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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2023 011
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2023 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
AVEYRON
L communauté
Conseil communautaire du 23 mars 2023
Le vingt-trois mars 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-Isabelle DE ANDRADE Daniel TEULIER parti après le vote du point 11
Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Laurent FOURSAC
Olivier MARTIN arrivé après le
vote du point n°2
Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Francis RAFFY
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé après le vote du point n°4
Michel DELPECH
Benoît MARTY arrivé après le vote
du point n°4 Véronique ROUX
Philippe FROCHON Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Pascale COMBE-CAYLA
arrivée après le vote du point
n°4, partie après le vote du point
11 Procurations :
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Gérard AGRECH
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL (à partir du point 12)
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Laurent FOURSAC
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Georges DO ROZARIO
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Eric BOUNON, Philippe GUILHEN, Jean-Marc
RICHER, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Gilles RUSCASSIE, Jacques
ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Françoise MANDROU-TAOUBI, Carine
PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Georges DO ROZARIO
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023 :
0
e Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 7 juillet 2022 à
l'unanimité ; du 22 septembre 2022 à l'unanimité ; du 17 novembre 2022 à l'unanimité 8- Délibération n°2023-011 : FINANCES : Adoption du compte administratif 2022
— Budget Annexe Zones d’activités
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-
14, L 2121-31, L 2241-1, L 1612-12 et suivants :
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 avril 2022 approuvant le budget primitif,
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos.
Dans la mesure où le président ne peut pas prendre part au vote, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice
2022 et considérant que Monsieur Michel DELPECH, ordonnateur, a normalement
administré pendant le cours de l'exercice 2022 les finances d'Ouest Aveyron
Communauté, en poursuivant le recouvrement de toutes ses créances et en
n'ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles au bon fonctionnement des
services communautaires,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ Approuver l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence de M. Michel DELPECH, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
- _Constater les identités de valeur avec les écritures comptables du trésorier relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA La Glèbe 2 d'Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 11 207.53 euros et des dépenses à la somme totale de 266 193.70 euros ;
- Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZAE Parc de Bérals de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 2 683.86 euros et des dépenses à la somme totale de 22 412.65 euros ; - __ Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZAE Farrou de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 0 euros et des dépenses à la somme totale de 2 500 euros ;
- Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA Les Gantes de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 581 152.50 euros et des dépenses à la somme totale de 640 345.26 euros ;
- Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA La Glèbe 3 de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 865 451.18 euros et des dépenses à la somme totale de 840 532.49 euros ;
-__ Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA Le Lac de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 16 247.40 euros et des dépenses à la somme totale de 30 999.02 euros ;
- Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA Marcouly de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de O0 euros et des dépenses à la somme totale de 0 euros ;
- Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA Gantes 2 de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 136 100 euros et des dépenses à la somme totale de 2 200 euros ;
-__ Arrêter le montant des recettes du budget annexe ZA Lac 2 de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 188 174 euros et des dépenses à la somme totale de 2 348 euros.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses |Recettes Dépenses |Recettes Dépenses | Recettes
BUDGET ZA LA GLEBE 2
Opérations de l'exercice 9 290.00 9 290.00 0.00 1917.53 9 290.00 11 207.53
Résultat 2021 reporté 24 008.42 232 895.28 256 903.70
TOTAL 33 298.42 9 290.00 | 232 895.28 1917.53| 266 193.70 11 207.53
Résultat brut 2022 24 008.42 230 977.75 254 986.17
Restes à réaliser
Résultat net 24 008.42 230 977.75 254 986.17
BUDGET ZAE PARC DE BERALS
Opérations de l'exercice 1 625.00 1 625.00 1 625.00 0.00 3 250.00 1 625.00
Résultat 2021 reporté 1058.86] 19 162.65 19 162.65 1 058.86
TOTAL 1 625.00 2 683.86| 20 787.65 0.00| 22412.65 2 683.86
Résultat brut 2022 1058.86] 20 787.65 19 728.79
Restes à réaliser
Résultat net 1058.86| 20 787.65 19 728.79
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
BUDGET ZAE FARROU
Opérations de l'exercice 0.00 | 0.00 0.00 | 0.00 0.00 | 0.00 Résultat 2021 reporté 2 500.00 2 500.00
TOTAL 0.00 0.00 2 500.00 0.00 2 500.00 0.00
Résultat brut 2022 0.00 2 500.00 2 500.00
Restes à réaliser
Résultat net 0.00 2 500.00 2 500.00
BUDGET ZA LES GANTES
Opérations de l'exercice 255 631.70 254 029.23| 131 884.23| 252 829.33| 387 515.93| 506 858.56
Résultat 2021 reporté 74 293.94 | 252 829.33 252 829.33 74 293.94
TOTAL 255 631.70 | 328 323.17 384 713.56| 252 829.33 | 640 345.26| 581 152.50
Résultat brut 2022 72 691.47| 131 884.23 59 465.76
Restes à réaliser
Résultat net 72 691.47 | 131 884.23 59 465.76
BUDGET ZA LA GLEBE 3
Opérations de l'exercice 284 281.43 | 284 281.53 | 284 281.53| 556 969.43 | 568 562.96| 841 250.96
Résultat 2021 reporté 24 200.22 | 271 969,53 271 969.53 24 200.22
TOTAL 284 281.43 | 308 481.75 | 556 251.06| 556 969.43 | 840 532.49| 865 451.18
Résultat brut 2022 24 200.32 718.37 24 918.69
Restes à réaliser 171 000.00 171 000.00
Résultat net 24 200.32 171 718.37 195 918.69
BUDGET ZAE LE LAC
Opérations de l'exercice 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Résultat 2021 reporté 0.00| 16247.40| 30 999.02 0.00! 30 999.02 16 247.40
TOTAL 0.00, 16247.40| 30 999.02 0.00 30 999.02 16 247.40
Résultat brut 2022 16 247.40! 30 999.02 14 751.62
Restes à réaliser
Résultat net 16 247.40| 30 999.02 14 751.62
BUDGET ZAE MARCOULY
Opérations de l'exercice 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Résultat 2021 reporté
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Résultat brut 2022
Restes à réaliser
Résultat net 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
BUDGET ZAE LES GANTES 2
Opérations de l'exercice 1 100.00 1 100.00 1 100.00! 135 000.00 2 200.00| 136 100.00
Résultat 2021 reporté
TOTAL 1 100.00 1 100.00 1100.00! 135 000.00 2 200.00! 136 100.00
Résultat brut 2022 0.00 133 900.00 133 900.00
Restes à réaliser
Résultat net 0.00 133 900.00 133 900.00
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
BUDGET ZAE LE LAC 2
Opérations de l'exercice | 1174.00| 117400] 1174.00] 187000.00| 2348.00] 188 174.00 Résultat 2021 reporté
TOTAL 1174.00 1174.00 1174.00| 187 000.00 2 348.00 | 188 174.00
Résultat brut 2022 0.00 185 826.00 185 826.00
Restes à réaliser
Résultat net 0.00 185 826.00 185 826.00
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à lunanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mars 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230323-D2023-011A-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
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D2023-011A
jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Glèbe 2
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
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28/03/23 09:05 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
28/03/23 09:06 En attente de visa
28/03/23 09:26 En cours de transmission Michel DELPECH
28/03/23 09:27 Transmis en Préfecture
28/03/23 09:32 Accusé de réception reçu IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230323-D2023-011B-BF
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D2023-011B
jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Glèbe 3
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
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28/03/23 09:06 En attente de visa
28/03/23 09:26 En cours de transmission Michel DELPECH
28/03/23 09:27 Transmis en Préfecture
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D2023-011C
jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Lac 2
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
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D2023-011D
jeudi 23 mars 2023
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Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Les Gantes 2
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
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D2023-011E
jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Les Gantes
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
012-200069383-20230323-D2023-011E-BF
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jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Farrou
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
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D2023-011G
jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Le Lac
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
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28/03/23 09:27 Transmis en Préfecture
28/03/23 09:32 Accusé de réception reçu iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230323-D2023-011H-BF
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Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
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Document principal :
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D2023-011H
jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Marcouly
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
012-200069383-20230323-D2023-011H-BF
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28/03/23 09:26 En cours de transmission Michel DELPECH
28/03/23 09:27 Transmis en Préfecture
28/03/23 09:32 Accusé de réception reçu iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230323-D2023-0111-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023-0111
jeudi 23 mars 2023
BF
Adoption compte administratif 2022 - Budget
annexe Zone d'activités Parc de Berals
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
28/03/2023
012-200069383-20230323-D2023-0111-BF
71_AN-CA_BERALS 1020 seal.xml
71_AN-D8_2023_011.pdf
71_AN-CA 2022 ZAE PARC DE BERALS
SIGNATURES..pdf
Historique :
28/03/23 08:53 En cours de création
28/03/23 08:55 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
28/03/23 09:05 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
28/03/23 09:06 En attente de visa
28/03/23 09:26 En cours de transmission Michel DELPECH
28/03/23 09:27 Transmis en Préfecture
28/03/23 09:32 Accusé de réception reçu