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Déliberation - 2020 16 Constitution CCID
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 16 Constitution CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre De
conseillers
en
exercice :
11
De
présents
:
11
De
votants :
11
2020/16 OBJET :
Renouvellement de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
10 juillet 2020
et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
16
juin
2020
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
23
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
Etaient
présents
: M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-François,
BOUY
Fabrice,
KWASEBART
Michel,
SZYMANEK
Sandra,
DUBOIS
Gaëlle,
LALY
Olivier,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
Absents
excusés
: ///{ {HI
III/
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
Au
cours
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
du
récent
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
pour
2020
Le
conseil
doit proposer
à l’administration
des
finances
publiques
une
liste
de
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
délibérer
sur
cette
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
proposer
les
listes
suivantes : Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
BOUY
Fabrice
ALLEGRO
Jean-François
BRIAND
Pascal
BOURSIN
Marie-Pierre
BUQUET
Catherine
BUQUET
Christian
DORLET
Michel
CANDELIER
Marie-Hélène
DUBRULLE
Perrine
DUBOIS
Gaëlle
LEMAITRE
Willy
(Monchiet)
DUFOURMANTELLE
Vanessa
MARTIN
Annie
KWASEBART
Michel
PAYEN
Odile
LALY
Olivier
PIGACHE
Romuald
MOITEL
Nadine
PIGACHE
Sandra
PATINIER
Jean-Paul
TABARY
Léon
SELLIER
Geneviève
VERHULST
Albert
SZYMANEK
Sandra
Ainsi
fait
et
délibéré,
publié
et
affiché,
certifié
et
rendu
exécutoire,
les
jour,
mois
et an
susdits.
A
…
Pour
extrait
conforme,
5,
EeMair
=
BELLENGIER
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
—
Plac e-de-teMairie=62123-BERNEVIÈEE
=
él : 03.21.58.19.27 — Email : mairie@berneville.fr