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Compte-Rendu - compte rendu 14 12 2012
Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 12 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012
date de convocation:
6 décembre 2012
Nombre de Conseillers :
En exercice: 18
présents : 14
votants : 16 (dont 2 pouvoirs)
L’an deux mille douze, le quatorze décembre à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents M. LE MAOULT, Maire,
Mrs LAATAR, GERVAIS, PERRIER, Mme BERTON, M. BAILLY, Adjoints Mme GEOFFROY, M. SIMON, Mme GUIEBA, Mrs CHANTOISEAU, DUCAT, VALEMBOIS, Mme GUEGAN, M. DAGRON
Absents excusés Mrs LEBER, REGUILLO-LARA
Pouvoirs M.PLANES donne pouvoir à Mme GEOFFROY
Mme TONNELIER donne pouvoir à M. VALEMBOIS
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme GUIEBA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
I APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte rendu de la séance du 10 octobre 2012.
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mme GUIEBA comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
M. le Maoult informe notamment :
§ de la reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse,
§ de l’état d’avancement du dossier Fief du Pré (aménagements des extérieurs pour 2013) § du renouvellement du contrat de délégation de service public d’eau potable
actuellement en cours d’étude.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
V FINANCES – Rapporteurs Mme Guégan, M. Le Maoult
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°3, Budget Commune
FIXE la SURTAXE Eau Potable à 0.40 € /m3
APPROUVE l’autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement, exercice 2013
VI AFFAIRES GENERALES – Rapporteur Mme Berton
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet APPROUVE la création de deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet
VII AFFAIRES SCOLAIRES – Rapporteur M. Perrier
APPROUVE les tarifs du Service de Restauration Scolaire de janvier à juin 2013 Service de la Garderie / introduction du CESU comme moyen de paiement : POINT AJOURNE (pour complément d’informations)
VIII TECHNIQUES – Rapporteur Mme Guégan SIESM 77 / arrêté préfectoral concernant le projet de périmètre du syndical d’électrification départemental : AVIS FAVORABLE du Conseil Municipal avec réserves
IX URBANISME / CADRE DE VIE – Rapporteur M. Gervais
Enquête publique relative au projet de la société ENTREPOTS PETROLIERS DE LA HAUTE SEINE sur le territoire de La Rochette : AVIS DEFAVORABLE du Conseil Municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.
Michel LE MAOULT, Maire
Compte rendu affiché le 20/12/2012