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Conseil Municipal - 20150520 Conseil Municipal du 20 mai 2015
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20150520 Conseil Municipal du 20 mai 2015)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le vingt mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie annexe de Ponchapt, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 12 mai 2015
Nombre de Conseillers : en exercice : 19
présents : 19
votants : 19
PRESENTS : MM. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. BORDE, LABORDE, MAUREAU, LA SALMONIE, LUTZ, REBEYROLLE, REGNER
EXCUSÉS : néant
ABSENTS : néant
Madame CHAVIER a été élue secrétaire.
=oOo=
Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.
Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.
=oOo=
Préalablement à la tenue de cette réunion, les élus municipaux ont été conviés à une visite de l’ancienne maison d’école de Ponchapt dont la rénovation a été réalisée dans le cadre du chantier d’insertion SAGESS 24.
En ouvrant la séance Monsieur le Maire rappelle que ce chantier s’est terminé le 15 mai, parachevant ainsi toute une série de travaux réalisés durant une année. Ceux-ci ont notamment permis la remise en état du patrimoine bâti communal : église de la Rouquette, toitures diverses, façades de la mairie, quais de l’ancien port...
Au nom du Conseil municipal il renouvèle ses remerciements à tous les participants, employés et encadrants.
Il remercie également Monsieur Bernard CAZEAU, ancien Président du Conseil général de la Dordogne, et Monsieur Didier GOUZE, Directeur de l’association SAGESS 24, qui ont accepté de signer une convention avec la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
En effet, chaque année seules deux communes du département sont retenues pour participer à ces chantiers d’insertion par le travail.
Il propose qu’une inauguration de la maison de Ponchapt soit programmée le dimanche 23 août dans le cadre de la fête du village.
=oOo=
20-05-2015-01 : SUBVENTIONS 2015
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les dossiers de demande de subventions présentées par les associations au titre de l’année 2015 ont fait l’objet d’un examen attentif par la Commission de la Vie associative et par la Commission des Finances.
Il rappelle la règle générale : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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- sont subventionnables les associations qui ont leur siège dans la Commune ou qui y exercent leurs activités (comme par exemple au stade communautaire de Mézières) ; - les associations qui n’ont pas présenté de dossier règlementaire assortis des bilans moral et financier ne sont pas retenues ;
- certaines associations extérieures à la Commune peuvent obtenir une subvention si leurs activités rejaillissent sur la vie locale.
En raison de la diminution des dotations de l’Etat aux communes et des efforts engagés pour réduire les dépenses de fonctionnement, les subventions 2015 seront réduites de 10 % par rapport à 2014.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Tennis-Club Foyen .............................................. 1 350,00
Club Nautique Foyen Aviron ........................... 1 550,00
G.A.L.O. Canoë-Kayak .................................... 1 500,00
Stade Foyen Rugby ........................... ................. 1 550,00
Section Cross et Athlétisme Stade Foyen .................. 200,00
Association sportive Lycée Elisée Reclus .................. 270,00
Association Sportive du Collège Elie Faure ......... 540,00
Société de Chasse de Port-Sainte-Foy .................. 240,00
Société de Chasse de Ponchapt ............................ 240,00
Sporting Club Basket Saint-Avit-Saint-Nazaire ......... 300,00
Hand Ball Foyen-Vélinois ........................... 1 800,00
Raquette Ponchaptoise .................................... 550,00
Football Montaigne et Gurson ........................... 100,00
Escrime Pays Foyen ......................................... 630,00
Association Sainte-Foy Gym .................................. 225,00
Karaté Pays Foyen ............................................. 130,00
FreeRide ...................................................... 180,00
Etoile Cycliste Foyenne ..................................... 500,00
Réserve ....................................................... 300,00
TOTAL subventions associations sportives .................. 11 915,00
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Ecole Interc. de musique Atelier 104 ...................... 1 900,00
Les Cafés-Théaffreux .................................... 450,00
Association Mosaïques .................................... 360,00
Amis de Ste-Foy et sa région ........................... 90,00
Groupe Naturaliste de Guyenne ........................... 180,00
O.M.A.C. .................................... 1 500,00 Les Batteurs Rient ..................................... 1 000,00
Association Cinéma La Brèche ............................ 230,00
Réserve ...................................................... 290,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
Les Batteurs Rient ..................................... 100,00
TOTAL subventions associations culturelles ............... 6 000,00
TOTAL subventions exceptionnelles .................. 100,00
ASSOCIATIONS POUR L'ANIMATION ET LE TOURISME COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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Amicale Laïque .................................... 2 500,00
Amicale Laïque, classes vertes ........................... 2 500,00
Planète Country .................................... 250,00
Couleur Sevillanas .................................... 250,00
Comité des Fêtes .................................... 1 000,00
Animations Ponchaptoises .................................... 1 800,00
Comité de Jumelage Plobsheim/Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt 1 260,00
Réserve ...................................................... 100,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
Couleur Sevillanas .................................... 500,00
TOTAL subventions animation et tourisme ......... 9 660,00
TOTAL subventions exceptionnelles .................. 500,00
ASSOCIATIONS POUR L'ACTION SOCIALE ET HUMANITAIRE
Association Soutien et Entraide ........................... 1 000,00
Croix Rouge Française .................................... 200,00
Restos du Cœur ............................................ 400,00
Terre des Enfants (gratuité du local) .................. 500,00
Don du Sang ................................................. 100,00
Age d’Or ............................................. 100,00
Culture et Loisirs à l’Hôpital .............................. 50,00
Secours catholique .......................................... 400,00
France Alzheimer ............................................ 120,00
Entraide protestante .......................................... 400,00
Réserve ...................................................... 100,00
SUBVENTION EN ATTENTE DE LA DEMANDE ET/OU DE PIECES JUSTIFICATIVES
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
Age d’Or ............................................. 130,00
TOTAL subventions Action sociale .................. 3 370,00
TOTAL subventions exceptionnelles .................. 130,00
ASSOCIATIONS DIVERSES
Association Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 320,00
Anciens combattants FNACA .............................. 50,00
Union Fédérale des Consommateurs du Vélinois ......... 155,00
La Valise de Monsieur Livre ........................... 80,00
Réserve ...................................................... 350,00
dont
Voyages scolaires des lycées ou collèges .................... 27 €/élève
TOTAL subventions associations diverses .................. 955,00
TOTAL : ........... 32 630,00
COTISATIONS DIVERSES
Union des Maires .................................... 531,94
Amicale des Maires du Pays Foyen .......................... 50,00
Marchés publics d’Aquitaine ........................... 165,00
SPA Bergerac (convention fourrière) .................. 1 584,70
NAVIDOR .................................................... 20,00 COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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A.D.I.L. .................................... 500,00
Association de Sauvegarde de l’Environnement ......... 473,00
Réserve ...................................................... 275,36
TOTAL : ........... 3 600,00
Fonds de concours Atelier 104 ............................ 3 624,00
Le Conseil municipal vote les subventions à l’unanimité sauf Monsieur BORDE qui vote contre la section intitulée « associations sportives », sans justifier sa position.
20-05-2015-02 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « VOIRIES ET RESEAUX DIVERS »
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de la réflexion entamée par la Communauté de Communes concernant une commande groupée de travaux d’entretien de VRD. En effet, compte-tenu du contexte économique actuel et des besoins respectifs de chacune des communes de la CDC et de la CDC elle-même, il serait opportun, afin de réaliser des économies d’échelle, de constituer un groupement de commandes pour sélectionner une entreprise qui se chargerait ensuite de réaliser l’ensemble des travaux recensés par chaque entité. Le marché ainsi passé avec l’entreprise pourrait prendre la forme d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum d’une durée d’un an.
Ce marché serait composé des trois lots suivants :
Lot 1 – Revêtement, Lot 2 – Réseaux et maçonnerie, Lot 3 – Curetage, éparage, faucardage et divers.
Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser l’engagement de chaque pouvoir adjudicateur par la signature d’une convention de groupement de commandes dans les conditions fixées à l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Cette convention a, en premier lieu, pour but de formaliser le double engagement de chaque membre du groupement :
-de conclure le marché avec l’entreprise sélectionnée pour chacun des lots et -de conclure le marché pour chaque lot à hauteur de ses besoins propres préalablement exprimés.
En deuxième lieu, la convention détermine les missions confiées au coordonnateur du groupement à savoir, selon la formule retenue, l’organisation des opérations de sélection du titulaire du marché pour chacun des lots. La signature et la notification des marchés resteront du ressort de chaque membre du groupement.
Enfin, la convention précise la composition et le fonctionnement de la commission qui sera chargée de la sélection du titulaire du marché.
Cette commission de sélection des offres sera composée d’un représentant titulaire désigné par chacun des membres du groupement. Un représentant suppléant devra également être désigné en cas d’empêchement du titulaire. Elle sera présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Monsieur Le Maire précise que la Communauté de Communes se propose d’assurer le rôle de coordonnateur du groupement.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes ainsi que sur le projet de convention de groupement de commandes qui leur est soumis.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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ª approuvent l’adhésion de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt au groupement de commandes « VRD » ;
ª prennent acte que le marché devra être conclu avec l’entreprise retenue pour chacun des lots par la commission de sélection des offres et à hauteur des besoins annuels recensés en annexe de la convention ;
ª valident le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté ce jour et notamment approuve la désignation de la CDC du Pays Foyen en tant que coordonnateur du groupement ;
ª désignent M. ROUSSEAU comme représentant titulaire et M. REIX comme représentant suppléant de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt à la commission de sélection des offres ;
ª habilitent Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que les marchés de travaux subséquents avec les entreprises sélectionnées ;
ª habilitent Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
20-05-2015-03 : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE 2015
Monsieur Joël ROUSSEAU, Adjoint délégué aux Travaux Publics, fait part au Conseil des prévisions de travaux d’entretien de voirie que propose la Commission municipale de la Voirie. Il s’agit de la route du Château (entre La Cabanelle et la RD 32) et de la route de Golse.
Ces travaux entreront dans le cadre du groupement de commande VRD mis en place par la Communauté de Communes du Pays Foyen.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition de Monsieur ROUSSEAU et charge Monsieur le Maire de transmettre la demande à la CdC du Pays Foyen.
20-05-2015-04 : ENQUETE PUBLIQUE FORAGE DE GARRIGUE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une enquête publique s’est déroulée du 08 avril au 07 mai derniers relative au forage de Garrigue et préalable à une déclaration d’utilité publique.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que celui-ci doit donner un avis sur l’objet de cette enquête publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable.
20-05-2015-05 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RTE
Monsieur le Maire informe le Conseil du projet d’enfouissement d’une ligne 63 kV qui traverse la Commune. Le trajet retenu par RTE passe par certaines parcelles sises Rives de Clairet. Ce projet, validé sur le terrain par les Adjoints compétents, doit faire l’objet d’une convention de servitude.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet dont la signature de la convention. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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20-05-2015-06 : OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT DU FOYER N° 0347 AU ROND POINT DE MEZIERES
La Commune, qui est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : - Remplacement du foyer n° 0347 au rond point de Mézières
L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 1 687,32 €.
Il convient de solliciter l'accord de l'Assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne. II est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de renouvellement. La Commune s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
- Donne mandat au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, - s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, - s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune,
- accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
12-05-2015-07 : OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT D’UNE LANTERNE VETUSTE N° 0204 RUE DU CANET
La Commune, qui est adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : - Remplacement d’une lanterne vétuste n° 0204 rue du Canet
L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 876,26 €.
Il convient de solliciter l'accord de l'Assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne. II est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de renouvellement. La Commune s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
- Donne mandat au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues, - s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, - s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune,
- accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
20-05-2015-08 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil que certains articles d’investissement sont en anomalies.
Monsieur le Maire propose donc les virements de crédits suivants :
Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation
des crédits
Article Somme Article Somme
Investissement
Résultat antérieur reporté
Dépenses imprévues
Constructions (travaux en régie) 040
Constructions (travaux en régie) 041
022
2313
145,38 €
20 000,00 €
001
2313
145,38 €
20 000,00 €
20-05-2015-09 : CESSION DE PARCELLES RUE DU RIEU VERT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 19 février 2015 par laquelle la Commune a décidé de céder à l’euro symbolique aux Consorts Lafond des parcelles sises rue du Rieu Vert.
Le notaire a apporté quelques précisions qui doivent être validées, à savoir : - la Commune cède à l’euro symbolique à la succession de Monsieur Guy Lafond les parcelles AT 651 pour 17 ca et AT 655 pour 78 ca ;
- la Commune cède à l’euro symbolique à Monsieur Bernard Lafond les parcelles AT 649 pour 10 ca, AT 650 pour 44 ca, AT 652 pour 27 ca, AT 653 pour 13 ca et AT 654 pour 26 ca. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires afin de céder lesdites parcelles et notamment pour signer l’acte notarié. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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20-05-2015-10 : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Par délibération des 20 février 2014 et 26 juin 2014, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays Foyen s’est prononcé à l’unanimité pour que le FPIC 2014 et 2015 soit reversé dans son intégralité à la Communauté de Communes du Pays Foyen. La loi de finances 2015 dans son article 109 a modifié les règles de répartition de « dérogation libre » du FPIC : ainsi l’unanimité du Conseil de Communauté a été remplacée par une majorité qualifiée des 2/3 du Conseil de Communauté et une délibération (à la majorité simple) de l’ensemble des communes membres.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de valider le reversement intégral du FPIC à la Communauté de Communes du Pays Foyen.
Prenant acte de l’accord à l’unanimité des membres du Conseil de Communauté, le Conseil municipal,
¾ Entérine le reversement intégral du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales à la Communauté de Communes du Pays Foyen
¾ Notifie la présente délibération à M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen.
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU 20 MAI :
20-05-2015-01 : SUBVENTIONS 2015
20-05-2015-02 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « VOIRIES ET RESEAUX DIVERS » 20-05-2015-03 : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE 2015
20-05-2015-04 : ENQUETE PUBLIQUE FORAGE DE GARRIGUE
20-05-2015-05 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RTE
20-05-2015-06 : OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT DU FOYER N° 0347 AU ROND POINT DE MEZIERES
12-05-2015-07 : OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT D’UNE LANTERNE VETUSTE N° 0204 RUE DU CANET
20-05-2015-08 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL
20-05-2015-09 : CESSION DE PARCELLES RUE DU RIEU VERT
20-05-2015-10 : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Monsieur REIX donne lecture d’un courriel adressé par la Fondation John Bost au sujet de la borne d’apport verres situées dans l’enceinte de leur établissement (Le Port). Accord est donné pour la remettre sur la voie publique. Il reste à déterminer l’endroit. Le dossier sera suivi par Jacques LA SALMONIE.
• Monsieur REIX informe les membres du Conseil du programme établi par le Comité de Jumelage pour la prochaine visite de la délégation de Plobsheim. Cette dernière arrivera le 5 juin et repartira le 9. Le samedi 6 juin il y aura une cérémonie au monument aux morts à 18h30 qui sera suivie d’un vin d’honneur offert par la Municipalité puis d’un repas préparé par le Comité de Jumelage salle Jacques Prévert. Le lendemain une excursion est prévue au bassin d’Arcachon et un repas paella le lundi 8 avant le retour en Alsace le lendemain.
• Monsieur REIX fait part de l’Opération Collective de Modernisation du Commerce portée par le Pays du Libournais. Un dépliant est à disposition en mairie et il en sera question dans le prochain Lien.
• Monsieur REIX indique à l’Assemblée qu’un projet de méthanisation est à l’étude sur Saint- Antoine-de-Breuilh et que les responsables voudraient le présenter au Conseil. Une date sera proposée prochainement.
• Madame CHAVIER rend compte du projet de Fête de la Rivière porté par l’Office du Tourisme du Pays Foyen, prévu pour le 2 août et qui se déroulera de chaque côté des rives de la Dordogne. Elle en donne le programme prévisionnel qui comprend notamment une visite du Musée de la Batellerie et diverses actions sur la Commune.
• Madame CHAVIER informe le Conseil que le Club des Entreprises prépare la 10° Franco- British Week du 24 au 30 août. Le Club invite la Commune à y participer et propose diverses décorations adaptées. L’ensemble du Conseil municipal y est favorable, sous réserve de disponibilité compte tenu que ce sera aussi le week-end de la fête locale à Port-Sainte-Foy. • Monsieur BOILEAU signale qu’il manque le marquage d’une place handicapés devant la salle Oscar Guery. Les services techniques s’en occuperont rapidement. Par ailleurs, il demande où en est le remembrement du cimetière de la Rouquette car il a constaté une forte demande. Monsieur REIX lui répond que c’est à l’étude.
• Monsieur BOILEAU donne lecture des remerciements du Club Nautique à la Commune pour l’aide logistique apportée au récent repas champêtre organisé par le club et qui fut une réussite. • Monsieur BOILEAU informe l’Assemblée de la création d’une nouvelle association « Gymnastes et Trampolinistes » sur la Commune. En attendant un local adapté, cette association demande à utiliser, deux fois par semaine, le terrain qui jouxte la base de loisirs de Clairet. Le Conseil, d’accord sur le principe, propose aussi la halle, mieux placée par rapport à la population. • Madame PENISSON rappelle la prochaine tenue de trois journées d’animation sous la halle dans le cadre de la semaine du développement durable. L’association Les Graines de l’Espoir proposera des conférences, des débats, des jeux et autres activités du 5 au 7 juin prochains. • Monsieur LABORDE informe que le Pr. Kantor animera une conférence sur le thème « avant cancer et après cancer » le 4 juin de 18h30 à 20h30 à Saint-Avit-Saint-Nazaire. • Madame PENISSON propose de noter dans les agendas les dates suivantes : 24 juin feu de la Saint-Jean, 22 juillet et 19 août soirées gourmandes sous la halle.
• Madame PENISSON lance un appel aux Conseillers municipaux pour qu’ils viennent épauler le Comité des Fêtes, particulièrement le dimanche matin de la fête locale de Port-Sainte-Foy pour la mise en place de la brocante. Monsieur le Maire rappelle que cette fête est une vieille institution qui remonte à la création de la Commune en 1860 et que la Municipalité a le devoir de la soutenir.