Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+JUIN+2026

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Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+JUIN+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcenat. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+05+JUIN+2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de MARCENAT

8, Place de la Mairie

15190 MARCENAT

Le 28 mai 2026

AFFICHAGE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

le 05 juin 2026 à 19h

Salle du Conseil

DELIBERATIONS :

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales :

ci-joint pour notification et application, l’arrêté préfectoral n°2026- 543 du 27 mai 2026 relatif à

l'élection des délégués titulaires et des délégués suppléants, au sein du Collège électoral chargé

d’élire 2 sénateurs dans le département du Cantal,

suivi de

L’ORDRE DU JOUR :

- Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026

- Biens de sections du Saillant : répartition des surfaces — prorogation par avenant n°2 à la convention

- Décision pour la location du local - situé 15 grande rue - à un professionnel - Décision pour le montant du loyer de l’appartement du 1% étage — T5 - du 19 rue du Florac - Décision pour le montant du loyer de l’appartement du dernier étage du T4 - 19 rue du Florac - Décision pour la location d’un gite saisonnier meublé à compter du 1% novembre 2026 pour 5 mois

- Désignation du représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de HTC Hautes Terres Communauté

- Atiribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour les travaux réseaux (Tranche 2) — Procédure adaptée sans mise en concurrence en application de l’article R.2122-8 du Code de la commande publique

Questions et informations diverses.

Le Maire, ‘ |

Philippe VIAÏLLE ol

www.marcenatl sfr

marcenal.mairie@wanadoo.fr

€ 09 67 45 89 53 - O4 71 78 82 53Ex ss Direction de la citoyenneté,

< de la légalité et de l'environnement PRÉFET 8

DU CANTAL

2. DS

Arrêté n°2026- 04 du À À max GC. fixant, pour chaque commune du Cantal, le mode de scrutin et le nombre des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire ou à désigner au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs

Le préfet du Cantal,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Mu le Code électoral, notamment son livre l :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 21134 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 nommant M. Philippe LOOS, préfet du Cantal;

Vu le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal;

ARRÊTE

Article 1: Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs.

Article 2 : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués à élire

est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal déterminé par l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales.

Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.

Les communes associées conservent Un nombre de délégués égal à celui auquel elles auraient eu droit en l'absence de fusion.

Dans les communes nouvelles créées après le renouvellement général de 2014 et composées de 29 membres ou moins, le nombre de délégués est égal à celui auquel aurait

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 0471 46 23 O0

Site internet : www.cantal.gouv.frdroit Une commune de ia strate dérnographique immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle.

Article 3 : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués élus.

Dans les communes de 8 006 à 30 000 habitants, le nombre de suppléants est déterminé per rapport au nombre de délégués de droit.

Article 4: Dans les communes de moins de 1000 habitants, le nombre de délégués

titulaires et de suppléants à élire est fixé conforrnérnent à l'annexe n°1 du présent arrêté.

Dans les communes de 1000à 8 999 habitants, le nombre de délégués titulaires et de suppléants à élire est fixé conformément à l'anhexe n°2 du présent arrêté.

Pour Aurillac, commune de 9 000 à 30 000 habitants où tous les conseillers municipaux sont délégués de droit, le conseil municipal élira seulement des suppléants au nombre de neuf conformément à l'annexe n°3 du présent arrêté.

Article 5: Dans les communes de moins de 1000 habitants, l'élection des délégués

titulaires et celle des suppléants se céroule séparément dans les conditions suivantes :

“le vote a lieu au scrutin secret uninominal où plurinominal majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué où suppléant au T*tour, s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu;

+ l'ordre des suppléants est déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection {1% ou 2%tour), puis par le nombre de voix obtenues et enfin, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu.

+ Les délégués et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune (si le nombre de clélégués et suppléants est supérieur au nombre de conseiller municipaux, les supoléants peuvent être éfus parmi les électeurs inscrits Sur les listes électorales de la commune). :

Article 6 : Dans les communes de1 000 habitants et plus,

* les délégués titulaires et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

+ les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de préseñtation de la liste telle qu'elle à été déposée auprès du maire, les premiers étant délégués et les suivants suppléants.

t élus parmi =. conseillers municipaux de la commune et les s parmi les conselilers municipaux et les électeurs inscrits sur les là commune.Article 7: Pour la commune d'Aurillac, commune de plus de 9 000 habitants, tous les

conseillers municipaux sont délégués titulaires. Les délégués suppléants seront élus parmi les électeurs de 13 commune suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

Article 8 : Seuls peuvent être élus délégués titulaires ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux de la commune ét les électeurs inscrits sur la liste électorale de le commune intéressée, de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Les membres de droit du collège sénatorial (d

conseillers départementaux) ne peuvent pas ëtr

dans lesquels ils siègent.

lépu ee sénateurs, conseillers régionaux,

re désignés par les conseillers municipaux

Les militaires en position d'activité ne peuvent pas être membres du collège électoral

sénatorial.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et les maires du dévartement du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en mairie et notifié, par écrit, à tous

les membres du conseil municipal par les soins du maire.

Philippe LOOS 9

2 Caurs Monthyon

15 090 AURILLAC

: 9471 48 23 OC : A L'AVAW Cantal. Jouv.irAnnexe n°1 à l'arrêté n°2026 - bd. AJ y LoR6

Élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Nombre de délégués et de suppléants par commune

- Communes de moins de 1 000 habitants -.

Population Effectif légal du

municipale au conseil Nombre de Nombre de 01/01/2026 municipal délégués suppléants

ALBEPIERRE-BREDONS 222 11 3 LALLANCHE | 773 CR 3 LALLEUZE 224 1 l 1 3 PALLY 594 15 2 3 ANDELAT 7. 168 11 1 3 ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR 412 11 1 5 ANGLARDS-DE-SALERS 727 15 Us 3 ANTERRIEUX 7220 dE 7 EE ANTIGNAC 284 1 1 3 APCHON 177 Ti | 1 3 ARCHES | 192 11 1 3 ARNAC D 174 11 1 3 AURIAC-L'EGLISE 141 | 11 | ‘3 “AUZERS 159 11 1 Lo 8 lAYRENS 614 15 3 | 3 BADAILHAC Le 329 ni î 3 BARRIAC-LES-BOSQUETS LL 140 1 U 1 3 BASSIGNAC 223 11 1 Ta BEAULIEU 84 7 1 3 BESSE 136 1 | 1 3 BOISSET TT 665 15 3 3 BONNAC 188 ON 3. os BRAGEAC 78 À 7 HOT 8 ‘BREZONS 177 l 1 1 l 3 CARLAT 393 F 1 3 |CASSANIOUZE 505 15 3 3 CAYROLS | _ ® 297 CH T3 CELLES 217 m1 1 3

ICELOUX 5e T7 EE hs CEZENS 218 11 1 3

CHALIERS 139 11 1 3 CHALINARGUES 304 DT 8 ICHALVIGNAC 450 1 1. 3 ICHANTERELLE 29 7 1 l 3 | CHARMENSAC 71 ( 7 EN 7 3 l CHAUDES-AIGUES / 813 15 3 3 | CHAUSSENAC 218 ni DT. 3 | |CHAVAGNAC 88 7 UT 3 | ICHAZELLES 34 7 1 3 | [CHEYLADE = 230 ni 1 3Annexe n°1 à l'arrêté n°2026 - h> de À.

Élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Nombre de délégués et de suppléants par commune

- Communes de moins de 1 000 habitants -

monapaleau | comen | Nombrede | Nombre de 01/01/2028 municipal délégués suppléants

CLAVIERES 184 1 1 3 :COLLANDRES 155 11 TT 3 COLTINES 427 [ 11 1 3 CONDAT D 933 |: 15 3 3 ICOREN 7 445 | 11 1 3: CRANDELLES 872 15 L 3 3 CROS-DE-MONTVERT 197 71 [1 3 CROS-DE-RONESQUE 145 1 1 3 CUSSAC _ m7 | 1 3 DEUX-VERGES 55 7 1 3 DIENNE 235 11 73 3 DRUGEAC 321 11 1 3 ESCORAILLES de 82 7 1 3. ESPINASSE 79 7 1 3 FERRIERES-SAINT-MARY 235 ni î 3 FONTANGES 75 213 | 11 4 8 FREIX-ANGLARDS Er Hi 1 3 FRIDEFONT 103 41 4 L 8. :GIOU-DE-MAMOU 728 15 7 3 3 GIRGOLS 70 7 1 7 3 IGLENAT E CU 178 mn 1 3. GOURDIEGES 70 7 1 3 JABRUN 149 11 7 °3 JALEYRAC 356 1 77 3 JOU-SOUS-MONjOU _ PS TE 1 3 JOURSAC Ce | 7160 Î 1 1 3 JUNHAC T 286 1 1 3 LA CHAPELLE-D'ALAGNON 256 11 1 3 7 LA CHAPELLE-LAURENT 234 m1 73 3 LA MONSELIE 112 71 1 3 LA SÉGALASSIERE En 12 1 1 3 LA TRINITAT 52 7 1 3 LABESSERETTE U 2 nm 3 | LABROUSSE LL 478 1 | 73 LACAPELLE-BARRES _ 57 7 1 73 LACAPELLE-DEL-FRAISSE | 394 1 1 3. LACAPELLE-VIESCAMP ; 528 15 3. 3 . LADINHAC 434 1 7 3 LAFEUILLADE-EN-VEZIE 583 15 3 3 LANDEYRAT | 84 7 1 .3jh dir y À

Annexe n°1 à l'arrêté n°2026 - 9 du À 1/ OD/ de

Élections sénatoriales du 27 séptembre 2026

Nombre de délégués et de suppléants par commune

- Communes de moins de 1 000 habitants -

Re, [ann dt) nembre se | Nombre ce 01/01/2026 municipal délégués suppléants

LAPEYRUGUE co ; :

=

LAROQUEBROU 3GE TE RE RE

LAROQUEVIEILLE 350 1 DT a

LASCELLES 260 1 ;

-

LASTIC 109 71 T

<

LAURE ” 82 ; :

:

LAVEISSENET TT UT a

——

LAVEISSIERE ne 537 75 3 -

à

L'AVIGERIE né n .

:

LE CLAUX 160 mn 5

=

ILE FALGOUX 113 1 ; 37

LE FAU TT TT 34 ; :

+

LE MONTEIL 361 FT :

+

LE TRIOULOU cs ; :

=

ÎLE VAULMIER 50 e :

=

LE VIGEAN 787 58 3

Sue.

LES TERNES | _ EE 567 35 ,

_

LEUCAMP 344 5 :

_

LEYNHAC 297 n :

:

LEYVAUX 37 ; D

=: .

LIEUTADES TT 160 5 :

.

LORCIERES | 162 5 -

— _

ILUGARDE 117 TT a

+

IMADIC 202 1 T4 3

IMALBO 20 e

: S |

MANDAILLES-SAINT-JULIEN 172 1 _. 3

MARCENAT 508 5 :

;

IMARCHASTEL n >

|

MARCOLES 600 E ;

|

MARMANHAC 867 — TE 3

MAURINES 102 11 a

MEALLET 7 153 mn 3

MENET 521 15 3

MENTIERES 121 Un 7 3

MOLEDES 77 ; nee

MOLOMPIZE 370 mn ee

IMONTBOUDIF 161 11 1

MONTCHAMP 127 mn :

MONTGRELEIX a ; :

MONTMURAT 71847 m —Annexe n°1 à l'arrêté n°2026 - ‘)

Li

bb dd Toi PS F2

Élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Nombre de délégués et de suppléants par commune

- Communes de moins de 1 009 habitants -

moncipaleau | conseil | Nombrede | Nombre de 01/01/2026 municipal délégués suppléants

MONTSALVY 842 15 3 l ‘8 MONTVERT 112 nm 1 D MOUSSAGES ‘247 [ 1 1 3 INARNHAC 69 7 É 3 NEUSSARGUES-MOISSAC 824 15 3 3 INIEUDAN 109 11 1 3 OMPS 314 11 1 3 IPAILHEROLS 143 11 1 3 PARLAN U "478 n î 3 | PAULHAC 431 11 EE PAULHENC 256 11 1. 8 PEYRUSSE 140 11 1 3 PIERREFORT 868 15 l 3 3 PRADIERS | gt 7 | 1 3 PRUNET 683 15 8. = 8 PUYCAPEL . 77 19 5 l 3 QUEZAC 344 41 1 Ï 73 :RAGEADE 95 7 To À 3 RAULHAC 274 11 RS REZENTIERES 114 1 DR 3 ROFFIAC CO 561 15 3 3 ROUFFIAC 181 11 1. 38 ‘ROUMEGOUX 336 1 17 1 T3 IROUZIERS 107 1 1 3 RUYNES-EN-MARGERIDE 718 15 3 3 SAIGNES _ 835 15 l 3 3 SAINT-AMANDIN 225 11 ! 1 a SAINT-ANTOINE 84 7 ; 1 T 3 SAINT-BONNET-DE-CONDAT 13 n | 1 | 3 SAINT-BONNET-DE-SALERS HE 7246 mn. 1 3 | SAINT-CHAMANT 237 Ti DE 3 | SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 133 11 i 3 SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT "248 m1 î 3 SAINT-CLEMENT 80 7 773 3 SAINT-CONSTANT-FOURNOULES 579 19 5 3 : SAINT-ETIENNE-CANTALES 127 M DL SAINT-ETIENNE-DE-CARLAT 119 1 1 3 | SAINT-ÉTIENNE-DE-CHOMEIL 241 11 1 7 3 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 763 15 3 8 ISAINT-GERONS 220 11 1 | 3 :Via

Annexe n°1 à l'arrêté n°2026 - 5 du 5

Élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Nombre de délégués et de suppléants par commune

- Communes de moins de 1 600 habitants -

moncipaleau | comen | Nombrede | Nombre de 01/01/2026 municipal délégués suppléants

SAINT-HIPPOLYTE 99 7 1 ir 8: SAINT-ILLIDE 656 15 7 3 | 3 SAINT-JACQUES-DES-BLATS 305 di 1 8. SAINT-JULIEN-DE-TOURSAC 103 M 1 3 SAINT-MARTIAL | 71 7 1 3 SAÏNT-MARTIN-CANTALES 157 11 1 3 [SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX 217 1 ï _3 [SAINT-MARTIN-VALMEROUX 76 4 3 ISAINT-MARY-LE-PLAIN 188 11 1 3 SAINT-PAUL-DE-SALERS 105 11 D 3 SAINT-PIERRE 146 | 1 17 3 SAINT-PONCY 339 1 1 3 SAINT-PROJET-DE-SALERS 133 1 1 EF SAINT-REMY-DE-CHAUDES-AIGUES 120 11 on 8: | SAINT-SANTIN-CANTALES 279 5 1 3 SAINT-SANTIN-DE-MAURS 366 11 1 3 | SAINT-SATURNIN 186 11 É 3 î (SAINT-SAURY 188 ji 3 Ee SAINT-URCIZE 475 1 1 3 SAÏNT.VICTOR 91 7 1 3 SAINT-VINCENT-DE-SALERS 70 7 1 3 SAINTE-ANASTASIE 122 11 3 8 SAINTE-EULALIE © 230 n 1 3 ISAÏNTE-MARIE 98 7 LE 8 SALERS 310 Ft i 3 SALINS 145 1 î 3 SANSAC-VEINAZES 199 11 1 3 SAUVAT | 219 T1 1 | 83. | SEGUR-LES-VILLAS 215 11 73 | 3 ! ISENEZERGUES 212 TE 1 8 SIRAN 467 1 s 3 SOULAGES D 84 7 71 3 SOURNIAC LL 195 11 71 3 | TALIZAT T 592 1 3 3 TANAVELLE | 217 11 1 l 3 (TEISSIÈRES-DE-CORNET | 318 11 CE TEISSIERES-LES-BOULIES 344 ñ "1. 73 THIEZAC _ 590 15 3 | 3 TIVIERS En 162 11 1 1 3 1 TOURNEMIRE 116 nl 1 | 3A

COMMUNES « fusion-association »

COMMUNES « nouvelles 5

Annexe n°1 à l'arrêté n°2026 - bib du LUCE u GP

Élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Nombre de délégués et de suppléants par commune

- Communes de moins de1 0G0 habitants -

pen, [Fete dé) ombrede | ombre de 01/01/2026 municipal délégués suppléants

/TREMOUILLE 167 11 1 3 TRIZAC 7 446 11 3 | 3 USSEL h 453 n 1 3. VABRES 244 1 1 3 VAL D'ARCOMIE 822 [7e 5 87 VALETTE 236 11 1 3 VALJOUZE 26 7 1

VALUEÏOLS 580 15 8 a VEBRET 516 15 3 3 VEDRINES-SAINT-LOUP 118 11 i 3 VELZIC 401 11 1 3 56 7 4 7 3

[VEYRIERES 121 1 1 3 VEZE 65 77 1 3 VEZELS-ROUSSY 182 1 1 3 IVIEILLESPESSE 271 È 1 8 AAEILLEVIE 102 1 1- 3 VILLEDIEU 535 15 3 VIRARGUES 116 11 ” 3 VITRAC 268 11 1 3 YOLET 596 15. 3 3Annexe n°2 à l'arrêté n°2026 - ob du {4 GEY RCA

Élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Nombre de délégués et de suppléants par commune

- Communes de 1 000 à 8 999 habitants -

Population Effectif légal du Nombre de Nombre de

municipale au conseil délégués suppléants 01/01/2026 municipal

ARPAJON-SUR-CERE 6 361 29 E 5 CHAMPAGNAC 1 020 15 3 l 3 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL | 1032 7 1S 4 3 JUSSAC Ce 2 040 19 | 5 3 LANOBRE 1351 1 | 3 3 ILE ROUGÉT-PERS EL 1297 19 US 3 MASSIAC 1 796 ET | 5 3 MAURIAC : 3449 | 23 7 4 MAURS 2174 19 5 3 MURAT 1770 23 T7 4 ‘NAUCELLES EL 2181 19 PS 3 INEUVEGLISE-SUR-TRUYÈRE 1677 23 7 4 PLEAUX 1470 7m 5 #4 7 POLMINHAC 1187 15 RS REILHAC 1090 15 3 3. RIOM-ES-MONTAGNES 2 405 79 5 -3 ROANNES-SAINT-MARY 7301 15 3 8 SAINT-CERNIN 1039 15 3 3 ISAINT-FLOUR 6 391 29 15 5. SAINT-GEORGES 1171 15 3 3 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT 1527 19 3 SAINT-PAUL-DES-LANDES 1542 19 3 ISAINT-SIMON | 1159 15 3 0 SANSAC-DE-MARMIESSE 1395 15 : 3 | IVEZAC 1 325 15 | 3 VIC-SUR-CERE _ 1205 19 3 YDES EL 1641 18 | 3 YTRAC | 4330 27 | TE

COMMUNES « fusion-association »

COMMUNES « riouvelles »oi JA Ci BE À

Annexe n°3 à l'arrêté n°2026 - y Î cu À Va Îc/6

Élections sénatoriales du 27 septembre 2026

Nombre de délégués et de suppléants par commune

- Communes de 9 000 à 30 000 habitants -

Population Effectif légal du Nombre de Nombre de

municipale au conseil délésués suppléants

01/01/2026 municipal * 8 PP

AURILLAC 26 214 35 35 9 ij|É

* Pour la commune d'Aurillac, tous les conseillers municipaux en exercice (effectif réel) sont délégués de droit