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Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 60 Circulation voies communales SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
" DIFFERENTES VOIES COMMUNALES
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2022-60
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l'entreprise « SOGETREL., 145 Rue de la Fin, 74460 MARNAZ » en date du 26 juillet 2022 pour lui permettre de réaliser les travaux de déroulage et raccordement de réseaux télécoms dans le cadre du déploiement de la fibre optique SYANE pour le compte d'Altitude Infra (Covage) sur les chambres et poteaux existants sur différentes voies communales situées en agglomération.
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 :
Durant la période du 01 Août 2022 au 31 octobre 2022 inclus, suivant l'avancement des travaux sur les chambres du réseau de télécommunications Orange, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur les portions de voies communales situées en agglomération et concernées par les travaux ci-dessus mentionnés.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en
place par la société SOGETREL de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « SOGETREL ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à la société « SOGETREL », les services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 26 juillet 2022
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 2b7 |Z- 22
Télétransmis Sous-préfecture le 24/4 1222
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE De te 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93
Services Techniques: 775 Route d’Etraz- 74120 D] ARTIER- Téléphone 04 50 93 00 91- Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail: contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr