Conseil Municipal - 20180426 Conseil Municipal du 26 avril 2018

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Déliberation - 20230504 Registre des deliberations du Conseil Mun

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Conseil Municipal - 20180426 Conseil Municipal du 26 avril 2018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180426 Conseil Municipal du 26 avril 2018)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Éducation, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil dix-huit, le vingt-six avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 19 avril 2018

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 17

votants : 17

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS : Mme CHAVIER, M. BORDE

ABSENTS : néant

Monique PHILIT a été élue secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations est signé par chacun des membres présents.

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En début de séance, M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la naissance de Gabin, fils de Marie JEANTIS née BOILEAU, ATSEM à l’école maternelle.

L’assemblée adresse un message de félicitation aux heureux parents.

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26-04-2018-01 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 16-02-2018-04

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Madame la Sous-Préfète de Bergerac, daté du 19 avril 2018, lui informant du caractère irrégulier de la délibération n° 16-02- 2018-04 prise lors du Conseil Municipal du 16 février 2018.

Cette délibération qui accordait une revalorisation de l’I.F.T.S. au Rédacteur dans le cadre de ses nouvelles fonctions de Secrétaire général ne peut être maintenue. En effet, au regard des différents décrets et lois en vigueur, il n’est plus possible d’instituer un régime indemnitaire autre que le RIFSEEP pour les rédacteurs territoriaux.

Dans ces conditions, et dans l’attente de la mise en place du RIFSEEP au niveau de la collectivité, il convient donc de retirer la délibération concernée.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, prononce le retrait de la Délibération n°16-02- 2018-04.

26-04-2018-02 : DECISION DE PRINCIPE SUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Compte tenu du contexte législatif concernant le régime indemnitaire dans la fonctionCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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publique territoriale, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend une décision de principe sur la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et charge Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires afin d’aboutir le plus tôt possible à sa mise en place effective.

26-04-2018-03 : DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le caractère obligatoire du Document Unique qui a pour objet l’évaluation des risques liés à l’exercice professionnel et la sensibilisation des personnels territoriaux à ces risques.

Il explique que ce document a fait l’objet de plusieurs études qui n’ont jamais abouties pour diverses raisons, et notamment, le projet avorté d’une mutualisation intercommunale pour sa réalisation.

Le conseil Municipal, compte tenu de l’importance de ce document, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire d’engager à nouveau la commune dans sa réalisation afin d’aboutir le plus tôt possible à sa mise en place effective.

26-04-2018-04 : SUIVI DU DOSSIER SUR LE NUMERIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise lors du Conseil Municipal du 10 avril 2018 concernant le développement numérique du territoire et la problématique « Gironde Numérique » et « Périgord Numérique ».

Suite à l’envoi de cette délibération aux partenaires et élus départementaux concernés, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une réponse par courriel de « Périgord Numérique » qui informe que : « Une convention va être mise en place entre Gironde Numérique et le Syndicat mixte Périgord Numérique afin que les travaux concernant votre commune soit réalisés par le Syndicat mixte Périgord Numérique et que Gironde Numérique rembourse au prorata des montants ».

A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle aussi les informations suivantes à l’assemblée : - Le projet Gironde Numérique est bien plus avancé que celui du Syndicat mixte Périgord Numérique, - La Communauté de Communes du Pays foyen a récemment voté une enveloppe de 500 000 € pour soutenir le projet de Gironde Numérique. Ce qui a un impact sur la fiscalité locale. - Les contribuables Port-foyens sont donc partie prenante de ce projet de Gironde Numérique qui est clairement plus en avance que celui du Syndicat mixte Périgord Numérique.

Le conseil Municipal, à la vue des arguments précités et après en avoir délibéré, ne se satisfait pas de la réponse donnée par le Syndicat mixte Périgord Numérique et charge Monsieur le Maire de faire savoir que :

- Dans le cadre de son appartenance à la Communauté de communes du Pays foyen et de sa participation au projet de Gironde Numérique cohérant avec le reste du territoire, il serait souhaitable et logique que la convention à venir envisage plutôt que les travaux concernant la commune de Port- Sainte-Foy-et-Ponchapt soient réalisés par Gironde Numérique et que le Syndicat mixte Périgord Numérique rembourse au prorata des montants.

26-04-2018-05 : SUBVENTIONS 2018

Sur proposition de la Commission de la Vie Associative et de la Commission des Finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer aux associations les subventions suivantes : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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ASSOCIATIONS SPORTIVES

Tennis-Club Foyen .............................................. 1 350,00

Club Nautique Foyen Aviron ........................... 1 550,00

G.A.L.O. Canoë-Kayak .................................... 1 500,00

Stade Foyen Rugby ............................................ 1 500,00

Section Cross et Athlétisme Stade Foyen .................. 200,00

Association sportive Lycée Elisée Reclus .................. 250,00

Association Sportive du Collège Elie Faure ......... 400,00

Société de Chasse de Port-Sainte-Foy .................. 260,00

Société de Chasse de Ponchapt ............................ 250,00

Hand Ball Foyen-Vélinois ........................... 1 800,00

Raquette Ponchaptoise ..................................... 500,00

Football Montaigne/Gurçon ................................. 200,00

Association Sainte-Foy Gym .................................. 200,00

Karaté Pays Foyen ............................................. 200,00

Etoile Cycliste Foyenne ..................................... 100,00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

Tennis-Club Foyen .................................... 500,00

Club Nautique Foyen Aviron ........................... 500,00

Karaté Pays Foyen ............................................. 100,00

TOTAL subventions associations sportives ............... 10 260,00

TOTAL subventions exceptionnelles .................. 1 100,00

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Ecole Interc. de Musique Atelier 104 ...................... 1 900,00

Fonds Concours Atelier 104.................................... 3 624,00

Association Mosaïques .................................... 350,00

Amis de Ste-Foy et sa région ........................... 70,00

Groupe Naturaliste de Guyenne ........................... 150,00

Association des Gabariers ..................................... 500,00

O.M.A.C. .................................... 1 500,00 Le Pinceau Magique .......................................... 400,00

Les Batteurs Rient ..................................... 1 000,00

Festival Pampa ................................................ 300,00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

Association des Gabariers ..................................... 1 500,00

TOTAL subventions associations culturelles ............... 9 794,00 TOTAL subventions exceptionnelles .................. 1 500,00

ASSOCIATIONS POUR L'ANIMATION ET LE TOURISME

Amicale Laïque .................................... 2 000,00

Amicale Laïque, classes vertes ........................... 2 500,00

Club du Bon Temps ..................................... 500,00

Planète Country .................................... 250,00

Comité des Fêtes .................................... 200,00

Animations Ponchaptoises .................................... 1 800,00

Comité de Jumelage Plobsheim/Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt 1 300,00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

Animations Ponchaptoises .................................... 300,00COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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TOTAL subventions animation et tourisme ......... 8 550,00

TOTAL subventions exceptionnelles .................. 300,00

ASSOCIATIONS POUR L'ACTION SOCIALE ET HUMANITAIRE

Association Soutien et Entraide ........................... 500,00

Croix Rouge Française .................................... 200,00

Restos du Cœur ............................................ 300,00

Terre des Enfants (gratuité du local) .................. 500,00

Don du Sang ................................................. 100,00

Age d’Or ............................................. 200,00

Secours catholique .......................................... 300,00

France Alzheimer ............................................ 120,00

Entraide protestante .......................................... 300,00

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

Age d’Or ............................................. 200,00

TOTAL subventions Action sociale .................. 2 520,00

TOTAL subventions exceptionnelles .................. 200,00

ASSOCIATIONS DIVERSES

Association Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 320,00

Anciens combattants FNACA ............................. 50,00

Union Fédérale des Consommateurs du Vélinois ......... 180,00

Association carnaval .................................... 50,00

Souvenir Français (Comité de Bergerac) ...................... 50,00

Réserve ...................................................... 350,00

dont

Voyages scolaires des lycées ou collèges .................... 27 €/élève

TOTAL subventions associations diverses ............... 1 000,00

COTISATIONS DIVERSES

Union des Maires .................................... 623,00

Marchés publics d’Aquitaine ........................... 222,00

SPA Bergerac (convention fourrière) .................. 1 675,00

A.D.I.L. .................................... 250,00

Association de Sauvegarde de l’Environnement......... 500,00

TOTAL : ........... 3 270,00

Réserve globale : .................. 506,00

TOTAL SUBVENTIONS / COTISATIONS : ........... 39 000,00

Le Conseil municipal vote les subventions à l’unanimité.

26-04-2018-06 : PROGRAMME 2018 DE TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur Rousseau, adjoint à la Voirie, fait part de la proposition du bureau concernant le programme des travaux de voirie retenus pour cette année. Celui-ci concernera principalement :COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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- La rue Elisée Reclus

- Le Chemin des Bouviers (section le Canet – Le Sablat)

- Le Chemin des Bouviers (section le Sablat – Impasse du Chevalier)

- la Route du Sablat

- La Route des Grands Champs

- La rue des Sables

- La route de la Noyeraie

- La route du Pré des Doux

- La rue Jules Ferry

- L’Allée Jules Ferry

Monsieur Rousseau, explique que cette proposition a fait l’objet d’un estimatif basé sur les tarifs de l’entreprise COLAS qui ont été négociés par la communauté de Communes du Pays foyen dans le cadre d’un Marché de travaux et de groupement de commande pour le programme de voierie 2016-2018. Cet estimatif, basé sur les travaux à réaliser, se monte à 111 487,80 euros TTC. Monsieur Rousseau explique qu’il convient de prendre en compte aussi :

- La révision des prix du marché (de l’ordre de 3 à 4 %)

- Le coût de la mission estimation (de l’ordre de 1,6 %)

Concernant le suivi des Travaux, il se propose de le prendre en compte.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition et charge Monsieur le Maire de mettre en place toutes les formalités nécessaires à sa réalisation y compris la signature des bons de commande.

26-04-2018-07 : TRAVAUX AUX ECOLES - APD

Monsieur le Maire rappelle le projet prévu dès l’an dernier concernant la mise en accessibilité et la sécurité du complexe scolaire pour lequel des demandes de subventions ont été faites auprès de l’Etat et du Conseil Départemental.

Il explique que cet avant-projet sommaire pourrait voir le jour si la commune obtient les subventions envisagées. Aussi, il convient de passer à l’étude de l’Avant-Projet Définitif (APD).

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition et charge Monsieur le Maire de mettre en place toutes les formalités nécessaires à sa réalisation.

26-04-2018-08 : DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : SECTEUR DES COTEAUX

Monsieur Jean REBEYROLLE rend compte à l’assemblée du travail effectué par la commission chargée de la Dénomination des voies communales dans le secteur des coteaux.

Le choix a été fait de respecter au mieux les lieux dits ou les directions locales.

Quelques modifications sont proposées par l’assemblée et une interrogation reste sur le nom à donner à la rue qui traverse le petit bourg de la Rouquette.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose d’attendre les propositions de représentants des habitants de la Rouquette pour prendre une décision, et charge la commission de les recueillir et les présenter lors du prochain Conseil Municipal. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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26-04-2018-09 : COMPTEURS LINKY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois habitants lui ont signalé par écrit qu’ils avaient entrepris des démarches auprès d’Enedis pour s’opposer à l’installation d’un compteur Linky à leur domicile. Ces personnes demandent quelle position compte prendre le Conseil Municipal pour obtenir un moratoire sur la pose de ces compteurs.

Il rappelle que cette question a déjà fait l’objet d’une information devant l’assemblée municipale le 28 juin 2016 où il en est résulté que tout acte administratif (délibération du Conseil municipal ou Arrêté du Maire) était déclaré illégal par l’autorité préfectorale.

Cependant, le Conseil Municipal laisse libre les administrés d’opposer leur refus et souhaite que la Société Enedis prenne en compte et respecte la volonté des personnes qui refusent l’installation à leur domicile des compteurs Linky.

26-04-2018-10 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Ecole Saint-Joseph du Fleix sollicite une participation financière pour les cinq élèves de Port-Ste-Foy-et-Ponchapt qui fréquentent cet établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat.

Cette participation est évaluée à 540 € par élève.

Le Conseil Municipal,

- Considérant que deux autres établissements privés similaires fonctionnent dans la région ;

- Considérant que la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt dispose d’une école publique dont la capacité d’accueil est largement suffisante pour accueillir tous les enfants;

décide de ne pas donner suite à cette demande.

26-04-2018-11 : DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DANS LE CADRE DE LA RGPD

Monsieur le Maire informe l’assemblée,

QUE le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

QUE ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

QUE la délibération de l’ATD24 du 26 Février 2018 relative au règlement général sur la protection des données prévoit la possibilité, dans le cadre d’une convention spécifique, de mettre à disposition un délégué mutualisé aux collectivités adhérentes.

QUE le coût d’une telle convention (en fonction du nombre d’habitant) pour la commune serait de 1000 € pour 2018.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avant de prendre sa décision à l’égard de la proposition de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne, souhaite se rapprocher de laCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Communauté de commune du Pays foyen afin de voir si une telle mutualisation n’est pas réalisable à l’échelle intercommunale.

26-04-2018-12 : VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements dans le budget.

Il propose les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des

crédits

Article Somme Article Somme

VIREMENTS DE CREDITS

Dépenses imprévues INV

Emprunts en euros INV

020

10,00 €

1641

10,00 €

Après en avoir délibéré le conseil accepte les virements de crédit proposés.

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Rebeyrolles expose à l’assemblée qu’il vient d’être informé que la commune est équipée de trente et une horloges astronomiques depuis le mois d’octobre. Il exprime sa surprise au regard du manque d’information préalable du SDE 24 dans ce dossier. Il conviendra d’étudier leur programmation.

- Monsieur le Maire fait la lecture de quelques courriels reçus par les services administratifs : > Une demande du Club nautique d’aviron pour une aide logistique dans l’organisation de leur manifestation de Vide-grenier le 10 mai 2018.

> Nicole Avril informe que dans le cadre du congrès des donneurs de sang bénévoles, le passage de la flamme à Bordeaux le 5 mai. L’association locale, pour symboliser cette journée se propose de faire une « virée » avec des motards. Leur parcours les mèneraient de Pineuilh à Port- Sainte-Foy en passant par Sainte-Foy-la-Grande. Ils souhaiteraient être reçu à la Mairie. > Mme Florence FRANCOIS, habitante de Port-Sainte-Foy, redémarre une activité professionnelle autour de la restauration rapide et demande à ce que cette information puisse être diffusée au niveau du journal municipal : Le Lien.

> Elle demande également l’autorisation de pouvoir afficher ses prestations sur un panneau au niveau de l’aire de Camping-cars.

- Monsieur le Maire informe qu’il va recevoir un représentant de la SNCF qui viendra lui présenter les travaux qui seront effectués dans le cadre de la remise en état de la ligne Bordeaux- Sarlat.

La séance est levée à 23h30.