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Procès Verbal - proces verbal cm du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt quatre, le trente septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
********
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET – Mme Brigitte POPARD - M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT - M. Nouredine ACHERIA - Mme Aziza AGLAGAL - M. Ludovic RAILLARD - Mme Joëlle BOILEAU - Mme Brigitte BERTHE - M. Yves-Marie BRUGNOT - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - Mme Christine BUCHALET - Mme Anne VILLIER – M. Jean-Marc FOMBARLET - M. Bruno HABERKORN - M. Lhoussaine MOURTADA - Mme Saliha OUARTI - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Nezha NANG-BEKALE - Mme Sophie MOREAU - Mme Hana WALIDI-ALAOUI - M. Philippe NEYRAUD - Mme Julienne FIOSSONANGAYE - Mme Michèle BERTHAUX
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Léo LACHAMBRE donne pouvoir à Mme Brigitte POPARD
Mme Jamila DE LA TOUR D’AUVERGNE donne pouvoir à M. Nouredine ACHERIA M. Sylvain BLANDIN donne pouvoir à M. Bruno HABERKORN
Mme Saliha M’PIAYI donne pouvoir à M. Thierry FALCONNET
M. Christophe GUILLET donne pouvoir à M. Philippe NEYRAUD
ABSENT :
M. Dominique MICHEL
********
T. FALCONNET – Je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue pour ce Conseil Municipal dans une configuration un peu particulière puisque notre ascenseur est en panne. Nous devions favoriser l’accès des personnes à mobilité réduite. Et donc, exceptionnellement, ce Conseil Municipal a lieu dans cette salle des Fêtes. J’espère que la qualité de nos débats n’en sera pas gênée. Je vous propose tout d’abord de désigner dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal notre secrétaire de séance. Je propose que ce soit Madame la Première adjointe qui assure cette fonction et qui dorénavant l’assurera comme il est de bon ton dans toutes les assemblées auxquelles les uns et les autres peuvent participer. Mme POPARD, vous avez la parole pour faire l’appel des membres présents.
Mme Brigitte POPARD est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel.
T. FALCONNET – Merci, Madame la Première adjointe. Je voudrais tout d’abord vous
apprendre une bonne nouvelle, ce qui explique l’absence de notre collègue Léo
LACHAMBRE. Donc à 12h45, le petit Raphaël est né. Donc voilà, la maman se porte bien et
donc le petit Raphaël vient compléter pour l’instant la famille de notre ami et collègue Léo
LACHAMBRE, d’Elena son épouse. Et bien évidemment, nous aurons l’occasion de lui
présenter nos félicitations en direct.
Alors, nous devons approuver le procès-verbal de notre Conseil Municipal du 17 juin 2024. A
propos de cette approbation, une fois n’est pas coutume, le Secrétaire de séance en la personne de Christophe GUILLET et le Président de séance que je suis, ne partagent pas le
même point de vue sur ce procès-verbal, sur une fin de phrase, une phrase prononcée lors
d’échange au rapport numéro 26, qui se trouve être la délibération 047 de l’année 2024. Ce
désaccord a été constaté il y a une quinzaine de jours. Et je voudrais rappeler ce qu’est la
procédure d’enregistrement de nos conseils municipaux. Nous avons bien évidemment notre
assemblée qui se tient. Une clé USB est branchée sur un micro, qui enregistre l’intégralité
de nos échanges et de nos débats. Cet enregistrement est envoyé à un prestataire chargé
de la retranscription de l’ensemble du Conseil, APF64, et nous avons souhaité cela pour
externaliser ce travail de retranscription de manière à réduire le temps de travail et le coût
agent d’un côté et objectiver de la manière la plus neutre qui soit nos échanges, pour qu’il
n’y ait pas de contestation. Ça fait maintenant 29 ans que je siège dans cette assemblée,
pas comme maire, mais comme adjoint, conseiller municipal, premier adjoint. Je n’ai jamais
vu cette situation se présenter. Jamais vu un Secrétaire de séance contester la rédaction
d’un procès-verbal. Donc M. GUILLET a contesté. Je tiens à votre disposition l’ensemble des
mails et courriels qui ont été échangés avec nos services. Merci à Monsieur M. d’effectuer
ce travail, puisqu’il est chargé auprès de la Direction Générale de la bonne conduite des
assemblées et donc du travail de retranscription, du travail en lien avec les élus. Donc autant
dire que Monsieur M. a été sollicité à plusieurs reprises, qu’un certain nombre de rendez-
vous ont été fixés, des rendez-vous en dehors du temps de travail de Monsieur M. Donc
moi, ce que j’aime dans une ville comme la nôtre, c’est que le droit du travail soit respecté.
Et quand les agents ont des horaires, on ne prend pas des rendez-vous avec les agents en
dehors des horaires de travail. Donc il y a eu des rendez-vous de pris, pour essayer de
trouver un accord. Il n’y en a pas eu. Je dis bien, c’est la première fois depuis 29 ans que
j’assiste à ça.
Donc, nous allons approuver ce procès-verbal en sachant que deux rédactions vont vous
être soumises. Une première rédaction qui est la rédaction version, je l’appellerais comme
ça, version « GUILLET », qui affirme que j’ai dit dans nos échanges que le chiffre de
l’absentéisme s’élevait à 9%, or je n’ai jamais prononcé « qu’il s’élève à 9% », et donc une
deuxième version qui s’appellera la version « FALCONNET », puisque j’étais Président de
séance, de laquelle ne figure pas cette mention de « qui s’élève à 9% ». Et pour qu’on soit
tout à fait clair entre nous, et que vous sachiez quelle version voter, nous allons vous donner
à nouveau la version enregistrée, qui a été transmise à notre prestataire. Vous allez l’écouter
attentivement, et vous allez voir que nous sommes de bonne foi lorsque nous proposons la
version que nous proposons. Je vous en prie, Monsieur M., remettez-nous l’enregistrement
du dernier Conseil Municipal. Enfin, pas tout.
Lancement d’un passage de l’enregistrement du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2024.
T. FALCONNET – Merci. Donc vous avez pu entendre qu’il n’y a pas de version, où j’aurais
dit que l’absentéisme s’élève à 9%. Vous avez la preuve audio de ce qui a été prononcé. Je
le redis, seul le prononcé fait foi pour la rédaction du procès-verbal.
Quelques remarques là-dessus, avant de donner la parole à celles et ceux qui
souhaiteraient la prendre. Je voudrais quand même dire que c’est assez grave ce qui se
passe, avec cette adoption de procès-verbal qui, d’habitude, ne pose aucun problème. Vous
allez presque me faire regretter de ne plus enregistrer nos conseils municipaux en vidéo. Je
voudrais vous signaler également que dans les échanges avec Monsieur M. – et je demande
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 2/47 à ce que le nom de Monsieur M. ne soit pas cité, je ne vais pas l’appeler Monsieur – il y a
des mots qui ont demandé à être ajoutés et puis il y en a d’autres qui ont demandé à être
retirés. Notamment lorsque M. NEYRAUD s’est trompé entre le secteur Kennedy et le
secteur Saint-Exupéry. Vous vous rappelez, je lui ai fait la remarque gentiment d’ailleurs, je
n’ai pas exagéré dans ma remarque. Là, M. GUILLET souhaitait qu’on retire de la
retranscription ce passage parce que c’était, je comprends, ce n’est pas très glorieux de
confondre deux secteurs de la ville. Donc je voudrais simplement signaler que c’est du
temps agent qui a été mobilisé, que nos agents municipaux ont autre chose à faire que de
participer à des enfantillages, qui n’ont pour objectif que de semer la suspicion. La suspicion
sur la bonne foi, ma bonne foi, la bonne foi de la majorité municipale, et surtout la bonne foi
d’un agent dont c’est le travail d’effectuer cette mission de retranscription, qui n’est pas une
mission facile. Donc voilà, je donne la parole à qui veut la prendre, mais c’est assez
déplaisant et je vous dis que c’est la première fois que j’assiste à ça depuis que je siège au
Conseil Municipal de Chenôve.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, j’aurais tendance à dire
qu’il faut bien une première fois. 29 ans, c’est vrai que ça arrive. J’en ai longuement discuté
avec M. GUILLET. Bon, je n’ai pas écouté tous les chiffres. Par contre, selon je suis sûr,
c’est que ce n’est pas à ce moment-là que les 9% ont été annoncés. Donc vous avez passé,
vous avez montré un passage qui n’était pas le bon. D’autre part, je suis surpris que M.
AUDARD, qui est avocat de son métier, il me semble qu’il n’y a qu’un juge qui puisse
écouter des enregistrements comme ça et donner son accord. Non ? Ce n’est pas valable
uniquement pour un juge, Monsieur l’avocat ?
P. AUDARD – Pas du tout, puisqu’il s’agit d’une séance publique.
T. FALCONNET – Bon, écoutez, d’abord, vous n’allez pas vous adresser… On ne va pas
commencer comme ça. Vous n’allez pas vous adresser directement.
P. NEYRAUD – Je peux terminer ?
T. FALCONNET – Non, non, non. M. NEYRAUD, je fais respecter la police de l’Assemblée.
Vous vous adressez à moi. Vous ne vous adressez pas aux autres élus. Vous posez la
question à moi. Et s’il est besoin de faire intervenir M. AUDARD, en sa qualité d’adjoint aux
Finances, Il est ici adjoint aux finances et il n’est pas avocat. D’accord ? Donc, vous
terminez votre remarque et ensuite, on va passer à l’approbation du procès-verbal modifié.
Quand vous mettez encore en cause ma parole, vous remettez aussi en cause le travail de
Monsieur M., qui a, pour répondre à M. GUILLET, réécouté deux fois intégralement nos
débats pour être bien sûr de la réponse à donner à M. GUILLET. Donc, une fois encore,
vous semez la suspicion, la rumeur, le doute. Vous êtes un complotiste. Voilà. Vous êtes un
complotiste. Poursuivez.
P. NEYRAUD – Vous m’avez déjà traité de Dreyfus, de nazi.
T. FALCONNET – Vous êtes un complotiste.
P. NEYRAUD – Et maintenant, je suis un complotiste. Même de stalinien aussi.
T. FALCONNET – Oui oui, ça ce sera enregistré.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 3/47 P. NEYRAUD – Mais moi, je n’ai pas l’habitude d’insulter les gens. Ce que je vais vous dire,
Monsieur le Maire, c’est que ce n’est pas la première fois que l’on vous dit qu’il y a plein de
choses qui ne vont pas dans les retranscriptions. Des petites erreurs, des oublis, souvent il y
avait marqué « propos inaudibles ». D’ailleurs, dans le présent procès-verbal, je crois qu’il va
falloir que vous ajoutiez une troisième version, parce que vous avez oublié autre chose.
Notamment, page 74, au moment où vous avez évoqué la personne qui a fait appel du
jugement de la plainte, pour harcèlement moral contre vous. A votre allusion malsaine,
voulant m’associer à la plaignante, je vous ai répondu que cette dernière n’était pas ma
maîtresse. Cette mention a été omise du procès-verbal. Et plusieurs personnes étaient là,
elles ont même ricané quand j’ai dit ça. Je ne vois pas cette chose. Et pourtant, juste
derrière, il y a une réponse d’un de vos adjoints, il dit, c’est un propos déplaisant, quelque
chose comme ça. Donc vous entendez, j’ai l’impression, uniquement ce que vous voulez
bien entendre.
T. FALCONNET – Bien.
P. NEYRAUD – Attendez, je n’ai pas tout à fait terminé, Monsieur le Maire, si vous voulez
bien.
T. FALCONNET – Mais ce n’est pas vous qui en décidez, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – C’est la démocratie.
T. FALCONNET – La démocratie, c’est aussi savoir respecter les règles et le Président de
séance.
P. NEYRAUD – Quand je dis des choses qui ne vous plaisent pas, vous voulez me couper la
parole. C’est incroyable ça quand même. Peut-être que vous faisiez ça quand vous étiez
professeur, mais là, encore une fois, nous ne sommes pas à l’école. Concernant ce procès-
verbal, il y a une chose sur laquelle je suis d’accord avec vous Monsieur le Maire, c’est que
si les conseils municipaux étaient retransmis avec la caméra comme il y avait avant, il n’y
aurait pas ce genre de litige. Donc je vous demande de remettre les caméras, et ça ferait
peut-être plaisir à la population. Je vous rappelle que quand je faisais mes petites vidéos, j’ai
un appareil qui est souvent défectueux parce que je n’ai pas beaucoup d’argent à mettre là-
dedans. Il y avait souvent quand même mille personne qui regardait. Donc c’est une
demande importante de la population.
Concernant le procès-verbal, comme vous l’avez dit, je regrette une chose, c’est que M.
GUILLET ne soit pas là. Il est retenu sur Lyon pour des raisons professionnelles aujourd’hui.
J’aurais préféré que ce soit lui qui s’explique. Étant donné que je lui avais dit d’ailleurs, par
rapport à Monsieur M., que je ne voulais pas intervenir là-dedans et les échanges n’ont été
faits qu’entre les deux personnes. Donc je n’ai pas tout à fait suivi ça. Il m’a quand même
envoyé une lettre que je vous demanderai de rajouter, que j’enverrai au service que vous me
direz, pour expliquer sa position. Voilà, donc vous l’avez compris, nous n’approuvons pas ce
procès-verbal.
T. FALCONNET – Merci M. NEYRAUD. Alors lequel ? Parce qu’il y a deux versions.
P. NEYRAUD – Le vôtre, vous vous en doutez.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 4/47 T. FALCONNET – Merci. Donc, je vais mettre aux voix la proposition « Guillet ». Qui vote
favorablement à cette proposition de procès-verbal ? Très bien. Qui s’abstient ? Qui vote
contre ? Merci.
2 votes favorables (P. NEYRAUD et C. GUILLET) et 31 votes contre.
Donc je fais voter maintenant le deuxième procès-verbal, duquel la mention « s’élève à 9% »
est retirée. Qui vote contre ce procès-verbal ? Qui s’abstient ? Et qui vote pour ? Je vous
remercie.
31 votes pour et 2 votes contre (P. NEYRAUD et C. GUILLET).
On passe 20 minutes là-dessus. Et plusieurs heures de travail d’un agent municipal dont je
salue le travail et la probité et l’honnêteté. Parce que c’est quand même ça qui est remis en
question, dans les propos limites qui ont été tenus.
Bien, on va quand même parler de la rentrée, parce que c’est le Conseil Municipal de
rentrée, c’est la reprise des activités, et notre mois de septembre a été particulièrement
dense pour Chenôve. Donc je vois que vous êtes tous bien reposés, toutes et tous, vous
êtes prêts à relever de nombreux défis pour le bien commun de nos concitoyens. Je
voudrais redire que notre mairie, notre commune, est au cœur de la République française, la
République que nous sommes en droit de percevoir comme une éthique, voire un horizon
d’attente. Établir des règles de vie commune à l’ensemble de celles et ceux auxquelles elles
s’appliquent, avec autant d’exigence que de discernement. C’est une façon de vivre
ensemble, unis même avec nos différences, et justement, forts de nos différences. Bien
évidemment, dans le respect des personnes et de leurs fonctions à nos places et
responsabilités respectives. Faire société, faire nation, c’est le sens de l’engagement
municipal, ici à Chenôve, mais plus largement dans les 35 000 communes de France. Et
j’étais récemment avec d’autres au congrès de l’Association des Maires Ruraux de France
(AMRF). C’est intéressant aussi d’entendre les préoccupations des maires ruraux, qui
finalement ne sont pas très éloignées de celles des maires de banlieue. Et « c’est un
plébiscite de tous les jours » pour emprunter cette formule à Renan. Je n’évoque pas notre
République et notre Nation par pur rhétorique, mais simplement pour vous rappeler que
dans une semaine précisément, un an se sera écoulé depuis les odieux et intolérables
attentats terroristes du Hamas contre des civils israéliens innocents. Avec pour conséquence
une réplique asymétrique aveugle d’une violence incommensurable, à l’encontre des
populations civiles innocentes de Gaza, et maintenant le conflit s’est exporté au Liban,
ordonné par le gouvernement israélien de Benyamin Netanyahou. Le 18 décembre 2023,
nous avions émis un vœu appelant à une trêve humanitaire votée favorablement à
l’unanimité, moins deux abstentions, celles de M. NEYRAUD et de M. GUILLET. Un an
après, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas fermer les yeux sur le drame humanitaire
qui se déroule sous nos yeux au Proche-Orient. Nous devons réaffirmer l’impérieuse
obligation d’un arrêt immédiat des massacres se déroulant sous nos yeux, de la
reconnaissance d’un État palestinien et appuyer à notre échelle toutes les initiatives de paix,
car la paix mérite qu’on la cultive, qu’on la préserve, qu’on la défende. Et Chenôve est une
ville qui prône la paix. Je le dis et je le répète suffisamment au nom de ce Conseil Municipal
et de ses concitoyens, à l’occasion de nos commémorations ou des prises de parole
officielles. Ainsi, en concluant la cérémonie du 80ème anniversaire de la Libération de
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 5/47 Chenôve, le 10 septembre dernier, j’ai eu une pensée pour notre ami le maire de
Limburgerhof, Andréas POIGNEE, notre ville jumelée en Allemagne, notre ville amie et
l’ensemble de ses citoyens allemands, amis de Chenôve. Il y a 80 ans, nous aurions été des
ennemis et nous allons célébrer, en 2025, le 50ème anniversaire de notre jumelage, de cette
fraternité et de cette amitié. D’ailleurs, ce week-end, il y a eu une marche commune entre
allemands et français, entre cheneveliers et habitants de Limburgerhof. Cet anniversaire,
nous souhaitons tous toutes et tous, qu’il soit une célébration festive de la paix et de la
fraternité des peuples. Nous y travaillons d’ores et déjà avec la Ville de Limburgerhof, avec
nos deux comités de jumelage, de part et d’autre du Rhin. C’est à travers de tels liens tissés
patiemment, constamment, inlassablement, qu’on fait reculer l’intolérance, l’ignorance et le
racisme et que l’on promeut la paix. L’amitié, la fraternité entre les peuples et entre les
hommes est le fondement de tout ce pour quoi nous agissons au quotidien. La liberté,
l’égalité, la fraternité sans oublier la solidarité avec les plus faibles, l’aspiration à une plus
grande justice sociale, l’acceptation de la différence et le refus de toutes les discriminations.
Ce sont des valeurs et des principes que nous avons célébrés sous le soleil à Chenôve, le
14 juillet dernier. Or, malheureusement, jamais la société française, notre Nation, n’a paru si
fracturée, si polarisée même, traversée par des tensions, des antagonismes et des
oppositions sociales. Allons un peu plus loin. A l’échelle nationale, les inégalités se creusent,
tel un gouffre de plus en plus profond, et le bien commun semble de plus en plus assujetti à
l’enrichissement de quelques-uns, au détriment de plus grand nombre. La grande pauvreté
est un problème récurrent dans notre vie. Si l’on va encore plus loin, nous pouvons craindre
qu’une perte de sens guette de plus en plus nos concitoyens lorsqu’on constate que leurs
préoccupations, leurs inquiétudes, voire leurs peurs sont ignorées, pour ne pas dire
méprisées, avec le résultat électoral que vous connaissez. Que dire du coup de poker de la
dissolution de juin ? Du spectacle affligeant des atermoiements et jeux de pouvoir de l’été ?
De la nomination de Michel BARNIER et de son gouvernement après la rentrée ? Le
Président de la République n’a pas respecté un vote populaire, qui a balayé ses soutiens,
rejeté sa politique, placé la gauche rassemblée en tête aux élections avec toutes les
aspirations sociales que j’évoquais précédemment. Nous pouvons n’être qu’inquiets d’une
situation politique inédite avec un Premier ministre issu du groupe le plus minoritaire de
l’Assemblée nationale, pris en otage par un parti d’extrême droite, nourri depuis 7 ans par
des politiques de casse sociale et d’affaiblissement de l’État. C’est une situation dramatique
pour notre pays, pour la conception que nous nous faisons ici à Chenôve de la République.
Et puis, de manière plus prosaïque, ça a été évoqué ce week-end par l’Association des
Maires Ruraux de France, mais aussi par l’Association des Départements de France (ADF),
quid du sort réservé aux collectivités territoriales ? Nous l’avons bien compris, il nous
incombera de faire toujours plus avec encore moins. Permettez que je fasse justement un
parallèle avec les questions de sécurité publique à l’échelle locale. Si notre ville s’apaise
globalement, c’est le ressenti de nos concitoyens dont ils me font part, n’en déplaise aux
esprits chagrins. Nous avons eu à déplorer une recrudescence de voitures incendiées cet
été, dans la nuit du 14 au 15 juillet, mais aussi fin août, notamment dans le quartier des
Grands Crus. Dès mon retour de congé, je me suis rendu sur place avec ma première
adjointe, avec l’adjointe à la tranquillité publique, nos services, tout en prenant l’attache de la
Direction Interdépartementale de la sécurité publique pour accentuer la présence policière
dans ce quartier. L’après-midi, la journée avec la Police municipale, le soir, la nuit avec la
Police nationale, ce qui a été fait. Ces incendies criminels sporadiques sont devenus
systématiques et généralisés. Notre commune a été touchée.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 6/47 Elle n’est malheureusement pas la seule dans la métropole dijonnaise et sur le territoire
national. Avant tout, nous sommes solidaires des victimes, comme nous le sommes toujours.
Ensuite, nous condamnons fermement ces actes intolérables. Enfin, je veux vous assurer
une fois encore du travail mené en ce domaine. C’est d’ailleurs le message que m’a
transmis le préfet Franck Robine, au départ duquel j’ai assisté cette semaine. Il est
aujourd’hui le Directeur de cabinet du Ministre de l’Intérieur, et j’espère que le moment venu
il saura se souvenir de Chenôve, si nous en avons besoin, je ne le souhaite pas. Je voudrais
adresser mes remerciements à Mme BOILEAU, à notre adjointe à la Tranquillité publique,
qui ne mérite absolument pas les affronts récemment faits à son engagement, mais à
laquelle j’adresse toute mon amitié, ma confiance et mon soutien. La critique est aisée, mais
l’art est difficile. Vous le savez, Mme BOILEAU, nous le savons.
En tant que maire, au nom de l’équipe municipale, je dis ici avec force, loin des accusations
de laxisme ou de laisser-faire, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir de faire dans le
respect de l’Etat de droit. Je le redis, dans le respect de l’Etat de droit. D’une part, à l’échelle
de nos compétences municipales, d’autre part, dans notre rôle d’alerte, de mobilisation, de
coopération directe et confiante avec les autorités compétentes : Préfet, Directeur
Interdépartemental de la Police nationale (DIPN), Procureur de la République, avec lesquels
j’échange régulièrement sur les actions à mener. On peut évoquer les soirées drifts d’il y a
un an et demi sur le parking de Géant Casino – Casino qui ferme ce soir ses portes, avec un
sujet qui est celui de l’emploi, de l’emploi des salariés de cet hypermarché auquel j’adresse
en votre nom tout notre soutien – Soutien également aux forces de l’ordre, aux forces de
sécurité intérieure et de protection des populations qui font à Chenôve un travail
considérable et ce discours est un discours de clarté. Je n’oublie pas plus, nos agents de la
Police municipale, les ASVP, dont nous poursuivons le renforcement des effectifs, qui
œuvrent quotidiennement au plus près de nos habitants dans le strict respect du cadre des
fonctions et missions qui leur incombent. Je les en remercie. Ce sont également l’ensemble
des agents municipaux que je veux particulièrement remercier ce soir. Je considère
important de vous en faire part et de redire au sein de notre assemblée communale la
qualité du travail réalisé par les agents municipaux tout au long de l’année, particulièrement
au cours de l’été écoulé. Depuis notre dernier Conseil de juin, l’ensemble des directions de
la collectivité ont œuvré au mieux pour nos concitoyens en organisant, en gérant des
manifestations, événements, activités, tout à la fois au niveau de la culture, du sport, de la
jeunesse, des séniors, de l’éducation, de l’environnement et j’en passe. Comment ne pas
citer la qualité, le nombre d’activités du dispositif « Vacances pour tous » que proposait
encore la Ville de Chenôve à ses habitants cet été ? Comment pouvions-nous oublier l’esprit
de fête et de joie communicative que nous avons partagé au festival Bonb’Hip-Pop le 02
juillet, à la fête olympique des périscolaires à l’espace Parabiago le 17 juillet, ou à
l’exceptionnelle journée de la Fête de la République et 10ème anniversaire de celle que nous
venons de vivre il y a une dizaine de jours ? Comment ne pas rappeler l’engagement
indéfectible de notre ville au nom de l’éducation ? Avec plusieurs élus, nous avons pu nous
en rendre compte lors de la visite des travaux d’été dans les écoles, le 23 août, lors de la
rentrée scolaire des 02 et 03 septembre. Ces journées de rentrée furent de belles journées,
ponctuées de remerciements, d’enthousiasme, de sourire, de la part des enfants, des
parents, des enseignants, des directrices et directeurs de nos écoles. Nous avons instauré
comme 60 communes en Côte d’Or des espaces sans tabac, matérialisés devant nos écoles
et structures de petite enfance. Nous avons signé la convention avec la Ligue contre le
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 7/47 cancer solennellement le 17 septembre dernier à l’occasion de la soirée d’accueil des
enseignants de Chenôve.
Et il y a quelques jours à peine, nous réunissions à l’Hôtel de Ville plus de 150 personnes
représentant l’ensemble des partenaires de la Cité éducative, ce label d’excellence dont
nous sommes une ville pionnière en France. L’éducation est une priorité de notre mandat et
ce n’est pas pour rien que Chenôve est l’une des rares villes françaises reconnues à la fois
« Ville amie des enfants » et « Ville amie des aînés ». J’étais présent cet après-midi à
l’ouverture de la semaine bleue pour un quiz musical au cours duquel M. GIRARD a
particulièrement brillé. Ces deux labels, « Ville amie des enfants » et « Ville amie des
aînés », viennent certifier la qualité de tout ce que nous faisons pour le bien-être des enfants
et des séniors sur notre commune. Tout ce que nous énumérons, tout ce que je viens
d’énumérer depuis quelques instants, c’est du concret, c’est du travail, c’est de l’action. Ce
sont des engagements. Parce que nous sommes des élus engagés, nous sommes, comme
l’a dit Michel Fournier, le président de l’Association des Maires Ruraux de France : « nous
sommes les faiseux du quotidien ». Nous avons la chance d’avoir des agents impliqués à
nos côtés, mais aussi un tissu associatif riche. Et puis, nous avons des citoyens engagés,
eux aussi, dans la vie de la cité et de leur cité. Chenôve est une ville où la participation
citoyenne est dynamique, vivante, loin des assertions de certaines et certains. Il y a eu la
Grande Consultation Citoyenne, il y a plus de six mois. À la Fête de la République, j’ai eu le
plaisir d’inviter l’ensemble de nos concitoyens à s’exprimer sur la dénomination du futur Parc
que la Ville bâtit actuellement en Centralité. Et, vous le savez, nous veillons à associer
régulièrement nos concitoyens pour dessiner les contours de notre ville. Je l’ai dit le 21
septembre, la période actuelle est plutôt faite de bruit et de fureurs, nous en avons eu
encore un exemple tout à l’heure, que d’équilibre et de pondération, équilibre et de
pondération que je revendique. Dans notre quotidien immédiat, mais aussi à la lueur de
l’actualité nationale et internationale, nous sommes soumis à la vitesse vertigineuse des
réseaux sociaux, des chaînes d’actualité en continu, au rythme incessant des rumeurs et
autres fake news, sans oublier l’action nauséabonde et constante des complotistes de tous
bords. Je l’ai cité tout à l’heure, à Chenôve, Ville libre dans un pays libre, il nous apparaît
vital d’échanger et de débattre. Nous pouvons ne pas être d’accord, nous sommes même en
droit de le dire, contrairement à d’autres pays dans le monde, et c’est une chance. Mais
dans la clarté, en pleine lumière et en n’usant pas de méthodes indignes comme le
mensonge, la rumeur et la calomnie. C’est ce droit et cette chance qui font que nous
prenons, mes adjoints et moi, le soin et le temps de recevoir, en mairie ou sur site, les
doléances de nos concitoyens, du Clos du Roy. La semaine dernière, Mme BOILEAU a
mené une réunion de concertation avec les habitants de la rue Jules Ferry, des
commerçants de la rue Maxime Guillot. Il y a eu une première réunion, il va y en avoir une
autre le 02 octobre, parce que nous écoutons ceux qui ne sont pas d’accord, mais nous
entendons aussi celles et ceux qui soutiennent notre action, souvent moins bruyants, et si
nous écoutons bien évidemment les avis critiques, je pense bien sûr au nouveau plan de
circulation qui fera d’ailleurs l’objet d’une question orale de l’opposition en fin de séance, ce
qui est donc bien normal, nous recevons aussi les témoignages et messages de toutes
celles et tous ceux qui nous en disent le plus grand bien, énoncent les bienfaits que celui-ci
génère en termes de tranquillité et de sécurité, d’apaisement et d’environnement, et ils sont
nombreux. Pour plagier une formule en son temps malheureuse, d’un ancien Premier
ministre qui s’est bien rattrapé depuis – Il s’agit de Dominique de Villepin – « J’entends ceux
qui manifestent, mais j’entends aussi ceux qui ne manifestent pas ». C’était à propos du
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 8/47 CPE. Ça s’est mal terminé pour lui. Définir un nouveau plan de circulation à Chenôve, c’est
un projet auquel l’équipe municipale travaille depuis plusieurs années, sur lequel elle s’est
engagée avec le soutien des services municipaux depuis maintenant plus de deux ans, en
lien avec Dijon Métropole, dont c’est la compétence. Apaiser l’espace public afin de rendre
encore plus agréable le cadre de vie dans nos quartiers, améliorer l’ensemble des mobilités
sur la voirie, en protégeant les usagers de la marche et du vélo, sécuriser les abords de nos
groupes scolaires, les trajets des élèves de notre ville pour se rendre à l’école sont des
engagements auxquels, vous le savez, notre municipalité est particulièrement attachée et
qu’elle continuera d’honorer. C’est donc sur ce beau mot d’engagement que je vous souhaite
à toutes et à tous une bonne rentrée et un bon Conseil Municipal.
Et je vais vous présenter tout de suite le premier dossier de l’ordre du jour, à savoir la
réhabilitation du nouveau groupe scolaire Les Violettes.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 9/47 AMENAGEMENT
1 - EDUCATION - REHABILITATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE LES VIOLETTES
Identifié comme secteur prioritaire d’intervention dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Mail, le secteur Renan fera l’objet d’une requalification avec des interventions importantes sur le parc de logements à loyers modérés (démolitions partielles, éco-réhabilitations, résidentialisations…) ainsi que sur les espaces ou équipements publics dont le groupe scolaire « Les Violettes ».
Après déclaration sans suite du concours restreint de maîtrise d’œuvre lancé précédemment, une étude de faisabilité a été réalisée afin d’étudier l’opportunité d’une opération de réhabilitation de tout ou partie des bâtiments du groupe scolaire.
Sur la base des conclusions de cette étude, la Municipalité souhaite engager l’opération de réhabilitation du nouveau groupe scolaire « Les Violettes » qui consiste en : • la démolition partielle, la réhabilitation et l’extension des locaux de l’école maternelle,
• la réhabilitation des locaux de l’école élémentaire,
• la réhabilitation et/ou la reconstruction du restaurant scolaire,
• l’aménagement et la végétalisation des espaces extérieurs afin de contribuer au retour de la nature en ville et d’en faire un lieu de transition écologique.
A travers cette opération dont la synthèse du programme est annexée à la présente délibération, la municipalité souhaite œuvrer en faveur de la transition écologique en se dotant d’un équipement performant qui devra :
• placer le bien-être des enfants au cœur du projet en privilégiant les critères de confort et de santé (qualité de l’air, confort d’été, qualité d’usage...),
• participer à la réduction de l’impact sur l’environnement (conservation de la végétation existante, désimperméabilisation, lutte contre les îlots de chaleur urbains, retour de la biodiversité…),
• être peu énergivore avec un entretien facile afin de limiter son coût d’exploitation.
Afin de réaliser cette opération, il est proposé de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en organisant une consultation selon une procédure formalisée sur la base de la synthèse du programme annexée à la présente délibération.
Le marché comportant des prestations de conception, le recours à la procédure avec négociation est privilégié afin de faire émerger la solution la plus adaptée à l’issue de la phase de négociation. Compte tenu de l’investissement significatif attendu de la part des candidats admis en phase offre, il est prévu le versement d’une prime de 5 000 € HT.
Le planning prévisionnel de l’opération est le suivant :
• 2ème trimestre 2025 : désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
• 4ème trimestre 2026 : démarrage des travaux,
• durée prévisionnelle des travaux : 36 mois.
L’enveloppe prévisionnelle de l’opération toutes dépenses confondues (travaux, aménagement des espaces extérieurs, honoraires et frais divers...) est évaluée à 13,6 millions d’euros TTC (valeur juin 2024).
Il est rappelé que cette opération bénéficie d’un soutien financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au titre du programme de renouvellement urbain du quartier du Mail.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 10/47 La Ville de Chenôve sollicitera, au taux maximum, l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées au titre de la présente opération (fonds vert, DSIC, grands projets, etc.)
Vu la synthèse du programme joint à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 17 septembre 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 18 septembre 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 19 septembre 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter la synthèse du programme de réhabilitation du nouveau groupe scolaire « Les Violettes »,
ARTICLE 2 : D’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 13, 6 millions d’euros TTC toutes dépenses confondues,
ARTICLE 3 : De dire que le financement de l’opération sera assuré sur les crédits ouverts au budget des exercices 2025 et suivants,
ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure formalisée avec négociation pour la désignation du maître d’œuvre,
ARTICLE 5 : De fixer à 5 000 € HT le montant de la prime versée à chacun des candidats admis à participer à la phase offre de la procédure sous réserve du respect des conditions fixées au règlement de consultation,
ARTICLE 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation de tout ou partie des travaux (permis de construire…),
ARTICLE 7 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées pour la réalisation de cette opération,
ARTICLE 8 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Voilà mes chers collègues, j’ai terminé cette présentation, et bien évidemment, la parole
circule. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. HABERKORN, vous avez un micro. Alors
je vous demande un peu de discipline, puisque ce soir, je ne pilote pas les prises de parole,
manifestement, vous avez la parole et je ne l’ai plus. Je vous en prie.
B. HABERKORN – Avec la reconstruction programmée du groupe scolaire des Violettes,
Chenôve poursuit son investissement dans la rénovation et l’adaptation de ces groupes
scolaires au changement climatique. Si cette année a été normale chez nous en termes de
température et de pluviométrie, la trajectoire suivie par l’évolution du climat nous impose
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 11/47 d’agir vite et efficacement pour adapter les bâtiments publics à des étés qui s’annoncent
torrides et secs. Il faut être particulièrement obtus pour ne pas comprendre que ces
investissements devraient être une priorité des politiques publiques, mais le négationnisme
en la matière du gouvernement imaginé par Emmanuel Macron, à rebours des résultats des
dernières législatives, nous laisse peu d’espoir. Aux collectivités locales d’agir. Une meilleure
isolation, idéalement un bâtiment passif, qui aura également un impact positif dans les
factures de chauffage. La récupération des eaux de pluie, la dés-imperméabilisation des
cours d’école contribuent à la nécessaire adaptation aux nouvelles conditions climatiques,
qui commencent à toucher notre pays. Les salles de classe, avec l’ossature métallique des
actuels locaux, devenaient invivables en juin et en juillet. Le chauffage en hiver laissait des
factures très considérables. C’est pourquoi nous ne pouvons que nous féliciter du lancement
des études préparatoires au chantier qui s’ouvrira dans les années qui viennent.
T. FALCONNET – Merci. D’autres interventions ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, contrairement à M.
HABERKORN, je ne ferai pas de politique et je ne répondrai pas à ces attaques qui sont
pour moi stériles et qui n’intéressent pas du tout la Ville de Chenôve. Dans ce cas-là, il
faudrait se présenter aux législatives. Lors du Conseil Municipal de septembre 2023, donc il
y a un peu plus d’un an, ou quasiment un an, nous votions l’autorisation de programme des
travaux de l’école élémentaire, seulement l’école élémentaire, des Violettes, pour un
montant de 8 millions d’euros. Un concours de maîtrise d’œuvre avait été ouvert pour un
projet qui devait s’étaler de 2024 à 2028. J’y étais, nous avons passé une demi-journée, on
va dire, pour voir les différents projets qui nous étaient présentés. Vous nous aviez dit à
l’époque qu’il s’agissait d’un projet ambitieux et primordial pour Chenôve et qu’il avait été
longuement mûri et étudié. C’était le projet indispensable pour notre ville. Aujourd’hui, sans
que l’on sache vraiment pourquoi, nous voilà repartis de zéro, avec des milliers d’euros jetés
par la fenêtre. Que de temps perdu et de projections hasardeuses, sans concertation et
finalement irrespectueuses des deniers publics. Une démarche similaire à celle employée
pour votre dernière trouvaille en matière de circulation dans notre ville, qui d’après vous
dépend de Dijon Métropole et pas de vous-même. C’est ce que vous n’arrêtez pas de dire,
dans vos pérégrinations dans Chenôve. Nous voici donc devant un nouveau projet qui cette
fois-ci prend en compte l’école maternelle, étrangement oubliée en première mouture. Et
pour cela, nous nous en félicitons, c’est quand même une bonne chose de revoir l’ensemble
de l’école. Par contre, vous proposez de garder les deux bâtiments les plus anciens. Alors
j’avoue ne pas comprendre. Ce sont des bâtiments de « type Pailleron », qui sont très
anciens et qui n’ont plus aucune isolation. Donc honnêtement, je ne vois pas l’intérêt. Et
vous, par contre, vous proposez de déconstruire le bâtiment le plus récent de 1998. Alors là
encore, on serait dans une école élémentaire, je ne vais pas dire maternelle, on demanderait
aux élèves, voilà, qu’est-ce que vous pensez faire ? Ils diraient tous « on garde le plus
récent et on détruit le plus vieux ». Ce n’est pas ce que vous avez décidé. Le restaurant
scolaire, lui, on ne sait pas trop ce qui va lui arriver. Vous l’avez dit, ça va dépendre des
architectes pour le concours de maîtrise d’œuvre, mais par contre, cela se budgétise, ce
n’est pas le même coût, si on déconstruit ou si on rénove. Et là encore, on voit une
impréparation de votre projet. Face à nous, un projet qui change du tout au tout, qui reste
flou et peu documenté. Effet de communication. Vous annoncez l’utilisation de matériaux
biosourcés, une limitation de l’imperméabilité, comme si cela était une garantie de qualité.
Ça en fait partie, mais ce n’est pas tout. Dans les faits, vous gardez deux bâtiments très
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 12/47 controversés et anciens de « type Pailleron » qui n’existent quasiment plus en France. Et
vous supprimez le bâtiment le plus récent, on vient de le dire. Avec un peu de bon sens
Monsieur le Maire, c’est exactement le contraire que nous aurions fait. Par ailleurs, je note
que ce projet revisité induit un report dans la réalisation. Et c’est cela qui nous embête le
plus. Vous dites, je reprends vos propos de tout à l’heure « Pour nous, il faut prioriser l’école,
l’éducation dans notre mandat ». C’est ce que vous avez dit tout à l’heure. Moi, je vais vous
faire une proposition. Reculons les travaux de la bibliothèque et avançons les travaux de
l’école des Violettes. Ça serait ça une bonne priorité pour notre éducation. Ce n’est pas votre
choix. Alors certes, la bibliothèque, c’est une belle vitrine. On en parle. Une école, c’est un
peu moins visible. C’est comme ça que je le perçois. Mais ce n’est pas tout. Le fait que vous
reculiez l’école des Violettes, ça permet surtout d’apporter une bouffée d’oxygène aux
finances municipales. Parce que si vous aviez fait le projet des Violettes dans la première
mouture, la Ville n’aurait pas pu payer ce projet qui devait commencer en 2024. Là, on aurait
déjà commencé à payer les 8 millions d’euros. Et l’élastique, il se tend, il est prêt à craquer
là. Et vous n’auriez pas pu. Donc du coup, vous préférez annuler le concours de maîtrise
d’œuvre, c’est comme ça, c’est votre analyse. Vous préférez annuler le concours et dire, on
va faire une nouvelle mouture, on reprend depuis tout à zéro, et comme ça, on commence
les travaux qu’en 2027. 2027, et vous avez dit il n’y a pas très longtemps « ah bah j’ai été
voir les parents d’élèves, je leur ai dit qu’ils allaient avoir une bonne école ». Mais les
enfants des écoles élémentaires en 2029, j’espère qu’ils seront partis, Monsieur le Maire. Ça
sera pour ceux qui vont arriver dans 5 ans, ce n’est pas tout de suite 5 ans. Vous voyez pour
nous, l’école c’est important. Comme pour vous, mais on n’aurait pas fait ce choix-là. On
aurait dit l’école des Violettes c’est maintenant, pourquoi attendre ? Faire souffrir les enfants
au soleil, vous l’avez dit, dans des fours. Reculons le projet de la bibliothèque. Ça fait au
moins trois fois que je vous le demande. Vous ne m’écoutez pas. De toute façon, tout ce qui
ne vient pas de vous, c’est forcément mauvais. D’ailleurs, je suis un complotiste, vous l’avez
dit tout à l’heure. Autre chose qui me gêne, donc c’est quand même un coût de 13,6 millions
d’euros, la présente délibération, elle ne parle pas des financements. On sait qu’il va y avoir
certainement l’ANRU, les Fonds Verts, mais quelle part ça va prendre ? Ça m’intéresse de
savoir. Est-ce que ça va être 4 millions, 5 millions ? Combien cela va coûter exactement
pour Chenôve ? Dans tous les projets que l’on fait, il devrait y avoir un coût d’aide et un coût
total. Et tout devrait être clair. Là, ce n’est pas le cas. On ne sait pas combien ça va coûter.
Et quand vous dites 13,6 millions, si c’est comme le parc urbain, vous aviez dit 5 et cela
s’est transformé en 10, on peut peut-être s’attendre à 17, 18 millions. Donc moi ce que je
vous propose, c’est de travailler avec vous. On aimerait travailler avec vous dans de bonnes
conditions. On est prêt à vous donner nos idées, parce qu’on en a aussi des idées sur
l’éducation. Je vois M. AUDARD qui fait la mine, ça ne lui plaît pas, mais c’est comme ça. Il
faut faire partie, c’est le travail de groupe ça. Donc voilà, le projet tel qu’il est présenté pour
nous ne nous convient pas, parce que pas documenté. On détruit le vieux pour garder le
neuf. Les finances, au niveau des aides, on ne sait pas trop ce que ça va donner. Donc
voilà, on ne peut pas, dans l’état, accepter ce projet. Et encore une fois, ça sera le dernier
mot que j’aurai, ça sera reculons le projet de la bibliothèque pour prioriser celui-ci. Merci.
T. FALCONNET – Y a-t-il d’autres interventions ? Alors, on me dit de ne pas répondre. C’est
quand même dommage de ne pas répondre. Vous reprochez à M. HABERKORN de faire de
la politique, parce que vous, vous n’en faites pas. Vous n’êtes pas dans un parti politique.
Vous n’avez pas soutenu des candidats aux élections législatives. Vous n’êtes pas aux
Républicains. D’ailleurs, vous devez être content, puisque c’est votre parti maintenant qui
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 13/47 est au pouvoir. Donc si vous avez des accointances avec LR, surtout n’hésitez pas à en faire
profiter Chenôve. Vous faites de la politique. On n’est pas dans un village ou sur une île
déserte. On est dans une ville de 15 000 habitants, on gère un budget d’environ 30-32
millions d’euros, donc ne nous faites pas croire que vous ne faites pas de politique. On en
fait tous les jours de la politique. Quand on prend la décision comme celle que nous
prenons, nous faisons de la politique. Simplement, vous ne faites pas de la politique comme
nous, on fait de la politique. Parce que vous n’êtes pas d’accord avec nous et vous n’êtes
pas dans le même camp, monsieur NEYRAUD.
Sur votre appréciation sur les projets. Alors, soit vous le faites exprès, ce que je crois, soit
vous faites semblant de ne pas savoir comment on mène un projet. On parle d’un projet,
effectivement, de 14 millions d’euros. Là, on est au début du projet. On est au début du
projet, je vous ai donné déjà des éléments, des projections sur le nombre de classes, ainsi
de suite. En fonction de cela, on a ce qu’on appelle des hypothèses de travail sur lesquelles
la maîtrise d’œuvre va travailler. La maîtrise d’œuvre qui va être désignée par l’autorisation
que vous allez nous donner. Et la maîtrise d’œuvre, elle va nous conseiller, elle va nous dire,
voilà, ce bâtiment, il faut plutôt se servir de la structure et le réhabiliter avec des matériaux
biosourcés, avec de l’isolation, avec de la ventilation extérieure. On a fait la même chose,
mais c’est certain… quand on confond les différents quartiers de la ville, on ne peut pas
savoir ce qui s’y passe. Par exemple, à l’école maternelle Jules Ferry, on l’a fait. Ça vous a
peut-être paru… Ça vous a peut-être échappé, mais on l’a déjà fait, ça. On a réhabilité une
école ancienne avec des matériaux nouveaux avec du photovoltaïque, avec de la production
d’électricité. C’est d’ailleurs un projet assez exemplaire que je vous invite à consulter. On
peut vous donner les documents. Sur le financement, tous nos projets sont financés. Tous
nos projets sont financés. Parce que, M. NEYRAUD, vous le savez, j’espère que vous le
savez, la différence avec l’État, c’est que nous ne pouvons pas présenter un budget en
déséquilibre. Nous ne pouvons pas emprunter pour payer du fonctionnement. Nous sommes
obligés de présenter un budget à l’équilibre entre dépenses et recettes sous peine d’être
rattrapés par la patrouille. En l’occurrence, la patrouille, c’est la Direction des Finances
Publiques et c’est l’État. Donc nos projets sont financés. Le moment venu, nous vous
présenterons la répartition des recettes. L’Agence Nationale de Renouvellement Urbain.
Nous sommes actuellement encore en recherche de subventions, nous demandons des
subventions. Je peux vous dire que vos amis du Conseil départemental, qui sont aussi les
miens, je parle de vos amis politiques, mais mon ami, le président du Conseil départemental,
va financer ce projet. J’attends que le Conseil régional le fasse. On est peut-être un peu
moins… C’était un peu moins facile avec le Conseil régional qu’avec le Conseil
départemental, ce qui est quand même paradoxal. Mais moi, vous savez, je suis un
pragmatique. Donc moi, je ne fais pas de politique quand l’argent arrive et quand les
recettes sont bonnes pour la Ville de Chenôve. Et quand le Conseil départemental nous
soutient, je dis que c’est une bonne chose. Donc voilà ce que je voulais vous signaler. Vous
signaler en réponse. Je ne veux pas faire non plus trop votre éducation, je ne veux pas faire
le professeur, vous n’aimez pas ça. Mais vous vous trompez lourdement. Une fois encore,
vous nous prêtez des imprécisions, des manques de projection. Bon. Ce projet, il sera
conduit lorsqu’il devra être conduit. Et puis je terminerai par une chose. Vous savez, M.
NEYRAUD, par rapport à la bibliothèque, ça fait la troisième fois que vous parlez de la
bibliothèque. Vous parlez d’une vitrine. Dans les pays totalitaires, les premières choses
qu’on fait, les premiers édifices auxquels on s’attaque, ce sont les écoles, les universités et
les bibliothèques. Donc oui, nous allons investir sur la bibliothèque-médiathèque-ludothèque
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 14/47 François Mitterrand, parce qu’une bibliothèque-médiathèque-ludothèque en cœur de ville,
c’est important, ça fait partie de l’éducation populaire, ça fait partie de l’émancipation et
l’émancipation pour nous c’est important. Émancipation par l’école, émancipation par la
culture, émancipation par la lecture, par la lecture publique. Et ce n’est pas un hasard si
nous sommes très bien, très très bien subventionnés par la Direction des Affaires
Culturelles, par l’État, parce que notre projet est exemplaire. Et moi, je n’opposerai jamais
les écoles aux bibliothèques, parce que quand ce sont des systèmes totalitaires qui se
mettent en place, ce sont les bâtiments qui sont les premiers visés et sur lesquels ces
régimes font porter leur pression.
Je vous propose de voter cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des
abstentions ? Deux abstentions. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 ABSTENTIONS :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 15/47 JEUNESSE
2 - JEUNESSE - PARTICIPATION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif mis en place pour apporter un soutien financier aux jeunes de 18 à 25 ans, en situation de précarité, afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Ce fonds est destiné à accompagner les jeunes dans des démarches telles que l’accès à la formation, à l’emploi, au logement, ainsi qu’à des aides ponctuelles pour surmonter des difficultés de la vie quotidienne.
La gestion de ce fonds est assuré par la Métropole, en lien avec les services sociaux, et a pour objectif de prévenir l’exclusion des jeunes les plus vulnérables.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la ville de Chenôve souhaite renforcer son engagement en contribuant activement au FAJ, afin d’offrir aux jeunes Cheneveliers les meilleures chances de réussir leur intégration socio-professionnelle.
La ville de Chenôve souhaite verser une subvention d’un montant de 1 000 € par an à la Métropole de Dijon pour participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes. Ce soutien financier permettra à la Métropole de mieux accompagner les jeunes de Chenôve en difficulté et de répondre à leurs besoins spécifiques dans les domaines de l’insertion professionnelle, de la formation, et du logement.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 18 septembre 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 19 septembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’attribuer et d’autoriser le versement de 1 000 € à Dijon Métropole pour l’année 2023
ARTICLE 2 : D’attribuer et d’autoriser le versement de 1000 € à Dijon Métropole pour l’année 2024.
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ?
Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre l’adoption de cette convention ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 16/47 3 - JEUNESSE - CONTRIBUTION DE LA VILLE DE CHENÔVE À LA MISSION LOCALE
La Mission Locale est un partenaire essentiel pour l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, notamment ceux sans emploi, sans qualification ou en situation de précarité. Elle a pour mission de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en les accompagnant dans des domaines variés tels que l’emploi, la formation, l’accès au logement, la santé et la citoyenneté. La Mission Locale joue également un rôle de médiation entre les jeunes, les entreprises et les structures de formation afin de faciliter leur parcours d’insertion.
La Ville de Chenôve, attachée à la réussite de ses jeunes habitants, s’associe à la Mission Locale pour permettre à ceux-ci de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement personnalisé.
Conformément aux modalités de calcul de la contribution des communes, cette participation est basée sur le nombre d’habitants de la commune, soit 14 612 habitants, multiplié par un coefficient de 0,51 € par habitant. Le montant total de la participation de la Ville de Chenôve s’élève à 7 452,12 €.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 18 septembre 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 19 septembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la participation de la Ville de Chenôve au financement de la Mission Locale,
ARTICLE 2 : D’attribuer la cotisation de 7 452,12 € à la Mission Locale,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M.
MOURTADA, je crois que c’est sur les deux délibérations c’est ça ? Je vous en prie M.
MOURTADA.
L. MOURTADA – Monsieur le Maire, chers collègues, donner à chaque jeune de Chenôve la
possibilité de s’émanciper, de bien vivre sa vie et sa ville, de mener des projets, de s’intégrer
socialement et professionnellement, voilà quelques-uns des objectifs que nous nous
sommes fixés avec la Majorité municipale en élaborant notre projet jeunesse, projet porté
par une direction dédiée. Notre action envers les jeunes, envers tous les jeunes de la ville,
se déploie à partir de la Fabrique et du Point Information Jeunesse, que nous avons identifié
comme des lieux stratégiques et privilégiés de rencontres et d’échanges, avec une offre
municipale calibrée en matière d’animation, d’information et de prévention qui constitue le
premier pilier de notre politique municipale dans ce domaine. Au nom des trois groupes de
notre majorité, nous avons voté pleinement et unanimement ces deux délibérations pour des
dispositifs qui font partie des partenariats importants pour la jeunesse de Chenôve.
T. FALCONNET – Merci, M. MOURTADA. Alors, vous avez voté la première, mais je n’ai pas
encore mis aux voix la deuxième. Donc, je vais la mettre aux voix. Y a-t-il des demandes
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 17/47 d’intervention sur ces deux délibérations ? Je voudrais saluer aussi le travail qui a été fait sur
ce secteur, par la direction de la jeunesse, restructurer, le recrutement d’un nouveau
directeur et l’engagement de notre adjoint, notre adjoint dédié, à savoir M. ACHERIA. Y a-t-il
des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 18/47 AMENAGEMENT
4 - PROJETS DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ DE L'OPÉRATION "CENTRALITÉ" ARRETÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023
Il est rappelé que la Ville de Chenôve a confié à la Société Publique Locale "Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise" (SPLAAD) l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Centre-Ville » par voie de convention de prestations intégrées portant concession d’aménagement signée le 16 décembre 2009.
Par délibération du 6 novembre 2017, la Ville de Chenôve a décidé d’intégrer le secteur Saint-Exupéry à la concession d’aménagement ZAC « Centre-Ville » devenant, ainsi, une opération d’aménagement globale dite « Centralité ».
En application de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme et conformément à l’article 17 de la convention de prestations intégrées, la SPLAAD a adressé à la collectivité, pour examen et approbation, le compte-rendu annuel de l’opération « Centralité » arrêté au 31 décembre 2023.
Approuvé par le Conseil d’Administration de la SPLAAD du 6 juin 2024, le compte-rendu annuel annexé à la présente délibération comprend notamment :
• le programme physique de l'opération,
• une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation au cours de l’exercice écoulé,
• l’état des dépenses et recettes prévisionnelles,
• l’état prévisionnel de trésorerie,
• en annexe, l’état des acquisitions et des cessions réalisées.
Au 31 décembre 2023, le montant global de l’opération « Centralité » s’élève à 30 454 099 € HT soit une augmentation de 2 433 796 € HT par rapport à l’exercice précédent.
L’évolution des dépenses s’explique notamment par :
• une baisse de 8 020 € HT du coût des études générales,
• une baisse de 80 445 € HT du coût des acquisitions foncières toutes réalisées à ce jour,
• une augmentation de 1 952 500 € HT du coût des travaux due à des travaux imprévus ou supplémentaires ainsi qu’à l’explosion du coût des matières premières, • une augmentation de 21 126 € HT des honoraires techniques due aux travaux supplémentaires,
• une augmentation de 450 000 € HT des frais financiers due à l’évolution des taux d’intérêts,
• une augmentation de 75 148 € HT des frais annexes correspondant aux charges de gestion locative des cellules commerciales en rez-de-chaussée de la Cour Margot, • une augmentation de 90 238 € HT de la rémunération de la SPLAAD induite par l’évolution des dépenses et des recettes.
L’évolution des recettes s’explique notamment par :
• une baisse de 946 000 € due au « gel » des cessions foncières sur les îlots F, G et H de la ZAC « Centre-Ville »,
• l’obtention d’une subvention du Fonds européen de développement régional (FEDER) d’un montant de 700 000 €,
• la perception de 323 000 € supplémentaires correspondant aux loyers des cellules commerciales de la Cour Margot programmés jusqu’au 31/12/2026.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 19/47 Du fait des dépenses supplémentaires susmentionnées, la participation de la collectivité à l’équilibre de l’opération augmente de 2 296 476 € par rapport à l’exercice précédent.
Considérant le présent exposé,
Vu l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme,
Vu la convention de prestations intégrées fixant les conditions particulières d’intervention de la SPLAAD pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « Centralité »,
Vu le compte-rendu annuel à la collectivité de l’opération « Centralité » arrêté au 31 décembre 2023,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 17 septembre 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 18 septembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité de l’opération « Centralité » arrêté au 31 décembre 2023.
T. FALCONNET – Merci Madame la Première adjointe. Y a-t-il des demandes
d’intervention ? M. NEYRAUD, je vous en prie.
P. NEYRAUD – Merci Monsieur le Maire, vous vous attendiez à mon intervention à priori. Si
vous me permettez, je vais faire une toute petite aparté concernant votre calme olympien. Je
vous trouve particulièrement calme ce soir. Je ne sais pas si c’est du yoga ou si c’est d’avoir
pris un lexomil, ça je ne sais pas. Mais en tout cas, voilà vous êtes calme. Peut-être pour me
faire passer pour un zébulon très nerveux qui saute sur sa chaise. Mais bon, je ne sais pas
si vous allez rester calme comme ça très longtemps. Je vous en félicite dans tous les cas.
T. FALCONNET – Je vous en remercie, continuez M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Je n’ai pas tout à fait terminé, mais je pense que votre côté un peu méchant
reviendra. Et à ce sujet, je porte à votre connaissance que j’ai décidé de porter plainte pour
faux témoignage contre votre faux témoin. Voilà. C’est une chose que je n’accepte pas le
mensonge.
T. FALCONNET – Vous pouvez nous parler du CRAC ?
P. NEYRAUD – Oui bien sûr.
T. FALCONNET – D’accord.
P. NEYRAUD – Concernant la présente délibération, il y a beaucoup à dire. Ce projet,
commencé en 2008, a pour ambition de transformer profondément et durablement le cadre
de vie de nos concitoyens. Il s’agit de doter Chenôve d’une centralité de ville et de
transformer le quartier du Mail. Nous sommes sur le fond d’accord avec vous sur la
nécessité d’une partie de ces transformations. Nous sommes plus réticents sur l’aspect
financier et sur certains projets trop ambitieux par rapport à la taille de notre ville. 14 612
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 20/47 habitants, comme M. ACHERIA l’a dit dans la délibération précédente. Pour la partie
financière, l’augmentation de 2,43 millions d’euros se traduira en 2024, si l’on a bien
compris, par une avance de trésorerie de notre collectivité de 1,3 millions d’euros qui viendra
à nouveau alourdir notre dette. Pourtant, dans vos propos d’avant, vous aviez dit que vous
ne faisiez jamais d’emprunt pour équilibrer le budget de fonctionnement. C’est ce que vous
avez dit il y a 5 minutes.
T. FALCONNET – C’est un investissement.
P. NEYRAUD – Non mais vous avez parlé de fonctionnement et pas d’investissement tout à
l’heure. Et pourtant, ça fait plusieurs années que vous faites un emprunt de manière
systématique.
T. FALCONNET – C’est pour financer l’investissement.
P. NEYRAUD – Vous jouez sur les mots pour ne pas dire que vous faites des emprunts.
C’est incroyable.
T. FALCONNET – C’est du droit. On n’a pas le droit et c’est ce que je vous ai dit tout à
l’heure – excusez-moi de vous couper, mais là, pour le coup, je vais faire mon professeur –
je suis désolé de le dire comme ça. Nous n’avons pas le droit, et je défie quiconque ici, je
parle sous le contrôle de la directrice des finances par intérim, nous n’avons pas le droit, les
collectivités n’ont pas le droit de faire de l’emprunt pour financer du fonctionnement, pour
payer les fonctionnaires municipaux.
P. NEYRAUD – Je n’ai pas dit ça.
T. FALCONNET – C’est ce que vous dites. On a le droit de faire de l’emprunt et on en fait.
On en fait tous les ans.
P. NEYRAUD – Vous en faites.
T. FALCONNET – Mais je ne vous ai jamais dit qu’on n’en faisait pas. On fait tous les ans de
l’emprunt pour financer nos investissements, comme toutes les collectivités locales, sauf
celles qui sont riches à millions, ce qui n’est pas notre cas. Poursuivez.
P. NEYRAUD – Vous voyez, vous commencez à vous énerver.
T. FALCONNET – Mais non, je ne m’énerve pas. Regardez j’ai le sourire, j’ai un grand
sourire en vous répondant. Je vous remercie d’ailleurs de votre appréciation sur mon calme.
Allez-y.
P. NEYRAUD – Comme vous l’avez annoncé, les frais financiers augmentent de plus de 450
000 € dû à l’évolution des taux d’intérêt. Et s’il y a eu des taux d’intérêt, c’est qu’il y a eu des
emprunts. Donc plus on emprunte, plus il y a de frais financiers. C’est mathématique et c’est
comme ça. 450 000 €. On aurait pu faire beaucoup d’autres choses avec ça.
T. FALCONNET – Oui, bien sûr. L’Etat c’est 450 millions d’euros d’encours de la dette.
P. NEYRAUD – Oui mais on est Chenôve ici Monsieur le Maire. Restons à Chenôve.
T. FALCONNET – C’est vos amis qui ont fait la dette.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas mes amis les macronistes.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 21/47 T. FALCONNET – Monsieur MACRON, c’est votre copain.
P. NEYRAUD – Ah bon ? C’est mon copain Monsieur MACRON ?
T. FALCONNET – C’est votre ami. Enfin c’est les amis de vos amis. Donc les amis de vos
amis sont vos amis. Poursuivez M. NEYRAUD, ne vous laissez pas déstabiliser.
P. NEYRAUD – Vous avez dit tout à l’heure que vous étiez ami avec M. SAUVADET.
T. FALCONNET – Ne vous laissez pas déstabiliser.
P. NEYRAUD – Vous voyez vous aussi vous avez des amis qui ne sont pas de votre bord.
T. FALCONNET – Mais moi, M. SAUVADET, j’ai de très bonnes relations avec lui. Allez-y, M.
NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Avec M. RUINET aussi, également, je crois savoir.
T. FALCONNET – De très bonnes relations institutionnelles. Allez-y, M. NEYRAUD. D’abord,
ma vie privée ne vous regarde pas. Allez-y.
P. NEYRAUD – Bon, retournons à cela, parce que c’est quand même très important
l’opération Centralité. Elle dure quand même depuis 2008, et ça va s’échelonner jusqu’à
2030. Cette augmentation de 2,43 millions, donc c’est quand même de ça qu’on parle, une
augmentation de plus de 2,5 millions, qui va impacter 1,3 millions de budget, d’emprunts
supplémentaires, c’est essentiellement dû à des travaux supplémentaires et non prévus,
essentiellement, comme Mme POPARD l’a dit, sur la dalle. Ça me fait un petit peu sourire
quand vous dites que vous ne connaissez pas les projets, tout ça. Je suis quand même dans
un bureau de contrôle, Monsieur le Maire. Un bureau de contrôle dans le bâtiment. Les
études de structure, ça fait partie de mon métier.
T. FALCONNET – Donc vous allez vous déporter pour le vote.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas une question de ça.
T. FALCONNET – Ah, vous allez vous déporter pour le vote parce que votre bureau
d’études…
P. NEYRAUD – Je ne suis pas contrôleur technique pour cette opération. Je peux terminer
mes propos, si vous voulez bien, et vous prendrez la parole après.
T. FALCONNET – Vous avez même été le technicien qui a effectué…
P. NEYRAUD – Ingénieur, si ça vous plaît bien.
T. FALCONNET – Vous avez été l’ingénieur qui a procédé aux travaux de structure, au
contrôle des travaux de structure du centre commercial Saint-Exupéry.
P. NEYRAUD – Vous êtes complètement dans le faux, parce que c’est un diagnostic déchet,
pour estimer les quantités de démolition.
T. FALCONNET – Oui, mais je me demande si vous ne devriez pas interroger un conseil
juridique, et je ne devrais pas le faire, parce qu’en vous donnant ce conseil, je vous évite
d’avoir des problèmes.
P. NEYRAUD – Vous êtes complètement hors de propos, Monsieur le Maire.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 22/47 T. FALCONNET – Non, non, non. Vous savez, la prise illégale d’intérêt, je suis un peu
spécialiste maintenant, puisque j’ai été accusé de ça, j’ai été blanchi de ça. Vous devriez
faire attention, parce qu’en étant intervenu, vous, conseiller municipal, même d’opposition,
sur un dossier sur lequel vous auriez à vous prononcer, vous pouvez influencer le vote de
vos collègues au conseil municipal, et donc je pourrais éventuellement, je pourrais
éventuellement vous accuser de prise illégale d’intérêt. Renseignez-vous, M. NEYRAUD.
Moi, je vous conseille de vous déporter au moment du vote.
P. NEYRAUD – Je ne me déporterai pas. Vous savez, dans mon travail, quand vous allez à
un endroit…
T. FALCONNET – Ecoutez, vous prenez des risques.
P. NEYRAUD – Est-ce que je peux terminer ? Quand on me demande d’aller dans un
endroit, j’y vais. Et j’ai signé une charte éthique, comme d’ailleurs dans ce conseil.
T. FALCONNET – D’accord, allez-y, continuez. Prenez vos responsabilités.
P. NEYRAUD – Je vais prendre mes responsabilités, vous prendrez les vôtres.
T. FALCONNET – Cela m’embêterait que vous soyez embêté.
P. NEYRAUD – J’aimerais bien qu’on retourne quand même sur le projet, parce que vous
faites beaucoup de digressions mais…
T. FALCONNET – Je prends soin de vous, M. NEYRAUD. Je prends soin de vous.
P. NEYRAUD – Je n’ai pas besoin de votre soin.
T. FALCONNET – Je prends soin de vous. Continuez.
P. NEYRAUD – Au niveau de la dalle béton. Une dalle qui fait 10 cm d’épaisseur, on sait
déjà que dès le départ, ça va poser des soucis. Donc effectivement, il a fallu faire des
travaux d’étanchéité, vous vous êtes repris à plusieurs fois. On a été appelé plusieurs fois
par des riverains des parkings disant « ça fuit toujours ». Donc on s’est déplacé, et
effectivement, ça fuit.
T. FALCONNET – Cela fuit oui.
P. NEYRAUD – Ah bah oui, oui, au bout de 3-4 fois que vous mettez du bitume, au bout d’un
moment, oui.
T. FALCONNET – Ce n’est pas du bitume.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas du bitume, c’est quoi alors ?
T. FALCONNET – Continuez.
C’est une résine justement qui évite les effets de contraction et de réfraction. On est sur
quelque chose de très spécifique et justement de très performant pour régler les problèmes
d’étanchéité. Moi, je ne suis pas technicien, vous voyez.
P. NEYRAUD – Ah oui vous n’êtes pas technicien, parce que la réfraction c’est pour la
lumière.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 23/47 T. FALCONNET – Mais j’ai suivi ce dossier. J’ai suivi ce dossier de manière assez
importante. Continuez.
P. NEYRAUD – Si vous pouviez ne pas m’interrompre.
T. FALCONNET – Mais c’est long, allez-y, allez-y.
P. NEYRAUD – Si vous ne m’interrompiez pas, ce serait plus simple.
T. FALCONNET – Allez-y.
P. NEYRAUD – Donc des travaux non prévus pour la dalle.
T. FALCONNET – Allez-y.
P. NEYRAUD – Il y a eu aussi quelques travaux au niveau des cellules commerciales, des
aménagements extérieurs de l’îlot B et au niveau de l’éclairage public. Des choses
normales. Mais au niveau du secteur Saint-Exupéry, vous voyez là je n’ai pas confondu
Monsieur le Maire, ça arrive de faire des erreurs. J’ai confondu une fois et je vais en
entendre parler pendant 10 ans.
T. FALCONNET – Allez-y, allez-y.
P. NEYRAUD – Vous faites beaucoup d’erreurs aussi, sauf que vous ne pouvez pas les
admettre.
T. FALCONNET – Allez-y, allez-y. Poursuivez.
P. NEYRAUD – C’est vous le plan de circulation ou c’est Dijon Métropole du coup.
T. FALCONNET – Poursuivez, Monsieur NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Vous ne pouvez pas répondre ?
T. FALCONNET – Poursuivez. On est sur un ordre du jour. Nous sommes actuellement sur
l’approbation du compte rendu annuel de la collectivité de l’opération Centralité. Je vous
demande de rester concentré sur ce dossier.
P. NEYRAUD – Étanchéité, renforcement de la dalle, aménagement de la dalle, mobilier, etc.
D’ailleurs, en parlant des mobiliers, vous savez que tous les soirs, il y a des enfants
dessus ? S’il y avait un accident ? Ça serait qui le responsable ?
T. FALCONNET – C’est moi.
P. NEYRAUD – Ah oui, c’est vous. Pourquoi vous n’empêchez pas ça ? Pourquoi vous
n’avez pas mis les mobiliers tout à la fin ? Ça aurait été plus judicieux. On les construit à la
fin, pour éviter que les enfants viennent. Quand les clôtures sont fines.
T. FALCONNET – Bon, vous continuez, s’il vous plaît.
P. NEYRAUD – Oui, enfin, plein de choses comme ça. Je suis souvent appelé. On me dit, il
y a des enfants ici. Je ne vais pas appeler madame, votre adjointe. Elle va encore faire…
Elle ne va pas être contente.
T. FALCONNET – Continuez.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 24/47 P. NEYRAUD – L’ensemble des travaux pour les secteurs Centre-ville et Saint-Exupéry, ça
c’est important, représentent plus de 15 millions d’euros.
T. FALCONNET – Oui.
P. NEYRAUD – C’est marqué là-dedans. J’ai estimé à 10 au moins pour le Parc urbain. Et
c’est dur à estimer parce que vous englobez les deux. Et nous ne sommes, c’est marqué
dans le marbre, vous aimez bien ce mot-là, nous ne sommes qu’à 60% des travaux
d’aménagement de celui-ci. Il reste encore 40% à faire. Et nous sommes déjà à 10 millions
d’euros. On va monter à combien comme ça ? 12 millions ? 15 millions ? Au début, vous
aviez dit 5 et demi. On est très loin de ce qui avait été annoncé. Là encore, un manque de
préparation comme dans tous les projets que nous débattons. C’est important l’honnêteté.
Les cheneveliers et chenevelières ont le droit de connaître les vrais montants des projets en
cours. C’est pour nous une de nos règles cardinales. Autre point important que les habitants
de Chenôve ont le droit de savoir. La piétonisation de la rue Armand Thibault, elle apparaît
très concrètement à la page 9 de ce compte-rendu. Pourtant, en commission des finances,
pas plus tard qu’il y a 15 jours, j’ai demandé, mais ce projet-là, il est abandonné, il
continue ? « Ah bah on ne sait pas encore ». Pourtant, dans le compte-rendu, c’est clair et
net, la piétonisation de la rue Armand Thibault est actée. Arrêtez de semer le flou. Dites les
choses ! On va faire la piétonisation. Dites-le. De quoi avez-vous peur ? C’est incroyable, ça,
quand même. Vous n’osez pas dire les choses. Enfin bon.
T. FALCONNET – Continuez.
P. NEYRAUD – Donc la piétonisation, elle va venir, mais pour l’instant, on ne sait pas. On
pourrait continuer très longtemps sur l’opération Centralité, parce qu’il y a beaucoup de
choses à dire sur les constructions, les 315 logements.
T. FALCONNET – Allez-y, allez-y, allez-y.
P. NEYRAUD – Sur la place Changenet, sur les problèmes de stationnement, mais on ne va
pas en parler.
T. FALCONNET – Oui, continuez.
P. NEYRAUD – Je vais juste parler de la gestion locative des commerces de la rue Margot.
T. FALCONNET – Oui ?
P. NEYRAUD – Il y a des cellules commerciales. Et le cas de l’instant T nous interpelle.
T. FALCONNET – Ah ?
P. NEYRAUD – Celui-ci est fermé depuis avril 2023.
T. FALCONNET – Oui.
P. NEYRAUD – Et il semble jouir d’une attention particulière de votre majorité. En effet, vous
avez décidé de suspendre le règlement du loyer de cette entreprise sur la période d’avril à
décembre 2023. C’est marqué dans le compte-rendu. Rappelons que les deniers publics
n’ont pas à avantager une entreprise privée qui plus est fermée. Que de largesse pour ce
commerce fermé par rapport aux commerçants de la rue Maxime Guillot qui sont eux bien
vivants. Leur entreprise, elle est encore ouverte. Et pourtant, vous refusez de les aider avec
votre nouveau plan de circulation ubuesque. C’est incompréhensible. Vous autorisez de
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 25/47 payer des loyers d’une entreprise fermée et les autres, vous les laissez dépérir. Parce que
c’est ce qui va arriver avec 30 ou 40, 50% de chiffre d’affaires en moins. Ils ne vont pas tenir
longtemps, Monsieur le Maire, si vous continuez comme ça. Donc pourquoi aider l’instant T
qui est fermé et laisser les autres crever ? C’est ces mots qui m’ont dit, quand je vais les
voir, ils m’ont dit « on va crever ». Vous n’avez pas vu les banderoles ? Promenez-vous dans
votre ville.
T. FALCONNET – Non mais là, on est sur la Centralité, on n’est pas sur la rue Maxime
Guillot, on est sur la Centralité.
P. NEYRAUD – On est sur la centralité et quelque part…
T. FALCONNET – C’est quoi votre question ? Parce que vous dites qu’il faut être clair.
Soyons clairs.
P. NEYRAUD – Oui.
T. FALCONNET – Vous m’accusez de quoi avec l’instant T ?
P. NEYRAUD – Pourquoi avoir dépensé… ?
T. FALCONNET – Non, ne dites pas, ne parlez pas de…
P. NEYRAUD – Vous voyez, vous commencez à vous énerver.
T. FALCONNET – Non non, mais dites les choses clairement. Dites les choses clairement.
Est-ce que j’ai favorisé, est-ce que j’ai fait du favoritisme en autorisant une remise de loyer
sur une entreprise qui avait cessé son activité ?
P. NEYRAUD – Pendant 9 mois.
T. FALCONNET – Pour des raisons que je vous laisse exprimer. Allez-y jusqu’au bout.
Portez vos accusations jusqu’au bout.
P. NEYRAUD – Ce ne sont pas des accusations, ce sont des interrogations.
T. FALCONNET – Mais si !
P. NEYRAUD – C’est marqué noir sur blanc sur le compte-rendu. Est-ce que je peux
terminer ? Vous voyez, vous m’avez encore interrompu.
T. FALCONNET – Mais vous faites des allusions tout le temps.
P. NEYRAUD – Ce ne sont pas des allusions, ce sont des faits.
T. FALCONNET – Mais si.
P. NEYRAUD – C’est le CRAC 2023 de la SPLAAD.
T. FALCONNET – Et alors ? Ils ont terminé leur activité. Ils ont fini leur activité. D’accord ? Et
nous sommes en recherche de repreneurs. Et je vais même vous dire, je ne souhaite pas, je
ne souhaite pas que le fonds de commerce soit vendu à cet endroit-là.
P. NEYRAUD – Vous l’avez dit dès le départ ça.
T. FALCONNET – Je ne souhaite pas que le fonds de commerce soit vendu à cet endroit-là
parce que ce fonds de commerce, même si on l’a soutenu, on l’a soutenu sur l’installation,
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 26/47 apportait des nuisances à la copropriété de la Cour Margot, apportait des nuisances sur
l’espace public et qu’aujourd’hui j’ai pris la décision, oui j’ai pris la décision, avec les élus qui
m’entourent, j’ai pris la décision de ne pas faire reprendre ce fonds de commerce à un
commerce équivalent qui provoquerait les mêmes nuisances. Parce que je suis soucieux de
la tranquillité de mes concitoyens. Monsieur NEYRAUD, parfois les décisions qu’on prend,
qui sont remises en question deux ans après, c’est la vie d’un projet, c’est la vie d’une ville.
On ne prend pas que des décisions qui sont de bonnes décisions. Elles peuvent être bonnes
à un instant T et à l’instant T + 1, ne plus l’être. Mais parce que vous n’êtes pas en
responsabilité, vous ne pouvez pas savoir ça. C’est comme l’opération Centralité. C’est une
opération qui a été…
P. NEYRAUD – Est-ce que je peux terminer mon propos ?
T. FALCONNET – Mais vous avez terminé, ça fait 20 minutes que vous parlez…
P. NEYRAUD – Non, j’aimerais conclure.
T. FALCONNET – Allez-y.
P. NEYRAUD – Pour conclure.
T. FALCONNET – Conclure, voilà.
P. NEYRAUD – Des dépenses non maîtrisées et des coûts exorbitants, notamment du Parc
urbain qui dépasse aujourd’hui les 10 millions d’euros alors que celui-ci n’est pas terminé.
Des frais financiers très importants, une dette qui s’alourdit en raison d’un recours
systématique à l’emprunt. 1,3 millions d’euros en 2024, 2025 et 2026, c’est tout marqué sur
ce document. Une décision sans concertation de piétoniser une partie de la rue Armand
Thibault, des largesses inappropriées pour une entreprise privée avec des deniers
publiques. Bref, l’opération Centralité semble aujourd’hui hors de contrôle et nous ne
pourrons pas, dans ces conditions, approuver ce compte-rendu.
T. FALCONNET – Merci, merci M. NEYRAUD. Alors, moi je ne veux pas allonger le débat
parce que je pense qu’il est déjà suffisamment long. On parle d’une opération qui a été
démarrée en 2009 et pas 2008. La première convention, elle date de 2009. D’accord ? Nous
sommes en 2024. Si vous comptez bien, ça fait 25 ans. Ça veut dire qu’un projet de ville
comme celui-là, doté Chenôve d’une centralité, ça dure 25 ans. 15 ans, oui c’est 15 ans et
ce n’est pas terminé. Il y a le prof de maths qui me regarde du coin de l’œil. Je demanderai à
ce que ça ne figure pas… 15 ans. Quand on parle du PLU, c’est 30 ans. Là, on parle de la
réhabilitation de l’avenue Roland Carraz, c’est entre 20 et 30 ans. Les projets de ville, c’est
ça. La conjoncture économique, financière, en 10, 15, 20 ans, elle bouge, elle change.
L’inflation galopante, on ne l’avait pas prévu sur les coûts de construction. Et moi, je suis
désolé, je suis maire, je ne suis pas devin. Je ne suis pas devin. Donc l’augmentation des
coûts de construction, on ne pouvait pas la prévoir. Les questions d’étanchéité,
effectivement, elles sont apparues de manière beaucoup plus aiguë que ce qui avait été
prévu, non pas par la Ville, parce que vous savez bien que ce n’est pas la Ville, ce n’est pas
le Maire de Chenôve qui plante les arbres sur le Parc, ce n’est pas l’adjointe aux Sports qui
a décidé par exemple d’installer, ou l’adjoint à la Jeunesse, qui a décidé que les structures
de jeux pour enfants seraient installées maintenant et pas à la fin du projet. On a une
maîtrise d’œuvre qui est chargée de ça. On a un architecte. On pourrait parler des travaux
de la rue Saint-Exupéry. Les travaux de la rue Saint-Exupéry, ils n’étaient pas prévus comme
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 27/47 ça au départ, ils ont été modifiés. Là vous avez dans le projet, vous avez l’aménagement du
carrefour Bougeot/Gambetta/Saint-Exupéry pour sécuriser là aussi les déplacements et les
mobilités. Ce n’était pas prévu au départ, ça va coûter de l’argent, ça va coûter de l’argent.
Le fait que nous décidions M. NEYRAUD de ne pas construire de logements, de ne pas
construire de logements au pied de la tour des Vignes blanches, alors que c’était prévu par
mon prédécesseur en 2009, tout ça c’est du déséquilibre dans l’opération pour la Ville, parce
que c’est du terrain qu’on ne va pas pouvoir valoriser en le vendant. Mais c’est une décision
politique que j’ai prise. Comme d’ailleurs le Maire de Marsannay a pris la décision de ne pas
urbaniser la zone de St-Urbain. Il a pris cette décision-là, ça a coûté à la collectivité. Parce
qu’un projet, ça vit. Une ville, ça vit. Je crois que vous n’aimez pas la centralité. Vous
n’aimez pas ce projet parce qu’il est en centralité. Vous préférez accompagner les
complaintes, d’ailleurs pour certaines vraisemblablement justifiées, ailleurs. La centralité, ça
vous a toujours posé un problème. Qu’on fasse un parc de 10 millions d’euros dans le
Quartier Politique de la Ville…
P. NEYRAUD – Ah, 10 millions d’euros maintenant ?
T. FALCONNET – Ah, ça doit vous gratter, ça doit vous provoquer de l’urticaire. Mais moi, je
vous l’ai déjà dit, les gens du Quartier Politique de la Ville, ils ont droit au beau, ils ont droit à
un beau projet, ils ont droit à un beau parc, ils ont droit à des beaux jeux pour leurs enfants.
Pourquoi les enfants, ils vont sur le Parc et qu’on a mis des panneaux « chantier interdit
sous la responsabilité » ? Pourquoi on a mis ces panneaux-là ? Les gamins, ils passent par
des endroits, on a vérifié les clôtures, ainsi de suite, ils s’introduisent. Parce qu’ils ont hâte
que ce Parc il s’ouvre. Et vous avez raison. Moi, je ne suis pas très heureux de savoir qu’il y
a des enfants qui vont alors que le Parc n’est pas ouvert. C’est moi qui suis responsable
pénalement, s’il y a un problème. Voilà. Bon, puis quant à vos supplications, je veux dire,
vous portez plainte, vous venez de nous l’annoncer, vous m’accusez, clairement, de
largesse coupable vis-à-vis d’une entreprise. Si vos accusations portées ce soir, devant
témoins sont vraies, ça veut dire que j’ai enfreint la loi. Je vous le dis, je dis aux élus du
conseil municipal, rappelez-vous de ce qu’a dit M. NEYRAUD ce soir, je le dis aussi au
public présent, si j’ai fait ce que M. NEYRAUD m’accuse d’avoir fait, ça veut dire que j’ai
enfreint la loi. Donc, je vous préviens que ces assertions, je vais les faire examiner par un
conseil. Parce que c’est grave ce que vous dites. C’est grave. Vous m’accusez de
prévarication. C’est ça. Favoriser une entreprise en ne lui imputant pas les loyers, et ainsi de
suite, pour des raisons obscures que vous n’avez pas explicitées, c’est grave. Donc c’est
m’accuser de prévarication. Je vais faire écouter, ça tombe bien, c’est enregistré, je vais
faire écouter soigneusement ce que vous avez dit, parce que je ne veux pas, j’en ai assez,
je vous le dis, j’en ai assez que vous portiez des accusations contre moi sur le mode de
l’allusion. J’en ai assez. Ça suffit. Quand vous dites sur votre réseau social préféré que cette
municipalité a des affaires à répétition, vous m’accusez. Et je n’aime pas ça. Donc, faites
attention à la portée de vos paroles et à ce que vous dites. Parce que, vous l’aurez peut-être
compris, c’est terminé, je ne me laisserai plus traîner dans la boue par des allusions et par
des rumeurs infondées. Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Vous êtes contre ?
P. NEYRAUD – Je suis contre.
T. FALCONNET – Qui s’abstient ? Merci, c’est adopté à l’unanimité.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 28/47 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 CONTRE :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 29/47 5 - PROJETS DE VILLE - AVENANT N° 14 À LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTÉGRÉES RELATIVE À L'OPÉRATION "CENTRALITÉ" CONCLUE ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "AMÉNAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE"
Il est rappelé que, par délibération en date du 28 septembre 2009, la Ville de Chenôve a confié à la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) la réalisation de l’opération d’aménagement « ZAC Centre-Ville » par voie de Convention de Prestations Intégrées (CPI) portant concession d’aménagement qui arrive à échéance le 23 décembre 2030.
Par délibération du 6 novembre 2017, la Ville de Chenôve a décidé d’intégrer le secteur Saint-Exupéry à la concession d’aménagement « ZAC Centre-Ville » devenant, ainsi, une opération d’aménagement globale dite « Centralité ».
Suite à l’approbation du compte-rendu annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2023 et présenté par la SPLAAD, il est proposé de modifier cette CPI, par voie d’avenant n°14 afin d’acter l’évolution de la participation de la collectivité à l’équilibre de l’opération. Cette participation s’élève, au titre de la subvention globale, à 9 971 936 € soit une augmentation de 2 296 476 €.
Vu le projet d’avenant n° 14 à la CPI fixant les conditions particulières d’intervention de la SPLAAD pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « Centralité »,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 17 septembre 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 18 septembre 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 14 à la Convention de Prestations Intégrées fixant les conditions particulières d’intervention de la SPLAAD pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement « Centralité »,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme POPARD. Y a-t-il des interventions ? C’est la même hein ! Je
vous en prie M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – C’est la même mais, c’est dans la continuité, mais ce n’est pas tout à fait la
même idée. Bien que nous n’ayons pas approuvé le compte-rendu annuel de l’opération
centralité lors de la délibération précédente, on ne va pas remettre en cause toute cette
opération. Du coup, l’avenant 14 du projet de ville. On ne peut que constater l’écart de
quasiment 2,3 millions d’euros, donc nous approuverons cet avenant. Espérons seulement
que le nouveau président de la SPLAAD puisse suivre de près ce projet de manière éclairée
et qu’il saura faire entendre la voix des cheneveliers. Nous en profitons pour féliciter le
Président Rebsamen de cette nomination suite à la démission de M. PRIBETICH, de son
poste de Président de la SPLAAD et aussi également de premier Vice-président de Dijon
Métropole. D’ailleurs, je tenais à vous féliciter, Monsieur le Maire, parce que même sans être
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 30/47 allé au Conseil, vous avez quand même réussi à obtenir une voix. Donc bravo pour cela.
Voilà, nous voterons, bien sûr, pour cet avenant.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD pour cette approbation.
P. AUDARD – Et pour cette élévation du débat.
T. FALCONNET – Pour cette élévation du débat aussi oui. Merci, M. AUDARD. C’est intéressant, c’est la même délibération, il y en a une que vous ne votez pas, et vous votez un avenant à la délibération précédente. Bon, enfin vous faites ce que vous voulez. La cohérence, vous avez une cohérence un peu particulière. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 31/47 COHÉSION SOCIALE ET URBAINE
6 - CONTRAT DE VILLE - APPROBATION DES CONVENTIONS D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)
Il est rappelé que le contrat de ville de Dijon Métropole dit « Engagement Quartiers 2030 » couvrant la période 2024–2030 a été approuvé par le conseil municipal de la Ville de Chenôve du 17 juin 2024 et signé le 27 août 2024.
Dès lors qu’un contrat de ville est signé, les bailleurs peuvent bénéficier d’un abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements à loyers modérés situés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cet abattement permet aux bailleurs de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers concernés (renforcement des moyens de gestion de droit commun, mise en place d’actions spécifiques...). En 2023, à l’échelle du QPV « Le Mail », cet abattement de TFPB consenti aux bailleurs concernés représentait, un montant total estimé de 396 213 € pour un montant de dépenses valorisées de 533 443 € (+ 34,64 %).
Il est précisé que le périmètre du quartier prioritaire de la politique de la ville « Le Mail » a été élargi et intègre, depuis le 1er janvier 2024, le patrimoine d’ICF Habitat Sud-Est Méditerranée sur le secteur « Herriot » ainsi que quelques logements supplémentaires du patrimoine de CDC Habitat et de Grand Dijon Habitat. Ainsi, à Chenôve, l’abattement de TFPB concerne les 1 814 logements à loyers modérés situés dans le QPV « Le Mail » appartenant à Orvitis (895 logements), Grand Dijon Habitat (434 logements), CDC Habitat (207 logements), Habellis (139 logements) et ICF Habitat Sud-Est Méditerranée (139 logements).
Annexés à la présente délibération, les projets de conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB signées par l’État, Dijon Métropole, la Ville de Chenôve et chacun des cinq bailleurs concernés définissent, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, le cadre et les modalités de suivi des programmes d’actions que les bailleurs s’engagent à mettre en œuvre en compensation de cet abattement.
Les actions conduites par les bailleurs se déclinent, avec des modalités d’interventions variant d’un bailleur à l’autre, selon les axes suivants :
• renforcement de la présence du personnel de proximité,
• formation et soutien des personnels de proximité,
• sur-entretien,
• gestion des déchets et des encombrants,
• tranquillité résidentielle,
• concertation et sensibilisation des locataires,
• animation, lien social, vivre ensemble,
• travaux de remise en état des logements.
Afin d’assurer une présence sur le terrain auprès des habitants du quartier, il est souhaité que les trois axes suivants représentent au moins 50% du montant de l’abattement prévisionnel : renforcement du personnel de proximité, tranquillité résidentielle (dont 30% des dépenses consacrées à celle-ci), animation et lien social.
Par ailleurs, à la demande de la collectivité, la programmation annuelle doit traduire une attention particulière de la part des bailleurs au nettoyage des parties communes et des abords de leurs bâtiments.
Les actions proposées feront l’objet d’un suivi régulier au niveau communal et d’un bilan annuel qui sera transmis par les bailleurs à l’État, à Dijon Métropole et à la Ville de Chenôve.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 32/47 Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération n° DEL_2024_032 du conseil municipal en date du 17 juin 2024 approuvant le contrat de ville 2024-2030 de Dijon Métropole,
Vu les projets de convention joints en annexe à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 17 septembre 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 18 septembre 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D'approuver les projets de conventions d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties, joints au présent rapport,
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à y apporter, le cas échéant, des modifications ne remettant pas en cause leur économie générale,
ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions,
ARTICLE 4 : Plus généralement, d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M.
NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Je suis désolé d’intervenir autant ce soir, mais les sujets s’y prêtent.
T. FALCONNET – Ne soyez pas désolé, allez-y.
P. NEYRAUD – Comme chaque année, nous délibérons sur les conventions d’utilisation de
l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB. À Chenôve, 5 bailleurs
sociaux sont concernés : Orvitis, Grand-Dijon-Habitat, Habellis, CDC Habitat, et depuis cette
année, janvier 2024, ICF Habitat Sud-Est. Cet abattement de 30% de la taxe foncière
concerne actuellement 1814 logements à loyer modéré, c’est ce qui est marqué dans vos
documents, dans le quartier du Mail et dans le secteur Herriot. Un abattement encadré par la
Loi de Finances de 2015 et du contrat de ville avec Chenôve. Cet abattement de 30% de la
taxe foncière doit en principe contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants
des quartiers prioritaires et réduire les écarts de développement entre les quartiers. Ainsi,
ces 5 bailleurs s’engagent par une convention qui est jointe en annexe, à renforcer le
personnel de proximité, à améliorer la tranquillité résidentielle, à faire perdurer l’animation du
lien social à la remise en l’état des logements. Il y a bien sûr certains de ces conditions qui
sont respectées. Vous le savez, depuis trois ans, nous votons contre cette délibération qui
accorde un abattement de la taxe foncière sans réelle contrepartie pour les locataires. Je
crois qu’on a été les premiers dans la métropole à voter contre. La dernière, c’était Talant.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 33/47 T. FALCONNET – Et quel succès !
P. NEYRAUD – Et il y a même eu cette année l’association Logement cadre de vie, CLCV,
qui s’inquiète de ces conventions, et elle remet d’ailleurs cette exonération fiscale, parce que
pour elle, comme pour nous, toutes les conditions ne sont pas… Comment ? Les conditions
ne sont pas acquises. Cette année, pour des raisons déjà évoquées, notre vote ne fera pas
exception. Nous voterons contre cette exonération fiscale tant que les conventions ne seront
pas pleinement respectées. Je voudrais vous apporter quelques exemples de manquements
des bailleurs sociaux. Je me suis rendu il n’y a pas très longtemps rue des Clématites où les
égouts débordaient fréquemment en raison de canalisations détériorées qui ne sont pas
réparées. Alors certes, ce n’est pas de votre faute, c’est la faute des bailleurs sociaux et
c’est pour eux qu’on vote ce soir. Alors comme je n’ai pas le droit aux diapositives, je vais
quand même passer pour vous montrer une photo. Alors c’est… Ah je n’ai pas le droit ? Ce
n’est pas marqué dans le règlement intérieur qu’on n’a pas le droit ? Ah bah ! Ce qui n’est
pas écrit, il faut le dire.
T. FALCONNET – Non, non, laissez, laissez. Allez-y M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Bon voilà. Je vous permets de montrer. Voilà c’est des égouts.
J-M. FOMBARLET – C’est truqué.
P. NEYRAUD – Ah, c’est truqué ?
J-M. FOMBARLET – Non ? Je sais pas.
P. NEYRAUD – Vous allez voir un monsieur que je vous présenterai. Il me dit « J’y suis allé,
j’ai gerbé dans ça ». J’ai vomi tellement c’était ignoble.
T. FALCONNET – Vous pouvez, vous ne vous adressez pas à M. FOMBARLET.
J-M FOMBARLET – M. NEYRAUD arrêtez.
T. FALCONNET – Ne vous adressez pas à M. NEYRAUD, je crois que ça suffit. M.
FOMBARLET Non, c’est bon.
P. NEYRAUD – Dès qu’on voit la vérité en face, ça gerbe effectivement. Voilà, les égouts qui
débordent. Des excréments. Des étrons diront certains, des lingettes, voilà tout ce qu’on
peut trouver dans des égouts.
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, vous arrêtez s’il vous plaît votre… Vous revenez à votre
place. Vous revenez à votre place.
P. NEYRAUD – Donc voilà. C’est des choses pour lesquelles... Attendez, je n’ai pas tout à
fait terminé Monsieur le Maire.
T. FALCONNET – Merci.
P. NEYRAUD – C’est des choses pour lesquelles je suis régulièrement appelé et…
T. FALCONNET – Arrêtez, arrêtez avec ça. Poursuivez, terminez.
P. NEYRAUD – Je vais poursuivre, Monsieur le Maire. Laissez-moi poursuivre.
T. FALCONNET – Mais les canalisations, ce n’est pas les bailleurs.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 34/47 P. NEYRAUD – Alors les canalisations qui sont à l’intérieur des bailleurs sociaux.
T. FALCONNET – Bon, continuez.
P. NEYRAUD – Les canalisations sont détériorées, elles sont percées.
T. FALCONNET – Pourquoi ça vient là ?
P. NEYRAUD – Attendez !
T. FALCONNET – Vous avez écrit aux bailleurs ? Vous avez fait quoi ? Vous avez signalé
aux élus en responsabilité de ça ? Vous m’avez envoyé un message ?
P. NEYRAUD – Ça a été signalé pendant les réunions de quartier, Monsieur le Maire. Et
vous y étiez, j’y étais aussi.
T. FALCONNET – Eh bien, ça a été fait.
P. NEYRAUD – Ah non non !
T. FALCONNET – Moi, je peux vous dire que le travail a été fait. Si ça a été signalé aux
services, c’est que le travail a été fait.
P. NEYRAUD – Tous les deux mois, la SARP vient pour vider ça. Mais le problème revient
tous les deux mois parce que la canalisation est cassée. Alors vous voyez, pour moi, cette
exonération, elle permettrait remplacer ces conduites. Tout à l’heure, vous avez parlé de
matériaux ressourcés, d’imperméabilisation, de belles choses au niveau de l’écologie. Mais
à côté de ça, les gens du grand ensemble...
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. On a bien compris le message. Merci, M.
NEYRAUD. Je ne peux pas vous couper la parole.
P. NEYRAUD – Ah oui, justement, je vais terminer mon propos, si vous voulez bien.
T. FALCONNET – Je suis frustré, je ne peux pas lui couper la parole.
P. NEYRAUD – J’ai de la chance, je vais en profiter ce soir. Le nettoyage, pareil, au
voisinage des bâtiments, ils ne sont pas effectués, des rats circulent. Ah oui, ça, ce n’était
pas prévu. C’est rigolo. Pour une fois, c’est moi qui rigole.
T. FALCONNET – Vous savez, vous donnez… je le dis comme ça. C’est bien parce qu’on
est dans cette configuration-là que je vous laisse faire votre cinéma, votre numéro.
P. NEYRAUD – Mais ce n’est pas un numéro.
T. FALCONNET – Mais vous donnez une image du Conseil Municipal qui est scandaleuse.
C’est scandaleux. C’est inadmissible ce que vous faites là.
P. NEYRAUD – Vous refusez le dialogue.
T. FALCONNET – Vous salissez ce Conseil Municipal par votre comportement. Vous ne
vous en rendez même pas compte.
P. NEYRAUD – Est-ce que je peux terminer mon propos ? J’ai presque fini. Moi, je suis
choqué quand je me rends dans ces endroits.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 35/47 T. FALCONNET – Mais moi aussi, M. NEYRAUD, je suis choqué. Arrêtez, vous n’avez pas
de monopole du cœur, pour reprendre l’expression.
P. NEYRAUD – Dans ce cas-là, pourquoi votons-nous cette exonération ?
T. FALCONNET – Mais parce que c’est la loi, M. NEYRAUD. C’est la loi. À Talant, la
dernière fois, vous nous avez fait le même numéro. Vous nous avez dit, faites comme à
Talant. A Talant, ils se sont faits retoquer par le contrôle de l’égalité, ils ont été obligés de re-
voter le budget.
P. NEYRAUD – J’ai regardé, même en France, il y a plusieurs communes…
T. FALCONNET – Ils ont été obligés de re-voter le budget parce que la loi n’était pas
respectée. Vous nous demandez de ne pas respecter la loi. Moi, je vous dis que la loi sera
respectée. Il y a des abattements de TFPB qui sont proposés, c’est la loi. Moi, où je peux
être d’accord avec vous...
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, je peux terminer ?
T. FALCONNET – Non, vous avez terminé.
P. NEYRAUD – Non, je n’ai pas terminé.
T. FALCONNET – Si si.
P. NEYRAUD – Non, je peux vous dire que je n’ai pas terminé.
T. FALCONNET – On a compris. Moi je ne suis pas d’accord avec le niveau d’abattement.
Je vais vous surprendre. Je ne suis pas d’accord.
P. NEYRAUD – Diminuez-le.
T. FALCONNET – Mais c’est la loi. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, je ne suis pas
député. Il n’y a personne ici qui est législateur. Le pourcentage des montants de l’abattement
de TFPB, c’est la loi qui le fixe. Et une commune ne peut pas décider toute seule de
supprimer les abattements de TFPB. Ce n’est pas possible. Donc vous racontez une fois
encore n’importe quoi, vous faites à croire qu’un maire peut faire ce qu’il veut avec les
abattements de TFPB, ce n’est pas vrai, c’est totalement faux. Et quand vous nous dites lors
du vote précédent sur les abattements de TFPB, faites comme à Talant, le Maire de Talant,
l’excellent Maire de Talant qui est de ma couleur politique, sous-entendu de la vôtre, a fait
comme ça, le Maire de Talant, il s’est fait rattraper par le Préfet, il a été obligé de re-voter le
budget. Point. Parce qu’il n’avait pas respecté la loi. J’aime bien Fabian RUINET, par
ailleurs. J’ai de bonnes relations institutionnelles avec lui. Mais il a fait une bourde. Et il a été
obligé de rattraper sa bourde. Donc quand vous nous dites ici, ne respectez pas la loi, je
vous dirai M. NEYRAUD, la loi sera respectée.
P. NEYRAUD – La question que je vais vous poser, Monsieur le Maire…
T. FALCONNET – Je mets aux voix.
P. NEYRAUD – Non attendez.
T. FALCONNET – Je mets aux voix cet abattement.
P. NEYRAUD – Ah la démocratie, la question que je vais vous poser.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 36/47 T. FALCONNET – Qui est contre cette délibération ?
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, est-ce que je peux vous poser une question ? Il faut que
je m’en aille ? Vous aimeriez bien que je m’en aille. Vous refusez le dialogue ?
T. FALCONNET – Qui s’abstient ? Je vous remercie cette délibération est votée à
l’unanimité.
P. NEYRAUD – Ce n’est pas la peine de faire vos mines renfrognées.
T. FALCONNET – Ensuite, nous allons demander à M. AUDARD de nous parler.
P. NEYRAUD – J’ai voté contre hein.
T. FALCONNET – Il fallait y penser quand on a mis aux voix. Vous écrirez au préfet.
P. NEYRAUD – Vous ne m’avez pas écouté encore.
T. FALCONNET – Donc. C’est quand même fou. Vous l’avez souligné vous-même. J’étais
calme, j’avais le sourire. J’étais reposé, les vacances. Et puis vous me mettez dans cet état-
là. C’est quand même terrible. Mais vous le faites exprès. C’est une stratégie.
P. AUDARD – Si on peut appeler cela de la stratégie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 CONTRE :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 37/47 FINANCES
7 - FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Lorsque le comptable public ne réussit pas à recouvrer les sommes ayant fait l’objet d’un titre de recettes par la collectivité, il est question de créances irrécouvrables, il présente les pièces comptables en admission en non-valeur.
C’est le cas, à titre d’exemple, lorsque le redevable fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, lorsque les montants restant à recouvrer sont plus faibles que les coûts de mise en recouvrement ou lorsque, malgré les recherches et relance, il n’a pas été possible de retrouver le redevable ou de mettre en place des avis à tiers détenteur. Il convient alors de comptabiliser cette perte de recette.
A l’inverse d’un abandon de créance, les admissions en non-valeur ne proviennent pas d’un choix de la collectivité mais d’éléments extérieurs non maîtrisables par celle-ci.
La notion de créances irrécouvrables recouvre les notions de créances éteintes et de créances à admettre en non-valeur.
Une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son caractère irrécouvrable. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.
Les créances éteintes correspondent aux situations de "surendettement-effacement des dettes " et "liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif".
Une créance admise en non-valeur correspond à une créance non recouvrable au regard des critères fixés par l’article R. 276-2 du livre des procédures fiscales. Cette définition, commune à l’ensemble des créances publiques, vise les créances pour lesquelles :
- les diligences s’avèrent impossibles ou vaines,
- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
Au plan budgétaire, les créances éteintes et les créances admises en non-valeur deviennent une charge définitive pour la collectivité qui doit être constatée par délibération.
Les créances admises par l'assemblée délibérante comme irrécouvrables font l’objet d’un traitement comptable par l’établissement d'un mandat afin de matérialiser comptablement la perte de la créance :
- au compte 6541 pour les admissions en non-valeur,
- au compte 6542 pour les créances éteintes.
Le montant présenté des créances à admettre en non-valeur s’élève à 5 978,62 €. Le montant des créances éteintes s’élève à 17 721,90 €.
La liste des admissions en non-valeur et des créances éteintes sont jointes en annexe et en présente les caractéristiques.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 13 septembre 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’admettre en non valeur la somme de 5 978,62 € selon la liste 6357280131 jointe,
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 38/47 ARTICLE 2 : De valider l’état des créances éteintes pour un montant de 17 721,90 € selon la liste 6748720331 jointe,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M.
NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Ne vous inquiétez pas, je ne reviendrai pas sur le point précédent. Comme
vous l’avez dit, j’ai…
T. FALCONNET – Merci. Continuez. Merci.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, comme chaque année,
vous nous demandez d’approuver des créances admises en non-valeurs et des créances
éteintes. Cela représente respectivement une somme de presque 6 000 € pour l’une et 17
700 € pour l’autre. S’il est normal qu’il y ait des impayés, surtout pour les petites sommes, ce
sont plutôt les sommes importantes qui nous interrogent. Pour les petits montants, qui
correspondent certainement aux petites factures du conservatoire, aux Maisons Pop, à la
Maison des Sports, il suffirait peut-être de faire payer les personnes avant. Ça éviterait
d’envoyer des factures par la Poste, de payer des arrhes. Ça m’arrive fréquemment de
recevoir chez moi 3-4 factures à 2 jours d’intervalle, avec 5 € par-ci, 5 € par-là. À mon avis,
ça pourrait être amélioré. Par contre, là où ça m’interroge plus, ce sont les créances
éteintes, qui concernent les grosses sommes d’argent, qui correspondent peut-être, on en a
parlé tout à l’heure, à des loyers impayés ou à d’autres choses. On ne le sait pas. J’ai posé
la question en commission, mais encore, on ne répond pas. Alors, ce qui me gêne dans ce
tableau-là, si on ouvre ce tableau de créances éteintes, il y a bien des références avec des
redevances, mais on ne connaît pas la raison. Clôture insuffisante d’actifs, 1300 €, et en
plus, il y a beaucoup de choses identiques. 1 299 €, 1200, 1321. A quoi ça correspond ?
C’est comme le droit de savoir. Attendez M. AUDARD si vous le voulez bien.
T. FALCONNET – Non non mais M. NEYRAUD, poursuivez, vous terminez s’il vous plaît.
P. NEYRAUD – J’ai bientôt terminé. De toute façon, à chaque fois que je parle de choses qui
ne vous conviennent pas…
T. FALCONNET – Je vous demande de terminer.
P. NEYRAUD – Je termine. On n’est pas bien ensemble ? En tant qu’élu, il serait normal que
nous puissions avoir toutes les informations utiles pour juger du bon droit de telle ou telle
décision. Ce n’est évidemment pas le cas ici. Encore une fois, le tableau de créances
éteintes, qui ne représente que 9 redevances, pour 7 721 €, nous interroge. C’est un
manque de transparence et nous refusons de voter sans savoir. Nous nous abstiendrons
donc sur cette délibération. Merci.
T. FALCONNET – Avant de donner la parole à Patrick AUDARD, je voudrais quand même
vous dire que vous m’inquiétez. Vous m’inquiétez. Vous demandez à ce qu’on vous
communique des informations personnelles sur des individus de manière nominative. Vous
vous rendez compte de ce que vous nous demandez ?
P. NEYRAUD – J’ai signé la clause de confidentialité.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 39/47 T. FALCONNET – Non, non, non. Il y a la loi. Il y a le RGPD. Il y a la loi. M. NEYRAUD, on
ne va pas balayer ça quand même d’un revers de main et parler des libertés individuelles
par-dessus la jambe. Excusez-moi, mais c’est grave ce que vous demandez-là. C’est grave
ce que vous dites. Mais moi-même, je n’ai pas communication d’éléments personnels. Seule
l’administration fiscale peut avoir communication. Et heureusement, heureusement. Vous
êtes inquiétants. Si vous commencez à venir sur ce terrain-là, on va demander les noms, les
prénoms, les genres, et ainsi de suite. On n’est pas en dictature. Il y a la loi, il y a des
libertés individuelles et collectives, et elles doivent être respectées. Elles doivent être
respectées dans la forme de ces délibérations. M. AUDARD… Et d’abord, vous n’avez pas
posé cette question, j’ai eu confirmation par les services. Vous n’avez pas posé cette
question en commission. Parce que l’on vous aurait vraisemblablement répondu. M.
AUDARD.
P. AUDARD – Bien. Donc l’intervention que je viens d’entendre est marquée d’une
malhonnêteté intellectuelle totale. Nos concitoyens sont en droit de savoir que dans les
annexes qui ont été communiquées, le motif du non-recouvrement de créances est indiqué «
noir sur blanc ». En particulier, pour les 17 721,90 €, il est fait état de clôture d’activité
professionnelle pour insuffisance d’actifs et donc de redressement judiciaire suivi de
liquidation judiciaire des dites activités. Ces liquidations judiciaires ont été enregistrées au
titre des créances irrécouvrables par le Trésor public. Et le Trésor public ne fait que nous
communiquer ce qu’il a dû constater comme étant la résultante de décisions judiciaires.
Donc, dire à la population que vous n’avez pas de clarté sur ces 17 721,90 €, c’est
malhonnête. La deuxième chose concerne les admissions en non-valeur de créances
personnalisées. Pour chacune, le motif de cette irrécouvrabilité nous est, encore une fois,
communiqué par le Trésor public. Et nous avons y compris le détail des poursuites qui ont
été engagées pour le recouvrement. Donc, lorsque vous essayez de raccrocher votre
raisonnement par une mise en cause de la collectivité, vous êtes encore une fois
malhonnête. Voilà donc ce que je voulais vous répondre, s’agissant cette fois-ci de la
créance de 5 978,62 € sur un budget, Monsieur le Maire le rappelait tout à l’heure, de plus
de 33 millions d’euros.
T. FALCONNET – Voilà, parce que moi j’ordonne des dépenses, mais je ne les effectue pas, c’est le Trésor public qui les effectue. Donc, y a-t-il des oppositions ? Deux oppositions. Des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
2 CONTRE :
M. NEYRAUD - M. GUILLET
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 40/47 8 - FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR L'EXERCICE 2024
Au cours de l’exercice, il est possible de modifier le budget primitif pour prendre en compte les évolutions et besoins nouveaux mis en évidence en cours d’année. Ces ajustements budgétaires ne doivent pas avoir pour effet de changer l’équilibre général du budget primitif. Dans ce cadre, une première décision modificative a été adoptée le 17 juin 2024, les analyses budgétaires réalisées dans l’été laissent apparaître de nouveaux besoins d’ajustement.
Les ajustements, à la baisse globalement, proposés au budget sont détaillés dans le tableau annexé et peuvent être résumés de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
En recettes, après analyse fiscale, l’activité de location de réservation des salles du Cèdre entre dans le champ concurrentiel, cette activité doit donc être assujettie à la TVA. Il est donc décidé d’appliquer ce nouveau régime à compter de l’année 2024. Les crédits ont été inscrits au budget 2024 en TTC alors que dans cette nouvelle configuration la Ville perçoit ces recettes en HT, la TVA étant déclarée et due, soit un ajustement global de – 9 505 €.
En dépenses, il s’agit de régularisations sur nos dépenses d’assurance relatives à la flotte automobile et notamment à la suite d’un avenant au contrat actuel, de majoration en raison de la sinistralité constatée en 2023 engendrant un déséquilibre du contrat : + 10 500 € Par ailleurs, le comptable public nous a communiqué les créances irrécouvrables constatées, présentées à ce même conseil, qui doivent faire l’objet d’écritures comptables avec les crédits nécessaires : + 14 702 €
Section d’investissement :
Des ajustements budgétaires, sans impact financier sur le budget global, sont effectués afin de requalifier la nature des dépenses réalisées. Tel est le cas notamment pour l’acquisition de barrières antibélier et de VTT électriques mis à disposition de la police municipale qui seront fléchés pour partie sur les crédits initialement attribués au déploiement des caméras de vidéoprotection.
Les dépenses sont équilibrées par un ajustement des virements entre sections.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 18 septembre 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter cette décision modificative n°2 telle que détaillée en annexe,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 41/47 P. NEYRAUD – Une toute petite intervention. Juste pour dire que nous voterons bien sûr
pour cette décision modificative. Est-ce que, par contre, nous pourrions peut-être ajouter
quelques centaines d’euros pour essayer de faire quelque chose au Docteur Chauve ? Vous
savez qu’il est parti en retraite, il a 91 ans, il a œuvré jusqu’à 91 ans sur Chenôve. C’était
une des personnes dont on a beaucoup parlé pendant le COVID. Monsieur GIRARD doit le
connaître, je suppose. Donc voilà, c’était quand même une personne très importante sur la
ville de Chenôve. 91 ans, il a travaillé jusqu’à 91 ans. Donc voilà, c’était une idée à vous
soumettre. Je trouve que ça serait bien de faire quelque chose pour lui.
P. AUDARD – Monsieur le Maire vous répondra.
T. FALCONNET – Vous voulez quoi ? Vous voulez qu’on fasse un cadeau au
Docteur Chauve ? C’est ça ? Mais je suis complètement d’accord, mais ça ne va pas faire
l’objet d’une délibération spécifique. Il y a un budget pour ça. C’est pour nous parler du
Docteur Chauve mais voilà. Premier malade du COVID. Je me souviens bien.
Très bien. Il faut que je mette aux voix quand même. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie. Vous votez cette délibération ?
P. NEYRAUD – Bien sûr, je viens de vous le dire.
T. FALCONNET – D’accord. Vous votez une décision modificative du budget que vous n’avez pas voté. Pareil, c’est de la cohérence. Très bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 42/47 RESSOURCES HUMAINES
9 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.313-4, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de transformer les emplois permanents suivants pour satisfaire aux besoins des services :
- un emploi à temps complet relevant du grade d’animateur (catégorie B) vers le grade d’animateur principal 2ème classe (catégorie B).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 24 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- deux emplois à temps non complet dont la durée de service est fixée à 22 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 43/47 - un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 28 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 30 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- deux emplois à temps non complet dont la durée de service est fixée à 31 heures 30 minutes hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
À l’issue de ces transformations d’emplois, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 17 juin 2024, sera modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 18 septembre 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver par transformation les emplois décrits ci-dessus, à savoir : - un emploi à temps complet relevant du grade d’animateur principal 2ème classe (catégorie B),
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 24 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C),
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 44/47 - deux emplois à temps non complet dont la durée de service est fixée à 22 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C),
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 28 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C),
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 30 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C),
- deux emplois à temps non complet dont la durée de service est fixée à 31 heures 30 minutes hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C),
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois
pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ce tableau des effectifs ? Qui s’abstient ? Je vous remercie,
c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 45/47 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
10 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020,
Vu le tableau joint en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.
Je vous demande maintenant de prendre acte des délégations que vous avez bien voulu me
remettre. Voilà, vous avez le tableau des délégations de pouvoir, les tarifs, les marchés, les
louages, tout ça, toutes les choses habituelles.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce tableau ? Tout est clair ? Je n’en vois pas, donc
merci de me donner acte que je vous ai communiqué ce tableau.
Et nous allons maintenant passer aux questions orales, qui nous ont été adressées par M.
NEYRAUD et M. GUILLET. La première a trait à un sujet d’actualité. Je vais vous la lire :
La pétition contre le nouveau sens de circulation de la rue Maxime Guillot a récolté
plus de 2 500 signatures. Pour donner suite aux habitants, pensez-vous réviser la
situation actuelle en enlevant le barrage routier sur cet axe ? Mme Boileau.
J. BOILEAU – Oui, merci Monsieur le Maire. M. NEYRAUD, je vais vous répondre par un
mot : Non.
T. FALCONNET – Voilà, donc la réponse ayant été donnée, nous allons passer à la
deuxième question :
Les effectifs de la Police municipale semblent diminuer fortement en cette période.
Pourriez-vous nous communiquer le nombre théorique d’ETP attribué au service de la
Police municipale, le nombre d’ETP en position d’activité aujourd’hui et le nombre
d’agents de Police municipale en fonction actuellement ? Mme POPARD.
Conseil municipal du 30/09/2024 - Procès-verbal 46/47