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Compte-Rendu - compte rendu 10 10 2012
Document publié le Mercredi 10 octobre 2012 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 10 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2012
date de convocation:
2 octobre 2012
Nombre de Conseillers :
En exercice: 18
présents : 14
votants : 16 (dont 2 pouvoirs)
L’an deux mille douze, le dix octobre à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents M. LE MAOULT, Maire,
Mrs LAATAR, GERVAIS, PERRIER, Mme BERTON, M. BAILLY, Adjoints Mme GEOFFROY, M. SIMON, Mme GUIEBA, Mrs DUCAT, VALEMBOIS, PLANES, Mmes GUEGAN, TONNELIER
Absents excusés Mrs REGUILLO-LARA, CHANTOISEAU
Pouvoirs M.DAGRON donne pouvoir à Mme BERTON
M. LEBER donne pouvoir à M. LAATAR
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme GUEGAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
I APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte rendu de la séance du 27 juin 2012.
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mme GUEGAN comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Madame Christine HENAUT, Conseillère Municipale, décédée le 29 juin 2012.
M. le Maoult informe notamment :
§ De l’état d’avancement du dossier FIEF DU PRE et de l’organisation de la réunion publique samedi 13 octobre 2012 à 10H00.
§ De la relance faite auprès du Conseil Général concernant la sécurisation de la traversée du CD 39 face au passage à niveau.
M. Perrier fait un point complet sur la rentrée scolaire 2012.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
V AFFAIRES GENERALES – Rapporteur Mme Berton
FIXE le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale à HUIT membres
VI FINANCES – Rapporteurs Mme Guégan, M. Le Maoult et Laâtar
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2, Budget Commune
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1, Budget Service de l’eau potable FIXE la durée d’amortissement des logiciels à DEUX ans
APPROUVE la demande de subvention auprès du SIESM 77 concernant la rénovation de l’éclairage public rue du Four à Chaux
VII RAPPORTS D’ACTIVITES – Rapporteurs M. Le Maoult, Valembois, Mme Guégan PREND ACTE du Rapport d’Activités 2011 de la CAMVS
PREND ACTE du Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et présentation du Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets PREND ACTE du Rapport d’Activités 2011 du SIESM 77
VIII URBANISME – Rapporteurs M. Gervais
APPROUVE la majoration du volume constructible pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux en application de l’article L 127-1 du Code de l’urbanisme (secteur concerné : zone UB, parcelles cadastrées AB 99, 100, 101, 102, terrains situés rue des Chanois) PREND NOTE de l’état d’avancement du dossier Pierrottes (future convention de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France
IX QUESTIONS DIVERSES – Rapporteur M. Valembois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec France Télécom - Orange et la CAMVS la convention sur le suivi des déploiements de réseaux. FTTH (fibre optique très haut débit)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Michel LE MAOULT, Maire
Compte rendu affiché le 12 octobre 2012