Compte-Rendu - CR du 29.10

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Compte-Rendu - CR du 29.10 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2025

Commune de BLÂAMONT

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 octobre 2025

Présents : Thierry MEURANT, Maire ; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints ;

Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Guillaume DIMEY, Majid GAOUDA, Philippe GRASSIEN, Conseillers

Municipaux.

Absents : Antoine FOMBARON, Emmanuelle GROSJEAN, Sylvia HALVICK, Angélique LEBRUN,

Patricia MICHEL ayant donné procuration à Madame Danielle VAILLANT, Selda OZBEK

Secrétaire de séance : Pascal TIHA

— Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 juin 2025.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 30 juin 2025 est approuvé à

l'unanimité.

1. Décision modificative au budget assainissement - Provisions

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser l'opération comptable

suivante pour une modification au budget assainissement :

- Chapitre 068 (dotations amortissements, dépréciations, provisions) à l’article 6815 (dotations aux

provisions d'exploitation et aux dépréciations (semi-budgétaires) : + 514,92 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur ie Maire à valider et exécuter la décision comptable modificative selon les

modalités décrites ci-dessus.

2. Décision modificative au budget assainissement - amortissements

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser l'opération comptable

suivante pour une modification au budget assainissement dans le domaine des amortissements :

- Chapitre 042 (opérations d'ordre de transferts entre sections) à l’article 6811 (dotation aux

amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles) : + 106,99 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à valider et exécuter la décision comptable modificative selon les

modalités décrites ci-dessus.Conseil Municipal - Séance du 29 octobre 2025

3. Remboursement SSBM frais d'électricité

Le Maire explique que l'alimentation électrique des chaufferies bois et gaz est branchée sur le compteur

électrique de l'école (SSBM). ll est donc nécessaire de rembourser au Syndicat Scolaire intercommunal

du Blanc-Mont l'énergie consommée comptabilisée par les sous-compteurs.

I s’agit d’un montant de 2935,75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte de reverser la somme de

2935,75 € pour la consommation énergétique de la chaufferie bois et gaz du SSBM.

4. Prix du Kwh de chauffage Saison 2025-2026

Monsieur NITTING, adjoint aux travaux, expose un tableau récapitulatif des dépenses de la saison de chauffe 2024-2025 et présente à l'assemblée le calcul du coût proposé pour la saison 2025-2026.

Le prix du Kwh est facturé chaque année aux locataires bénéficiant du chauffage par la chaufferie communale,

Le coût proposé pour la saison de chauffe à venir est de 0,115 €/Kwh.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer le prix du Kwh à :

0,115 € pour la saison 2025-2026.

5. Validation du RPQS d’eau potable 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service {RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 218-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Celui-ci correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

° adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

° décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

+ décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

+ décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEAConseil Municipal - Séance du 29 octobre 2025

6. Validation du RPQS assainissement 2024

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L. 2224-65, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Celui-ci correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

e adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

e décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

e décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

e décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7. Programme des coupes de bois 2026

Monsieur NITTING, adjoint au Maire, présente l'état d’assiette des coupes du programme

d'aménagement forestier de l’année 2026, représentant un volume total d'environ 812,6 m*.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le programme des coupes de

bois pour l'exercice 2026.

Questions diverses :

Madame Danielle VAILLANT, 1er Adjoint au Maire de Blâmont, a indiqué au Conseil Municipal que les

agents communaux complètent à l'heure actuelle les décors de Noël. Ils ont déjà repéré le sapin qui sera

installé sur la Place du Général de Gaulle dans quelques semaines.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que les travaux de réfection du revêtement routier au

croisement de la rue Victor Pierre et de la rue Florent Schmitt étaient lancés. Monsieur le Maire a également indiqué que les travaux de la rue Traversière étaient en cours de déploiement et activés par

l'entreprise THIRIET TP.

Clôture de la séance à 21 h 15

Le Maire,

T. MEURANT