Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30.06.2025signed
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 15.12.2025signed
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 18.12.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 22.05.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27.11.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29.09.2025signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 03.03.2025signed
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 14.04.2025signed
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEILMUNICIPALDU30092024 postMarqu
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06.03.2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 30.06.2025signed
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30.06.2025signed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 28 28
+ 1 pouvoir
Date de convocation
16 mars 2026
Date d’affichage
16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le Vingt-Mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire sortant.
Présents : VIART Jean-Michel, OUDART Audrey, GROSJEAN Patrick, VIENNE Cathy, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, JOLY Thierry, AUGUIN Isabelle, SAAB Pierre, DESMOUTIERS Aurore, EL MORABIT Fouad, DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve, JOBE Martine, JOTTE Henri, SENECOT Sabine, LELIEVRE Olivier, JOUAULT Gervaise, ROCIPON Julien, BUSI Fanny, BODIVIT Louis, ZWALD Jérémy, RUTA Lorenzo, GIBIER Fanny, PANI Pascal, NICOLET Rémy.
Représentée : LADOUX Cécile par ZWALD Jérémy.
Madame Fanny GIBIER a été nommée secrétaire de séance.
Objet : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° de délibération : 2026-01
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
28 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Conformément aux textes en vigueur, la séance du Conseil Municipal est ouverte sous la présidence du maire sortant, à défaut, du 1er adjoint sortant.
Je vais donc procéder à l’appel nominal des membres élus :
- M. VIART Jean-Michel
- Mme OUDART Audrey
- M. GROSJEAN Patrick
- Mme VIENNE Cathy
- M. BROUILLET Michel
- Mme DA SILVA Emilie
- M. JOUAULT Olivier
- Mme LESPINASSE Angélique
- M. JOLY Thierry
- Mme AUGUIN Isabelle
- M. SAAB Pierre
- Mme DESMOUTIERS Aurore
- M. EL MORABIT Fouad
- Mme DE BOUDEMANGE Béatrix
- M. ROUSSEL Steve
- Mme JOBE Martine
- M. JOTTE Henri
- Mme SENECOT Sabine
- M. LELIEVRE Olivier
- Mme JOUAULT Gervaise
- M. ROCIPON Julien
- Mme BUSI Fanny
- M. BODIVIT Louis
- M. ZWALD Jérémy
- Mme LADOUX Cécile
- M. RUTA Lorenzo
- Mme GIBIER Fanny
- M. CONAN Adrien remplacé par NICOLET Rémy
- Mme LESUR Isabelle remplacée par PANI Pascal
Je vous propose maintenant de donner lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2026 :
- Nombre d’électeurs inscrits : 4962
- Nombre de votants : 2359
- Nombre de suffrages exprimés : 2262
Nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :
➢ Liste 1« UN NOUVEL ELAN POUR SAINT-JULIEN-LES-VILLAS » : 925 voix ➢ Liste 2 « SAINT-JULIEN, UN CADRE DE VIE » : 1337 voix
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/03/2026 à 18h07
Réference de l'AR : 010-211003322-20260320-DCM2026_01-DE
Publié le 27/03/2026 ; Affiché le 27/03/2026 ; Rendu exécutoire le 27/03/2026 Ont été déclarés élus :
Liste «SAINT-JULIEN, UN CADRE DE VIE»
- M. VIART Jean-Michel
- Mme OUDART Audrey
- M. GROSJEAN Patrick
- Mme VIENNE Cathy
- M. BROUILLET Michel
- Mme DA SILVA Emilie
- M. JOUAULT Olivier
- Mme LESPINASSE Angélique
- M. JOLY Thierry
- Mme AUGUIN Isabelle
- M. SAAB Pierre
- Mme DESMOUTIERS Aurore
- M. EL MORABIT Fouad
- Mme DE BOUDEMANGE Béatrix
- M. ROUSSEL Steve
- Mme JOBE Martine
- M. JOTTE Henri
- Mme SENECOT Sabine
- M. LELIEVRE Olivier
- Mme JOUAULT Gervaise
- M. ROCIPON Julien
- Mme BUSI Fanny
- M. BODIVIT Louis
Liste « UN NOUVEL ELAN POUR SAINT-JULIEN-LES-VILLAS»
- M. ZWALD Jérémy
- Mme LADOUX Cécile
- M. RUTA Lorenzo
- Mme GIBIER Fanny
- PANI Pascal
- NICOLET Rémy
En conséquence, je déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux de la ville de Saint-Julien-les-Villas les 29 personnes ainsi désignées.
Conformément à l’article L.2122-8, l’élection du maire a lieu sous la présidence du plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2026.03.27 17:58:18 +0100
Ref:10717999-16161786-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 28 28
+ 1 pouvoir
Date de convocation
16 mars 2026
Date d’affichage
16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le Vingt-Mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Béatrix DE BOUDEMANGE, doyen d’âge.
Présents : VIART Jean-Michel, OUDART Audrey, GROSJEAN Patrick, VIENNE Cathy, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, JOLY Thierry, AUGUIN Isabelle, SAAB Pierre, DESMOUTIERS Aurore, EL MORABIT Fouad, DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve, JOBE Martine, JOTTE Henri, SENECOT Sabine, LELIEVRE Olivier, JOUAULT Gervaise, ROCIPON Julien, BUSI Fanny, BODIVIT Louis, ZWALD Jérémy, RUTA Lorenzo, GIBIER Fanny, PANI Pascal, NICOLET Rémy.
Représentée : LADOUX Cécile par ZWALD Jérémy.
Madame Fanny GIBIER a été nommée secrétaire de séance.
Objet : ELECTION DU MAIRE
N° de délibération : 2026-02
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Nuls Blancs Non participant
28 29 23 0 6 0
Rapporteur : Béatrix DE BOUDEMANGE
Conformément à l'article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
L'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose « qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 du même code énonce, que le conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la commission européenne, membre du directoire de la banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
L’article L. 2122-7 du code ci-dessus énoncé dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Nous allons procéder à l’élection du Maire.
Chaque conseiller municipal est invité à l’appel de son nom à déposer son bulletin de vote dans l'urne.
Résultats du 1er tour de scrutin :
1) Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ---------- 0 2) Nombre de votants (enveloppes déposées) : --------------------------------------------- 29 3) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :-------------------------------------- 0 4) Nombre de suffrages blancs : -------------------------------------------------------------- 6 5) Nombre de suffrage exprimés : ----------------------------------------------------------- 23 6) Majorité absolue : -------------------------------------------------------------------------- 12
Jean-Michel VIART : 23 voix
A l’issue du 1er tour de scrutin, M. Jean-Michel VIART a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2026.03.27 17:58:24 +0100
Ref:10718058-16161897-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/03/2026 à 18h07
Réference de l'AR : 010-211003322-20260320-DCM2026_02-DE
Publié le 27/03/2026 ; Affiché le 27/03/2026 ; Rendu exécutoire le 27/03/2026 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 28 28
+ 1 pouvoir
Date de convocation
16 mars 2026
Date d’affichage
16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le Vingt-Mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : VIART Jean-Michel, OUDART Audrey, GROSJEAN Patrick, VIENNE Cathy, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, JOLY Thierry, AUGUIN Isabelle, SAAB Pierre, DESMOUTIERS Aurore, EL MORABIT Fouad, DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve, JOBE Martine, JOTTE Henri, SENECOT Sabine, LELIEVRE Olivier, JOUAULT Gervaise, ROCIPON Julien, BUSI Fanny, BODIVIT Louis, ZWALD Jérémy, RUTA Lorenzo, GIBIER Fanny, PANI Pascal, NICOLET Rémy.
Représentée : LADOUX Cécile par ZWALD Jérémy.
Madame Fanny GIBIER a été nommée secrétaire de séance.
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
N° de délibération : 2026-03
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
28 29 25 2 1 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au Maire (art. L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (art. L.2122-2 du même code).
Pour Saint-Julien-les-Villas, sachant que l’effectif légal du Conseil Municipal est de 29, le nombre des adjoints peut s’élever au maximum à 8.
Le Maire et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal (article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il appartient maintenant au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints qu’il entend créer pour la mandature en cours.
Je vous propose de déterminer à 8 le nombre de postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 2 contre » de GIBIER Fanny et PANI Pascal et « 1 abstention » de NICOLET Rémy, a déterminé le nombre d’adjoints à 8.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2026.03.27 17:58:16 +0100
Ref:10718100-16161972-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/03/2026 à 18h07
Réference de l'AR : 010-211003322-20260320-DCM2026_03-DE
Publié le 27/03/2026 ; Affiché le 27/03/2026 ; Rendu exécutoire le 27/03/2026 République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 28 28
+ 1 pouvoir
Date de convocation
16 mars 2026
Date d’affichage
16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le Vingt-Mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : VIART Jean-Michel, OUDART Audrey, GROSJEAN Patrick, VIENNE Cathy, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, JOLY Thierry, AUGUIN Isabelle, SAAB Pierre, DESMOUTIERS Aurore, EL MORABIT Fouad, DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve, JOBE Martine, JOTTE Henri, SENECOT Sabine, LELIEVRE Olivier, JOUAULT Gervaise, ROCIPON Julien, BUSI Fanny, BODIVIT Louis, ZWALD Jérémy, RUTA Lorenzo, GIBIER Fanny, PANI Pascal, NICOLET Rémy.
Représentée : LADOUX Cécile par ZWALD Jérémy.
Madame Fanny GIBIER a été nommée secrétaire de séance.
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
N° de délibération : 2026-04
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Nuls Blancs Non participant
28 29 23 0 6 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, modifié par loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ».
Le vote a lieu au scrutin secret.
« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Nous allons procéder à l’élection des adjoints dont nous venons de décider la création au scrutin de liste (sans panachage ni vote préférentiel), à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième si nécessaire.
Chaque conseiller municipal est invité à l’appel de son nom à déposer son bulletin de vote dans l’urne.
Résultats du 1er tour de scrutin :
1) Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : -- 0 2) Nombre de votants (enveloppes déposées) :------------------------------------- 29 3) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ----------------------------- 0 4) Nombre de suffrages blancs : ------------------------------------------------------ 6 5) Nombre de suffrage exprimés : --------------------------------------------------- 23 6) Majorité absolue : ------------------------------------------------------------------ 12
Liste « M. GROSJEAN Patrick » : 23 voix
…/…
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/03/2026 à 18h07
Réference de l'AR : 010-211003322-20260320-DCM2026_04-DE
Publié le 27/03/2026 ; Affiché le 27/03/2026 ; Rendu exécutoire le 27/03/2026 A l’issue du 1er tour de scrutin, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste de Monsieur GROSJEAN Patrick :
➢ GROSJEAN Patrick
➢ VIENNE Cathy
➢ BROUILLET Michel
➢ DA SILVA Emilie
➢ JOLY Thierry
➢ LESPINASSE Angélique
➢ JOUAULT Olivier
➢ AUGUIN Isabelle
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2026.03.27 17:58:02 +0100
Ref:10718136-16162028-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29
+ pouvoirs
Date de convocation
16 mars 2026
Date d’affichage
16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le Vingt-Mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : VIART Jean-Michel, OUDART Audrey, GROSJEAN Patrick, VIENNE Cathy, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, JOLY Thierry, AUGUIN Isabelle, SAAB Pierre, DESMOUTIERS Aurore, EL MORABIT Fouad, DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve, JOBE Martine, JOTTE Henri, SENECOT Sabine, LELIEVRE Olivier, JOUAULT Gervaise, ROCIPON Julien, BUSI Fanny, BODIVIT Louis, ZWALD Jérémy, RUTA Lorenzo, GIBIER Fanny, PANI Pascal, NICOLET Rémy.
Représentée : LADOUX Cécile par ZWALD Jérémy.
Madame Fanny GIBIER a été nommée secrétaire de séance.
Objet : CHARTE DE L’ELU LOCAL
N° de délibération : 2026-05
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
28 29 29 0 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article
L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».
De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE PRENDRE ACTE de la présentation de la Charte de l’Elu local ;
• D’ANNEXER ladite charte au présent Procès-Verbal ;
• DE REMETTRE la charte à chaque élu.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]] Jean-Michel VIART
2026.03.27 17:58:29 +0100
Ref:10718183-16162122-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/03/2026 à 18h07
Réference de l'AR : 010-211003322-20260320-DCM2026_05-DE
Publié le 27/03/2026 ; Affiché le 27/03/2026 ; Rendu exécutoire le 27/03/2026