Déliberation - 20230504 Registre des deliberations du Conseil Municipal du 4 mai 2023

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Déliberation - 20230504 Registre des deliberations du Conseil Municipal du 4 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Déliberation - 20230504 Registre des deliberations du Conseil Municipal du 4 mai 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois, le quatre mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 27 avril 2023

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 18

votants : 18

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, PRADELLE Dominique, LOUIS Yolande, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, ARRABIE-AUBIES Muriel, CAMERON Elodie, CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, MARGOUILLÉ Michel, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël, SARDET- LECOMTE Isabelle, TURLET Éric

EXCUSÉS : LUTZ Thierry

ABSENTS : néant

Madame LOUIS Yolande a été élue secrétaire.

=oOo=

04-05-2023-01 : SUBVENTIONS 2023

M. Christian LAJUS présente au Conseil municipal les propositions de la Commission de la Vie Associative et de la Commission des Finances, concernant les subventions allouées aux associations pour l’année 2023.

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Tennis-Club Foyen 1 500,00 €

Club Nautique Foyen Aviron 1 000,00 €

G.A.L.O. Canoë-Kayak 1 500,00 €

Stade Foyen Rugby 1 000,00 €

Association Sportive du Collège Elie Faure 150,00 €

Société de Chasse de Port-Sainte-Foy 280,00 €

Raquette Ponchaptoise 500,00 €

Hand Ball Foyen-Vélinois 1 000,00 €

Football Montaigne/Gurçon 400,00 €

Association Sainte-Foy Gym 100,00 €

Karaté Pays Foyen 150,00 €

Etoile Cycliste Foyenne 200,00 €

Escrime Pays Foyen 300,00 €

Basket Club St Avit St Nazaire 250,00 €

Subventions exceptionnelles :

Club Nautique Foyen Aviron 1 000,00 €

TOTAL subventions associations sportives 8 330,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles 1 000,00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Ecole Interc. de Musique Atelier 104 500,00 €

Association Mosaïques 500,00 €

Les Cafés Théaffreux 500,00 €

Amis de Ste-Foy et sa région 50,00 €

Association des Gabariers et Amis du Musée 800,00 €

O.M.A.C. 3 000,00 €

Le Pinceau Magique 300,00 €

Les Batteurs Rient 1 000,00 €

- 1 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

Collectif Pampa 1 500,00 €

Le Pinceau Marchant 300,00 €

Zoom Chorale 50,00 €

TOTAL subventions associations culturelles 8 500,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles néant

ASSOCIATIONS POUR L'ANIMATION ET LE TOURISME

Amicale Laïque 1 500,00 €

Amicale Laïque, classes vertes 4 000,00 €

Club du Bon Temps 500,00 €

Planète Country 300,00 €

Animations Ponchaptoises 300,00 €

Comité Jumelage Plobsheim/Port-Ste-Foy 1 000,00 €

Asso Patchwork 150,00 €

TOTAL subventions animation et tourisme 7 650,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles néant

ASSOCIATIONS POUR L'ACTION SOCIALE ET HUMANITAIRE

Croix Rouge Française 200,00 €

Restos du Cœur 400,00 €

Terre des Enfants (gratuité du local) 500,00 €

Don du Sang 100,00 €

Secours catholique 300,00 €

France Alzheimer 200,00 €

Les Champs d’Elisée 300,00 €

TOTAL subventions Action sociale 2 000,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles néant

ASSOCIATIONS DIVERSES

Voyages scolaires 500,00 €

Ass. Anciens Combat. et Prisonniers de Guerre 320,00 €

Anciens combattants FNACA 50,00 €

Souvenir Français (Comité de Bergerac) 50,00 €

TOTAL subventions associations diverses 920,00 €

TOTAL subventions exceptionnelles néant

TOTAL SUBVENTIONS 2023 27 400,00 €

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPT. 2023 1 000,00 €

COTISATIONS DIVERSES

ADIL (information sur le logement) 528,00 €

ASE (Frelon asiatique) 622,00 €

Union des Maires 664,49 €

Marchés publics d’Aquitaine 209,60 €

SPA Bergerac (convention fourrière) 2 239,20 €

TOTAL COTISATIONS 2023 4 263,29 €

TOTAL GÉNÉRAL : 32 663,29 €

dont article 6574 : 28 400,00 €

et article 6558 : 4 263,29 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les subventions à l’unanimité.

- 2 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

04-05-2023-02 : MODIFICATION DE BAUX COMMUNAUX ET REVISION D’UN LOYER

M. Claude BOILEAU fait part à l’Assemblée de la demande des deux occupantes des salles situées à l’étage, au-dessus de la bibliothèque municipale. Mme CHABOT désire récupérer une des pièces actuellement occupée par Mme SAUTREAU, qui est d’accord. Le loyer de la première est actuellement de 60 € et celui de la seconde de 160 €. Monsieur BOILEAU propose que les deux loyers soient modifiés à hauteur de 110 € chacun.

Par ailleurs, M. le Maire indique que le montant du loyer de la Brasserie du Port est révisable au 03 juin 2023, date anniversaire des trois ans du bail. Le loyer actuel est de 500 €. La formule de révision est la suivante : loyer x (dernier indice trimestriel des loyers commerciaux connu) / (indice trimestriel des loyers commerciaux à la date du bail). Ce qui donne : 500 € x (126,13) / (115,70) = 545,07 € que M. le Maire propose d’arrondir à 545 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valident toutes ces propositions de modifications et de révision de baux communaux.

04-05-2023-03 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

A la demande du trésorier, il convient de faire la demande modificative suivante : Diminution sur

crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Constructions INV-DEP

Bâtiments et installations INV-REC

Autres install., matériel et outillages INV-REC

Dépenses imprévues INV-DEP

2313-040

28041582-040

2158-040

020-040

4 000 €

12 000 €

3 000 €

11 000 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

04-05-2023-04 : PROJET DE TERRAIN MULTISPORTS

M . SAUTREAU présente au Conseil le projet de complète restructuration du terrain multisports situé Allée Jules Ferry, près des écoles. Dans le cadre des prochains Jeux Olympiques qui se dérouleront en France, l’Etat aide financièrement les collectivités à implanter ou rénover des terrains multisports à la condition que les sports qui y seront pratiqués soient reconnus en qualité de sports olympiques.

Le terrain multisports existant est très utilisé, tant par les écoles et diverses associations que par des particuliers puisqu’il est en accès libre. Cependant, malgré plusieurs rénovations, des travaux importants sont nécessaires. M. SAUTREAU propose plutôt de le transformer totalement et de l’agrandir. Un premier devis a été demandé à une entreprise spécialisée. La future installation permettrait de pratiquer le foot de rue, le basket, le hand-ball et une piste d’athlétisme sera attenante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe à ce projet et mandate M. le Maire pour solliciter une subvention auprès de l’Etat.

04-05-2023-05 : PANNEAUX D’ENTREE DE VILLE EN OCCITAN

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de panneaux en occitan qui seraient apposés aux trois principales entrées de la Commune.

- 3 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

Il indique que le Département subventionne l’acquisition de tels panneaux et demande au Conseil son accord pour ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le projet et mandate Monsieur le Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

- 4 -