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Arrêté - VP2026 AV 0078 ODPS 18 rue Sainte Catherine 27 04
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0078 ODPS 18 rue Sainte Catherine 27 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaïdy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux d'isolation de combles
stationnement de véhicule de chantier (camion)
18 RUE SAINTE-CATHERINE,
Le 27 avril 2026
N°VP 2026-AV-0078
Le Maire,
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-f à L. 2213-6, VU Je Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R, 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 23/04/2026 par laquelle BELET ISOLATION demeurant 34 ROUTE DU BOIS VERT 12510 OLEMPS représentée par Contact ! demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) du 18 RUE SAINTE-CATHERINE, Rodez, VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer Je porn. grdre, L la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il Y “à lieu, 'Hoût ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (BELET ISOLATION) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper Le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
Du 18 RUE SAINTE-CATHERINE
+ le 27/04/2026, 7h00 à 11h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée o Surface occupée en im? : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2
Ïl conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L'entreprise BELET ISOLATION responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de Îa signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du
SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment, L'entreprise BELET ISOLATION devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Article 3
L'entreprise BELET ISOLATION devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont Les modalités sont les suivantes :
or ner | Podede Oceupation lLocéliéatlon(s) Le E [ “Nature kr . Er : Tarif _ 5 - : PU : Unité. ‘ Quantités Montant Redevance - du TS RUE SAINTE stationnement de TP de chantier Forfait pour toute permission 20fforfait 20,06 d'occupation le 27/04/2026 74 04/2026 [CATHERINE (camion) Redovance pour chaussée ou troftoir |0,2/par jour par | 10! 1 2,00 occupé im? See RE mer ail 7 22,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260428-ARVP2026AV0078-AR
Reçu le 28/04/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont-chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le____27JAYR 2076
Le Maire
k >
* Pour ls Maire.
L'Adjaint. Délégué,
Fueien
DIFFUSION :
e BELET ISOLATION
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 2 7 AVR. 206
1 7 AVR. 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260428-ARVP2026AV0078-AR
Reçu le 28/04/2026