Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2023 053
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2023 053)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
a AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 21 septembre 2023
Le vingt-et-un septembre 2023 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 15 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO (arrivé pour vote du point n°5)
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES
Valérie BOULPICANTE Alain MARSAN Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH Martine RAZAVI
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Éric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Procurations : Marie-José DOUCET Pouvoir à Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Laurent FOURSAC Pouvoir à Martine RAZAVI]
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-lsabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gilles ALLEMAND, Christian SAINT-AFFRE, Jean-Marc RICHER, Gérard COLONGES, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jacques ANDURAND, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Patrick PEZET, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Martine RAZAVI
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 29 juin 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 29 juin 2023 :
e Approbation des comptes-rendus des réunions du 13 avril 2023 : à l'unanimité et du 25 mai
2023 : à l'unanimité 8- Délibération n°2023-053 :
Budget —- Budget Annexe GEMAPI
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
FINANCES : décision modificative n°1 du
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2023-027 du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif du Budget Annexe GEMAPI pour l'exercice 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la création du budget GEMAPI au 1° mars 2023
Les dépenses et recettes de ce budget ne peuvent commencer qu'à compter de sa
création. || est donc nécessaire de les proratiser sur 10 mois.
De plus, les participations pour travaux ne doivent pas être imputées en investissement
mais en fonctionnement, il est donc prévu la régularisation des prévisions.
Les opérations s’équilibrent sur le Budget Annexe GEMAPI comme suit :
Section de fonctionnement
Désignation Dépenses Désignation Recettes D 6215-735 : Personnel R 73136-735 : Taxe
affecté par la collectivité - 1 346.00 € | GEMAPI - 23 897.00 € de rattachement
TOTAL D 012 -1346.00€ | TOTALR 73 - 23 897.00 € D 65568-735 : Autres 56 798.00 €
contributions
TOTAL D 65 56 798.00 €
DES TEEN eus - 79 349.00 € section d'investissement
TOTAL D 023 - 79 349.00 €
TOTAL GENERAL - 23 897.00 € TOTAL GENERAL - 23 897.00 €
Section d'investissement
Désignation Dépenses Désignation Recettes D 2031-735 : Frais - 30 000.00 € | R 021 : Virement de la - 79 349.00 € d'études section de fonctionnement
TOTAL D 20 - 30 000.00 € | TOTAL R 021 - 79 349.00 € D 21538-735 : Autres _ 49 349 00 €
réseaux
TOTAL D 21 - 49 349.00 €
TOTAL GENERAL - 79 349.00 € TOTAL GENERAL - 79 349.00 € Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la décision
modificative n°1 du Budget Annexe GEMAPI conformément au tableau présenté ci-
dessus.
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 septembre 2023, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230921-D2023-053-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023-053
jeudi 21 septembre 2023
BF
Décision modificative n°01 - Budget annexe
GEMAPI
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
27/09/2023
012-200069383-20230921-D2023-053-BF
71_AN-DMO1GEMAPI_14202_seal.xmi
71_AN-D8 2023 053_DM1 GEMAPI.pdf
Historique :
26/09/23 16:36 En cours de création
26/09/23 16:37 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
26/09/23 16:39 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
26/09/23 16:40 En attente de visa
27/09/23 08:02 En cours de transmission Michel DELPECH
27/09/23 08:02 Transmis en Préfecture
27/09/23 08:07 Accusé de réception reçu