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Ordre du Jour - ODJ CM 130525
Procès Verbal - PV CM 18 06 24
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 06 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES ALPES
DE HAUTE PROVENCE
Arrondissement de Forcalquier MAIRIE DE
Téléphone : 04.92.74.40.25
Email : mairie@quinson.fr
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
PRESENTS : Jacques ESPITALIER, Francis GUIGNANT, René GARCIN, Arlette
BERNE, Robert BAGARRE, Geneviève PETIT, Laurence OGOR, Paul ANDRE de la PORTE, Yves GONSOLIN.
ABSENTS :
ABSENTS REPRESENTÉS : Paul ANDRE de la PORTE.
Formant la majorité des membres en exercice
SECRETAIRE : Geneviève PETIT (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivii:: Territoriales)
Séance convoquée par mail en date du 11 juin 2024
Début conseil 19h05
[AFFAIRES GÉNÉRALES
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- NEANT
Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est d'accord pour rajouter in
point à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité l'ajout d'un point à l’ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2024
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal qui a été établi suite à la séance du 28 mai 2024.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibérc
l'unanimité
- APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.
2. Proposition de mise en place d’un accompagnement pour répondre aux enjeux de la
collectivité
Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux qu’il à fait une demande auprès {1 centre de gestion afin de mettre en place un accompagnement pour répondre aux enjeux de la collectivité.
Cela va consister par une analyse de la situation par des entretiens individuels avec tous les agents.
Puis de la mise en place de groupes de travail avec l’équipe administrative.
(Document joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
DECIDE de mettre en place une prestation d'accompagnement proposée.
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à cette mise en place et à
signer le devis correspondant pour la somme de 4 600.00€.
3. Autorisation de travail à temps partiel
Le Maire informe l’assemblée que :
Conformément à l’article L612-12 du code général de la fonction publique, les modalité:
d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comit: social territorial.
Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.
Le temps partiel de droit* peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50 (sauf cas annualisé), 60, 70 et 80% du temps plein. L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve de: nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.
Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Les agents à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans peuvent sur leur demande bénéficier d’un aménagement de leur temps partiel sur un cycle de douze mois ave: une période non travaillée d’une durée maximum de deux mois et d’une organisation selon un quotité de service de 60%, 70%, 80% ou 100% sur le reste du cycle (non reconductible). Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : un: session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel). La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalité: d'application locales après avis du comité technique.
Le Maire propose à l’assemiblée :
- d'instituer le temps partiel dans l’établissement ou la collectivité et d'en fixer les modalité: d'application ci-après :
Le temps partiel peut être organisé dans le cadre de façon hebdomadaire (soit une journée par semaine pour un temps plein 35h).
Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 80% du temps complet. Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée La durée des autorisations sera d’un an.
Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans l:
limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'un: décision expresses. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.
La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave. Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour .) sur la période en cour pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas d-
nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois. Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à tem: partiel ne sera accordée qu’après un délai d’un an.
Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temp: complet.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devrent présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents (où : par … voix pour, par … voix contre et par abstention(s))
Le Conseil Municipal
- Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L612-12 à L612-14, - Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
- Vu le Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'u: enfant,
- Vu le protocole d’accord d’aménagement et réduction du temps de travail établi le 10 juin 2024
- Considérant l'avis préalable du comité social territorial en date du 06 juin 2024 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les modalités ainsi proposées.
DIT qu'elles prendront effet à compter du ler juillet 2024 et seront applicables aux: fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux contractuels de droit public employés depui: plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit).
Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, 211 fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des disposition: législatives, réglementaires et de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
4. Changement de la rampe d’accès handicapé (école communale)
Le Maire informe l’assemblée qu’il faut changer la rampe de l’accès handicapé de l’école communale, pour cela un devis à été établi par l’entreprise Quinson Construction, ce devis (joint) s’établi à la soma de 6504, 00€.
Il demande au Conseil Municipal d’autoriser la mise en place de ce chantier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité
AUTORISE Monsieur le Maire à la mise en place des travaux de réfection de la rampe d’accès handicapé. 5. Validation de la facture du recours devant le conseil d’État.
Affaire : QUINSON/PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Le Maire informe l’assemblée que lors du précédent conseil municipal, il leur a été demandé €:
valider le pourvoi en cassation de l’affaire QUINSON/ PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE.
Le montant des frais d'honoraires de consultation s’élevant à 3000,000€, il demande aux conseillers de l’autoriser à engager la dépense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec | voix contre AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense affairant au pourvoi en cassation de
l'affaire QUINSON/ PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
6. Plan de financement de sécurisation piétonne RD11 tranche n°2
Monsieur le Maire présente le plan de financement sécurisation piétonne RD11 tranche n° 2
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Maitrise d’œuvre 1 423,64€ HT 1 708,37€ TTC
Voirie 39 933,10€ HT 47 919,72€ TTC
Total ; 41 356,74€ HT 49 628,09€ TTC
SUBVENTIONS
FODAC (27%) 11 014,00€
Amendes de police (43%) 17 935,72€
Autofinancement 20 678,37€ TTC
Total nu 49 628,09€
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité
APPROUVE le projet de financement de sécurisation piétonne RD11 Tranche n°2
APPROUVE le plan de financement indiqué ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre des amendes de police et du FODAC.
7. Approbation de participation de la commune pour les travaux du centre hospitalier
Louis Raffalli
VU l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 126 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS modifiant l’article L
1422-3 du code de la santé publique par lequel : “Les communes et leurs groupements peuvent concourir volontairement au financement du programme d'investissement des établissements d°2 santé publics, privés d'intérêt collectif et privés.”
CONSIDÉRANT la nécessité pour le centre hospitalier Louis Raffalli de développer son oïfre de service en soins palliatifs pour répondre aux besoins des habitants du bassin de vie manosquin ;
CONSIDÉRANT le projet d’étendre l’agrément du service de soins palliatifs de 8 à 12 lits, à cet effet ; CONSIDÉRANT la nécossié de réaliser une extension des locaux pour accueillir ces lits 4 sein du service de soins palliatifs ;
CONSIDÉRANT les difficultés récurrentes de recrutement de personnels formés dans 165
filières médicales et paramédicales ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de rendre le territoire attractif pour des professionnels de la santé 2: la volonté de développer l’offre de formation sur le territoire qui en résulte ; CONSIDÉRANT la nécessité de proposer des conditions d’accueil satisfaisantes et l’intérêt 1: les regrouper sur un même lieu pour développer des synergies ;
CONSIDÉRANT que sont visées entre autres l’implantation de formations d’auxiliaires 4:
puériculture, d’infirmiers, d’aides-soignants, de préparateurs en pharmacie, d’ambulanciers 2 d’agents des entreprises thermales,
CONSIDÉRANT l'opportunité d’adosser la création d’un espace de formation au bescin d’extension du centre hospitalier ;
CONSIDÉRANT la volonté du centre hospitalier de porter l’ensemble du projet ‘: construction ;
CONSIDÉRANT la volonté de l’ARS, de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et ‘lu Département des Alpes de Haute-Provence de soutenir financièrement le projet de constructiss
CONSIDÉRANT la volonté des communes et intercommunalités du bassin de vie de particiy2 au projet de développement des formations dans les filières médicales et paramédicales ; CONSIDÉRANT le surcoût généré par le besoin de surface supplémentaire évalué à 3 000 000 d’euros nécessaire à la mise en œuvre de ce projet ;
CONSIDÉRANT la proposition d’une participation des communes et de leurs groupemen:s, envisagé par habitant à :
e 15 € par habitant pour Manosque
e 10 € par habitant pour les autres communes et EPCI du bassin de vie e 1 000 000 € pour DLVAgglo
CONSIDÉRANT que la participation de la commune de QUINSON ne pourra excéde: (10€/hab x nombre d’habitant de la commune population municipale 2020) quel que si: l’évolution du coût du projet ou de sa population municipale ;
CONSIDÉRANT que le programme de l’opération n’est pas encore intégralement défini à :: stade ;
CONSIDÉRANT que la participation de la ville serait effective sur les exercices budgétair 2: 2026 et 2027 ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
e Approuver le pnicipe du versement d’une subvention d'investissement en vue de:
travaux d’extension du centre hospitalier Louis Raffalli pour accueillir des formations de l:
filière médicale et paramédicale pour un montant maximum de 4 160,00€ qui seraient inscrit:
sur les exercices budgétaires 2026 et 2027.
e Dire que le versernent de cette subvention d’investissement sera soumis à la signatur:
d’une convention de financement à venir.
8. Activité enfance-jeunesse - Modification de tarification des séjours
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de séjour organisé par le service munici 2. Enfance-Jeunesse pour les vacances d’été 2024 ainsi que la modification des tarifs pour les séjours.
Séjours été 2024 Du 10 au 13 juillet 2024
ltinérant au départ de Moustier st Marie (04)
Avec le parc naturel régional du verdon
6 enfants de 13/15 ans
A partir d’une proposition du Parc naturel régional du verdon et dans le cadre du Projet déductif à:
village. La commune coorganise ce séjour en direction des enfants de 13 à 15 ans.
Ce séjour s’appuie sur les objectifs « Le droit aux vacances » et « Village Sportif au naturel » qui ont &*
définis dans le projet éducatif comme des priorités pour les enfants du village.
Les objectifs du séjour sont :
- Découverte du milieu environnant
- Connaître le métier de berger
- Réaliser une fresque commune
- Découvrir les séjours itinérance
BP SEJOUR 6 enfants 13/16 ans (3 nuits/4 jours)
Dépenses Recettes
Alimentation 600 €| Participation des familles 480 ©
Activités éducatives | _ Participation CAF 137 ë
Carburant 20€| Participation communale| 396€
Matériel pédagogique a 40 € |
Frais de personnel 231 € è
Frais fixe 122€ L
TOTAL 1 013 € 1 013 © Participation communale 39%
Participation familles 47%
Participation CAF 14%
Coût du séjour/enfant 169 €
Du 20 au 24 août 2024
Les Clarines à Montclar (04)
8 enfants de 3 à 5 ans
Afin de metire en œuvre son projet pédagogique le centre de loisir propose d’organiser un séjour- cout
pendant les vacances d’été pour les enfants de 3 à 5 ans.
Ce séjour s’appuie sur les objectifs « Le droit aux vacances » et « Village Sportif au naturel » qui o:1
été définis dans le projet éducatif comme des priorités pour les enfants du village. Une demande €
financement a été effectué via le dispositif national des « Colos apprenantes ». Les objectifs du séjour sont :
- Partir en vacances.
- _ Découvrir l’environnement montagnard.
- Vivre et faire ensemble.
- Avoir envie de repaïtir én séjour.
Budget prévisionnel pour financement colos apprenantes :
BP COLO APP 8 enfants -6 ans (dnuits/5 jours)
Dépenses en Commune | Recettes app
A s 2000€| 1362€ 638 € F mA C4
Activités éducatives 400 € 272 € 128 € Participation CAF
Frais de Déplacement 100 €
Carburant 50 € 34 € 16 € RENAN
Location véhicule 150 € 102 €
Matériel pédagogique | 100€l 68€ 32 €
Communication 50 € 34 € 16€
Frais de personnel | 900€ 613 € 287 €
[Frais fixe | asoel 306€ 144 € he
gage fines de 500€! 340€ 160 €
TOTAL 4700€| 2791€| 1261€ 4 70û €
Participation communale 32%
Participation colo app 68%
Coût du séjour/enfant 588 €
Financement colo app 100,00 €
400,00 €
Da 20 au 28 août 2024
les clarines à Montclar (04)
15 enfants de 6 à 13 ans
Afin de mettre en œuvre son projet pédagogique le centre de loisir propose d’organiser un séjour- cour:
pendant les vacances d’été pour les enfants de 3 à 5 ans.
Ce séjour s’appuie sur les objectifs « Le droit aux vacances » et « Village Sportif au naturel » qui 0:
été définis dans le projet éducatif comme des priorités pour les enfants du village. Une demande 4:
financement a été effectué via le dispositif national des « Colos apprenantes ».
Les objectifs du séjour sont : - Partir én Vacances.
- Apprendre à aimer la montagne.
- Prendre du plaisir à randonner.
- Partager une expérience commune.
Budget prévisionnel pour financement colos apprenantes :
BP COLO APP 15 enfants + 6 ans (8 nuits/9 jours) |
Dépenses Colo app | Commune Recettes
Hébergement F 6750€| 477€] 971€) Par nr
Activités éducatives L 3 000 € 2 124€ 876€| Participation CAF
Frais de Déplacement 400 € |
Carburant 100 € TE ue
Location véhicule 700€] 4%6€ 204€] Coloapp| 12000
Matériel pédagogique 500 € 354 € 146 €
Communication 50 € 35 € 15 €
Frais de personnel 3 200 € 2265 € 935 € .
Frais fixe 1 650 € 1 168 € 482 €
ue -Mieemier 600 € 425 € 175 €
TOTAL 16950€) 12000€ 4950€ 16 950 € Participation communale 29%
Participation colo app T1%
Coût du séjour/enfant 1 130 €
Financement colo app 100,00 €
800,00 €
Modification des tarifs pour les séjours :
Il est proposé de créer :
- De créer un tarif à la journée/enfant pour les séjours afin de permettre la modulation du tarif de
chaque séjour en fonction du nombre de jours.
- De créer un tarif minimum pour les habitants hors Quinson.
- De modifier les tarifs mini et maxi.
Nouveaux Tarifs à partir de juillet 2024 :
Tarifs journée/enfant
QF*0,03
Tarif minimum : 20,00€
Tarif maximum : 40,00€
Résident à Quinson QF*0,04
Résident hors Quinson Tarif minimum : 25,00€
Tarif maximum : 50,00€
Exemple pour un séjour 4 nuits/5 jours :
TARE À ie ution des familles TARE | ph civariondes fan les A aruCipation des familles Tracer articipation des fair: Les
___ | taux d'effort : taux d'effort : è
ATL . . Nom — \ _ , lu , om Séjour | QE 0,03000 Journée Nb de | Tarifs 004000 Journée Nb de
Prénom c /Enfant | jours | séjour /Enfant | jours ourt
213 639€2000€) 5 | 600 852€|2500€| 5
13,00 € | 322 9,66 €| 7,00 € 5 35,00 € 12,88 € | 12,00 € 5
7,00 € | 624 18,72 €| 13,00 € 5 65,00 € 24,96 € | 18,00 € 5
717 a51€/2,51€| 5 | 29 28,68€) 28,68€| 5
13,00 € | 733 21,99 € 8,99 € 5 44,95 € 29,32 € | 16,32 € 5 81, 5 = -
830 24,90 € 24,90 € 5 ve 33,20 € | 33,20 € 5 16 : dE
902 | 27,06€ |2706€| 5 ER 608€ |3608€| 5 |1#: Te
2 Le 3 245,80 n 36,12 € 36,12€| 5 see agi6e lasricel 5 | 7
7 id Fe \ o j me 6 i
" 37,95€ |3795€| 5 50,60 € | 50,00€| 5 | PA
13,00 € " 3945€ |2645€| 5 en s260e lsodtels 177 me
D 47,61€ |4000€| 5 Fe 63,48€ les | c |
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à lPunanimité
APPROUVE le projet de séjour du centre de loisirs, VALIDE la modification de tarification pour les séjours.
Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Fin du conseil 20h35
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Geneviève PETII
ut