Procès Verbal - pv du CM du 03 04 24

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Procès Verbal - pv du CM du 03 04 24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Quinson. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du CM du 03 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, DEPARTEMENT REPUBLIQÏ Envoyé en préfecture le 03/05/2024

DES ALPES Reçu en préfecture le 08/05/2024

DE HAUTE PROVENCE Pubié 1e EM D : 004-210401584-20240429-PV03042024-AU

Arrondissement de Forcalquier MAIRIE DE

Téléphone : 04.92.74.40.25

Email : mairie@quinson.fr

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 avril 2024

PRESENTS : Jacques ESPITALIER, René GARCIN, Arlette BERNE, Robert BAGARRE, Geneviève PETIT, Laurence OGOR, Paul ANDRE de la PORTE, 4

ABSENTS : Yves GONSOLIN.

ABSENTS REPRESENTÉS : Francis GUIGNANT,

Formant la majorité des membres en exercice

SECRETAIRE : Laurence OGOR (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Séance convoquée par mail en date du 23 février 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- NEANT

Le Maire informe les élus que Madame Christine ROSSO a donné sa démission du Conseil Municipal et qu'il l’a accepté.

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est d'accord pour rajouter un point à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité l'ajout d’un point à l'ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 février 2024

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal qui a été établi suite à la séance du 29 février 2024.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2. Convention médiathèque

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la convention de mutualisation des services existant entre la Commune de Quinson et la DLVA.

Durance Luberon Verdon agglomération peut mettre à disposition du service Jeunesse municipal de Quinson les locaux de la médiathèque en dehors des horaires d’ouverture de cette dernière.Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le ER

Cette mise à disposition sera établie pour une durée de dix ans. ID : 004-210401584-20240429.PV03042024 AU Le service Jeunesse n’utilisera ce local qu’à des fins de médiathèque et Heu d’ammation culturelle, à l'exclusion de toute autre activité.

Que seule la consultation sur place sera autorisée.

Le Conseil Municipal après en délibéré, à l'unanimité

AUTORISE la mise à disposition de la médiathèque au service Jeunesse dans les conditions de

la convention.

DIT que des modifications doivent y être apportées.

AUTORISE Monsieur le Maire après les modifications apportées, à signer la convention.

3. Modification du tableau des emplois

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Vu le tableau des emplois mis en pièce-jointe.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

- De mettre à jour le tableau des emplois de sorte que les postes soient en adéquation avec les besoins de recrutement et d’avancement des agents.

- Que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget primitif 2024 et suivants.

.4. Gestion de la gratuité de l’aire de stationnement payante les près du Verdon

Vu la délibération décidant de la mise en place d’une aire de stationnement payante ;

Vu le besoin à l’exemption de stationnement payant pour les citoyens de Quinson.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré à

l’unanimité DECIDE :

Types d’exemptions sur demande :

1- Pour le personnel travaillant sur la zone : loueurs de bateaux et leur personnel Le personnel du musée.

a. Les personnes de Quinson à mobilité réduite.

b. Les citoyens de Quinson, en résidence principale, pour les résidences secondaires, seuls les propriétaires pourront avoir la gratuité.

Cette gratuité ne sera aucunement transmissible, elle se fera uniquement sur demande, et sur présentation de justificatifs (carte grise du véhicule et avis de taxe foncière ou compteur d’eau).Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le ER

5. Vote des taux des taxes locales — exercice 2024 D

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition

des deux taxes locales directes ainsi que le produit attendu. Il présente l’état de notification des taux d’imposition :

Bases d’imposition Taux Produit attendu

Taxe Foncière (bâti) 1 178 079 € 43.27 % 527 029 €

Taxe Foncière (non bâti) 27 819 € 57.11 % 16 505 €

Taxe Habitation 734 273 € 8.97% 63 696 €

Soit un total de 607 230 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de voter les taux d'imposition des deux taxes locales directes — exercice 2024 - tels

que présentés ci-dessus.

6. Contribution 2024 au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Le département des Alpes de Haute Provence a sollicité la participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour une somme de 0.61 € par habitant. Ce fonds permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès au logement, le maintien dans le logement en cas d’impayés de loyers, de factures d’énergie, d’eau et de téléphone, tout en assurant l’accompagnement social de ces publics. Il fonctionne grâce à la solidarité de tous les partenaires (CAF, MSA, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, conseil départemental) et à la contribution volontaire des communes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur cette contribution

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité

- APPROUVE la contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement telle qu’indiquée

ci-dessus

7. DM1

Monsieur le Maire explique les changements à apporter au budget :Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le

ID : 004-210401584-20240429-PV03042024-AU

Article/chap | Désignation | Sect. Opéra* | Service | Fonc. | Réaïisë | Propose | Vote N-1

021/021 Virement de | Invest. | R 0.00 420.00 | 420.00

la section de

fonct

023/023 Virement de | Fonc. | D 0.00 420.00 | 420.00

la section

d’invest

21838/21 Autre Invest. | D | 150 0.00 420.00 | 420.00

matériel

informatique

6288/011 Autre Fonc. | D 2410.62 |-420.00 | -420.00

service

extérieur

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

ADOPTE la délibération modificative telle que présentée.

8. Admission en non-valeur

Monsieur le comptable public de la trésorerie de Forcalquier informe la commune de Quinson que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches. Ainsi, il demande l’admission en non-valeur de titres pour un montant de 2 145.10€ qui se décompose selon la liste annexée référencée 597174923131. L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le

redevable revenait à une situation le permettant.

En conséquence,

. VU le code général des Collectivités Territoriales

° VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

Il est proposé au Conseil Municipal :

a D’ADMETTRE en non-valeur sur le budget communal la somme de 2 145.10, un mandat sera émis à l’article 6541 un crédit de 5 000.00€ a été prévu au budget 2024.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité

> VALIDE l’admission en non valeurs de créances telles que présentées pour un montant

de 2 145.10€

> AUTORISE Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

9. Plan de financement pour le matériel informatique et numérique de l’école

Monsieur le Maire présente le projet de renouvellement du parc informatique et numérique de

l’école avec le plan de financement correspondant.Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Pubié ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONN , : 004-210401584-20240429-PV03042024-AU

1 Ecran interactif tactile mobile et ses équipements : 3 280.00€

3 Ordinateurs portables pour les élèves : 2514.00 €

1 Ordinateur fixe pour les enseignants : 1 248.00 €

Matériel annexe (onduleur, souris, antivirus) et installation : 704.00 €

Total de l’investissement : 7 746.00 €

Subvention attendue

DETR (80%) 6 197.00 € HT 33

Autofinancement (20%) 1 549.00 € HT

Total 7 746.00 € HT

Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à

l’unanimité

APPROUVE le projet de renouvellement du matériel informatique et numérique de l’école.

APPROUVE le plan de financement indiqué ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence OGOR Jacques ESPITALIER