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Arrêté - 2026329 stationnement 61 rue du puits 15.04 12.06.2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026329 stationnement 61 rue du puits 15.04 12.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
ONE EUR ARRETE N° 2026 — 329 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Stationnement
Rue du Puits n° 61
Entreprise MARAIS
| Du Mercredi 15 Avril 2026
L Au Vendredi 12 Juin 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à
L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU la demande de l'Entreprise Marais Gilles — 50, allée des Rosiers — 27210 Foulbec, afin, dans le cadre
de travaux de rénovation de pignon (DP 014 333 26 00016 du 24/03/2026), rue du Puits, au n° 61, de
réserver 2 places de stationnement, Rue du Puits, n° 68/70, Du Mercredi 15 Avril 2026, au Vendredi 12
Juin 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise MARAIS GILLES est autorisée, dans le cadre de travaux de rénovation de pignon, rue du PUITS, au n° 61, à réserver 2 places de stationnement, Rue du PUITS, n° 68/70, du
MERCREDI 15 AVRIL 2026, au VENDREDI 12 JUIN 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, à la Société intervenante, Rue du Puits, n° 68/70,
à la date et aux horaires cités dans l’Article 1.
Le véhicule du chantier est autorisé à s’arrêter devant le lieu d’intervention, le temps de décharger et charger leur matériel.
ARTICLE 3 : REDEVANCE - Suivant délibération n° 2021/71 en date du 14 décembre 2021.
* Du 15 Avril 2026 au 29 Avril 2026 : Gratuit
* Du 30 Avril 2026 au 12 Juin 2026 : 352 € TTC (4 Euros X 44 jours d’occupation X 2 places de stationnement).
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
La redevance d’occupation est due pour la totalité des linéaires autorisés (même si non occupés
finalement) et pour toute la durée de l’autorisation comprenant les phases de préparation,
d'occupation et de désinstallation (même si le stationnement est finalement plus court).
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté est à afficher sur le tableau de bord du véhicule concerné ainsi que sur
la place réservée, par panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur
le Chef de Brigade de Éendamrene. Madame et Messieurs les dE oerus.du Centre D ann Municipal
concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 10 Avril 2026
Le Maire : Nicolas PUBREUIL,
MAIRIE DE-HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr