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Arrêté - AM 2023 19 Circulation voies communales ROUNDB
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 19 Circulation voies communales ROUNDB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
DIFFERENTES VOIES COMMUNALES
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-19
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route : Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l'entreprise « ROUNDB France 03 Rue Jacques Monod — 69680 CHASSIEU » en date du 15 mars 2023 pour lui permettre de réaliser les travaux de tirage de câbles et raccordement pour le compte de SNEF sur les chambres télécoms sur les différentes voies communales situées en agglomération.
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 :
Durant la période du 23 mars 2023 au 23 juin 2023 inclus, suivant l'avancement des travaux sur les chambres du réseau de télécommunications Orange, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur les portions de voies communales situées en agglomération et concernées par les travaux ci-dessus mentionnés.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en
place par la société 2SIR de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « ROUNDB ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à la société « ROUNDB », les services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 16 mars 2023
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le4|> | Ll3 |
Télétransmis Sous-préfecture le 47/22 [22
MATRIE DE DEMI-QUARTTE ;
Mairie : BP 130 - 74120 MEGEVE ae rs 53 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 ARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr