCIME
32-2017-07-18-001
2017 0718 ARS délégation temporaire de signature DD 32
PREF-DIRCIME - 32-2017-07-18-001 - 2017 0718 ARS délégation temporaire de signature DD 32 3 Ar @ ) Agence Régiorale
Décision n° 2017- 239, |
portant délégation temporaire de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION MODIFICATIVE DE LA DECISION N° 2016-AA4
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE GENERALE
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
‘Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles modifié ;
Vu le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
PREF-DIRCIME - 32-2017-07-18-001 - 2017 0718 ARS délégation temporaire de signature DD 32 4 Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Mme Monique Cavalier ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Occitanie ;
Vu la décision n° 2016-AA1 du 4 janvier 2016 portant organisation de l’ARS de Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées ;
Vu la décision n° 2016-AA2 du 4 janvier 2016 portant nomination des directeurs dans le cadre de la
nouvelle organisation de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision n° 2016-AA3 du 4 janvier 2016 portant nomination des délégués départementaux dans le
cadre de la nouvelle organisation de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision n° 2016-AA4 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Considérant que l'organisation des délégations territoriales implique la mise en place de nouvelles
délégations de signature temporaires aux fins d'assurer la continuité des services ;
DECIDE :
Article 1
L'Annexe 1 intitulée « Personnes bénéficiant d’une délégation de signature » de la décision n° 2016- AA4
portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées est modifiée dans les conditions suivantes :
Pour le département du Gers (32):
En l'absence de Monsieur Jean-Michel BLAY, délégué départemental de la délégation départementale du
Gers, délégation de signature est donnée dans les limites de la délégation accordée au délégué
départemental, et ce, sur la période du 14 juillet 2017 au 4 août 2017 à:
Monsieur Laurent DUBOUIX, responsable du pôle médico-social, et Monsieur Michel MAHE, responsable de
l'Unité Veille et gestion des alertes sanitaires du pôle Prévention et gestion des alertes.
Article 2
Les autres dispositions de la décision n° 2016-AA4 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature de la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées demeurent
inchangées.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél 04 67 07 20 07
Wwww.ars.occitanie.sante.fr
PREF-DIRCIME - 32-2017-07-18-001 - 2017 0718 ARS délégation temporaire de signature DD 32 5 Article 3
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie
et de la préfecture du Gers. Elle sera notifiée à l’ensemble des délégataires concernés.
Fait à Montpellier, le | #j JUIL, £Ui/
EE ses générale
Monique CAVALIER
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
PREF-DIRCIME - 32-2017-07-18-001 - 2017 0718 ARS délégation temporaire de signature DD 32 6 PREF-DIRCIME - 32-2017-07-18-001 - 2017 0718 ARS délégation temporaire de signature DD 32 7