Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 203 nominatif publié le 23 août 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 203 nominatif publié le 23 août 2023 Document publié le Mardi 22 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 203 nominatif publié le 23 août 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2023-203

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2023Sommaire

Direction de la Mer / Direction

971-2023-08-17-00002 - Arreté 434 - DM-AIESM du 17 août 2023

réglementant la circulation dans la bande des 300 m - Mémorial Line

Arénate - manifestation nautique organisée par les amis de l'Anse Canot Le

Gosier (3 pages) Page 3

971-2023-08-17-00001 - Décision 427 - 2023 portant accusé réception

déclaration préalable manifestation tour de l'ilet du Gosier - Mémorial Line

Arenate (3 pages) Page 7

2Direction de la Mer

971-2023-08-17-00002

Arreté 434 - DM-AIESM du 17 août 2023

réglementant la circulation dans la bande des

300 m - Mémorial Line Arénate - manifestation

nautique organisée par les amis de l'Anse Canot

Le Gosier

Direction de la Mer - 971-2023-08-17-00002 - Arreté 434 - DM-AIESM du 17 août 2023 réglementant la circulation dans la bande des 300 m - Mémorial Line Arénate - manifestation nautique organisée par les amis de l'Anse Canot Le Gosier 3E =

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA MER

Service de l’Action Interministérielle

de l’État et de la sécurité en Mer

Arrêté DM/AIESM n° 434 du 17 août 2023

réglementant la circulation dans la bande des 300 m à l’occasion de

la manifestation nautique « Mémorial Line Arénate 2023» organisée

par l’association « les amis de l’Anse Canot »

Vu les articles 131-13 et R 610-5 du Code pénal ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’État en mer ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté n°77-733 du 6 juillet 1977 portant publication du règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;

Vu l’arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de monsieur edouard WEBER, administrateur en chef de 2ème clase des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de Guadeloupe

Vu l’arrêté préfectoral n°2023-132 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir en matière d’action de l’État en mer au préfet de la région Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

Vu l’arrêté n° 2023-422 du 04 août 2023 portant délégation de signature de M. le Prefet de région Guadeloupe à Mr Edouard WEBER ;

Vu l’arrêté n°433-DIR-DM du 08 août 2023 portant subdélégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité.

Vu la décision n°427/2023 du 17 août 2023 portant accusé réception d’une déclaration préalable de manifestation nautique ;

Vu la demande de manifestation nautique de “Mémorial Line Arénate 2023 – Tour de l’ilet du Gosier” transmise par l’organisateur le 17 juillet 2023 ;

Page 1/3

Direction de la Mer - 971-2023-08-17-00002 - Arreté 434 - DM-AIESM du 17 août 2023 réglementant la circulation dans la bande des 300 m - Mémorial Line Arénate - manifestation nautique organisée par les amis de l'Anse Canot Le Gosier 4Considérant la nécessité d’organiser et de réglementer la navigation pour assurer le bon déroulement de la manifestation nautique « Mémorial Line Arénate 2023 » qui se déroulera le samedi 19 août 2023. Le parcours consiste à faire le tour de l’ilet du Gosier au départ et à l’arrivée de l’Anse Canot, de 6h30 à 8h00 ;

Considérant l’avis réputé favorable du maire du Gosier à compter du 05 août 2023 ; ARRETE

Article 1er - Une zone réglementée est créée afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation nautique « Mémorial Line Arénate 2023 - tour de l’ilet du Gosier ».

Article 2 – La navigation est interdite à une distance inférieure à 25 mètres de part et d’autre du parcours de natation reliant les points dont les coordonnées GPS (WGS 84) sont les suivantes :

• 16°20’42’’ N et 061°49’33’’ W

• 16°20’35’’ N et 061°49’59’’ W

• 16°20’23’’ N et 061°49’59’’ W

• 16°20’00’’ N et 061°49’54’’ W

• 16°19’86’’ N et 061°49’51’’ W

• 16°19’71’’ N et 061°49’45’’ W

• 16°19’66’’ N et 061°49’32’’ W

• 16°19’64’’ N et 061°49’17’’ W

• 16°19’70’’ N et 061°49’01’’ W

• 16°19’82’’ N et 061°48’89’’ W

• 16°19’92’’ N et 061°48’74’’ W

• 16°20’07’’ N et 061°48’62’’ W

• 16°20’25’’ N et 061°48’69’’ W

• 16°20’36’’ N et 061°48’79’’ W

• 16°20’39’’ N et 061°48’93’’ W

• 16°20’39’’ N et 061°49’12’’ W

• 16°20’39’’ N et 061°49’29’’ W

• 16°20’42’’ N et 061°49’33’’ W

Article 3 – Le samedi 19 août 2023 de 5h30 à 8h30, dans la zone définie à l’article 2, sont interdits : la mise à l’eau, la circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire et engin immatriculé ainsi que toute activité de pêche et/ou de plongée sous-marine.

Article 4 - L’organisateur de la manifestation doit disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d’eau de la zone définie à l’article 2. Il doit également prendre à l’avance des dispositions nécessaires pour pouvoir alerter en cas d’accident le CROSS AG (tél: 05.96.73.16.16).

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques de service public en mission ainsi qu’aux moyens de surveillance et de sécurité de l’organisateur.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par l’article L 5242-2 du code des transports et par les articles L.131-13.1 et R.610-5 du code pénal.

Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, le directeur de la mer, le maire de la commune du Gosier sont chargés, chacuns en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.

Par délégation,

Délais et voies de recours – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

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Matthieu LE GUERN

Directeur adjoint de la mer de Guadeloupe

Direction de la Mer - 971-2023-08-17-00002 - Arreté 434 - DM-AIESM du 17 août 2023 réglementant la circulation dans la bande des 300 m - Mémorial Line Arénate - manifestation nautique organisée par les amis de l'Anse Canot Le Gosier 5Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours

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Direction de la Mer - 971-2023-08-17-00002 - Arreté 434 - DM-AIESM du 17 août 2023 réglementant la circulation dans la bande des 300 m - Mémorial Line Arénate - manifestation nautique organisée par les amis de l'Anse Canot Le Gosier 6Direction de la Mer

971-2023-08-17-00001

Décision 427 - 2023 portant accusé réception

déclaration préalable manifestation tour de l'ilet

du Gosier - Mémorial Line Arenate

Direction de la Mer - 971-2023-08-17-00001 - Décision 427 - 2023 portant accusé réception déclaration préalable manifestation tour de l'ilet du Gosier - Mémorial Line Arenate 7E

SECRÉTARIAT D'ÉTAT

CHARGÉ DE LA MER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la Mer de la

Guadeloupe

Baie-Mahault, le 17 août 2023

Direction de la Mer de la Guadeloupe

Service de l’action interministérielle de

l’État et de la sécurité en mer

Nos réf. :427-2023 /AIESM/AJ

Affaire suivie par : Alice JAMETAL

mn-dm971@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : 05 90 21 29 18

DECISION N° 427/2023

portant accusé réception d’une déclaration préalable de manifestation nautique « Mémorial Line Arénate 2023 - Tour de l’îlet du Gosier »

Le Directeur de la Mer de la Guadeloupe,

VU l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer et notamment son article 6 ;

Vu l’arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de monsieur edouard WEBER, administrateur en chef de 2ème clase des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de Guadeloupe ;

VU l’arrêté n° 2023-132 du 29 juin 2023 du préfet de la région Martinique portant délégation de pouvoir en matière d’action de l’État en mer au préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

VU l’arrêté 2023-422 du 04 août 2023 portant délégation de signature de M. le préfet de région Guadeloupe à Mr Edouard WEBER ;

Vu l’arrêté n°433-DIR-DM du 08 août 2023 portant subdélégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité.

VU la déclaration préalable de manifestation nautique reçue le 17 juillet 2023 par les services de la Direction de la Mer de la Guadeloupe ;

Considérant l’avis réputé favorable du maire du Gosier à compter du 05 août 2023 ;

Direction de la Mer - 971-2023-08-17-00001 - Décision 427 - 2023 portant accusé réception déclaration préalable manifestation tour de l'ilet du Gosier - Mémorial Line Arenate 81/2

DECIDE

Article 1

Il est accusé réception de la déclaration déposée par Mme Monique MONLOUIS responsable de projet de l’association « Les Amis de l’Anse Canot » pour l’organisation d’une manifestation nautique intitulée « Mémorial Line Arénate 2023 » se déroulant le samedi 19 août 2023 sur le territoire de la commune du Gosier, selon les éléments précisés dans la déclaration susvisée.

➢ Contact pendant la manifestation : Mme Monique MONLOUIS (Tél :0690 16 72 70)

Article 2

Ladite manifestation est assortie des prescriptions suivantes à défaut desquelles la manifestation serait interdite :

● l’organisateur devra signaler au CROSS Antilles – Guyane (05.96.73.16.16) ou VHF 16 :

 le début et la fin de l’épreuve ;

 le nombre exact de participants ;

 le dispositif de sécurité de surveillance mis en place ;

● le nom du responsable présent ainsi que les moyens de communication dont il dispose pendant le déroulement de la manifestation ;

● la manifestation devra être annulée si les conditions météorologiques sont défavorables ;

● l’organisateur a la responsabilité du contrôle et de la surveillance du trafic maritime sur l’ensemble du parcours ;

● l’organisateur s’assurera que les participants appliquent, sur l’ensemble du parcours, l’ensemble des règlements relatifs à la navigation maritime et notamment le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

● l’organisateur s’assurera que les nageurs portent une bouée de signalisation pour la natation en eau libre.

Article 3

La présente décision sera notifiée à l’organisateur

Par délégation,

Destinataire : Les Amis de l’Anse Canot

Copies : CROSSAG

Préfecture

Préfecture BSI

S/ PREF

B GEND P à P

B GEND BT

ULAM

Ville du Gosier

Matthieu LE GUERN

Directeur adjoint de la mer de Guadeloupe

Direction de la Mer - 971-2023-08-17-00001 - Décision 427 - 2023 portant accusé réception déclaration préalable manifestation tour de l'ilet du Gosier - Mémorial Line Arenate 92/2

Direction de la Mer - 971-2023-08-17-00001 - Décision 427 - 2023 portant accusé réception déclaration préalable manifestation tour de l'ilet du Gosier - Mémorial Line Arenate 10