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Déliberation - 2020 17 Constitution CCAS
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 17 Constitution CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre De
conseillers
en
exercice :
11
De
présents
:
11
De
votants :
11
2020/17 OBJET : CCAS :
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d’administration
et
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
10 juillet 2020
et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
16 juin
2020
Ar
Le Maïre,.
lien
BELLENGIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
23
juin,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
François,
BOUVY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ///{{ {1/11/1111}
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
Au
cours
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
7
du
décret
n°562
du
6
mai
1995
modifié
par
le
décret
n°2000-6
du
4 janvier
2000
relatif aux
CCAS
que
les
membres
du
conseil
municipal
devant
être
élus
à la représentation
proportionnelle.
Suite
à
la
délibération
du
23
mai
2020,
il
s’avère
que
le
nombre
de
membres
doit
être
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
16
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
à
savoir
8
membres
au
Conseil
Municipal
et 8 membres
hors
conseil
municipal
Après
concertation
et
vote
le
conseil
désigne
comme
membres
du
CCAS
au
sein
du
conseil
municipal
:
PAYEN
Odile,
KWASEBART
Michel,
SZYMANEK
Sandra,
BOUY
Fabrice,
DUBRULLE
Perrine,
LALY
Olivier,
BUQUET
Christian
PIGACHE
Romuald
AAA AAAA
Aüïnsi
fait
et
délibéré,
publié
et
affiché,
certifié
et
rendu
exécutoire,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait Conforme,
A
Le Maire;
FBELLENGIER
DDOCFE PRÈFE
Li ppm
ns
1 6 JUL. Zu
| |
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AT
Ê
de
_
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
—
Email
: mairie@@berneville.fr