Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 19 Circulation voies communales ROUNDB
Arrêté - AM 2023 07 Circulation voies communales SOGETREL
Arrêté - AM 2023 04 Circulation voies communales SOGETREL
Arrêté - AM 2025 26 Circulation voies communales SOGETREL
Arrêté - AM 2024 45 Circulation voies communales SOGETREL
Arrêté - AM 2022 60 Circulation voies communales SOGETREL
Arrêté - AM 2025 82 Circulation voies communales EIFFAGE En
Arrêté - AM 2025 95 Circulation voies communales EIFFAGE En
Arrêté - AM 2025 74 Circulation voies communales EIFFAGE En
unknown - AM 2023 82 Circulation voies communales SOGETREL
Arrêté - AM 2023 103 Circulation voies communales ROUNDB
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 103 Circulation voies communales ROUNDB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
DIFFERENTES VOIES COMMUNALES
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-103
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Vu la demande de l’entreprise « ROUNDB France Actipark des Marronniers, 225 Avenue des Marronniers 38300 BOURGOIN-JALLIEU » en date du 22 novembre 2023 pour lui permettre de réaliser les travaux de tirage de câbles et raccordement pour le compte de EIFFAGE sur les
chambres télécoms sur les différentes voies communales situées en agglomération. Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 :
Durant la période du 6 décembre 2023 au 6 février 2024 inclus, suivant l'avancement des travaux sur les chambres du réseau de télécommunications Orange, la circulation sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur les portions de voies communales situées en agglomération et concernées par les travaux ci-dessus mentionnés.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier. Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en
place par la société « ROUNDB France » de part et d'autre des voies concernées. Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « ROUNDB France ». Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à la société « ROUNDB France », les services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 23 novembre 2023
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 24/11/2023
Télétransmis Sous-préfecture le 24/11/2023
Stéphane ALLARD
MAIRIE DE DENTI-QUAKITER À .
Mairie : BP 130 - 74120 MEGEÈVE - TA ne 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEMI- RTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr