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Arrêté - VP2026 AT 0013 CIRC rue du 18 Juin BERTRAND TP
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0013 CIRC rue du 18 Juin BERTRAND TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0013
Portant réglementation de la circulation
RUE DU 18 JUIN
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU la demande en date du 07/04/2026 émise par BERTRAND TP demeurant 183 ROUTE DU SLAYROU 12450 FLAVIN
représentée par Monsieur ARNAUD BERTRAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0019,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/04/2026 au 15/04/2026, 22 RUE DU 18 JUIN,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/04/2026 et jusqu'au 15/04/2026, 22 RUE DU 18 JUIN, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation
des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BERTRAND TP.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire FT 4 AVR 2076
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
e BERTRAND TP
=“) Pour le Maire,
DS 1 et par délégation, —" Le Directeur ET Services
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté æ LA, Le dé /
Transmis en Préfecture le 1 & AVR. 2076 (Pierrick GAUDY Publié le AK F
1 4 AVR. 2076
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260414-ARVP2026AT0013-AR
Reçu le 14/04/2026