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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEILMUNICIPALDU30092024 postMarque 1 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Julien-les-Villas. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEILMUNICIPALDU30092024 postMarque 1)Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse, VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 1° JUILLET 2024 -— 19 h 00

(Auditorium)

RRKKKEKERE

PROCÈS-VERBAL

KA ARR RR

Date de convocation :

Date d’affichage de la convocation :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers.

L’an deux mille vingt-quatre, le Premier Juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Michel VIART, Maire.

Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Émilie, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBÉ Martine, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy.

Représentés : SENECOT Sabine par VIART Jean-Michel, JOLY Christine par JOUAULT Gervaise, JOLY Thierry par JOUAULT Olivier, BUSI Fanny par GROSJEAN Patrick, DOSNON Guillaume par VIENNE Cathy

Excusés : PICARA Daniel, ROCIPON Julien.

Le quorum est atteint.

Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du code général des collectivités territoriales) à l’unanimité.

Monsieur Laurent PIGNEROL est désigné en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance à l’unanimité.

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 22 + 5 pouvoirs

Monsieur le Maire. Je vous propose d’ajouter une délibération à ce conseil. C’est extrêmement rare. Ça n’a pas forcément un rôle de grande légalité, mais ça nous permet d’éviter de devoir refaire un conseil, et c’est pour une délibération qui n’a pas d’enjeux énormes par rapport à la collectivité, ni de risque de contentieux derrière. Néanmoins, pour pouvoir ajouter cette délibération, j’ai besoin de votre accord et de votre unanimité. C’est pour un recrutement en contrat aidé. Ce sera la dernière délibération.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Adopté à l’unanimité.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 04/10/2024 à 17h01

Réference de l'AR : 010-211003322-20241004-PV_2024-AU

Affiché le 07/10/2024 ; Certifié exécutoire le 07/10/2024ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 03.6.2024

Ÿ”_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Le procès-verbal du 03.06.2024 est adopté à l’unanimité.

HR

2024-61 RÉGULARISATION FONCIÈRE — RUE CARNOT

Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD

Dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïques au Centre Technique Municipal, les travaux de

déplacement du transformateur électrique existant rue Jacques Bell à proximité du Centre Technique Municipal ont permis de constater une anomalie foncière entre le domaine public communal et le domaine privé qu’il convient de régulariser.

Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 171 (partie verte) sur le plan en annexe. Il vous est proposé que cette acquisition se fasse à l’euro symbolique.

Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la collectivité.

La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ”_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-61 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 171

D’ACCEPTER le principe de la régularisation foncière présentée

DE FIXER le prix de cette acquisition à l’euro symbolique

DE DIRE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec le présent exposé des motifs et notamment l’acte administratif qui sera dressé par FP Géomètre Expert

DE CLASSER ce terrain dans le domaine public routier communal

e D’AFFECTER ce terrain aux besoins de la circulation terrestre

° DE RÉSERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal

La commission « Finances-Affaires générales » du 23.05.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

2024-62 DISPOSITIF « CANTINE A 1 € » - RENOUVELLEMENT

Lecture du rapport par Madame Émilie DA SILVA

La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’inciusion sociale pour les enfants.

Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à laréduction des inégalités dès le plus jeune âge.

Depuis octobre 2022, la collectivité a contractualisé avec l’État le dispositif « cantine à 1€ ». Les conditions de cette contractualisation sur 3 ans était :

maximum.

La grille tarifaire prévoit 3 tranches minimum.

Une délibération fixe cette tarification.

L’enveloppe budgétaire est encore suffisante au moment de la demande de la commune (principe du premier arrivé, premier servi).

Ainsi, les tarifs alors proposés étaient au 1% novembre 2022 :

Il est à noter que depuis la mise en place de ces tarifs, la collectivité touche environ 104 000 € de subvention à

Pannée et 60 500 € de participation des familles pour un total des recettes pour le service cantine d'environ 164 500 €.

Le renouvellement de cette convention est toujours possible mais une condition a changé : les familles dont le QF est

inférieur ou égal à 1000 pour qui la facturation du repas sera inf. ou égal à 1 € ouvrira droit au 3 € versé par l’État uniquement.

La collectivité a servi 44 300 repas l’an passé à un total de 386 familles différentes et pour environ 395 pers. le lundi, mardi, jeudi, et vendredi.

QF 1% enfant 2° enfant

0-565 0,70 € 0,70 €

566-2000 1,00 € 1,00 €

> 2000 3,50€ 3,50 €

La répartition des familles par quotient familiale et Nb de repas sur N-1 est la suivante :

Saint-Julien-les-Villas peut bénéficier de 3 € versé par l’État pour chaque repas facturé aux familles 1 €

Nb famille Nb repas % famille % repas

| Extérieur 55 3876 14% 9% 0à565 75 7928 19% 18% 566 à 2000 235 29554 61% 67% plus de 2000 21 2942 5% 7% 386 44300 100% 100%

Extérieur

0 à 565

566 à 999

1 à 1199

1200 à 1399

1400 à 1599

1 1

1800 à 1999

de 2000

Redéfinition total des tarifs

Il peut être envisagé de redéfinir totalement la grille tarifaire en échelonnant la hausse des prix en fonction du QF :

Prop. Tarification

1000-1199

1200 à 1399

1400 à 1599

1 1

1800 à 1999

2000 et

Extérieur

1% enfant Option complémentaire - À du X

1,00 €

140€

158€

1.75 €

193€

2.10€

7,00€Aussi, en se basant sur les chiffres de l’année N-1, la collectivité percevrait les recettes suivantes :

- Environ 67 000€ de subvention

- Environ 99 900 € de participation des familles.

- En résulte une augmentation des recettes participation des familles de l’ordre de + 2 400 €

En ajoutant en complément la tarification spécifique « réduction de - 30 % au 2° enfant »

- Environ 67 000 € de subvention

- Environ 96 900 € de participation des familles.

- En résulte un déficit de recette du service restauration de 600 € à charge de la collectivité

Pour les familles, les tarifs connaîtraient les hausses suivantes :

566- | 1000- | 12004 | 1400à | 1600à |1800à | Plus EXT |0-565 | o90 | 1199 | 1399 | 1599 | 1799 | 1999 | 2000

Grille Tarifs 1° enfant 700€| 100€/[100€| 2€| 225€] 250€| 275€ 3€ 5€ Grille Tarifs 2° enfant 700€| 100€/[100€| 14€| 158€| 1756] 193€| 210€ 350€ Évolution Tarifs 1“ enfant | 070€| 030€! -€ 16| 125| 150| 175€ 2€] 150€ Évolution Tarifs 2° enfant | 070€| 030€| -e | o4oel osgl o75| ol 110€ 0€

Pour faire suite au mail envoyé le 07.06.2024, les membres de la commission « Enfance » ont émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Jean-Marc WEINLING. Aujourd’hui, le reste à charge pour la commune est de combien à l’année pour les cantines ?

Monsieur le Maire. Le prix d’un repas, c’est à peu près 7 €. Entre le prix du repas par lui-même et tout ce qui est charges de personnel, de bâtiment et de matériel, en gros, c’est 7 €.

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-62 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :

+ D’APPROUVER le renouvellement de la convention concernant le dispositif « Cantine à 1 € ».

2024-63 MODIFICATION DU RÈGLEMENT intérieur ET PRÉCISIONS TARIFAIRES 2024 — ACCUEILS MUNICIPAUX — PÉRISCOLAIRES & EXTRASCOLAIRES

Lecture du rapport par Madame Isabelle AUGUIN

Les règlements des différents moments d’accueil périscolaire et extrascolaire des enfants demandent à être revus annuellement afin de mieux répondre aux besoins quotidiens du service.

Les modifications proposées apparaissent en rouge dans le règlement en annexe, les éléments obsolètes sont barrés.

Pour faire suite aux mails envoyé le 07.06.2024 et le 20.06.2024, les membres de la commission « Enfance » ont émis un avis favorable.

La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? #_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

ÂAbstention 0La délibération 2024-63 est adoptée à l’unanimité.

Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

" D’APPROUVER le projet de règlement intérieur des accueils municipaux.

" D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

2024-64-1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNÉE 2024 — CULTURE/COMMUNICATION — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — SPORT.

Lecture du rapport par Madame Gervaise JOUAULT

Ci-après le tableau récapitulatif des demandes de subventions des associations « Sport», « Culture/Communication » et « Administration générale » pour l’année 2024.

Proposition de la commission :

Enseignement : 0€ (Dossier étudié au prochain Conseil municipal) Sport : 78 800 €

Culture/Communication : 78 580 €

Administration générale : 8000€

165 380 €

Chaque élu(e), intéressé(e) à l'affaire, ne prend pas part au vote.

La commission « Vie associative » du 04.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable hormis « 1 contre » de Jean-Marc WEINLING uniquement pour l'association CASC).

La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Jean-Marc WEINLING. Je tiens à préciser ma position quant au CASC. Tout d’abord, l’ensemble de la commission avait voté contre lors de la commission. Et ensuite, on a fait pression pour qu’ils changent leur vote. Je tiens à préciser aussi qu’ Annick Grimont est une personne que j’apprécie et qui est tout à fait honorable, mais une association qui a plus de deux ans de trésorerie en début d’exercice, ça me semble difficile de lui donner une subvention.

Marc MOREAU. Lors de la commission des finances affaires générales, dans les demandes de subvention pour le CAS, il y avait dans la catégorie sport une demande de subvention et un projet nouveau. J’ai vu que dans le tableau que nous avons reçu, que nous votons ce soir, il n°y a plus cette demande de subvention sport. Qu’en est-il ?

Monsieur le Maire. C’est un peu comme chaque année. Comme ils sont à la fois culture et sport, il n’y en a qu’une qui est retenue, évidemment, puisque c’est un doublon. On l’a mise côté culture et on ne la retrouve pas côté sport.

Béatrix DE BOUDEMANGE. Juste une déformation professionnelle. Chaque élu intéressé à l’affaire ne prend pas part au vote.

Éric LARGITTE. Quel sera le montant prévisionnel pour l’enveloppe réservée à l’enseignement ? Par rapport à l’année dernière, c’est quelque chose de constant ? Ou il y a des restrictions budgétaires qui se profilent ?

Monsieur le Maire. Ce n’est pas une question de restriction budgétaire, mais c’est plus qu’on soit en phase par rapport à des projets. On ne demande pas une subvention par principe, mais réellement par rapport à des projets. Or, ils vont faire leurs projets en début d’année scolaire. On passera ça au prochain conseil. Il ne faut pas oublier le fait qu’au niveau de l’école Robin Noir, on transforme deux écoles en une, avec la primarisation.

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-64-1 est adoptée à l’unanimitéAu bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

e D’APPROUVER le montant de la subvention attribuée à chaque association.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et

financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

SPORT 78 800 €

Basket Sancéo Troyen (BST) issues 12 000 € La Boule Sancéenne siennes 700 € Club Nautique Aubois (CNA) seine 4 000 € Gymnastique Volontaire inner 600 € Comité Départemental Handisport Aube 200 € Jeunesse Sportive St Julien Football Club (JSSJFC) rennes 23 000 € Judo Club Sancéen (ICS) nine 4 500 € La plume Sportive Sancéenne (P2S) ne ue sense 2 000 € Précieuse & Compagnie seen rennes 500 €

Rosières/St-Julien Handball (RSJH) 15 500 € Saint-Julien UFOLEP . 1 000 € Société Nautique Troyenne (SNT) mm... 7 500€ Tennis Club Sancéen (TCS) einen 2 600 € Tiên-Long-Hôi Dragons-Fées ii irrrnrrnnernneeneeneneneeenrinee 500 € Troyes St-Julien Espadons Baseball Softball Club... ss 1200 € UVCA Troyes... ner ennennenennnneeneneenineeneeinititeeneneneenenenennee 1 500€ Vélo Club Sancéen (VCS) ii iiernreeeeeenneernenennen een 1000 € Fibromyalgie ne denses eesesesnenneneneeeenenesesee .. 500 €

CULTURE ET COMMUNICATION 78 580€

AnimSaint JU... nnennneeeneennenneneeneneeeneenss cure 3 500€ CEACVG (Comité Entente des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) 600 € ANACR rrnnreneerennernnnneneeneenenenrenenereneeeneneneeneeenenennneneenerennss 380 € C.A.S.C. Section Culture 3 000€ Arts et JEUX SANCÉENS... een ierrnineerineenreneesneeen ere etoneneeneneneeneenenenne 600 € Ensemble vocal Cantilège 600 € M'ta Lisière …. 500 € Harmonie l’Indépendante 12 000 € Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)... 50 000 € Marottes et compagnie 400€ Société des Artistes sancéens (S.A.S.)...........… 600 € L’Envol Musical 3 400 € 48H Automobiles 3 000 €

ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8 000€

Comité Social du personnel communal 4 iisennene 8 000 €

Les membres du Conseil Municipal, chacun en ce qui le concerne, n’ont pas pris part au vote, intéressés à l’affaire.

2024-65 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT — LOCAUX MUNICIPAUX — ASSOCIATION « L’ENVOL MUSICAL » - STAGE « ETÉ 2024 »

Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN

Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention d’occupation des locaux accordée à l’association l’envol musical la commune de Saint-Julien-les-Villas pour l’organisation du stage musical été 2024.

La commission « Vie associative » du 04.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ”_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?*_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-65 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

+ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention

2024-66 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT — AUDITORIUM DE LA MAISON DU PATRIMOINE — ASSOCIATION UNION PHOTOGRAPHIQUE CHAMPENOISE

Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN

Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de mise à disposition à titre gratuit de l’ Auditorium de la Maison du Patrimoine à l’association « UNION PHOTOGRAPHIQUE CHAMPENOISE ».

Cette association a pour but de promouvoir la photo.

La commune de Saint-Julien-les-Villas a été sollicitée par l’association pour l’organisation de sa manifestation « Faites de la Photo à Saint-Julien-les-Villas » avec un programme riche passant de l’initiation de la photo, de conférences, d’expositions de photos, d’animations extérieures.

Cet évènement se déroulera du 21 au 22 septembre 2024 à l’ Auditorium de la Saint-Julien-les-Villas.

La commission « Vie associative » du 04.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-66 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

+ _ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

2024-67 CONVENTION DE LOCATION AU TARIF EXCEPTIONNEL — GRANDE SALLE ANDRÉ GRIMONT — ASSOCIATION « LOISIRS 2000 »

Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN

Il vous est demandé de prendre connaissance du contrat de location au tarif exceptionnel de quarante euros (40 €), pour la grande salle André Grimont, à l’association « Loisirs 2000 » pour l’organisation des cours de yoga les mercredis de 17 h 30 à 20 h 00.

Les locations seront à régler toutes les fins de mois au service « démographique » de la mairie.

La commission « Vie associative » du 04.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

#_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-67 est adoptée à l’unanimitéAprès en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

e _ D’APPROUVER le montant de 40€ concernant le contrat de location mentionné ci-dessus. e _D’AUTORISER je Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2024-68 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT — SALLE SPORTIVE J. HAYES — ASSOCIATION & HTG LES HIRONDELLES »

Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN

La collectivité souhaite pouvoir proposer de la gymnastique loisirs auprès d’un public enfant à partir de la rentrée de septembre 2024* au sein de la salle Jimmy Hayes.

Pour ce faire, vous trouverez ci-joint un projet de convention de partenariat avec l’association « HTG - les Hirondelles » afin qu’elle puisse bénéficier de créneaux dans cette salle pour y pratiquer des activités de loisirs gymnique pour des enfants de bas-âges jusqu’au début de l’adolescence.

Pour faire suite au mail envoyé le 07.06.2024, les membres de la commission « Sport » ont émis un avis favorable.

La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

*_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n°y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-68 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

e _D’APPROUVER {e projet de conventions avec l’association HTG « Les Hirondelles »

e D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.

*NB : pour la rentrée de septembre, les créneaux envisagés sont :

Mardi de 16h à 18h

Vendredi de 16h à 18h

Samedi de 9h à 18h

2024-69 QUARTIER DE LA LISIÈRE — PROJET FINAL

Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN

L'intégration du quartier de la Lisière dans la cartographie National des quartiers prioritaires de la Ville (par décret du 28 décembre 2023) en prolongation du quartier des Chartreux de la Ville de Troyes. Cette redéfinition est un potentiel majeur pour le quartier de la Lisière qui va permettre une meilleure prise en charge des enjeux sociaux et urbains.

La Lisière est un quartier situé à la périphérie des communes de Bréviandes et Saint-Julien-Les-Villas. Il est traversé par une rue privée qui sépare le quartier en deux communes.

La population du quartier est diversifiée, comprenant des habitants des deux communes voisines. Cette mixité sociale et culturelle contribue à la richesse et à la diversité du quartier

La Politique de fa Ville est pilotée conjointement avec les élus de la ville de Bréviandes et de Saint-Julien-Les-Villas

> Monsieur Didier Cancy Conseiller Délégué à la requalification urbaines et à la Politique de la Ville pour la commune de Bréviandes

> Madame Fathia Saanouni Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales pour la commune de Bréviandes

> Monsieur Patrick Grosjean 1° Adjoint au Maire à la Politique de la ville, Sécurité, police municipale et Citoyenneté pour la commune Saint-Julien-Les-VillasLa volonté est de créer un environnement harmonieux et inclusif qui favorise le vivre-ensemble et le bien-être des habitants.

LE PROJET DE QUARTIER

Il identifie des actions concrètes et innovantes à mettre en œuvre, en prenant en compte toutes les dimensions de la vie des habitants en matière de :

COHÉSION SOCIALE

> Éducation - Parentalité - Petite-enfance - Enfance — Jeunesse

> Sports - Loisirs - Bien-être

> Culture

> Lien social - Solidarités de proximité

> Participation citoyenne

EMPLOI

> Emploi

> Insertion professionnelle

HABITAT & CADRE DE VIE

> Aménagement

> Proximité — Accessibilité

> Sécurité et Tranquillité - Propreté

> Environnement — Habitat

Les partenaires :

> Les services de la Ville des deux communes (Culture, Vie Associative, Petite Enfance, Sport, Éducation, Enfance/Jeunesse, Conseiller Numérique, CCAS, Police Municipale), les Baïlleurs.

LES PRIORITÉS POUR 2024-2030

1) Développer la médiation sociale de proximité

Il n’y a pas d’infrastructure dans le quartier à ce jour l’objectif est de créer un service politique de la ville au sein du quartier composé d’une cheffe de projet Politique de la Ville, renforcé prochainement par un adulte relais et un ou deux postes de service civique, ou autre. | | . | | L'objectif est de favoriser le développement d’actions de prévention en direction des jeunes, des parents et des seniors.

< Promouvoir la présence dans le quartier.

Renforcer la présence des communes dans la vie quotidienne des habitants. Elle symbolise l’engagement des collectivités à répondre aux besoins et aux attentes des résidents, en étant présente sur le terrain et en écoutant activement leurs préoccupations.

+ Faciliter le dialogue et la résolution de conflits

Faciliter le dialogue et la résolution de conflits, que ce soit au sein de la famille, entre voisins ou avec d'autres parties. Elle aide à trouver des solutions pacifiques aux problèmes qui surviennent

& Soutenir les personnes éloignées des institutions

Soutenir les personnes qui peuvent se sentir éloignées des institutions en les aidants à accéder à leurs droits. Cela peut inclure des conseils et les orienter vers les services compétents pour obtenir de l’aide.

% Favoriser le développement du quartier vers l'extérieur

Amener de nouvelles associations à venir dans le quartier en soutenant des projets qui répondent aux besoins et aux attentes des habitants.

< Renforcer la coopération entre les quartiers de la Lisière et des Chartreux Travailler avec les partenaires de la Politique de la Ville, les associations et les différents services de droits communs.

2) Créer un espace de vie et d’échange au sein du quartier

Constituer un réseau efficient d’acteurs en proposant des permanences des services dans le quartier avec uneapproche interprofessionnelle,

% Des bureaux partagés avec des permanences ; CCAS des deux communes, Conseiller Numérique,

Point Conseil Emploi, Assistant Social, Mission Locale, Cité de l’emploi, École de la deuxième

chance, Réussite éducative, permanence du bailleur, cours d’alphabétisation et linguistique et autres services de droits communs.

% Le service politique de la ville avec une cheffe de projet, un adulte relais et service civique ou autre.

% Un espace de vie et d’échanges des habitants.

3) Rendre le quartier plus accueillant

Coconstruire grâce à la mobilisation des habitants, en accompagnant l’association de quartier “La lisière” à développer des actions pour améliorer la vie quotidienne, avec le bailleur et les services des communes.

% Développer des espaces potagers et plantation d’arbres fruitiers accessibles

Impliquer les habitants à la réflexion d’aménagement d’un espace public

Créer un comité d'accueil des nouveaux locataires

CR, à

à

à

Valoriser le tissu associatif et l’engagement bénévole à travers l’organisation d’un événement festif multi-partenarial dans le quartier.

Lutter contre la précarité et l’isolement des habitants

Créer un réseau de bénévoles en destination des seniors

Renforcer les actions des structures en soutien à toutes les parentalités

Soutenir et développer les initiatives d’orientation, formation et insertion en développant les offres de stages pour les collégiens dès le collège, formation et remobilisation pour les adultes et les jeunes en décrochage scolaire avec la cité de l’emploi et le point conseil emploi.

Développer des actions d’insertion numérique

+

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Renforcer les dispositifs d'accompagnement à la scolarité, en lien avec les familles et les écoles des deux communes avec le dispositif de la réussite éducative de Troyes Champagne Métropole

Poursuivre des actions en faveur de l’apprentissage de la langue française, la laïcité, la citoyenneté et les valeurs de la République.

*+

& L'objectif est d'engager pour le quartier dans une nouvelle dynamique

La commission “Finances-Affaires générales” du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ”_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-69 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

+ D’APPROUVER je projet final du Quartier de la Lisière.

+ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités

ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d'aménagement.

+ D’AUTORISER M. le Maïre ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.

e DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l'opération.

2024-70 SOLLICITATION DES FONDS VERT ET DE LA RÉGION — D'ÉPOLLUTION ET DÉMOLITION « IMPASSE CHAZELLE »

Lecture du rapport par Monsieur Olivier LELIEVRE

Le hangar situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 404, impasse Chazelle, étant en très mauvais état, la commune a décidé de réaliser dans un premier temps la dépollution du bâtiment et par la suite sa démolition.

10Afin de financier une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80 % d’aides publiques, auprès de la Région et des Fonds Vert.

La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

#_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Marc MOREAU. En commission finances affaires générales, vous nous aviez confirmé que le projet qui avait été initié par un privé, pour lequel on avait vendu le terrain, était abandonné. C’est pour ça que vous êtes obligé de réhabiliter. A-t-on un projet sur ce terrain ? Avez-vous une esquisse, ou on va le laisser comme ça pour l'instant ?

Monsieur le Maire. Non, on n’est pas là-dessus. On a toujours ce projet sur l’ensemble de l’impasse Chazelle, C’est toujours prévu. Mais c’est de se dire : on démarre à cet endroit, histoire de débloquer les choses. Il faut qu’on ait quelque chose qui puisse s’agrandir ultérieurement, qu’on puisse le faire en plusieurs phases. On est toujours sur un privé qui porterait le projet. L’idée est qu’on puisse aller chercher des subventions que lui ne pourrait pas avoir au titre du désamiantage et de la dépollution. Derrière, ça faciliterait les choses pour le projet. Bien évidemment, lorsqu'on vendrait le terrain, on vendrait un terrain nu, et non plus un terrain avec un bâtiment dessus. Ce serait différent.

Éric LARGITTE. Avez-vous déjà sollicité des organismes habilités dans le désamiantage ? Avez-vous déjà des devis ? On recherche des subventions, mais vous avez peut-être une estimation par rapport au coût.

Monsieur le Maire. On attendait le test de désamiantage, de voir là où il y avait de l’amiante, pour que derrière une entreprise puisse nous chiffrer, en fonction des résultats. On en est là aujourd’hui. On a rendez-vous le 15 juillet. A priori, il n’y a que les tôles en amiante. Donc, ce serait simple. Il peut aussi y avoir de l’amiante dans l’enrobé. Là, ça serait plus embêtant, il faudrait tout enlever.

Marc MOREAU. Vous avez répondu, je voulais savoir si vous aviez une idée du coût que ça allait engendrer. J’espère qu’il n’y aura pas de mauvaise surprise, autre que l’amiante. I! peut y avoir une pollution par produit toxique, compte tenu de ce qu'était l’activité de ce terrain.

Monsieur le Maire. Du stockage, essentiellement du tissu. A côté, très fort pollué, mais ils sont en train de dépolluer. Là, théoriquement, c’est moins pollué.

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-70 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

e D’APPROUVER le projet.

e D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement.

e D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.

+ DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l'opération.

2024-71 BUDGET COMMUNAL 2024 — DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE

Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2024 lors de sa séance du 15 avril 2024,

Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M7, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2024 :

11DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 014 — Article 7391112 — Dégrèvement TH sur logements vacants... + 3 750,00 €

Chapitre 67 — Article 673 — Titres annulés sur exercices antérieurs... - 3 750.00 €

Total dépenses de fonctionnement 0,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :

OPNI - Chapitre 23 — Article 2315 — Voirie M. Baroin iii + 20000,00€

OPNI-— Chapitre 21 — Article 2111 — Terrains nus einen - 20 000,00 €

Total dépenses d'investissement 0,00 €

La commission « Finances-Affaires générales » du 12.06.2024 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ__ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? *_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-71 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

+ D’ACCEPTER la Décision Modificative n° 3 au budget 2024.

2024-72 SOLLICITATION DES FONDS VERT, RÉGION, AESN & ANS — DÉSIMPERMÉABILISATION DES SOLS DES COURS DES GROUPES

SCOLAIRES F. GANNE ET R. NOIR — PETIT PARKING F. GANNE GYMNASE

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

Dans la poursuite des travaux réalisés aux groupes scolaires Fernand Ganne et Robin Noir, la commune a

décidé de désimperméabiliser les sols des cours d’école.

Afin de financier une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80% d'aides publiques, auprès de la Région, des Fonds Vert, de l’AESN et de l’ANS.

Pour faire suite au mail envoyé le 20.06.2024, les membres de la commission “Finances-Affaires générales” ont émis

un avis favorable.

#_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? y q

Éric LARGITTE. On fait toujours des demandes de subvention, mais est-ce qu’on a déjà une estimation ? 100 000 €, 200 000 €, 500 000 € ? On fait la demande de financement, et après, on ajuste ?

Monsieur le Maire. Oui, c’est ça. Normalement, à la fois l”’ Agence de l’eau et les fonds verts et la Région devraient nous permettre d’arriver jusqu’à 70 % de subventionnement. Dire qu’on serait entre 100 et 200 000 € de budget, ça

ne serait pas stupide. Dans le même temps, puisqu'on ne va pas faire que du bitume drainant, on va réaménager un peu pour avoir quelques zones en espaces verts. On conserve en bonne partie pour les enfants, que ce soit en dur, et

une partie en espaces verts.

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-72 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

e D’APPROUVER le projet.

e D’AUTORISER M. je Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités

12ci-dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d’aménagement.

+ _ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.

+ DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l’opération.

2024-73 SOLLICITATION DES FONDS VERT, RÉGION, AESN & ANS — DÉSIMPERMÉABILISATION DES SOLS DES COURS DES GROUPES SCOLAIRES F. GANNE ET R. NOIR — PETIT PARKING F. GANNE GYMNASE

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune Saint- Julien-les-Villas comme l’une de ses communes membres,

Vu la délibération du conseil municipal n °2022-089 en date du 24 octobre 2022 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,

Vu le projet de construction d’un pôle petite enfance d’un montant estimé à 3 511 916,75 € HT,

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 7 du 28 mars 2024, portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Julien-les-Villas d’un montant de 200 000 € au titre de l’année 2024 et le reliquat de 200 000 € au titre de l’année 2025 pour la construction d’un pôle petite enfance,

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande

Pour faire suite au mail envoyé le 20.06.2024, les membres de la commission “Finances-Affaires générales” ont émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

*_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-73 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité décide :

+ D’APPROUVER le fonds de concours d’un montant de 200 000 € au titre de l’année 2024 et le reliquat de 200 000 € au titre de l’année 2025.

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2024-74 SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE L’AUBE, DE LA RÉGION, DE T.C.M. ET DE L’A.E.S.N. — CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE DE LA BURIE AVEC PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

La commune avait pour projet d'entreprendre la transformation du stade de la Burie en décomposant les travaux en deux phases. La première phase était destinée à la création de deux terrains synthétiques et la seconde consistait à construire des vestiaires.

La première phase des travaux étant terminée, la commune souhaite désormais s’occuper de la création de vestiaires avec panneaux photovoltaïques.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à :

1

Afin de financier une partie de ces travaux, la commune va solliciter des subventions, en veillant à ne pas dépasser 80 % d’aides publiques, auprès du Département, de la Région, de Troyes Champagne Métropole et de l’AESN pour la partie assainissement.

13Pour faire suite au mail envoyé le 20.06.2024, les membres de la commission “Finances-Affaires générales” ont émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ? Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-74 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

D’APPROUVER le projet et le coût estimatif,

+ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès des financeurs cités ci- dessus et tous autres organismes susceptibles de financer son projet d'aménagement.

e D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique et financier se rapportant à ce dossier.

+ DE RÉSERVER les crédits nécessaires à l'opération.

2024-75 CRÉATIONS D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI — DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES »

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés dans le nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétences ». La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Une attention particulière est accordée à certains publics tels les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif est prescrit dans le cadre de CUI-CAE du secteur non marchand.

Il est précisé, que les candidats pourront être recrutés pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures minimum et pour une durée minimum de 9 mois et 12 mois maximum pour certains publics, renouvelable pour 6 mois pour terminer une action de formation ou compléter la formation par un parcours qualifiant ou certifiant.

La rémunération horaire sera fixée en fonction de l’expérience et de la qualification, sans être inférieure au SMIC en vigueur (11.65 € brut au 01-01-2024).

Le taux d’aide est déterminé en fonction du profil du candidat et des engagements pris par les employeurs en termes d’accompagnement et de formation.

La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle varie entre 20 et 26 heures.

Exposé des motifs

Sous réserve que les demandeurs d’emploi possèdent les compétences professionnelles recherchées et qu'ils répondent aux critères d’éligibilités fixés par l’État, il vous est proposé, de permettre la création d’emplois aidés pour renforcer les équipes en place.

Service A Compter du mois NBH Fonctions Type de contrat

Éducation, Enfance, Jeunesse Août 2024 25h Animateur — Encadrant périscolaire 1 Création 35h 1 Création

Par mail envoyé le 27.06.2024, les membres de la commission Finances-Affaires Générales”, à l'unanimité, ont émis un avis favorable.

#_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Monsieur le Maire. Si on créait un poste à 25 heures, on ne pouvait pas aller au-delà. C’est pour ça qu’on en a mis un deuxième à 35 heures. En fonction des besoins, on ira au volume horaire nécessaire.

Éric LARGITTE. Par rapport au contrat aidé, est-ce que par la suite, on a la possibilité de pérenniser les postes, d’avoir un budget récurrent qui permette de garder la personne ?

14Monsieur le Maire. Ça a toujours été le principe ici à la commune. Quand on peut avoir un emploi aidé, on en profite, on les forme. S’ils ont envie de rester et si ça nous convient, ils restent dans la collectivité, et ça permet aussi le renouvellement de nos agents dans les différents services.

Éric LARGITTE. Il n’y a pas de date de péremption ?

Monsieur le Maire. Non. En gros, plus d’un sur deux restent chez nous. On est à peu près à 60 % qui restent chez nous, 20 % qu’on ne veut pas garder et 20 % où l’agent veut aller ailleurs.

# Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

La délibération 2024-75 est adoptée à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

e DE CRÉER tel qu’exposé ci-dessus, les emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences et ce, pour une durée minimum de 6 mois

e DE FIXER la durée du travail hebdomadaire pour ces emplois et de rémunérer les candidats conformément aux modalités exposées ci-dessus

e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.

COMMUNICATIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES

Avez-vous des questions sur les communications du Maire ?

Éric LARGITTE. Une question en dehors du contexte. Par rapport au pôle petite enfance, le bâtiment pour l'instant, je sais qu'il ne bouge pas. On me sollicite par rapport à des actions qui sont en cours. Je sais que de votre côté, vous avez sollicité les assureurs, les différents partenaires. Est-ce que vous avez de la visibilité par rapport au traitement de ce dossier? Et ensuite, est-ce que vous avez défini de votre côté des actions que vous allez mener et qu'on peut tracer aussi au niveau du conseil municipal ?

Monsieur le Maire. Je pense que tout le monde a vu qu'effectivement, le dossier n'avançait pas. C'est clair. Nous sommes en train de signifier à l'entreprise défaillante que nous allons leur mettre à leur charge maintenant la perte d'exploitation. On est arrivé à ce niveau-là et nous allons nous rapprocher de services juridiques et d'avocats pour sûrement partir au pénal, pour essayer de débloquer la situation. Parce que pour l'instant, les assurances se renvoient un peu la balle sans qu'on puisse avancer. Donc à un moment donné, il faut que ça bouge.

Éric LARGITTE. Donc maintenant, on est dans le temps long, c'est-à-dire qu'on est dans les rapports d'experts, de contre-expertise. Ça peut mettre, je vais dire, 3 ans, 4 ans, 5 ans, 7 ans. Donc on a perdu la main sur ce projet.

Monsieur le Maire. Je ne dirais pas qu'on a perdu la main sur le projet. Je dirais au contraire, on va essayer de ia

reprendre en utilisant les moyens juridiques qui nous sont permis. Sous quelle forme, je ne sais pas aujourd'hui, il faut d'abord qu'on se fasse conseiller. Parce que c'est une situation qui est un peu inédite pour notre commune. On doit réfléchir à la façon dont on veut faire les choses. C'est sûr que ça ne va pas se régler en deux mois. On ne peut pas dire que d'ici le mois de septembre, sauf miracle, que les travaux vont reprendre. Là, ça fait trois mois qu'on leur demande de bouger et puis de s'affirmer, ça ne bouge pas. Il n'y a aucune raison que dans les mois qui suivent, ça bouge plus. Donc il faut trouver d'autres leviers, d'autres moyens pour faire bouger les choses. Il faut nous laisser un petit peu de temps qu'on puisse en renseigner.

Éric LARGITTE. C'est une bataille juridique, on rentre dans une zone de turbulences, puis ensuite les assureurs en général, c'est le temps long, c'est-à-dire qu'on épuise l'adversaire. C'est une collectivité, vous avez les moyens, vous avez des leviers pour faire bouger les choses, mais là on rentre dans des difficultés. Donc il faut en prendre conscience maintenant et ensuite batailler de manière régulière.

Monsieur le Maire. C'est ce qu'on va faire. On va se faire accompagner parce qu'on ne va pas faire ça tout seul.

15Éric LARGITTE. J'avais une dernière question, par rapport aux embauches. Il y avait des embauches qui étaient prévues, des personnes qui devaient être recrutées.

Monsieur le Maire. Pas spécialement, si ? Oui, au niveau du RPE, du relais petite-enfance, ça a été fait ça. On est à peu près à jour, ça se suit normalement.

Jean-Marc WEINLING. Tout d'abord, j’ai été un peu désappointé hier matin parce que le bureau de vote n'a pas ouvert à 8 heures précises et pour une fois que j'étais très pressé, ça m'a un petit peu énervé. Je tenais à en faire part. Et la deuxième chose, suite aux résultats d'hier soir, on se trouve quand même dans une situation très tendue, je vais dire, pour ne pas en rajouter, avec deux ballotages très incertains. Donc j'espère que tous les républicains sauront adopter une attitude pour faire échec au Front National et en tout cas, c'est ce qui sera fait par les parties de gauche.

Monsieur le Maire. Bon, on n'était pas à dix minutes non plus ! Il fallait qu'on puisse échanger avant toute chose entre président et assesseurs des différents bureaux, pour qu'on puisse travailler sereinement dans la journée, ce qui fait qu'il y a eu 2-3 minutes de décalage, mais ça n'a pas changé le reste. Quant au résultat, que voulez-vous que je vous dise, les Français se sont exprimés. Il faut savoir écouter les Français aussi. Ils ont voulu passer des messages. C'est à nous de les écouter, de les entendre et puis de réagir ensuite, et de continuer la politique qu'on veut donner au niveau de la France. Je ne pourrai pas vous en dire malheureusement beaucoup plus aujourd'hui.

Jérémy ZWALD, Juste par rapport au retard effectivement de dimanche matin, je voulais remercier le personnel qui s'est mobilisé en trois semaines de temps pour remettre en place, après un scrutin européen, deux scrutins. Ce n'était pas prévu. On a dû trouver du monde. Les gens ne sont pas tous formés, ne sont pas tous habitués à être dans les bureaux de vote. Il y avait un nombre exponentiel de procurations. C'était plus de 250 procurations sur tous les bureaux, ce qui est énorme pour une élection. Les procurations sont souvent le problème au moment du dénombrement des voix. Béatrice a tenu à ce qu'il y ait un point, ça a duré un peu plus longtemps, mais voilà, la démocratie à jouer. Tout le monde a tenu les bureaux comme il fallait. Je tiens à remercier le personnel qui s'engage, qui est présent et qui a bien fait son boulot. Merci.

Monsieur le Maire. Le prochain conseil aura lieu le 7 octobre. Le suivant, le 16 décembre. La commission des affaires générales aura lieu le mercredi 25 septembre et le mercredi 4 décembre.

Je vous rappelle, outre le fait qu'il y a le deuxième tour des élections dimanche, que la veille, le 6, nous ferons une journée un peu complète, un peu spéciale à Saint-Julien, autour des associations, autour du sport, autour du gymnase, avec tout d'abord la réception de la plaque de ville sportive, suivi d'un accueil des associations et des bénévoles, et avec des échanges sportifs durant l'après-midi. Et l'inauguration du gymnase à partir de 16 h pour les officiels, 16 h 30 derrière, pour officialiser l'ouverture de notre gymnase. Je le dis, je le redirai encore, les travaux que nous avons faits dans ce gymnase sont vraiment symboliques de ce qu'on voulait faire dans la commune. Tous ceux qui aujourd'hui l'utilisent en sont très contents. Nous avons vraiment un très bel outil à disposition des associations, à disposition des sportifs, à disposition aussi de tous ceux qui veulent faire de l'événementiel. Je pense que c'est un atout pour notre commune. Ce n'est pas forcément un atout de développement dans ce but-là, mais vraiment un atout social. Et c'est vraiment dans ce cadre que je tenais que cette journée du 6 juillet soit organisée pour nos associations, pour les Sancéens, pour le vivre ensemble que nous voulons mettre dans notre commune.

Nous aurons les festivités du 14 juillet qui seront différentes de celles de d’habitude puisque nous aurons des animations pour les enfants et les jeunes l'après-midi de 14 à 18 h. Et puis derrière, on se retrouvera pour un repas républicain

dansant à la salle polyvalente. Nous tirerons le feu d'artifice après une retraite aux flambeaux, non pas d'ici comme les deux dernières années, mais du parc Grimont, de telle sorte qu'on puisse tirer un beau feu d'artifice, un petit peu plus puissant que celui que nous avons eu ces dernières années, puisqu'ici on était cantonnés à 50 mètres de hauteur. Là, nous pouvons aller jusqu'à 75 mètres de hauteur. On aura quelque chose aussi de différent. J'espère que le spectacle

sera beau, j'espère que le temps sera beau aussi, que nous pourrons tous en profiter. Et bien évidemment, vous êtes tous invités et j'espère que vous participerez à ces deux journées, des 6 et 14 juillet. En attendant, je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne soirée. Merci.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H05.

Maire

7 ichel VIART

Secrétaire de séance

Jérémy ZWALD

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