Séance - seance du 1er

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 6.12.2023?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b4

Séance - seance du 29 juin?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74

Séance - seance du 13 juin?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74

Séance - seance du 6 avril?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74

Séance - seance du 20 janvier?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8

Séance - seance du 2 juin?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b

Séance - seance du 10 septembre?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee a

Compte-Rendu - CR du 29.10.2025?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b

Conseil Municipal - doc139?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b42f85

Séance - seance du 25 mai?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b

Séance - seance du 1er Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Séance - seance du 1er)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de BLÂMONT

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er juin 2021

Présents : MEURANT Thierry, Maire, VAILLANT Danielle, FORINI Evelyne, Adjoints, TIHA Pascal,

DIMEY Guillaume, MICHEL Patricia, GAOUDA Madjid, MAYEUR Maurice, conseillers municipaux.

Absents : HALVICK Sylvia, LEBRUN Angélique, GROSJEAN Emmanuelle, OZBEK Selda ayant donné procuration à TIHA Pascal, NITTING Samuel ayant donné procuration à VAILLANT Danielle, FOMBARON Antoine ayant donné procuration à DIMEY Guillaume, GRASSIEN Philippe ayant donné procuration à FORINI Evelyne.

Secrétaire de séance : TIHA Pascal

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 06 avril 2021

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 06 avril 2021 est

approuvé à l’unanimité des présents.

1. Descente du Moulin

Monsieur le Maire rappelle et explique la genèse des travaux concernant la Descente du

Moulin sur la commune de Blâmont.

Après présentation des différentes offres soumises par les entreprises COLAS à hauteur de

62 177,20 € HT, SAS PRESTINI à hauteur de 53 594,50 € HT, et STV Travaux Publics pour

un coût de 40 534,30 € HT, l’entreprise BARASSI n’ayant pas répondu, Monsieur le Maire

soumet au Conseil Municipal une demande d’autorisation pour l’attribution des travaux de la

descente du Moulin. Monsieur le Maire remarque que les modifications techniques apportées

à ces travaux entre la version initiale et l’appel à devis permettent des économies importantes

sur le projet, le montant initial étant de 108 000 € HT. Monsieur Guillaume DIMEY demande

des explications concernant l’écart de prix de 20 000 € HT : il constate cependant que les trois

devis étant établis sur la même grille, poste par poste, l’écart n’est que le cumul de variations

de prix.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Attribue les travaux à l’entreprise STV Travaux Publics pour un montant de 40 534,30 €

HT.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des travaux.2. Achat du tracteur

Le Maire explique qu’une délibération est nécessaire pour le choix du fournisseur, le conseil s’étant

précédemment positionné pour le lancement du MAPA et l’inscription des crédits au budget.

Entre-temps, les règles d’adaptation du code des marchés publics à la covid-19 a relevé les seuils,

rendant possible l’acquisition sans MAPA.

Les sociétés consultées sont CLAAS à Dombasle, COLIN à Frémonville et MASSON à Avricourt. La

demande porte sur un tracteur d’occasion, récent, afin de limiter le coût d’acquisition de ce véhicule.

MASSON propose uniquement un modèle neuf à un coût supérieur au budget disponible. COLIN n’a

pas fait de propositions concluantes après plusieurs relances. CLAAS a une proposition qui répond

aux critères de la municipalité de Blâmont, tant au niveau matériel qu’en termes de coût.

De plus, l’antenne Grand Est de CLAAS est basée à Dombasle. Cette implantation facilitera les

opérations de maintenance ainsi que la fourniture de matériel par le futur.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Retient l’offre de la société CLASS pour un coût de 49 200 € TTC.

- Autorise le Maire à signer le bon de commande d’un montant global de 49 200 € TTC.

3. Validation du RPQS eau et assainissement

Monsieur Le Maire rappelle que les rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau sont

à rédiger tous les ans. Une copie des rapports était jointe à la convocation

Monsieur Samuel NITTING, par le biais de notes que sa mandataire Madame Danielle

VAILLANT, première adjointe au Maire, a lues durant la séance du Conseil Municipal, indique

que :

- Au niveau de l’assainissement, aucun problème notable n’est à signaler.

- Concernant la gestion de l’eau potable, il est observé que la consommation est nettement plus

importante sur l’année 2020, ce qui diminue en proportion le rendement du réseau. Cet écart

s’explique par la présence en 2020 de nombreuses fuites sur le réseau de distribution : rue de

Strasbourg, rue Maréchal Foch, rue Florent Schmitt, rue des Capucins, CSMS.

- Chacune de ces fuites présentait des débits d’environ 25 m3/jour et même 100 m3 par jour

pour le CSMS (avant compteur).

- A ce jour, plusieurs campagnes de recherche de nuit ont été réalisées avec les agents et la

consommation est revenue à son niveau bas.

Monsieur NITTING, par l’intermédiaire de sa mandataire, Madame Danielle VAILLANT,

première adjointe au maire, indique que la bonne tenue de la station a permis d’obtenir une

subvention d’un montant de 5500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Valide le RPQS eau de l’année 2020.

- Valide le RPQS assainissement de l’année 2020.4. Subvention au don du sang

Le Maire propose au Conseil Municipal le versement d’une subvention d’un montant de 200 € l’EFS /

Don du sang. Il signale au Conseil Municipal que cette subvention n’’ayant pas été déposée pour le

précédent conseil, elle n’avait pas pu y être présentée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Autorise le Maire à verser une subvention de 200 € à l’EFS / Don du sang.

5. Autorisation exceptionnelle d’une terrasse de bar

Le Maire rappelle les règles relatives à l’occupation du domaine public communal au Conseil

Municipal.

Ainsi, suite à la crise sanitaire qui demeure toujours d’actualité en 2021 et à l’application des règles

d’hygiène et de distanciation, Monsieur URTEBIZE a renouvelé auprès de Monsieur le Maire une

demande pour installer sa terrasse sur le domaine public afin d’appliquer les règles de distanciation

toujours en vigueur et lui permettre ainsi de maintenir son chiffre d’affaires, la salle de son bar étant

limitée en capacité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Accorde à Monsieur URTEBIZE Valéry à titre exceptionnel pour l’année 2021 la pleine

gratuité pour l’occupation du domaine public par sa terrasse.

6. Validation d’une annexe au règlement pêche pour les sanctions

Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’appliquer un règlement avec des indemnités

communales. Monsieur le Maire indique que 121 cartes de pêche ont été vendues pour une somme

globale de 3495 €. En outre, le Maire fait remarquer que le tableau des sanctions proposées contient

dans les quatre derniers cas, des sanctions n’étant pas régies par des amendes forfaitaires, car ces

cas sont considérés comme des délits contre l’environnement et ne donnent pas lieu à indemnité

forfaitaire, mais à réparation du préjudice réel.

Le Maire soumet au Conseil Municipal dans la proposition d’annexe au règlement de la pêche sur les

étangs communaux de Blâmont ledit tableau récapitulatif des infractions au règlement de la pêche et

des sanctions encourues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Décide d’adopter dans sa totalité le tableau des infractions et des sanctions qui

s’appliqueront dans le cadre du règlement régissant la pêche sur les étangs

communaux de Blâmont.7. Délégation de l’exercice de police de pêche

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à désigner par arrêté des personnes habilitées

à constater ou rechercher les infractions au règlement de la pêche. Le Maire indique que le pouvoir de

police demeure sa pleine et entière prérogative sur ces infractions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Donne l’autorisation au Maire de désigner par arrêté Monsieur Daniel BOURGUIGNON et Monsieur Vincent SALZARD comme agents habilités à constater ou rechercher les infractions au règlement de la pêche.

8. Retrait d’une délibération

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’acquisition de terrain par la Sarl unipersonnelle

« La voie Lakt ». Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du texte intégral de la

délibération « Retrait de la délibération n°2019-20bis du 13 juin 2019 », celle-ci indiquant de façon

claire et concise les évolutions de cette affaire, où il s’avère que la vente prévue n’a reçu aucune

exécution et n’en recevra jamais.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- prend donc acte du renoncement implicite de l’Eurl «La voie Lakt » à acquérir le terrain faisant l’objet de la délibération n° 2019-20bis du 13 juin 2019 qui n’a reçu aucun début d’exécution,

- et procède au retrait de la délibération n° 2019-20bis

9. Vente de terrain

Le Maire rappelle que la délibération n° 2019-20bis accordait une priorité de vente complémentaire à

la SCI de la Voise au cas où les parcelles pressenties pour l’Eurl « La voie Lakt » redeviendraient

libres. Cette condition étant réalisée, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du texte

de la délibération « Vente de terrain » indiquant au final que la vente des parcelles AH247, AH264,

AH265, AH266, AH267, AH 268, AH269 à la SCI de la Voise pour une surface totale de 5278 m2 à

hauteur de 3 € le m2 peut être réalisée pour un coût global de 15 834 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de vendre à la SCI de la Voise les parcelles suivantes :

Surface m2

AH247 840

AH264 424

AH265 1523

AH266 319

AH267 1054

AH268 257

AH269 861

Total 5278

Au prix de 3 € le m2, soit 15 834 €

- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la vente du terrain.10. Reversement de la TCCFE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDE54 perçoit depuis le 1er janvier 2021 la

taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes

dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L.5212-24 du code général

des collectivités locales (CGCT) , modifié par l’article 54 de la loi de finances pour 2021 du 29

décembre 2020.

Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans

son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE

collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un

syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire,

ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la

commune.

Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCFFE jusque

2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97 % du produit réellement collecté sur

son territoire.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que vingt-deux fournisseurs d’électricité sont recensés

à l’heure actuelle sur le territoire de la commune de Blâmont. Le Maire indique en outre que selon les

règles régissant le reversement de la TCCFE, le SDE54 est autorisé à prélever 3% de la somme

reversée pour leurs frais de gestion, ce qui constitue au final une somme de 660 € à reverser au

SDE54 sur le reversement maximum de 22 000 € que la commune de Blâmont devrait percevoir dans

trois ans, puisque le taux de TCCFE est évolutif.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans des termes concordants afin

d’obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur

le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le reversement de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale

d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période

courant de l’année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le

comité du SDE54 ;

- précise que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera

transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.

11. Surpresseur rue de la Gare

Le Maire et Madame Danielle VAILLANT, première adjointe au maire, donnent lecture au Conseil Municipal des notes de Monsieur Samuel NITTING, concernant la nécessité d’acquérir un surpresseur pour l’alimentation en eau des habitants de la rue de la Gare.

Le Maire et Madame Danielle VAILLANT, mandataire de Monsieur Samuel NITTING, indiquent ainsi que le surpresseur d’eau potable de la rue de la Gare présente une panne sur un ensemble variateur et pompe sur les deux éléments qui le composent.Ils indiquent que le surpresseur alimente la rue de la Gare, les HLM ainsi que le Chemin de Martimpré. Un comparatif a été réalisé entre la réparation de l’ensemble hors service et la remise à neuf dudit surpresseur.

Les données du comparatif sont les suivantes :

- Remise à neuf : 9432,07 € HT

- Réparation : 6750,00 € HT

Le Maire soumet au Conseil Municipal les différentes propositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à acquérir un surpresseur au prix de 11318,48 € TTC auprès de l’entreprise Captage Neutralisation.

- Informations et questions diverses :

- Monsieur le Maire indique que Monsieur MARCHAL, conseiller départemental, sera en visite à 17h00 précise sur la commune de Blâmont le 07 juin 2021.

- Monsieur le Maire et Madame Danielle VAILLANT, première adjointe au maire, avec les conseillers municipaux présents en assemblée, peaufinent l’organisation des élections départementales et régionales qui se tiendront les 20 et 27 juin 2021. L’ensemble des membres présents ont déterminé avec précision l’organisation du bureau de vote ainsi que l’organisation du scrutin. Le Conseil Municipal a aussi fixé l’organisation matérielle et spatiale des bureaux de vote qui seront présents dans les locaux de la mairie.

- Madame Danielle VAILLANT, première adjointe au maire, informe le Conseil Municipal que le cinéma Bon Accueil rouvre ses portes pour les publics scolaires de Blâmont. Les élèves des écoles de Bénaménil assistent aux projections depuis le jeudi 03 juin 2021.

La réouverture à l’ensemble des publics sera effective à partir du 02 juillet 2021 selon les éléments d’information en possession de Madame Danielle VAILLANT.

En outre, Madame Danielle VAILLANT transmet au Conseil Municipal les informations suivantes, issues de la réunion programmatique qui s’est tenue le 31 mai 2021 à 20h00 dans les locaux du cinéma Bon Accueil :

 Un programme et une sélection de films ont été définis,

 Des séances de projection seront organisées pour les séniors,

 Des dessins animés seront projetés en salle au mois d’août 2021.

- Madame Danielle VAILLANT, première adjointe au maire, indique au Conseil Municipal que le logement communal de type F2 est à louer et que les travaux de réfection concernant cet appartement sont terminés. Mme VAILLANT indique à l’assemblée que Mme Sophie ZIMMER, technicienne de surface en mairie de Blâmont, fait les travaux de peinture d’un des logements communaux en cours de réfection.

- Madame Danielle VAILLANT, première adjointe au maire, informe le Conseil Municipal de l’évolution du dossier concernant le logement de Monsieur Charrière. Cet appartement dont le locataire est décédé depuis longtemps fait l’objet d’un problème d’héritage. Un huissier a retrouvé à Bordeaux la fille du locataire décédé. Elle a accepté l’héritage de son parent défunt. Cet accord permet à l’héritière d’enclencher le paiement de 3500 € de loyers impayésqui seront réglés par cette personne. La somme globale des loyers impayés sur le logement Charrière s’élève à 17 000 € et cette somme risque de se retrouver imputée en déficit, au détriment des comptes communaux au prochain budget voté. Le logement en question sera remis en location après nettoyage et paiement des dettes.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs départs de représentants de l’État ont été enregistrés récemment et notamment à la sous-préfecture de Lunéville où, à l’heure actuelle, Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur Jean-Marie DIDIER assure l’intérim dans l’attente de la prochaine nomination d’un sous-préfet. Monsieur le Maire indique que des départs ont eu lieu aussi dans les services de gendarmerie.

- Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le camping doit rouvrir prochainement, dans les conditions sanitaires à l’ordre du jour actuellement.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que différentes vagues de travaux vont commencer sur le territoire de la commune de Blâmont :

 Travaux de toiture tout d’abord : il est indiqué que Mme CLAUDE ne sait pas si ces travaux démarreront par la toiture de la trésorerie de Blâmont ou par les toitures de la rue de Gogney,

 Travaux de la « Descente du Moulin » : début des travaux en septembre 2021,

 Travaux de la rue des Capucins : réception des travaux le 04 juin 2021.

Clôture de la séance à 22h15

Le Maire,

T.MEURANT