Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 9 avril?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74
Séance - seance du 7 juillet?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f
Déliberation - Deliberations 11 avril 2024?t=41362c7c 2fe4 437f 8
Compte-Rendu - cr 3 avril 2015?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74b4
Séance - seance du 6 septembre 2022?t=41362c7c 2fe4 437f 89
Séance - seance du 15 mars?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74
Déliberation - C.R DU 18.11.2024?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f74
Séance - seance du 1er juin?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8f7
Séance - seance du 20 janvier?t=41362c7c 2fe4 437f 89ee aa8
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 9 AVRIL 2025?t=41362c7c 2fe4 437f
Séance - seance du 6
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 04h48 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Séance - seance du 6)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
BLÂMONT
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06
avril
2021
Présents
MEURANT
Thierry,
Maire,
VAILLANT
Danielle,
NITTING
Samuel,
FORINI
Evelyne,
adjoints,
GRASSIEN
Philippe,
TIHA
Pascal,
DIMEY Guillaume, FOMBARON Antoine,
MICHEL
Patricia,
MAYEUR
Maurice,
conseillers
municipaux.
Absents
: GROSJEAN
Emmanuelle, HALVICK
Sylvia,
OZBEK
Selda, LEBRUN
Angélique,
GAQUDA
Madjid. Secrétaire
de
séance:
GRASSIEN
Philippe
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
19janvier
2021
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
de la
réunion
du
19janvier
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
1.
Frais de
personnel
du
syndicat
des
eaux
Le
Maire
explique
que
la
trésorerie
ayant
refusé
la
refacturation
du
personnel communal
au
Syndicat
des
Eaux
des
années
2019
et
2020
pour
absence
de
convention,
qu’une
convention
doit
être
prise
entre
les
parties
afin de
déterminer
le
montant
à refacturer
aux
communes
du
Syndicat
des
Eaux,
pour
le
personnel
mis
à disposition
par
la
commune.
Le
Maire
propose
une
convention
avec
les
conditions
auxquelles
sont
soumises
les
parties,
dont
les
termes
ont
déjà
été
soumis
et
acceptés
par
le
Syndicat.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
-
Valide
la
convention
avec
les
conditions;
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention.
2.
Groupement
de
collecte
CEE
Le
Maire
explique
qu’il
faut
adhérer
au
groupement
de
collecte
de
CEE,
afin
de
pouvoir
percevoir
plus
aisément
la
valorisation
des
certificats
d’économie d’énergie.
Le
Conseil, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
-
Autorise
le
Maire
à adhérer
au
groupement
de
collecte
CEE
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
pour
la
4éme
période
2018-
2021 3.
Revitalisation
des
centres
bouras
avec
I’EPFGE
Vu
l’étude
de
revitalisation
des
centres-bourgs
de
Badonviller, Blâmont
et
Cirey-sur-Vezouze,
lancée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Vezouze
en
Piémont,
il est
nécessaire
de
formaliser
une
convention
d’étude
avec
I’EPFGE
(Établissement
Public
Foncier
de
Grand-Est),
en
charge
de
l’étude,
pour
le
programme
pluriannuel
d’intervention
2020-2024.
Le
financement
de
l’opération
est
assuré
à hauteur
de 80%
par
I’EPFGE et
à 20%
par
la
Communauté
de
Communes.
La
participation
de
la
Commune
de
Blâmont
à cette
convention,
doit
être
formalisée
par
une
signature
du
Maire
de
Blâmont
autorisée
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
donc
au
Conseil Municipal,
de
l’autoriser
à signer
la
convention
pour
l’étude
de
revitalisation
des
centres-bourgs
avec
I’EPFGE
et
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
4.
Bas
rue
du
18
Novembre
: Agence
de
l’eau
Le
Maire
explique
qu’il
faut
déposer
des
demandes
auprès
des
différents
services
de
l’État
pour
pouvoir solliciter
différentes
subventions
pour
les
dossiers
suivants:
-
Bas de
la
rue
du
18Novembre
-
Haut de
la
rue
du
18
Novembre
-
Aménagement
Carrefour
des
Capucins
-
Rue
des
Voileurs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents:
-
Autorise
le
Maire
à solliciter
différentes
subventions
pour
ces
différents
dossiers.
5.
Retour
du
collège
en
domaine communal
Afin de
permettre
la
cession
à I’EPFGE
du
collège
(qui
se
substitue
au
Ghemm
pour
l’opération
de
démolition,
et
de
formaliser
les
retours de
biens
et
rupture
de
conventions
Département/
Syndicat
Inter
Communal
Scolaire!
Commune,
il convient
d’acter
le
retour
du
collège
dans
le
domaine
communal
par
la
délibération
suivante
:2021-13.
6.
Vente
à
1€
à l’EPFGE
L’ancien
site
du
collège doit
être
acquis par
I’EPFGE
(Établissement
Public
Foncier
de
Grand
Est,
Rue
Robert
Blum
-
CS
10245
54701
Pont-à-Mousson),
pour
l’opération
de
démolition
permettant
la
création
d’un nouvel
EHPAD.
Les
parcelles
concernées
par
la
vente sont
les
suivantes -
Section
AD
parcelles
n°268,
154
et
155
-
Section
AE
parcelles
n°545,
544,
153, 155, 156, 157,
158
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
accepte
la
vente
de
l’ensemble
de
ces
parcelles
à I’EPFGE
au
prix
de
1€.
7.
Subventions
aux
associations
Le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil municipal
étant
membres
décisionnaires
au
sein
de
l’une
de
ces
associations
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Il s’agit
de
Monsieur
MAYEUR Maurice
pour
I’AMC,
Monsieur
FOMBARON
Antoine
pour
l’amicale
des
sapeurs-pompiers,
Monsieur
TIHA
Pascal.
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
après
étude
des
dossiers
(certaines
associations n’ont
pas
posé
demande),
il est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
Association
Subvention
2021
A livres
ouverts
Section AMC AS
BLAMONT
(foot)
Clef
de
Voute
Club
du
3ème
âge
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Souvenirs
Français
Jeunes
Sapeurs-pompiers
Secours
Catholique
8.
Vote
des
3 taxes
locales
Le
Maire
propose
le
maintien des
taux
pour
l’année
2021.
lI rappelle
que
les
conseillers municipaux
ne
votent
plus
la
taxe
d’habitation
et
que
pour
2021,
la
TNFB
correspond
à l’addition
des
anciens
taux
commune
+
département.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
décide
d’approuver
les
taux
des
taxes directes
locales
pur
l’année
2021,
arrêtés
ci-dessous
1 000 120 2100 500 200 2 000 120 400 220 2020
25,28% 18,94% 16,79%
3 TAXES
LOCALES
Taxe
foncière
(bâti)
Taxe
foncière
(non bâti)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
le
taux
des
taxes
locales
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus,
9.1.
Approbation
des
comptes
administratifs
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Le
Maire
s’étant
retiré
vote
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
et
arrête
ainsi
les
comptes: COMMUNE
FONCTIONNEMENT
Prévu
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu
974 933,00
Réalisé
~
545,48
Prévu
1 000
593,08
Réalisé
984
087,74
755
626,00
Réalisé
123714,65
Restes
à réaliser
622
215,38
757231,00
Réalisé
387
994,86
Restes
à réaliser
194
429,95
Prévu Résultat
de
clôture
de
l’exercice:
Fonctionnement:
240
542,26
Investissement:
264
280,21
Résultat
global
: 504
822,47
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
approuve
le
compte
administratif
2020 de la
Commune.
SERVICE
DES
EAUX
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Prévu
102300,00
Réalisé
83
344,37
135
697,87
Réalisé
135
074,05
Prévu
Dépenses Recettes
Prévu
114000,00
Réalisé
1 958,95
Restes
à réaliser
99
500,00
122086,00
Réalisé
123
577,84
Restes
à réaliser
Résultat
de
clôture
de
l’exercice:
Fonctionnement:
51
729,68
Investissement:
121
618,89
Résultat
global
:173
348,57
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
approuve
le
compte
administratif
2020
du
service
des
eaux. ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Prévu
86
850,00
Réalisé
52
904,89
Prévu
86
850,00
Réalisé
88
106,91
Prévu
o INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu
106
517,72
Réalisé
106
445,63
Restes
à réaliser
106
907,38
Réalisé
59045,45
Restes
à réaliser
Résultat
de
clôture
de
l’exercice:
Fonctionnement:
35
202,02
Investissement:
-47400,18
Résultat
global
-12
198,16
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
approuve
le
compte
administratif
2020 du
service
assainissement. CINEMA
BON
ACCUEIL
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
36800,00
Prévu Réalisé
21
737,80
43249,07
Réalisé
35
278,47
Prévu
o o
Prévu
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Prévu
o
Réalisé
Restes
à réaliser
2640,00
Réalisé
2 640,00
Restes
à réaliser
Prévu
o o o Résultat
de
clôture
de
l’exercice:
Fonctionnement:
13
54067
Investissement:
2 640,00
Résultat
global
:16180,67
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
approuve
le
compte
administratif
2020
du
Cinéma
Bon
Accueil.
9.2.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après s’être
fait
présenter
les
budgets primitifs
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi que
les
états
de l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
adopte
les
comptes
de
gestion
2020
du
comptable
conformes
aux
comptes
administratifs
pour
les
différents
budgets:
Commune
: à
l’unanimité
Service
des
eaux
: à
l’unanimité
Assainissement:
à l’unanimité
Cinéma
Bon
accueil:
à l’unanimité
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur, n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
9.3.Affectation
des
résultats
COMMUNE
On
constate:
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
240
542,26
Un
excédent
d’investissement
de:
264
280,21
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de:
427
786
13
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de:
163
505,92 Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
à l’unanimité
des
présents
Affectation
complémentaire
en
réserve
(ART
1068
en
163
505,92
recettes
d’investissement):
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ART
002
en
recettes
77
036,34
de
fonctionnement)
Résultat
d’investissement
reporté
(ART
001
en
recette
264
280,21
d’investissement) On
constate:
SERVICE
DES
EAUX
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
51
729,68
Un
excédent
d’investissement
de:
121
598,89
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de:
99
500,00
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de:
22
098,89
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
à l’unanimité
des
présents:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ART
002
en
recettes
51
729
68
de
fonctionnement):
Résultat
d’investissement
reporté
(ART
001
en
recettes
121
598,89
d investissement) Affectation
complémentaire
en
réserve
(ART
1068
en
recettes
d’investissement):
On
constate
ASSAINISSEMENT
o
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
Un
déficit
d’investissement
de:
47400,18
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de:
O
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de:
47400,18
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
à l’unanimité
des
présents:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(ART
1068
en
35
202
02
recettes
d’investissement):
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ART
002
en
recettes
de
fonctionnement):
Résultat
d’investissement
reporté
(ART
001
en
dépenses
47400
18
d’investissement)
o CINEMA
BON
ACCUEIL
On
constate
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
13540,67
Un
excédent
d’investissement
de:
2 640,00
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de:
O
Soit
une
capacité
de
financement
en
investissement
de:
2 640,00
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
à l’unanimité
des
présents:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(ART
002
en
recettes
13
540,67
de
fonctionnement):
Résultat
d’investissement
reporté
(ART
001
en
recettes
2
640
00
d investissement)
9.4.
Approbation
des
budgets
2021 COMMUNE:
Fonctionnement Dépenses
931
731,34
Recettes
950
749,51
Investissement Dépenses
982
423,38
Recettes
983
345,88
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
Commune
pour
l’année
2021
comme
présenté
ci-dessus.
SERVICE
DES
EAUX:
Fonctionnement Dépenses
164
850,00
Recettes
165
748,26
Investissement Dépenses
180
000,00
Recettes
180
034,89
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
du
service
des
eaux
pour
l’année
2021
comme
présenté
ci-dessus.
ASSAINISSEMENT:
Fonctionnement Dépenses
76
220,84
Recettes
92
725,56
Investissement Dépenses
81
622~71
Recettes
81
672,71 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
du
service
assainissement pour
l’année
2021
comme
présenté
ci-dessus.
CINEMA
BON-ACCUEIL
Fonctionnement Dé
enses
22
150,00
Recettes
30
508
67
Investissement Dé
enses
0
Recettes
3 520,00
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
municipal
adopte
le
budget
du
Cinéma
Bon
accueil
pour
l’année
2021
comme
présenté
ci-dessus.
Clôture
de
la
séance
à 23h40 Le Maire,
T.MEURANT