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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2024 0
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2024 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept juin à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
********
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET - M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT - M. Nouredine ACHERIA - Mme Aziza AGLAGAL - M. Ludovic RAILLARD - Mme Joëlle BOILEAU - M. Léo LACHAMBRE - Mme Jamila DE LA TOUR D’AUVERGNE - Mme Brigitte BERTHE - M. Yves- Marie BRUGNOT - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - Mme Christine BUCHALET - Mme Anne VILLIER – M. Jean-Marc FOMBARLET - M. Bruno HABERKORN - M. Sylvain BLANDIN - M. Lhoussaine MOURTADA - Mme Saliha OUARTI - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Nezha NANG-BEKALE - Mme Sophie MOREAU - Mme Hana WALIDI-ALAOUI - M. Philippe NEYRAUD - M. Dominique MICHEL - Mme Julienne FIOSSONANGAYE - Mme Michèle BERTHAUX - M. Christophe GUILLET
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme Brigitte POPARD donne pouvoir à M. Thierry FALCONNET
M. Didier GIRARD donne pouvoir à Mme Christiane JACQUOT
M. Pierre HUMBERT donne pouvoir à M. Bruno HABERKORN
Mme Saliha M’PIAYI donne pouvoir à Mme Julienne FIOSSONANGAYE
ABSENTS / EXCUSÉS :
********
T. FALCONNET – Bonsoir à tous, bonsoir à toutes. Je vous propose de désigner notre secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du Conseil municipal. Il s’agit de M. Christophe GUILLET. Je vous invite à faire l’appel.
M. Christophe GUILLET est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
T. FALCONNET – Merci M. GUILLET.
Je voulais tout d’abord vous indiquer qu’il y a une légère modification de notre ordre du jour. Vous avez une délibération sur table. Il s’agit de la 29e délibération du jour, relative à une proposition d’exonération exceptionnelle de droits de place pour les commerçants non sédentaires du marché les dimanches 23 juin, 1er, 8 et 15 septembre 2024.
Je vous propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant cette délibération. Qui est contre la modification de cet ordre du jour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. L’ordre du jour est ainsi fixé.
Je vous propose de voter l’approbation de notre procès-verbal de notre dernière séance du Conseil Municipal, le 25 mars 2024. Vous avez eu communication de ce procès-verbal. Y a- t-il des demandes d’intervention, des remarques, sur la rédaction de ce compte-rendu ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Bonjour à tous. Nous voilà rassemblés pour le dernier Conseil avant l’été. Concernant le dernier compte rendu, nous avons noté quelques erreurs de transcription. Je vous les cite une par une. Page 32, vous dites que le graphique « s’abaisse ». En fait, c’est « ça baisse ». Page 37, vous confondez le Maire avec M. Christophe GUILLET.
Page 44, nous parlons de la ville de Talant et non des « talents ».
Il y a eu des petites erreurs de transcription. Pour vous encourager à ne plus les faire, je vous encourage à suivre notre vidéo qui sera diffusée sur ma page personnelle FACEBOOK. Il n’y a pas seulement 25 personnes qui regardent ces transmissions, mais plus de 1 000. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD, pour ces précisions importantes.
Je vous propose d’approuver le procès-verbal ainsi modifié, de ces fautes et de ces erreurs de transcription. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le procès-verbal du 25 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
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Chers collègues,
Mesdames et messieurs,
Dans mon propos liminaire de notre séance du conseil municipal de Chenôve, j’aurais pu évoquer la formidable énergie et l’immense générosité de l’équipe de Figure 2 Style ce week-end, à l’occasion du gala de leur association. Diversité, joie, bonne humeur, inclusion, mélange, respect… tout ce que nous aimons dans notre ville mosaïque et qui fait sa richesse. Merci aux frères Fiossonangaye et à Mounir Ezzoubi – notamment – de cette bouffée de Fraternité et de tolérance.
J’aurais pu également saluer la performance d’Ikram Raji-Allah, jeune collégienne du Chapitre qui a remporté le premier prix du concours national « Plaisir d’écrire » organisé par l’Ordre National des Palmes Académiques et remis dans ce prestigieux lieu de savoir qu’est l’Université de la Sorbonne.
J’aurais pu vous parler de nos jeunes porte-drapeaux, parrainés par leurs aînés du comité d’entente des anciens combattants, Romain Koussanta (par ailleurs futur chef cuisinier qui régale les clients de l’Auberge du Vieux Pressoir), Younes ALLALI à qui j’ai remis officiellement l’étendard Bleu - Blanc - Rouge de la Ville de Chenôve à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2021, mais aussi Yazid, Chadi, Soraya, Nour, Sara, habitantes et habitants de Chenôve, engagés dans le travail de mémoire et d’Histoire que nous menons ensemble.
J’aurais pu aussi me réjouir des très bons résultats de nos 20 clubs sportifs qui brillent sur tous les terrains de Côte d’Or (football, rugby), de Bourgogne, de France (Volley-Ball, Basket, natation, gymnastique), voire européens et mondiaux (tir à l’arc, course d’orientation) et j’en oublie, ils me le pardonneront.
J’aurais pu vous dire l’appréciation très laudatrice de l’ensemble de nos partenaires de la Cité éducative de Chenôve qui mettent en œuvre notre projet éducatif global, cité en exemple au niveau national pour ses actions, particulièrement en faveur de l’accompagnement de la fonction parentale.
J’aurais pu enfin vous expliquer combien notre projet de Parc en centralité, d’une extrême complexité, est d’ores et déjà reconnu pour ses qualités techniques, environnementales, paysagères et écologiques. 2 hectares de terrain en zone urbaine rendus à la nature et à la
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 2/81 végétation, futur espace protégé de biodiversité, vaste îlot de fraicheur pour le bien-être et le bien-vivre de tous les habitants de Chenôve et de la Métropole. Vous pourrez découvrir ce Parc le 25 mai 2025 lors de son inauguration dont nous allons faire une fête joyeuse et populaire.
J’aurais pu enfin, sans caractère exhaustif bien entendu, terminer mon propos par le programme de l’édition 2024 de la Fête de la République, haute en couleur et riche en événements citoyens, sportifs et culturels avec le 10e anniversaire du Cèdre et le traditionnel concert de rentrée…
J’aurais pu… mais je n’en ai ni l’envie ni le cœur ce soir, en débutant cette séance de notre conseil municipal. Vous le savez depuis dimanche, notre pays, la France, Nation des Lumières et des Droits de l’Homme, terre d’accueil et de refuge pour tous « les damnés de la Terre » ce de tout temps, est menacée par le danger plus que jamais réel de voir l’extrême droite raciste, antisémite et xénophobe, la gouverner. Après une séquence électorale imprévue qui s’ouvre, décidée sur un coup de poker pour le moins hasardeux - dangereux - du Président de la République qui a décidé de « faire tapis » avec la France et avec la République, nous devons toutes et tous mesurer la responsabilité immense qui est la nôtre face à l’Histoire.
Que deviendrait demain, avec un gouvernement RN, la culture ? Quel serait l’avenir d’une si belle aventure humaine comme Figure 2 Style ? Comment Fabrice, Cyril, Mounir pourraient- ils poursuivre leur œuvre en direction de toutes les catégories de notre population avec un ministre de la culture issu des rangs de l’extrême droite ? Quel serait leur futur et celui de leurs enfants, eux qui sont les vibrants exemples d’une France métissée, de la France telle que nous la chérissons ?
Quelle serait la place d’Ikram dans une École qui ne serait plus celle de la République et dont les orientations éducatives seraient fixées par un ministre de l’instruction publique et de la jeunesse comme sous l’État français ? Que deviendrait notre ambition émancipatrice pour tous les enfants de Chenôve, particulièrement celles et ceux qui comptent sur la puissance publique pour avoir une chance de réussir leurs études. Je pense à Hocine, quadragénaire croisé sur le marché hier matin, ingénieur de haut niveau, originaire de Chenôve, qui évoque l’éventualité de quitter la France parce qu’il n’y sentait plus sa famille en sécurité ?
Quel serait le futur d’Ikram, de Chadi, de Sara, Nour, Soraya, Younes…, jeunes Français d’origine immigrée dans un pays dirigé par un RN qui abolirait le droit du sol pour y instaurer le droit du sang ? À ce moment, je ne peux m’empêcher de penser à Mélinée et Missak Manouchian, aux membres de l’affiche rouge, Français de choix et de préférence, qui ont combattu jusqu’au sacrifice suprême le nazisme et ses alliés du régime du Maréchal Pétain, Pétain dont certains membres du Front devenu Rassemblement national se réclament encore de l’héritage et revendiquent une identité française fantasmée. N’y a-t-il pas un paradoxe évident chez un Président de la République célébrant la panthéonisation du couple Manouchian et décidant, quelques semaines après seulement, de prendre le risque de livrer la France au Rassemblement National et à ses alliés ?
Une autre voie est possible. Une alternative est née avec le Nouveau Front Populaire, je la soutiens avec toute la force de mes convictions et de mon engagement politique, mais aussi toutes les forces de conviction et l’engagement des femmes et des hommes de notre majorité municipale. Lorsque j’ai adhéré au Parti Socialiste en 1984 – certains diront que c’était il y a quelques années – c’était d’abord en réaction aux prémices d’une extrême droite en quête de pouvoir après les élections municipales, à Dreux notamment. C’était pour combattre le racisme, l’antisémitisme et le rejet de l’Autre, cet Autre quel qu’il soit.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 3/81 Aujourd’hui à la tête de Chenôve, ville de Maxime Guillot et de Marcel Naudot, décorée avec citation pour le comportement exemplaire de sa population et de son maire, pendant la Deuxième Guerre Mondiale, je refuse tout autant de voir l’extrême droite au pouvoir demain que de céder à la pulsion mortifère d’un Président de la République et d’un camp macroniste discrédités par l’explosion des inégalités comme de la pauvreté touchant maintenant la classe moyenne, l’accroissement indécent et insupportable des richesses pour les plus fortunés, la progression colossale de la dette française due essentiellement aux cadeaux fiscaux, en premier lieu la suppression de l’ISF, généreusement distribués aux soutiens du Président au détriment du plus grand nombre. Sans oublier le sentiment d’injustice et de déclassement après les épisodes des Gilets Jaunes, de la réforme des retraites, de l’adoption de la loi sur l’assurance chômage, les demandeurs d’emploi étant considérés comme des fainéants, profiteurs de notre système de protection sociale…
Oui, chers collègues, mesdames et messieurs, l’heure est exceptionnellement grave. Et comme elle est exceptionnellement grave je vais vous laisser, les uns et les autres, un peu en dérogation de la règle tacite que nous nous sommes fixés, je vais vous donner la parole aux uns et aux autres pour que vous puissiez exprimer ce que vous pensez, ce que vous dites de la situation politique nationale actuelle. Je vous demande de faire une déclaration courte, notre ordre du jour étant déjà bien chargé.
Je vous remercie et je donne la parole à qui veut la prendre.
Madame BOILEAU.
J. BOILEAU – Bonjour Messieurs-dames. Monsieur le Maire, merci.
Cette intervention a été réalisée avec le Président du Groupe, Pierre HUMBERT qui ne peut être présent aujourd’hui.
Après l’effroi du résultat des élections européennes, les premiers sondages pour les élections législatives dans 15 jours nous alarment, nous inquiètent même. L’extrême droite obtiendrait largement plus de 200 sièges dans une Assemblée nationale constituée de 577 députés. Les loups sont aux portes, les héritiers de Vichy fanfaronnent déjà.
Dans le parti Les Républicains, toute honte bue, les gaullistes de carton-pâte négocient avec le Front National, nom changé en Rassemblement National, mais qui reste le même outil politique pour sauver les meubles des puissants, des familles de la très grande bourgeoisie quand la colère sociale gronde et pourrait tout emporter.
Nous devons nous rassembler, c’est indispensable. Nous avons le choix : un rassemblement sans convictions, sans actes clairs à la petite semaine, nous n’en avons déjà plus que deux. Ou bien un rassemblement qui sache faire de la politique autrement, qui sache rassembler.
L’heure est grave, le moment historique. Nous sommes dans une crise de régime, un moment de bascule. Nous devons tous être à la hauteur de l’enjeu. Le rassemblement face au danger que représente l’extrême droite alliée à la droite extrême est indispensable.
Si l’on compare le nombre de suffrages exprimés entre le premier tour des législatives de 2022 et l’élection européenne, nous observons au niveau national une chute de 31 %. Pour faire simple : 31 % des électeurs exprimant un choix au premier tour des législatives en 2022 n’ont pas voté aux européennes.
Nous pouvons comprendre que certains de nos électeurs n’aient pas été mobilisés par la caractéristique du jeu politique. Acteurs de la gauche et de l’écologie, nous portons tous sur ce plan une responsabilité collective. Pour mobiliser, nous devons montrer que nous savons
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 4/81 faire de la politique au plus près des citoyens, avec eux, sans comportements hégémoniques, sans procès et petits mots pour faire le buzz. Sans décisions unilatérales, sans règlements de compte, sans caporalisation en remisant les égoïsmes des appareils politiques, des carrières, des égos.
La nouvelle entente entre les partis de gauche et de l’écologie, qui porte le doux nom de Nouveau Front Populaire, peut si elle s’en donne les moyens – si nous nous en donnons les moyens – susciter une nouvelle dynamique sur notre circonscription.
Le contexte n’est plus le même, les négociateurs du Nouveau Front Populaire qui représentent nos partis, qui nous représentent, ont attribué cette circonscription au Parti Socialiste. Nous ferons tout pour que la candidature du Nouveau Front Populaire l’emporte sur la candidate macroniste, Fadila KHATTABI, fidèle ouvrière et manœuvrière macroniste à qui nous devons, entre autres, l’adoption de la dernière régression sociale sur les retraites. Nous savons que l’un des reproches adressés aux militants macronistes sur les marchés est cette injuste et très impopulaire réforme des retraites.
Fadila KHATTABI peut être battue. Non seulement à Chenôve, mais sur toute la circonscription. Cette débâcle que nous appelons, ne doit pas se faire auprès d’un succès des candidats du racisme, d’un État aux moyens encore plus réduits, d’un État encore davantage autoritaire que celui de Macron, d’un État encore plus dur avec les salariés, les populations les plus fragiles, les populations étrangères ou d’origine étrangère.
Quand l’extrême droite arrive au pouvoir, ce sont les plus modestes qui paient les pots cassés. En Italie, le gouvernement d’extrême droite a refusé la mise en place d’un SMIC.
Le tout Nouveau Front Populaire français écrit :
- Augmentation des salaires par le passage du SMIC à 1 500 € net. - Réaffirmer l’objectif commun avec le droit à la retraite à 60 ans et abroger immédiatement la réforme d’Emmanuel Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Retraite à 60 ans, adoptée en 1982 par la Gauche unie, sous Mitterrand, Président socialiste, faut-il le rappeler ?
Quand une vague d’extrême droite pourrait emporter l’Assemblée nationale et, avec elle, l’État de droit, la démocratie, notre modèle de protection sociale et ce qui reste de Gaullisme historique, l’heure n’est pas aux rancunes, aux hésitations, aux discussions à n’en plus finir, mais au rassemblement le plus large pour envoyer à l’Assemblée nationale, le candidat du Nouveau Front Populaire, Pierre PRIBETICH, et sa suppléante Gaëlle THOMAS. Contre l’effroi, le Rassemblement et l’espoir.
T. FALCONNET – Merci Mme BOILEAU. M. Yves-Marie BRUGNOT a demandé la parole.
Y.M. BRUGNOT – Cette déclaration est une déclaration de Génération.s 21.
Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,
Comme dans une grande partie du pays, le RN de Marine Le Pen et Jordan Bardella est arrivé en tête du scrutin des européennes en Côte-d’Or avec un score historique de près de 40 % des voix. La situation est grave, comme l’a rappelé notre consœur, Mme BOILEAU, et cet événement a été un électrochoc.
Cependant, Chenôve fait heureusement partie des rares exceptions de ces élections européennes. Elle est la seule ville de Bourgogne-Franche-Comté (commune de plus de 2 000 habitants) à avoir voté en majorité pour une liste différente de celle de M. Jordan
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 5/81 BARDELLA, ce qui prouve qu’une véritable politique de gauche est encore le meilleur obstacle à l’extrême droite.
Pour faire face à la menace de voir l’extrême droite arriver au pouvoir, le Nouveau Front Populaire a annoncé, vendredi, un accord de la gauche unie et présentera des candidats uniques dans les 577 circonscriptions de France. Il s’appuiera sur un programme gouvernemental de rupture, avec des propositions concrètes et réalistes pour les 100 premiers jours de mandat, afin d’améliorer la vie des Français. Parmi ces mesures phares, l’abrogation de la réforme des retraites est prévue dans les 15 jours suivant une éventuelle victoire.
Cette nouvelle alliance des gauches prévoit également d’annuler la dernière réforme de l’assurance chômage et la loi immigration adoptée en décembre dernier. Le programme économique inclut, entre autres, une augmentation du SMIC à 1 600 € net, une hausse du minimum vieillesse et le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) via un projet de loi de finances rectificative dès le 4 août…
Notre groupe en prend acte et se félicite de l’union de toutes les forces de la gauche républicaine, démocratique, laïque, écologiste et sociale pour représenter l’invincible espoir d’une France de la liberté, solidaire et durable. Elle fera renouer la gauche avec la victoire et les meilleures heures de notre histoire !
Dans cette perspective, notre groupe soutiendra donc la candidature unique de la gauche rassemblée dans la 3e circonscription de Côte-d’Or et de son représentant Pierre PRIBETICH, pour les législatives du 30 juin et du 7 juillet. Nous prendrons, immédiatement, toute notre part dans sa campagne électorale ainsi que dans la mobilisation du maire et de la majorité municipale de Chenôve.
Il nous reste deux semaines pour empêcher l’extrême droite de diriger le pays et pour remettre la France sur le chemin du progrès !
Nous le ferons !
T. FALCONNET – Merci M. BRUGNOT. M. HABERKORN a demandé la parole et ensuite M. MICHEL.
B. HABERKORN – Les années Macron ont été marquées par un recul sur les législations relatives à l’écologie, sans précédent. Un des marqueurs est par exemple la baisse des surfaces cultivées en Bio, liée à la disparition des aides au maintien en culture Bio. Cet argent n’étant pas perdu pour tout le monde, à commencer par les agro-industriels.
L’explosion de l’utilisation des pesticides est pourtant mortifère : contamination générale des nappes phréatiques, érosion massive de la biodiversité. Ici, à Chenôve, l’eau de la nappe est tellement polluée, que nous devons la traiter avant de la distribuer ce qui n’est pas sans conséquence sur son coût pour les habitants. La ressource a également tendance à se raréfier.
Qui peut dire que ce sont des préoccupations de bobos déconnectés de la vraie vie ? Quant à l’érosion de la biodiversité, c’est par exemple se priver des futurs traitements contre le cancer, en actant la disparition de plantes et d’insectes qui sont sans doute des ressources méconnues et des molécules utiles pour notre pharmacopée.
Nous ne parlerons pas non plus du service rendu par les insectes avec la pollinisation. Sont- ce aussi des préoccupations annexes ? Je ne crois pas.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 6/81 Les Conséquences de ces élections peuvent être dramatiques pour notre démocratie, nos libertés associatives et publiques, notre capacité à faire face aux défis climatiques pour le maintien de nos protections sociales.
Nous ne nous résignerons pas à voir des partis qui prônent le repli sur soi et le rejet de l’autre arriver au pouvoir.
Ce combat pour l’égalité pleine et entière, pour les droits de toutes et tous s’inscrit en complète cohérence avec les fondements mêmes de la protection sociale au sortir de la Seconde Guerre mondiale : universalité, solidarité, égalité.
Certes, la défaite des extrêmes droites ne suffira pas à garantir la mise en œuvre de politiques publiques répondant aux inégalités, aux injustices et à l’urgence sociale et environnementale, mais sa victoire en compromettrait radicalement la perspective.
Les Écologistes se félicitent donc de l’accord permettant la constitution du Nouveau Front Populaire. Le programme négocié entre les différentes parties signataires fait la part belle à la transition vers un modèle agricole radicalement différent et c’est une question de survie.
Le programme de l’extrême droite ferait sourire si ce n’était pas aussi dramatique. Nous évoquerons par exemple, le démontage des champs d’éoliennes au profit de centrales à charbon qui accélèreraient le réchauffement climatique et, par-là, l’immigration des populations dont les pays deviendraient invivables.
Alors vive le Front Populaire et que la victoire soit nôtre dans deux semaines.
T. FALCONNET – Merci M. HABERKORN. Je donne la parole à M. MICHEL.
D. MICHEL – Merci M. le Maire.
Mesdames, Messieurs,
Chers Collègues,
Les élections européennes viennent de se dérouler et comme dans beaucoup pays européens, les partis souverainistes nationalistes d’extrême droite sont arrivés en tête. En France, l’ensemble de ces partis réactionnaires cumulent 40 %.
À Chenôve, les deux extrêmes sont en tête et illustrent malheureusement la fracture de notre pays où pour une partie, la peur de déclassement et de ne pas bénéficier d’un état social suffisant les conduit vers le RN. Pour les autres, une ghettoïsation sociale et professionnelle ne permet plus de se sentir un citoyen reconnu de la République et les pousse vers LFI.
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce vote et additionner des suffrages pour dire que Chenôve a bien résisté. C’est faux, mais c’est bien sûr, M. FALCONNET, le passage obligé pour que LFI ne vous réclame pas la tête de liste aux prochaines municipales. La majorité municipale se flatte d’une résistance à Chenôve alors que le résultat des urnes est l’exact contraire d’une résistance puisqu’il faut dresser le constat d’une forte progression du RN et de LFI, ce qui fait que les extrêmes sont désormais majoritaires à Chenôve. L’addition RN/LFI/Reconquête avoisine 53,5 %. Où est la résistance quand le cumul des voix se tourne vers des partis racistes ou vers des partis aux propos antisémites ?
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 7/81 M. FALCONNET, puisque vous parlez de résistance, c’est que vous considérez que votre politique a permis d’endiguer le vote extrême, vous l’avez souligné dans votre propos liminaire. Or, si vous dites cela, vous devez accepter le fait que vous avez une part de responsabilité dans le résultat d’un vote extrémiste supérieur à 50 %.
Et que dire de l’exfiltration de Mme MARC pour la remplacer par M. PRIBETICH ? Cela fait très « combine d’appareil ». On aurait pu penser que la gravité de l’actualité permettrait à chacun de prendre de la hauteur et de jouer la carte de l’intérêt supérieur du pays. Eh bien non. Certains continuent les vieilles combines politiciennes que les électeurs sanctionnent et qui les renforcent dans un vote radical extrême.
De plus, vu le peu de temps pour faire campagne, la logique aurait été de confier l’investiture à une personne qui a déjà fait campagne il y a deux ans et non à quelqu’un qui a une ambition personnelle et dont on peut légitimement douter qu’il soit le mieux placé pour faire barrage au RN dans des communes où le RN est parfois à plus de 40 %. Prenons par exemple le cas de Genlis.
Quel message envoyé aux électrices et électeurs socialistes habitués depuis 2002 à ce que ce soit une femme qui soit candidate là où cette circonscription, depuis la loi sur la Parité initiée par Lionel JOSPIN, est historiquement réservée à une femme ? Que dire alors ? Certainement que les choses sont trop graves et trop sérieuses pour être confiées à une femme.
Dans ce climat tendu, les partis extrêmes jouent les pompiers pyromanes en attisant les peurs de chacune de ces deux Frances. Les partis dits « républicains » sont à la remorque en voulant être plus extrêmes que les extrêmes et en focalisant sur la haine d’Emmanuel Macron.
À ces jeux malsains, je préfère rappeler plutôt quelques mesures qui me paraissent fortes : - Ségur de la santé pour revaloriser les personnels et moderniser l’hôpital (19 milliards d’euros).
- Réduction des effectifs de classes dans les premiers niveaux d’élémentaire et mise en place des cités éducatives comme vous l’avez rappelé et dont Chenôve bénéficie.
- Pérennisation des dotations de fonctionnement des collectivités locales et hausse des dotations d’investissement après la baisse de 11 milliards d’euros sous le mandat de François Hollande.
- Baisse du chômage dans des proportions jamais atteintes depuis 1980. - Suppression de la taxe d’habitation pour les habitants, là où tout le monde s’accordait sur le caractère injuste de cette taxe.
- Investissements massifs sur l’apprentissage pour favoriser l’insertion des jeunes dans le milieu du travail.
Ces élections législatives sont aussi l’occasion de rappeler à qui nous avons affaire, notamment sur leurs valeurs démocratiques. Un RN, où la désignation du chef ou de la cheffe de parti dépend de la volonté d’une seule famille, les Le Pen et LFI où les militants n’ont jamais voix au chapitre pour désigner ses instances et où le parti est dirigé d’une manière gérontocratique par un leader et une bande d’inféodés autour de lui. Il n’y a qu’à voir le sort qui est réservé à ceux qui s’opposent un peu au culte du chef : ils sont bannis des investitures. Est-ce cela que nous voulons pour la France ?
Face à cela, je soutiens la candidature de Mme Fadila KHATTABI qui porte un projet dont les valeurs sociales et démocratiques correspondent aux réels enjeux de nos concitoyens de notre pays.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 8/81 Merci.
T. FALCONNET – Merci M. MICHEL. M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Messieurs-dames. Moi, je n’ai rien préparé. Je voulais faire une réponse qui sortait du cœur, comme beaucoup des personnes qui ont vécu cette élection.
Monsieur le Maire, vos propos m’ont profondément choqué. J’ai même trouvé qu’ils étaient abjects. Vous êtes en train de traiter de nazisme des personnes qui ont voté pour le Front National, non pas par idéologie, mais parce que ces gens n’ont rien à manger à la fin du mois, pour certains. Certaines de ces personnes sont certainement allées voir M. BRUGNOT au Secours Populaire, aux Restos du Cœur. De même lorsque l’on vote La France Insoumise, croyez-vous que l’on soit stalinien ? Je n’y crois pas du tout.
Là encore, c’est un vote de sanction. Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai discuté avec mon neveu de 19 ans, écologiste. Il s’est fait tabasser. Il était à l’hôpital. Heureusement, sans trop de gravité. Acte gratuit. Il a dit : « À cause de ça, je vais voter différemment. »
Vous voyez, parfois les gens ne votent pas par idéologie, mais uniquement par ce qu’ils éprouvent, ce qui leur arrive. Une personne qui a sa voiture brûlée dans le quartier du Mail, par exemple, vous pensez qu’elle sera contente qu’on lui dise : « Écoutez, vous irez à vélo, maintenant. Et puis comme c’est une vieille voiture, vous ne serez pas remboursée. » ?
Ou alors les personnes qui ont un petit peu plus que le SMIC, de classe moyenne. L’homme et la femme travaillent : 3 000 € à deux et aucune aide. Leurs fins de mois sont difficiles aussi, parce que l’un des enfants veut faire des études supérieures. Il est donc obligé d’aller prendre un appartement dans une autre ville. Vous voyez, Monsieur le Maire, tous ces gens- là ne votent pas les extrêmes...
Là encore, cela m’a choqué : vous parlez de l’extrême droite. Oui, il y a une extrême droite. Je suis d’accord avec vous. D’ailleurs ma ligne a été très claire et je pense que Mme BOILEAU n’a pas dû l’entendre. J’ai fait un communiqué de presse en ce sens où j’ai dit que je m’alignais sur les déclarations de François Xavier DUGOURD des Républicains de Côte d’Or. Là-dessus, je condamne tous les extrêmes. À vous entendre, il n’y a que l’extrême droite. L’extrême gauche existe dans ce pays. L’Holodomor, personne n’en a entendu parler ? Vous êtes professeur d’histoire. L’Holodomor : des millions de morts par la famine en Ukraine. Le système communiste a tué des millions de gens. Tout le monde sait que cela ne marche pas. C’est un système extrémiste, le communisme. Il a fait énormément de morts.
Le nazisme, des millions de morts également, plus de 6 millions de morts. Nous n’allons pas faire de comparaisons entre le nombre de victimes de l’Holodomor et du Nazisme. Les deux sont une abjection.
Dire « Je fais un Front Populaire ». Pensez-vous que Léon Blum serait d’accord avec vous ? Si je me souviens bien, les communistes ne s’étaient pas liés à Léon Blum en 1936 au gouvernement provisoire. Je suis surpris, quand même. Vous êtes professeur d’histoire, ou vous l’avez été. Vous devriez connaître ce genre de choses.
Le Front Populaire. Mon grand-père était communiste résistant, il s’est battu pour ces libertés-là. À l’époque, tous les communistes étaient essentiellement des ouvriers qui ne gagnaient pas entre 7 000 € et 9 000 €. Ce n’est pas du tout le même contexte.
Vous voyez, vous, vous avez fait une analyse politique. Une politique de siège. « Nous allons faire cela pour avoir plus de sièges, pour gagner, pour écraser le Front National », parce que ce que vous voulez, c’est arriver en tête au deuxième tour au Front National,
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 9/81 parce que vous dites : « Si nous sommes en phase 2, nous allons gagner. » C’est cela votre discours.
Moi, mon discours, je reste droit dans mes bottes. Pourtant, je ne m’appelle pas Juppé. Je voterai pour ma famille Les Républicains, pour M. Charles BOURGADEL qui se met sur notre circonscription. C’est un petit jeune. Comme vous avez dû le savoir, d’autres personnes n’ont pas voulu y aller, parce que c’était un contexte très difficile : le Maire de Longvic, Madame GRANDET, moi-même. Le Maire de Chevigny pardon, moi-même. Personne ne voulait y aller. Tout le monde savait que ce serait l’extrême droite contre l’extrême gauche. C’est cela que vous voulez Monsieur le Maire ?
Qu’il y ait un affrontement entre l’extrême droite et l’extrême gauche ? C’est cela que vous êtes en train de faire en stigmatisant les uns. Moi, je ne stigmatise ni les uns ni les autres. Je dis seulement que voter pour les extrêmes, c’est uniquement des gens qui en ont marre, qui ont faim et qui veulent que les choses changent. Ce ne sont pas des questions politiques, et je trouve que sur Chenôve, je rejoins M. MICHEL, vous avez quand même vos tords, car quand nous regardons le quartier du Mail, pendant 10 ans, je trouve que cela n’a pas beaucoup changé. Merci.
T. FALCONNET – Merci M. NEYRAUD. M. AUDARD, pour conclure cette série d’interventions. Je vous en prie.
P. AUDARD – Monsieur le Maire. Chers collègues.
L’heure est particulièrement intense. Avant de présenter mon propos, je voudrais juste faire une remarque. Cette remarque concerne l’assimilation facile, mais inexacte faite entre le Rassemblement National et La France Insoumise.
Je pense que cette assimilation a pour objectif de donner bonne conscience à ceux qui ont tout trahi et qui sont en responsabilité de la situation politique dans laquelle nous nous trouvons.
Pour ma part, je ne confonds pas La France Insoumise, qui puise son histoire dans l’histoire générale de la gauche et le Rassemblement National dont l’origine est puisée dans le régime de Vichy du Maréchal Pétain.
Assimiler les deux pour se donner bonne conscience, pour faire le buzz et la simplification, c’est en réalité préparer l’avènement du Rassemblement National dans notre pays au deuxième tour des élections législatives. Je vous le dis : cette thématique est suicidaire pour notre démocratie et notre République, donc je ne confonds pas.
Dans les grandes périodes de confusion politique – cette fois délibérément provoquée par le plus haut sommet de l’État en la personne d’Emmanuel Macron, lequel a fait le choix de jouer aux dés de la politique politicienne, l’équilibre institutionnel déjà fragilisé par 7 années de pratique autoritaire et antidémocratique du pouvoir au seul compte des puissants –, le premier devoir citoyen est de garder son calme et les idées claires. C’est refuser la surenchère ambiante en réaffirmant les repères fondamentaux de notre République, comme la majorité municipale de notre Ville.
Par cette dissolution surprise de l’Assemblée nationale à l’issue d’un scrutin européen, Emmanuel Macron a fait le choix de faire payer aux Françaises et aux Français son propre échec, au risque d’une crise de régime qui ne fait que commencer sur fond de bellicisme ambiant. Ne nous y trompons pas. Ce choix cynique et délibéré est le fruit d’une pensée politique constante et platement néolibérale d’Emmanuel Macron. Cette pensée, à la fois libérale et poujadiste consiste depuis 2017 en la mise en œuvre systématique de la théorie
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 10/81 du chaos permanent. Il s’agit, pour le macronisme, de démanteler toujours un peu plus le pacte social républicain issu du Conseil national de la Résistance, nos droits sociaux actuels que leurs adversaires n’ont eu de cesse de qualifier d’insupportable exception française.
C’est pourtant ce pacte qui reste le premier repère et le cœur toujours battant de la République sociale et de ses valeurs « liberté, égalité, fraternité et laïcité », auxquelles notre pays demeure profondément attaché.
Alors, que s’est-il passé de si extraordinaire qui puisse justifier une telle offensive de dissolution républicaine en France, au soir de l’élection européenne du 9 juin 2024 ? La montée du score du RN dans les urnes alors que l’extrême droite est en hausse dans tous les pays ? Un sentiment d’impasse institutionnelle partagée par le peuple ? La menace d’une guerre ? Si tel était vraiment le cas, la question de la dissolution aurait dû honnêtement et démocratiquement être soumise au débat lors de ce scrutin dont le résultat ne faisait aucun doute sérieux, pour permettre en toute transparence aux forces démocratiques – qu’Emmanuel Macron a tenté de piéger par un effet de surprise – d’en décider.
Mais ne nous y trompons pas. Rien de tout cela n’a guidé cette décision autoritaire d’Emmanuel Macron, car le seul événement majeur du scrutin européen du 9 juin 2024, événement que la dissolution spectaculaire vise à dissimuler, c’est l’effondrement de la liste macroniste qui passe de 9,7 millions de voix lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, à 3,6 millions de voix en juin 2024, soit la perte de 6,1 millions de voix en moins de deux ans, soit une réduction de deux tiers du socle électoral du macronisme.
Le fait principal du scrutin européen du 9 juin, c’est l’effondrement de l’extrême centre et de sa représentation politique virtuelle, la fin de l’illusion technolibérale au sein de la 6 e puissance économique mondiale, la fin d’une illusion pourtant violemment entretenue sous l’assistance artificielle de l’article 49.3 de notre constitution et par l’avilissement de notre Parlement.
Cette illusion est celle selon laquelle nos compatriotes seraient ignorants des crises anthropologiques et écologiques qui les dépasseraient, qu’ils accepteraient la société de marché qui passe par l’effacement méprisant des corps dits « intermédiaires » de civilisation de notre vie publique, lesquels sont au fondement de notre démocratie sociale, en l’occurrence les partis politiques historiques de la République, les organisations syndicales, les mutuelles, les collectivités locales, pour réduire toujours plus l’offre de service public, rempart contre la montée des inégalités pour les retraites, les assurances sociales ou l’offre de logement social décent pour tous.
Cette dissolution surprise de l’Assemblée nationale, c’est le projet funeste de détourner l’attention et la colère des Français contre Emmanuel Macron lui-même et sa politique en imposant comme seule alternative à sa personne, l’ombre assumée d’un gouvernement de cohabitation Macron-Bardella-Ciotti en prenant ainsi en otage nos compatriotes. Mais la création de ce vide politique reposait sur un postulat inexact selon lequel la gauche désunie serait mise hors course et que le RN occuperait ce vide pendant deux ans, ce qui paraissait manifestement préférable du point de vue des intérêts de l’oligarchie financière que n’a cessé de défendre Macron, promoteur constant, en France, des inégalités et de l’injustice fiscale.
L’Histoire de notre pays s’inscrit dans un temps long qu’Emmanuel Macron et les technocrates financiers ont commis l’erreur de négliger, car les Françaises et les Français qui ne cèdent rien à la colère légitime qu’ils éprouvent actuellement, restent viscéralement attachés aux valeurs universelles qu’ils ont eux-mêmes fondées, le triptyque républicain, la laïcité et la solidarité. Ce que veulent les Françaises et les Français pour eux-mêmes et
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 11/81 leurs enfants, ce n’est pas le règne des discriminations identitaires sans fin, ce n’est pas la dissolution de la société dans la barbarie de la concurrence toujours plus avide des égoïsmes. Ce que veulent les Français, c’est la paix civile et la justice dans le strict respect de leur génie propre.
En constituant le Front Populaire, les gauches unies relèvent ce défi et déjouent le pronostic d’Emmanuel Macron. Elles se posent désormais comme la seule alternative républicaine et immédiate face au vide de la dissolution.
À Chenôve, cette unité des gauches, nous la connaissons bien, nous la pratiquons, nous l’incarnons depuis 1977 et l’élection de Roland Carraz. Nous en prouvons encore aujourd'hui la validité par notre action quotidienne au point que nous sommes la seule ville de Bourgogne Franche-Comté à ne pas avoir placé le RN en tête du scrutin le 9 juin dernier, preuve, s’il en est, qu’il n’y a pas de fatalité et que la clarté politique peut toujours déjouer tant les effets pervers du girouettisme électoraliste que les adversaires de la République sociale qui sont souvent les mêmes.
Nous pouvons légitimement être fiers de ce résultat local et du vote LFI qui est un vote d’adhésion à la République sociale du rejet des inégalités, vote qui n’est pas le fruit mécanique d’une sociologie singulière, mais celui des combats constants de notre ville résistante et de ses grandes figures historiques, Marcel NAUDOT et Maxime GUILLOT, le fruit de son attachement à l’union des gauches pour résister aux vagues brunes et refuser de se dissoudre dans les pastilles Vichy. C’est dans cette Histoire que s’origine l’identité politique de notre ville et non dans celle du vide macroniste ou encore dans les racines vichystes du Rassemblement National.
C’est pourquoi notre majorité municipale, le groupe Chenôve Pour Tous, se félicite du soutien public apporté dès le premier jour par notre maire Thierry FALCONNET au candidat législatif de l’alliance du Nouveau Front Populaire, comme elle se félicite de ce même soutien apporté par les Maires des villes de Longvic, Quetigny, Genlis – et d’autres encore – au candidat du Nouveau Front Populaire sur la 3e circonscription que notre majorité, à son échelle soutiendra résolument pour chasser durablement la menace de l’extrême droite et réaffirmer son attachement aux valeurs de Marianne.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Merci à tous pour vos déclarations. Une réaction très rapide sur la déclaration de Dominique MICHEL.
Vous parlez d’opportunisme. Je pense que chacun mesurera à quel point vous connaissez l’opportunisme, puisque cela fait deux ans que nous ne vous avons pas vu au Conseil municipal. Il y a cette élection et vous revenez. D’ailleurs, j’avais parié avec certains que vous reviendriez au bon moment, fort opportunément, pour reprendre votre place en vue des élections municipales à venir.
Vous savez, M. MICHEL, deux ans, c’est long quand on dirige une ville. En deux ans, il s’est passé beaucoup de choses. Puisque vous faites une savante analyse électorale en ajoutant les extrêmes, d’ailleurs je vais y revenir. Je voudrais simplement rappeler que le camp que vous soutenez, à savoir le camp macroniste – d’ailleurs vous avez de la concurrence sur Chenôve – il va falloir vous décider qui va porter l’étendard prochainement – je voulais simplement signaler que la liste de Valérie HAYER fait 11,11 % à Chenôve.
Quant aux Républicains, et là je passe bien évidemment à M. NEYRAUD, la liste de M. BELLAMY fait 158 voix, 4,55 %. Quand le Parti Socialiste et Place Publique de Raphaël GLUCKSMANN – je me rappelle bien quel était le score de la candidate socialiste aux élections présidentielles, je m’en souviens très bien, puisqu’en tant que Socialiste, j’ai continué à la soutenir malgré les mauvais sondages, il était de 2.25%. Aujourd'hui, le Parti
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 12/81 Socialiste sont à plus de 15 %, presque 16 % sur Chenôve. C’est la deuxième force politique à gauche, effectivement, sur notre Ville. Je ne désespère pas que nous reprenions sinon le leadership, ou au moins la première place en vue des prochaines échéances. 4,55 % et 11,11 %. Un peu de retenue, Messieurs. Un peu de modestie. D’accord ?
Je voulais revenir sur les deux extrêmes. Il y en a un qui serait content de vous entendre en le traitant d’extrémiste de gauche, c’est François Hollande, Président de la République. Je crois que vous avez appelé à voter pour lui. Vous avez même fait sa campagne. François Hollande, investi par le Nouveau Front Populaire dans la 1re circonscription de Corrèze. Il y a plus gauchiste que François Hollande. Il y a plus extrémiste de gauche que François Hollande. D’ailleurs, cela n’a pas manqué à certains, puisque certains, au Nouveau Front Populaire, ont quand même regardé cette investiture avec un peu d’expectatives. On va dire ça comme ça. Le Nouveau Front Populaire est effectivement un programme de rupture.
Vous m’avez interpelé en tant que professeur d’histoire. Oui, je connais l’œuvre du stalinisme en Ukraine. Je connais le résultat des grandes famines, les déportations menées par le régime stalinien. Je connais aussi le nombre de victimes du stalinisme : 50 millions de morts. Ce n’est pas du révisionnisme que de dire cela. Ce n’est pas 6 millions, mais 50 millions.
En 2024, faire référence aux crimes du stalinisme pour expliquer que le Nouveau Front Populaire, ce ne sont que des partisans et des héros du bilan stalinien, c’est un peu osé sur le plan politique. En revanche, dire que le Front National, Rassemblement National, tire ses racines idéologiques du pétainisme, c’est une réalité. Vous mettez un trait d’équivalence entre les soi-disant deux extrêmes, avec d’une part le Rassemblement National et d’autre, La France Insoumise. C’est une fable que vous nous racontez, les uns et les autres, mais cette fable vous arrange, parce que c’est la théorie de l’extrême centre : il y aurait un bloc central qui, une fois est à gauche, une fois est à droite, qui navigue à vue, au grès des circonstances pour gouverner la France. C’est ce qu’a fait Emmanuel Macron pendant 7 ans. Ce que nous disons, c’est que la principale responsabilité, dans l’émergence du Rassemblement National, là où il est et je vais même aller plus loin, dans la place que LFI peut occuper à gauche aujourd'hui comme le réceptacle de toutes les colères à gauche, c’est la responsabilité du Président de la République. C’est la responsabilité de ce gouvernement. 7 ans qu’Emmanuel Macron gouverne. 7 ans que nous disons, ici même, que la grande pauvreté augmente : 26 %. « Il y a du pauvre à Chenôve », je vous rappelle votre expression lors de notre dernier Conseil municipal. Oui il y a du pauvre. Il y en a même beaucoup, du pauvre. La classe moyenne ? La classe moyenne qui avait voté Emmanuel Macron et qui, aujourd'hui, se retrouve paupérisée.
Voilà le résultat. Le résultat, c’est celui-là. Je suis désolé de le dire, mais demain, s’il n’y a pas un sursaut populaire et républicain pour le Nouveau Front Populaire, ce sera l’extrême droite qui sera au pouvoir. Et moi, je n’en veux pas. C’est clair, et je me battrai pour que l’extrême droite n’arrive pas au pouvoir, parce que c’est tout l’ADN de notre ville qui est remis en cause.
Vous m’accusez de faire de la politique politicienne, mais les gens que j’ai cités dans mon propos liminaire sont de vraies gens. Ce ne sont pas des ectoplasmes ou des hologrammes. Ce sont de vraies gens que nous connaissons et que nous rencontrons quotidiennement et avec lesquels nous travaillons. Ce sont des jeunes qui sont en train de construire leur avenir à Chenôve, au Conseil des enfants, au Conseil des jeunes, qui sont engagés dans nos cérémonies patriotiques et qui partagent les valeurs généreuses de la République. C’est d'eux dont je parle et c’est pour eux que j’ai peur demain. C’est pour eux que j’ai peur demain et c’est pour nous tous.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 13/81 Merci pour l’ensemble de ces déclarations. Nous allons maintenant passer à notre ordre du jour.
Mme Saliha M’PIAYI vient de me faire passer un message. Elle ne viendra pas parce qu’elle a été retenue pour le travail et elle quitte seulement Besançon. Elle donne pouvoir à Mme Julienne FIOSSONANGAYE. Elle nous fera parvenir son pouvoir demain. Je vous en informe de manière à régulariser demain cette situation administrative.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 14/81 COHÉSION SOCIALE ET URBAINE
1 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET L'ASSOCIATION "DES ABEILLES EN VILLE" POUR LA GESTION DU RUCHER URBAIN
Dans le cadre de son engagement en faveur de la transition écologique, la Ville de Chenôve a aménagé, au jardin du Clos du Roy, un verger conservatoire contribuant à la protection des variétés fruitières anciennes et à la préservation de la biodiversité.
Par délibération n° DEL_2021_028, la Ville de Chenôve a signé une convention sur la mise en place d’un rucher à proximité du verger conservatoire en faisant appel à l’association chenevelière « Des Abeilles en Ville ».
Objectifs :
• renforcer le rôle pédagogique de cet aménagement,
• favoriser la présence des pollinisateurs,
• promouvoir le rôle des abeilles,
• sensibiliser le plus grand nombre à leur nécessaire protection.
Ladite convention arrivant à son terme, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention pour une durée de trois ans.
Le projet de convention, annexé à la présente délibération, a pour objet de préciser les relations et les conditions de la gestion par l’Association du rucher urbain implanté sur la commune de Chenôve.
Dans ce cadre, l’association « Des Abeilles en Ville » s’engage à assurer : • le suivi régulier du rucher et l’entretien du matériel,
• la surveillance, le traitement et le remplacement des colonies,
• le nourrissage,
• la récolte de miel (à noter que la production de miel est incertaine et reste un objectif secondaire pour les ruchers installés dans le cadre de la convention avec la Ville de Chenôve),
• de façon régulière, l’analyse élémentaire du miel récolté.
Elle s’engage également à participer et animer des temps de sensibilisation (découverte des ruches, extraction de miel, exposition) à destination des enfants et des habitants dans le cadre notamment de l’animation du jardin du Clos du Roy et de son verger conservatoire.
La Ville de Chenôve s’engage, quant à elle, à :
• mettre à disposition, dans le jardin du Clos du Roy, un emplacement pour l’installation de rucher et le matériel nécessaire à leur bon fonctionnement (support des ruches, végétation protectrice, balisage, affichage, moyens d’accès, lieu de stockage, …),
• verser à l’association la somme de 900 € par an, soit un montant total de 2 700 € pour la durée de la convention.
Par ailleurs, la Ville de Chenôve pourra, si la récolte de miel le permet, acheter le miel issu des ruches installées au prix de 16 €/kg.
Vu le projet de convention joint à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 4 juin 2024,
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 15/81 Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Chenôve et l’association « Des Abeilles en Ville » conformément aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur les abeilles ? Non. Je mets aux voix.
Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 16/81 AMENAGEMENT
2 - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
L’éco-organisme CITEO accompagne les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des déchets d’emballages ménagers.
Dans ce cadre, CITEO propose un nouvel accompagnement spécifique à toutes les communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement des déchets, via une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Cette convention d’une durée maximum de 5 ans prévoit :
- des engagements réciproques visant à la mise en place d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus d’emballages,
- un soutien financier aux coûts des opérations de nettoiement et de réduction des déchets abandonnés diffus sur l’espace public et déchets liés aux dépôts contraires au règlement de collecte, compris entre 0,9 € et 4,3 € /habitant/an, selon la typologie de la collectivité.
Sur le territoire de Dijon Métropole, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés diffus relèvent de compétences partagées entre Dijon métropole et les communes membres selon que les espaces publics sont métropolitains ou municipaux.
Dijon métropole a proposé d’être le mandataire du groupement des communes membres de la métropole souhaitant s’engager dans la démarche, d’assurer l’animation du dispositif et le suivi de la convention, qui devra comprendre le plan d’actions des collectivités pour la lutte contre les déchets abandonnés.
Considérant l’intérêt que présente pour la Ville de Chenôve la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé de rejoindre le groupement de communes souhaitant s’engager, en vue de signer ladite Convention avec CITEO.
Vu le projet de convention joint à la présente délibération,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 4 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO et la décision de rejoindre le groupement de communes signataires,
ARTICLE 2 : D’approuver la désignation de Dijon métropole en tant que mandataire du groupement des communes souhaitant s’engager dans la lutte contre les déchets abandonnés diffus, et d’autoriser le Président de Dijon métropole, à signer la convention CITEO annexée à la présente délibération,
ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre Dijon métropole et les communes adhérentes du groupement, qui définira les modalités de fonctionnement du groupement et de reversement des soutiens,
ARTICLE 4 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 17/81 T. FALCONNET – Merci M. RAILLARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
Cette convention de groupement pour lutter contre les déchets abandonnés diffus nous parait être une bonne chose si elle permet effectivement de réduire de manière drastique les déchets abandonnés sur l’espace public. Toutefois, nous espérons que la mise en place de cette convention supplémentaire permettra une plus grande efficacité que celle déjà démontrée par Dijon Métropole.
En effet, nombre de nos concitoyens – vous en avez parlé lors des réunions de quartier – témoignent de l’insuffisance de propreté de nos rues, de nos trottoirs, de l’herbe qui pousse. Dans mon quartier, Les Grands Crus, la dernière fois que nous avons vu une balayeuse, c’était il y a un an, juste avant les élections, il me semble.
Cette charge revient à Dijon Métropole. Ce que vous ne manquez pas de signaler lors des réunions de quartier : « Ce n’est pas nous, c’est Dijon Métropole. Oui, nous voudrions bien, mais nous ne pouvons pas, ce n’est pas nous. »
Concernant les déchets aux abords des bâtiments des Bailleurs sociaux, nous nous apercevons également que malgré les conventions et les 30 % d’exonération, comme stipulé dans les conventions entre la Mairie de Chenôve et les bailleurs sociaux, où il y a le nettoyage des abords, le résultat est également loin d’être satisfaisant. Il suffit de déambuler dans nos quartiers pour s’en rendre compte.
Tout ceci pour dire que la signature d’une convention supplémentaire afin de lutter contre les déchets abandonnés nous sied parfaitement, sous réserve de son efficience, bien évidemment. Nous serons donc attentifs à son application, en souhaitant par ailleurs que les cinq Conseillers métropolitains de cette assemblée sachent faire entendre la voix de nos concitoyens qui le demandent fréquemment.
Merci.
T. FALCONNET – Merci M. NEYRAUD. Y a-t-il une demande d’intervention sur les déchets diffus ? Je n’en vois pas.
J’entends ce que vous dites, M. NEYRAUD. Sachez que, encore récemment, je me suis entretenu de cette question avec M. François REBSAMEN en direct pour lui signifier l’exaspération face à des erreurs manifestes d’appréciation sur la propreté et sur l’entretien des espaces, en charge de la Métropole.
Ce que vous dites sur la balayeuse qui serait passée juste avant les élections. Je ne pense pas qu’elle soit passée exactement avant les élections, mais je souscris pleinement au fait que vous avez des balayeuses qui passent trois fois par semaine et vous avez des balayeuses qui ne passent jamais dans certains quartiers. Nous l’avons signalé. Je pense que vous êtes informés, le journal local en a fait l’écho – je salue d’ailleurs le représentant de la presse ce soir – il y a eu de gros soucis au service d’exploitation de la Métropole. Ces problèmes sont en train de se régler, notamment des problèmes de ressources humaines. Nous espérons que les choses vont s’améliorer. En tout cas, je ne manque pas d’alerter, M. RAILLARD également, puisqu’il y a des réunions régulières avec les représentants techniques de la Métropole pour améliorer sensiblement la situation.
Sur les abattements de TFPB, puisque c’est à cela que vous faites référence, il y a une délibération que nous votons tous les ans : le compte rendu de l’utilisation de ces
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 18/81 abattements. Ce que je peux vous dire, c’est que le surentretien dans le parc social est effectivement important. Malgré cela, nous avons des pieds d’immeubles qui ne sont non pas mal entretenus, mais qui ne sont pas respectés par les habitants eux-mêmes. J’ai eu l’occasion, récemment, de déambuler dans la Ville. Il n’y a pas que vous qui vous promenez à Chenôve. Je suis passé derrière le bâtiment Hélène-Boucher où il y a encore des gens qui nourrissent les pigeons. Je suis également passé dans le quartier de l’école Gambetta, la rue Gambetta où là aussi, nous avons des problèmes de pigeons. Nous avons même des jets de sacs poubelles par les fenêtres.
Il y a aussi le comportement incivil de certains locataires. Les bailleurs font aussi leur travail. Lorsque nous avons l’occasion de le faire, la police municipale, si elle est appelée et si les éléments lui sont transmis, ne manque pas d’intervenir pour tout simplement empêcher ces incivilités. Là, je vous rejoins. Sans parler de la responsabilité de la Métropole ou de celle du Maire, la première responsabilité de la propreté, ce sont les habitants eux-mêmes. Je pense que nous devons refaire une campagne de sensibilisation. Nous en avons parlé avec la Directrice de cabinet, avec la nouvelle Directrice générale des Services, Mme Caroline OBADIA, que je salue officiellement ce soir et qui a récemment pris ses fonctions. Je pense qu’il faut retravailler la pédagogie et une campagne de promotion de la propreté dans nos quartiers.
Je pourrais aussi vous parler des déjections canines. Je ne suis pas mauvais sur les déjections canines aussi. Parfois, je me demande comment on peut laisser des déjections sur l’espace public alors qu’il y a des distributeurs de sachets et des poubelles. Ainsi va la vie.
M. BRUGNOT.
Y.M. BRUGNOT – Merci M. le Maire. J’ai été invité en tant que Secours Populaire à une manifestation sur ce thème il y a à peu près un mois et demi par un office d’HLM qui voulait nettoyer les abords de son parc et surtout, vider les balcons. Les caves étant interdites pour le moment, les gens de ces immeubles ont stocké des marchandises (meubles, etc.) sur les balcons. Une promotion de cette action a donc été faite longtemps à l’avance par les gardiens d’immeubles et par des affiches.
Un jour bien déterminé, les médiateurs étaient là, ainsi que l’office d’HLM avec un de ses responsables. Il y avait une benne pour mettre les objets encombrants. Il y avait le service Jeunesse de la Mairie de Chenôve pour aider les personnes qui ne pouvaient pas descendre les matériels qui étaient sur le balcon. Le Secours Populaire était là pour récupérer des vêtements ou des choses qui étaient revendables en deuxième main.
Nous avons fait cela sur une journée, et cela a permis aux habitants de se connaître entre eux. C’était une réunion bien sympathique. Cela a été très bien fait.
T. FALCONNET – Merci M. BRUGNOT. Je voulais également signaler le travail des Jeunes de la Fabrique qui en sont à une demi-tonne de déchets recueillis dans le quartier. Nous travaillons aussi sur l’éducation à la propreté urbaine avec les jeunes de notre Direction de la Jeunesse.
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 19/81 T. FALCONNET – Je regrette l’absence, bien évidemment justifiée, du Docteur Didier GIRARD qui a beaucoup œuvré pour que cette convention soit ce soir présentée au Conseil municipal aux côtés de Mme JACQUOT et à vos côtés Mme AGLAGAL. Je vous donne la parole.
ÉDUCATION
3 - ÉDUCATION - CREATION D'ESPACES SANS TABAC : APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LE COMITE DE CÔTE D'OR DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
La Ville de Chenôve qui participe activement à toutes les mesures visant à promouvoir les actions de prévention santé a souhaité implanter des Espaces sans tabac sur son territoire.
Lancé par la Ligue contre le cancer, le label Espace sans tabac a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac.
L’instauration de ces Espaces sans tabac est un levier d’action à disposition des communes pour participer à la lutte contre le tabagisme et ainsi prévenir les risques liés à la consommation de tabac. Il est ainsi possible d’élargir les restrictions légales aux espaces extérieurs, non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006). Les Espaces sans tabac limitant la possibilité de fumer, ils contribuent à faire comprendre que l’acte de fumer est un geste néfaste pour la santé et potentiellement dangereux pour le fumeur et aussi pour son entourage, De même, interdire de fumer dans l’espace public préserve l’environnement des mégots de cigarettes dont les filtres ne sont pas biodégradables et mettent des années à disparaître.
Les élus municipaux, soucieux des questions de santé et d’environnement, se sont saisis de cette question et ont proposé d’identifier les abords des écoles ainsi que les abords des structures petite enfance de Chenôve comme Espace sans tabac.
Lieux identifiés :
• Ecole maternelle En Saint Jacques - 32 rue Olympe de Gouges – 21300 Chenôve (parvis entrée école)
• Ecole élémentaire En Saint Jacques - 36 rue Olympe de Gouges – 21300 Chenôve (parvis entrée école)
• Groupe scolaire Bourdenières (maternelle et élémentaire) - 27 bis rue Armand Thibaut – 21300 Chenôve - plateau sportif entrées écoles
• Groupe scolaire Jules ferry (maternelle et élémentaire) – Boulevard Henri Bazin – 21300 Chenôve - Trottoirs et impasse entrées écoles
• Ecole maternelle des Grands crus - 21 avenue des Droits de l’Homme et du Citoyen – 21300 Chenôve
• Ecole élémentaire des Grands crus - 23 avenue des Droits de l’Homme et du Citoyen – 21300 Chenôve
• Groupe scolaire Gambetta (maternelle et élémentaire) - Rue des Clématites – 21300 Chenôve - Terrain sportif et parvis entrées écoles
• Ecole maternelle Les Violettes - 7 rue Ernest Renan – 21300 Chenôve (parvis entrée école)
• Ecole élémentaire Les Violettes - 11 rue Ernest Renan – 21300 Chenôve (parvis entrée école)
• EAJE Jardin des Loupiots – 1 allée du Mail – 21300 Chenôve
• EAJE Au P’tit Doudou – Maison de la petite enfance – 1 rue Général Giraud – 21300 Chenôve
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 20/81 Un panneau avec un visuel Espace sans tabac sera positionné au droit de l’entrée de chacune des 12 écoles et des deux structures petite enfance, accompagné d’un marquage au sol.
Ces espaces, qui accueillent un public majoritairement familial, seront ainsi préservés de la pollution tabagique, tant sanitaire qu’environnementale.
La convention de partenariat avec le Comité départemental de la Ligue contre le cancer prévoit la création d’un comité de suivi chargé du suivi de l’opération Espaces sans tabac.
La convention entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 4 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du jeudi 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le comité de Côte d’Or de la Ligue contre le cancer,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme AGLAGAL. Souhaitez-vous des informations ou des précisions sur cette délibération ? Bien évidemment, il n’y aura pas un policier devant chaque école pour faire respecter l’espace sans tabac. Nous sommes bien dans l’incitation et dans une politique de promotion de la santé publique.
Y a-t-il des interventions ? J’en n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 21/81 4 - ÉDUCATION - AUTORISATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Le projet éducatif territorial (PedT) a pour objectif de développer des activités de loisirs, de découverte et d’initiation à la fois sportives et culturelles par cycles éducatifs.
Il assure une offre structurée et diversifiée en faisant appel aux ressources du territoire : intervenants extérieurs, équipements sportifs, espaces naturels et culturels, institutions diverses, associations locales…
Il recherche une cohérence entre les différents temps de l’enfant et du jeune ; il contribue à faire vivre le dialogue entre les acteurs éducatifs et à maintenir une dynamique éducative territoriale.
En septembre 2018, la Ville de Chenôve a mis en œuvre un Projet Éducatif Global (PEG) pour la période 2018-2021 prolongé par plusieurs avenants jusqu’en 2024.
Cette convention lie la Ville de Chenôve à l’État et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Côte d’Or.
Cet outil de collaboration locale a permis à la Ville de Chenôve de renforcer des démarches partenariales avec l’ensemble des acteurs éducatifs, de proposer une offre éducative riche et diversifiée à tous les enfants de la commune.
Ce PedT est nécessairement lié à la Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 13 décembre 2022 avec la CAF de Côte d’Or et conclue jusqu’au 31 décembre 2025. Il succède également au Projet Educatif Global 2018-2021, qui n’avait pas été réécrit à son terme.
Au vu du bilan du PEG, la Ville souhaite poursuivre cette dynamique éducative territoriale et s’engager dans un nouveau projet éducatif territorial (PedT) pour les enfants et les jeunes de Chenôve (de 0 à 18 ans) et qui sera mis en œuvre dès septembre 2024 pour une durée de quatre ans.
Ce PedT poursuit et développe les ambitions du précédent PEG afin de permettre : • l’émancipation de chaque enfant, adolescent et jeune habitant de Chenôve, • le développement et la structuration d’alliances éducatives,
• de transmettre et faire vivre les valeurs et principes qui constituent le socle de la République et qui contribuent à la construction de la vie en collectivité.
Intégré dans le PedT, le Plan Mercredi s’adresse aux collectivités qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l’État, des Caisses d’Allocations Familiales et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et avec les autres temps périscolaires et ainsi obtenir le label qui y est associé. L’inscription des activités périscolaires sur le territoire est en relation avec ses acteurs, en impliquant les habitants et en construisant des partenariats avec ses établissements culturels, ses associations d’éducation populaire, sportives et culturelles, ainsi que ses sites naturels.
Ce projet éducatif territorial (PedT) sera formalisé par un document cadre précisant les objectifs, ainsi que les modalités de mise en œuvre, par une nouvelle convention qui liera la Ville aux mêmes partenaires institutionnels que la convention relative au PEG, pour la période 2024-2028.
Cette convention relative au projet éducatif territorial (PedT) fera l’objet d’une signature officielle avec les partenaires signataires avant septembre 2024.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 22/81 Vu le document provisoire du projet éducatif territorial,
Vu la convention PedT,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du jeudi 6 juin 2024
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au projet éducatif territorial (PedT) qui lie la Ville de Chenôve à l’État et la Caisse d’Allocations Familiales de Côte d’Or pour une durée de 4 ans,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme AGLAGAL. Y a-t-il des demandes d’interventions sur le Projet Éducatif Territorial qui est évidemment lié à la cité éducative ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 23/81 5 - ÉDUCATION - APPROBATION D'UNE CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU LABEL CITE EDUCATIVE
Depuis 2019, la Ville de Chenôve s'est engagée dans la démarche des Cités éducatives. La Cité éducative de Chenôve a ainsi travaillé de 2019 à 2023 à intensifier les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Elle consiste en une grande alliance des acteurs éducatifs : parents, services de l’État, services de la collectivité, associations, habitants. Pour rappel, à travers cette démarche, la Ville de Chenôve souhaite fédérer tous les acteurs de l’éducation scolaire et périscolaire. L’ambition n’est pas d’être un dispositif de plus mais de mieux coordonner les dispositifs existants et d’innover pour aller plus loin. La Cité éducative de Chenôve se déploie sur un territoire qui s’organise pour répondre collectivement à un défi éducatif d’ampleur. L’enjeu est de pouvoir accompagner au mieux chaque parcours éducatif individuel, depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, dans tous les temps et espaces de vie.
Avec la nouvelle géographie prioritaire et les contrats de Ville « Engagements quartiers 2030 », le temps de l’expérimentation du label des Cités éducatives est désormais terminé pour permettre à cette nouvelle génération de gouvernance et d’actions collectives en faveur de l’égalité des chances de s’installer de manière pérenne auprès de tous les jeunes habitants en QPV (ou comme à Chenôve l’intégralité de la ville). Les effets bénéfiques de la démarche sont visibles. Après plus de trois années de mise en œuvre, la plus-value attendue de la démarche s’incarne de façon concrète : diagnostics partagés du territoire, création de projets stratégiques concertés ou encore meilleure prise en compte, en les articulant entre elles, des différentes dimensions du développement du jeune (scolarité, santé, éducation, culture, sports...) avec une approche pluridisciplinaire des parcours éducatifs.
Forte de ce bilan, la Ville de Chenôve a déposé (après validation du contenu des réponses par les copilotes locaux) une demande de renouvellement auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires conformément à l’instruction du 9 novembre 2023 qui précisait les conditions de renouvellement du label pour les 126 Cités éducatives lancées en 2019 et 2021 pour que la démarche « Cité éducative » s’ancre durablement sur la ville et couvre la période 2024 à 2026. Ce dossier de renouvellement a été évalué et approuvé par la coordination nationale des cités éducatives en accordant à la Ville de Chenôve une reconduction de la démarche « Cité éducative » avec une dotation financière de 690.000 euros pour 3 ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10,
Vu la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021 du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
Vu l’instruction du Gouvernement du 9 novembre 2023 relative au renouvellement du label des Cités éducatives,
Vu le courrier de demande du renouvellement du label en date du 15 décembre 2023 signé par le recteur de l’académie de Dijon, le préfet du département de Côte d’Or et le maire de la commune de Chenôve,
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 24/81 Vu le dossier de renouvellement du label de la Cité éducative de Chenôve déposé sur la plateforme Sphinx le 02 janvier 2024,
Considérant la lettre du 23 avril 2024 du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales notifiant la sélection de la commune de Chenôve au projet de labellisation « Cité éducative »,
Vu le projet de convention joint en annexe.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du jeudi 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle relative au renouvellement du label de la Cité éducative de Chenôve,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme AGLAGAL. C’est une bonne chose. La Cité éducative est une bonne mesure qui a été prise par ce gouvernement, notamment en abondant de 690 000 € les crédits éducatifs pour la Ville de Chenôve. Quand les choses sont bien faites et quand elles servent, on le dit. Ce n’est pas de l’idéologie.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 25/81 6 - ÉDUCATION – MODIFICATION DE LA CAPACITÉ D'ACCUEIL DU JARDIN DES LOUPIOTS
Suite à une étude de prospective menée conjointement par les services municipaux et les partenaires institutionnels, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental, il est proposé d’augmenter la capacité d’accueil sur des journées complètes (de 20 journées complètes à 25 journées complètes).
Cette nouvelle organisation validée par les partenaires de la Ville de Chenôve permet à cette dernière :
• de s’adapter au contexte socio-économique. Il est constaté un nombre croissant de demandes d’accueil à temps complet auxquelles l’accueil collectif répond plus facilement,
• de répondre au plus près des besoins des familles qui privilégient l’accueil collectif, • de trouver des solutions pour garder une stabilité sur la capacité d’accueil de nos structures petite enfance suite à la fermeture de l’unité familiale en janvier 2024.
En conséquence, à compter du 1er septembre 2024, l’accueil du service petite enfance serait réorganisé au sein du « Jardin des loupiots » de la manière suivante :
• l’unité collective verra sa capacité d’accueil augmentée et portée à 25 places en simultané (dont 25 repas).
Un arrêté du Maire prescrira toutes mesures utiles à l’application de cette nouvelle organisation.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D'autoriser Monsieur le Maire à organiser la structure « Jardin des Loupiots » en modifiant la capacité d’accueil comme exposé ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme AGLAGAL. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre cette augmentation de la capacité d’accueil du Jardin des Loupiots ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 26/81 T. FALCONNET – Mme JACQUOT, en l’absence de M. GIRARD, vous allez nous présenter la démarche de labellisation au réseau Ville Amie des Aînés. Nous sommes Ville amie des enfants et nous nous apprêtons à être Ville Amie des Aînés.
SOLIDARITÉ
7 - SOLIDARITÉ - DÉMARCHE DE LABELLISATION AU RÉSEAU VILLE AMIE DES AÎNÉS
Le Réseau mondial OMS des villes et communautés amies des aînés a été créé en 2010 pour mettre en relation des villes, des communautés et des organisations du monde entier ayant pour objectif commun de faire de leur communauté un endroit où il fait bon vieillir.
En réponse au vieillissement de la population mondiale et à l'urbanisation rapide, le réseau se concentre sur l'action au niveau local qui favorise la participation des personnes âgées à la vie de la cité et promeut un vieillissement actif.
L'adhésion au réseau reflète l'engagement des villes à être à l'écoute des besoins de leurs aînés, à évaluer leurs besoins et à travailler en collaboration avec eux dans tous les secteurs pour créer des environnements physiques et sociaux adaptés aux seniors. L'adhésion est également un engagement de partage d’expériences, de réalisations avec d’autres villes.
Le Réseau Ville Amie des Aînés (VADA) compte actuellement 318 adhérents.
En parallèle du réseau, le label Ville Amie des Aînés a aussi été créé : il s’agit d’un outil complémentaire au service des villes engagées dans le Réseau. Il a été créé à partir des retours d’expériences des villes déjà adhérentes mais aussi à partir de la consultation auprès d’aînés. Le label vise à valoriser les dynamiques territoriales déjà existantes et d’accompagner les collectivités dans l’amélioration permanente de l’offre de services et prestations pour les aînés.
Plusieurs niveaux existent dans le label : bronze, or, argent, vermeil.
Adhérente depuis 2019, il est important que la Ville de Chenôve puisse valoriser les actions déjà mises en œuvre sur son territoire communal à destination des seniors, ainsi que des actions à venir.
A cet effet, par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Social, la Ville de Chenôve va s’engager dans la démarche de labellisation, en travaillant la première étape, « en route vers le label ».
Il sera nécessaire d’obtenir le référentiel précisant les 110 critères à respecter. Tous les critères ne seront pas à remplir en même temps, en fonction du niveau de labellisation souhaité par la Ville.
L’engagement dans cette première étape nécessite un coût financier de 300 euros.
Il s’agira de faire un état des lieux de l’existant.
3 piliers constituent la démarche VADA : la Gouvernance, l'état des lieux et la démarche participative des habitants. Le travail sera réalisé par le service Personnes Âgées du CCAS de la ville de Chenôve. Il devrait démarrer en septembre 2024. Un accompagnement est proposé par le réseau lui-même.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 27/81 Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à engager la dépense de 300 euros pour s’engager dans la la démarche de labellisation, « en route vers le label », dans le cadre du Réseau Ville Amie des Aînés par l’intermédiaire du Centre Communal d’Action Sociale,
Article 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme JACQUOT. Y a-t-il des demandes d’interventions sur cette labellisation Ville Amie des Aînés ? Cela ne veut pas dire que nous n’avons rien fait avant. Nous avons déjà beaucoup fait pour nos séniors, pour nos aînés. D’une certaine manière, c’est un peu comme la Ville Amie des Enfants. C'est-à-dire que c’est une concrétisation d’un travail déjà assez remarquable qui est réalisé.
Je ne vois pas de demande d’intervention. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 28/81 JEUNESSE
8 - JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE RÉGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE (C.R.I.J.) DE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ POUR LA CARTE AVANTAGES JEUNES
Le dispositif « Carte Avantages Jeunes » est une action du Centre Régional d’Information Jeunesse (C.R.I.J.) de Bourgogne-Franche-Comté. Il est destiné à tous les jeunes âgés de moins de 30 ans le jour de l’acquisition de ladite carte.
Celle-ci est vendue au prix de 8 € par le C.R.I.J. et est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Ce dispositif permet aux jeunes d’obtenir des réductions et des gratuités dans les domaines de la culture, des loisirs, des sorties et de la vie pratique. Il participe activement au développement de la prise d’initiative et de la responsabilité des jeunes. Il permet d’impulser des pratiques culturelles et sportives en favorisant leur accès et en cherchant à les rendre habituelles.
Par délibération n° DEL_2018_056, la Ville de Chenôve a adhéré à ce dispositif dès son lancement en Bourgogne, en septembre 2018, car il permet notamment d’augmenter la visibilité du Cèdre et de son offre culturelle. L’adhésion à ce dispositif est gratuite. Le partenariat actuel est convenu du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 sans tacite reconduction et permet aux titulaires de la carte de bénéficier du tarif réduit sur les spectacles exploités en cession par la Ville de Chenôve sur présentation de la carte.
Pour poursuivre l’accès à la culture des jeunes et l’intégration du Cèdre au sein du paysage culturel régional en complémentarité avec la Carte Culture Étudiant portée par la Métropole, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Chenôve renouvelle son adhésion au dispositif « Avantages Jeunes » porté par le C.R.I.J. Bourgogne-Franche-Comté.
Vu le projet de convention mentionné ci-dessus,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Chenôve et le C.R.I.J. dans le cadre du dispositif « Avantages Jeunes » porté par le C.R.I.J. Bourgogne-Franche-Comté aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette convention que vous connaissez bien et que nous votons tous les ans ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 29/81 9 - JEUNESSE - CONTRAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE CHANTIERS ÉDUCATIFS
L’accompagnement des jeunes vers une insertion sociale et professionnelle est un vrai défi et un axe prioritaire pour la Ville de Chenôve.
Le service jeunesse propose différentes actions afin d’accompagner ce public aussi bien par la mise en place d’une coordination emploi avec différents partenaires, des rencontres régulières avec des entreprises ou encore des accompagnements individuels,…
Malgré ce travail, de nombreux jeunes ne sont pas en capacité d’intégrer le monde du travail pour diverses raisons : manque de qualification, plus de contact avec les institutions, pas d’expérience professionnelle, manque de confiance en soi, de valorisation,...
Pour compléter cette offre de service, il nous semble intéressant de pouvoir apporter d’autres propositions complémentaires avec pour objectif de :
• remobiliser les jeunes éloignés du droit commun,
• permettre d’avoir une première expérience professionnelle,
• proposer des mises en situation professionnelle encadrées par un professionnel, • acquérir des savoirs-faire et savoirs-être,
• permettre aux jeunes d’avoir un lieu sécurisé et un espace de valorisation.
C’est dans ce contexte que nous souhaitons pouvoir mettre en place des chantiers éducatifs pour des jeunes de Chenôve. Ces chantiers offrent une mise en situation de travail accompagnée, encadrée par des professionnels, qui permet d’apprendre des techniques de travail, de découvrir des métiers, de développer le travail en équipe et de percevoir une rémunération pour les heures travaillées.
La plateforme RFIE Acodège a pour objet l’accompagnement à la formation et à l’insertion des personnes en situation de vulnérabilité éloignées du droit commun, et propose cette prestation de mise en place de chantiers éducatifs depuis plusieurs années sur le territoire métropolitain.
Un travail en étroite collaboration entre cette plateforme et le service jeunesse permettra de cibler les jeunes, de définir les lieux et les mises en situation de travail. Cette étape est une première marche importante pour l’insertion des jeunes du territoire.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’attribuer le versement de 25 000€ à l’association Acodège pour la mise en place et l’encadrement des chantiers éducatifs,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. MICHEL.
M. MICHEL – Même si ce n’est pas la Direction par laquelle je suis directement concerné, je ne prendrai pas part au vote.
T. FALCONNET – Merci M. MICHEL. J’attendais cette déclaration. Vous avez raison.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 30/81 Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. MICHEL
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 31/81 10 - ACTION DE PRÉVENTION – PRESTATION DE SERVICE AVEC L'ASSOCIATION MÉDIATION ET PRÉVENTION DIJON MÉTROPOLE DANS LE CADRE DES BATAILLONS DE LA PRÉVENTION
Les bataillons de la prévention ont vocation à se déployer au sein d’un quartier de reconquête républicaine (QRR).
Le dispositif est partenarial, il est porté par la collectivité concernée, l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole et la Préfecture.
L’objectif des bataillons de la prévention est de :
• Prévenir le passage à l’acte,
• Apaiser les quartiers les plus exposés à la délinquance juvénile,
• Aller vers les jeunes et remobiliser les plus éloignés des institutions, • Retisser le lien éducatif et favoriser l’insertion professionnelle comme citoyenne.
Les moyens octroyés par l’État sont :
• le financement de postes supplémentaires d’éducateurs spécialisés, • l’octroi de postes de médiateurs sociaux (statut d’adulte-relais) – fonctionnement en binôme.
Les quartiers prioritaires du Mail à Chenôve et des Grésilles à Dijon, identifiés comme Quartier de Reconquête Républicaine (QRR), bénéficient du programme « Bataillons de la prévention ». Six éducateurs spécialisés sont présents sur la Ville de Chenôve, et notamment dans le quartier du Mail, ainsi que six médiateurs sociaux sous statut d’adultes- relais.
Par délibération n° DEL_2022_029 du 4 avril 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Chenôve a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative à la médiation sociale en lien avec l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole.
Une convention, toujours en lien avec l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole, relative au portage du dispositif de prévention spécialisée pour le compte de Dijon Métropole et, entre autres, de la Ville de Chenôve fait également l’objet d’une participation financière de la collectivité, à hauteur de 40 000 €, sous forme de subvention, pour l’année 2024.
Par ailleurs, par délibération n° DEL_2021_109 du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Chenôve a autorisé le déploiement des bataillons de la prévention sur le territoire communal, et notamment sur le QRR. Ce dispositif a depuis fait l’objet d’un recrutement de six médiateurs sociaux pour la Ville de Chenôve. Le financement pour ces six postes est de 77 508 € pour l’année 2024.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration Générale, Finances, Vie de la Cité, Culture en date du 5 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’attribuer et d’autoriser le versement d’une subvention de 77 508 € à l’association Médiation Prévention Dijon Métropole,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole dans le cadre de la mise en place des bataillons de la prévention,
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 32/81 ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette convention des bataillons de la prévention ?
Je souhaite simplement vous signaler, mais je l’ai déjà fait lors d’un précédent Conseil municipal, que nous sommes inquiets quant au financement de cette action. J’ai échangé avec le Préfet de région sur ce point. Il a réussi, dans la loi de Finances et dans les budgets de la politique de la Ville à sauvegarder pour 2024 les financements d’État. En 2025, il n’y aura plus de financement par l’État de la prévention spécialisée sur l’aspect médiation et éducation spécialisée. Vous pouvez imaginer ce que représente un coût salarial de 6 médiateurs sociaux et de 6 éducateurs spécialisés si la Ville devait reprendre cette compétence, qui est une compétence métropolitaine contrairement à ce que je peux lire régulièrement par ailleurs.
Cela représente environ 800 000 € pour l’année, en salaire chargé.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 33/81 COHÉSION SOCIALE ET URBAINE
11 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 DE DIJON MÉTROPOLE
La politique de la ville, en proposant des actions complémentaires à celles du droit commun, a pour ambition la réduction des inégalités sociales entre les quartiers dits « prioritaires » et l’ensemble du territoire, ainsi que l’amélioration du cadre et des conditions la vie de leurs habitants. Sa mise en œuvre repose, pour la période 2024-2030, sur une nouvelle génération de Contrats de ville dits « Engagements Quartiers 2030 ».
La définition de la nouvelle génération des Contrats de ville s’est accompagnée d’une refonte de la géographie prioritaire (entrée/sortie de quartiers, extension des périmètres incluant les équipements publics et de nouveaux bâtiments d’habitation). Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cette nouvelle géographie prioritaire concerne, à l’échelle de Dijon Métropole, six quartiers : le Mail à Chenôve, les Grésilles et Fontaine-d’Ouche à Dijon, le Bief du Moulin à Longvic, le centre-ville de Quetigny (nouvel entrant), le Belvédère à Talant.
À Chenôve, le périmètre du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) intègre dorénavant l’ensemble des équipements et services bordant le quartier du Mail, ainsi qu’une partie du parc de logements privés et publics du secteur Herriot.
Le taux de pauvreté des ménages des QPV est 3 fois plus élevé que sur Dijon métropole. Les habitantes et habitants des QPV ont également subi, plus fortement qu’ailleurs, l’impact des crises successives. Les conséquences de la crise sanitaire continuent à se faire sentir en terme d’isolement et de perte de sociabilité et le contexte actuel d’inflation pèse lourdement sur le quotidien de ménages déjà fragiles. Ces constats montrent la nécessité de poursuivre et d’amplifier l’action publique et la mobilisation collective en direction de ces territoires et de leurs habitantes et habitants.
Le contrat de ville 2024-2030 de Dijon métropole, joint à la présente délibération, est le fruit d’un travail collectif auquel, au-delà des signataires, acteurs locaux et habitants ont contribué entre mars 2023 et février 2024. Définissant le cadre d’intervention qui guidera l’action des signataires et de leurs partenaires pour les six années à venir, ce document s’articule notamment autour :
• De quatre enjeux stratégiques : l’emploi, les transitions (écologique, numérique, démographique,...), l’émancipation, la tranquillité publique et la citoyenneté, • Des enjeux transversaux : la participation citoyenne, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations, la promotion des valeurs de la République, • D’une gouvernance organisée autour d’un comité de pilotage et d’un comité technique resserré.
Vu le projet de Contrat de ville 2024-2030 de Dijon Métropole joint à la présente délibération.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 4 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D'approuver le Contrat de ville 2024-2030 de Dijon Métropole annexé à la présente délibération,
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 34/81 ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville 2024-2030 de Dijon Métropole,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je salue l’action des agents de la Direction de la Jeunesse et de l’adjoint à la jeunesse qui veillent à ce que la Direction de la Jeunesse soit dynamique.
La mise en œuvre de ce nouveau contrat de la Ville s’appuiera sur des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec les associations identifiées à l’échelle de la métropole et dans chacune des communes et, bien évidemment, sur les actions initiées par les porteurs de projet, en réponse aux enjeux des quartiers. Il y aura également des appels à projets ciblés en fonction des besoins identifiés.
Nous aurions préféré une plus grande lisibilité et une plus grande facilité d’agir laissées aux collectivités locales, car la multiplication des appels à projets fait que nos agents sont parfois plus occupés à remplir les dossiers de réponse à des appels à projets qu’à les mettre en œuvre sur le terrain. Cela n’a pas forcément été entendu par le Gouvernement et par la Secrétaire d’État en charge de la Politique de la ville.
Normalement, une fois par an, l’ensemble des acteurs de la politique de la Ville seront réunis. Une réunion de ce type a eu lieu il y a quelque temps à la Métropole.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
La présente délibération d’approbation du contrat de Ville 2024-2030 avec Dijon Métropole a pour ambition la réduction des inégalités sociales entre les quartiers dits « prioritaires » et l’ensemble du territoire, ainsi que l’amélioration du cadre de vie des habitants.
D’après votre consultation citoyenne, les habitantes et habitants de ces quartiers mettent en tête de leurs préoccupations la sécurité et la tranquillité publique, thème qui nécessite un minimum d’autorité et de responsabilité, vous en conviendrez aisément, Monsieur le Maire.
Nous sommes donc en face d’une demande de sécurité avec une partie de la population en rupture avec les institutions, notamment policières, si l’on se réfère aux résultats des élections européennes qui ont porté majoritairement leurs voix sur un parti ostensiblement anti-forces de l’ordre. Demande de sécurité d’un côté et adhésion à un parti anti-police de l’autre. Deux équations difficilement conciliables qui nécessiteraient un positionnement politique clair et sans ambiguïté de votre majorité.
Puisque la présente délibération s’y prête, j’aimerais m’arrêter un instant sur les différents conseils de votre Ville. Je pense notamment au Conseil participatif aux citoyens. Il nous est rapporté trop fréquemment un nombre très faible de participants qui nous interroge quant à votre volonté de les maintenir en l’état, que ce soit dans leur nombre ou dans leur fonctionnement. Peu de participants, un encadrement fort, des idées suggérées, voire dirigées sans spontanéité et quand il y en a, elles ne sont pas nécessairement retenues. Bref, un fonctionnement en berne si l’on en croit les retours de ces Conseils.
Revenons sur la convention. Elle s’appuie sur un diagnostic toujours aussi alarmant et fait état d’une pauvreté sans cesse croissante, avec une augmentation de 15,8 %. Le taux de
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 35/81 pauvreté atteint aujourd’hui 44 % avec un niveau médian de 844 €, vous en avez parlé. Difficile dans ces conditions de satisfaire les besoins primaires, c'est-à-dire se nourrir et se loger.
Sans surprise hélas, les difficultés sont toujours invariablement concentrées sur le quartier de la politique de la ville (QPV). Force est de constater une impuissance de la Ville en manque d’inspiration. Alors que vous êtes maire depuis bientôt 10 ans, à quand une réelle modification de la structure sociologique de ces quartiers ? Cela aurait pu être fait par le PLUi-HD. C’est trop tard, c’est bien dommage.
Que faites-vous des dotations de solidarité urbaine et de la cohésion sociale ? Celles qui sont spécifiquement mises à disposition de ces quartiers. Quelle action impactante pour la jeunesse ? Quelle action de masse en secours à cette population fragile ? La tâche est bien entendu difficile, mais sans réels résultats. Une dotation de solidarité urbaine, nous en avions parlé lors du budget primitif, de 4,5 M€. Ce n’est pas rien. Et pourtant, les retombées devraient être visibles sur le terrain, à moins que cet argent ne vienne au secours de l’équilibre budgétaire global déjà très précaire.
Pour finir, nous sommes bien sûr favorables à tout ce qui peut améliorer notre quotidien, malgré une évolution insuffisante au regard des millions investis. Nous voterons donc cette délibération avec les réserves que nous avons abordées.
T. FALCONNET – Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? M. MICHEL.
M. MICHEL – Très rapidement, ce qui m’inquiète avec le Contrat de ville, c’est plutôt la question de la politique de la Ville en général et sa création en 1977 sur le fait que nous n’en sortons pas et que pour moi, l’enjeu serait quand même une vraie réflexion, qui n’appartient pas qu’à la Ville de Chenôve. Je vous fais grâce de tous les maux, pour cette fois-ci en tout cas. Je pense qu’il y a une vraie problématique. Nous avons longtemps parlé de la mixité sociale. Il y a un certain nombre d’éléments à cet endroit. Je suis très interrogateur sur les enjeux de comment arrêter de paupériser encore plus des quartiers. Les problèmes, ce ne sont pas les gens. Je fais attention à ce que je dis. En fait, amener des personnes fragiles les unes à côté des autres, avec un effort supplémentaire. Par ailleurs, vous l’évoquiez sur les bataillons de la prévention. Je ne suis pas dans la béatitude par rapport à un certain nombre de choses. Simplement, si effectivement les crédits ne sont pas renouvelés sur l’initiative qui doit être au long cours, je n’aimerais pas que nous retombions sur le serpent de mer de « qui doit financer ? » entre les compétences des uns et des autres.
Ce que je veux dire par là, c’est que là où il devrait y avoir des crédits au long cours, nous sommes sur des crédits spécifiques qui ne sont pas forcément renouvelés d’une année sur l’autre. C’est ce qui me préoccupe. Il y a un certain nombre de dispositifs, je vais prendre l’exemple de « Figure 2 Style », qui sont aujourd’hui reconnus et qui, malgré tout, nécessitent toujours des crédits spécifiques à l’endroit où ils pourraient être sur des crédits pérennisés et dans une sérénité due à leur fonctionnement et de reconnaissance d’une installation pour permettre l’émergence d’autres projets. La politique locative qui interroge, indépendamment de la volonté de chacun. Je peux reconnaître la volonté municipale à cet endroit sur les enjeux de politique locative et le combat mené depuis très longtemps sur cette difficulté.
T. FALCONNET – Merci M. MICHEL. Effectivement, pour cette fois-ci, vous m’épargnez.
M. NEYRAUD. Sur les questions de sécurité et de tranquillité publique, je n’ai pas de leçons à recevoir. Sur les positions de soutien à nos forces de l’ordre que j’ai toujours affirmées. Je dis bien aux forces de l’ordre. Je n’ai pas parlé de leur emploi et de leur stratégie d’emploi.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 36/81 Je dis bien que j’ai toujours soutenu les forces de l’ordre, pour ce qui me concerne, et j’ai toujours accueilli avec beaucoup de plaisir les compagnies républicaines de sécurité, les effectifs supplémentaires de police lorsque la Ville en a eu besoin. Ne me donnez donc pas de leçons en matière de sécurité.
D’ailleurs. Je vous invite à lire le programme du Nouveau Front Populaire sur les aspects régaliens. Vous serez surpris d’y lire ce qu’il y a en matière d’augmentation des effectifs de police, de retour de la police de proximité dans les quartiers, de formation des policiers, d’augmentation des moyens à la justice pour réduire l’instruction des plaintes et de manière à ce que la justice soit plus agile et réponde mieux aux besoins de nos concitoyens. C’est dans le programme du Nouveau Front Populaire.
Ce que vous dites là, c’est un moyen détourné de m’attaquer sur ces questions. Sur les effectifs de police municipale, je me suis engagé à ce que les effectifs de police municipale soient doublés d’ici à la fin du mandat. Ils le seront.
J’ai provoqué beaucoup d’émotion, y compris dans ma propre majorité, lorsque j’ai décidé, pour les protéger, d’armer nos policiers municipaux d’armes létales. J’ai fait voter, dans le budget 2024, des moyens complémentaires pour nos policiers. Nous avons été la première police municipale à être équipées de caméras GoPro pour les interventions, de manière à apaiser la relation avec les citoyens.
J’entends ce que vous dites, et moi, je voudrais savoir ce que vous comptez faire en matière de tranquillité publique et en matière de sécurité que je n’ai pas faite. Votre brigade canine ? J’ai encore vu cela dans un tract. La loi de sécurité globale ne le permet plus, sauf à installer à Chenôve un chenil gardé 24h/24 puisque l’utilisation des chiens privés par les policiers municipaux est sortie du champ réglementaire et c’est une mesure qui a été sanctionnée par le juge administratif par rapport à la loi de sécurité globale. Je veux bien qu’avec un coup de baguette magique on règle les problèmes de sécurité et de tranquillité publique, mais il faudrait un peu travailler et connaître vos dossiers, un petit peu connaître la loi et la réglementation avant de dire un certain nombre de choses.
Je rappelle que la sécurité, c’est l’État. La tranquillité publique, c’est le Maire. Quand vous avez du narcotrafic sur une ville, l’éradication du narcotrafic n’est pas sous la responsabilité du Maire. Elle est sous la responsabilité du Préfet. Que le Maire apporte tout son concours, notamment en matière d’information, de conduite des enquêtes, d’aides à la police judiciaire, c’est du travail qui se fait dans l’ombre et je n’ai pas à m’expliquer ou à me justifier sur ce point. Je peux vous dire que le travail est fait.
Sur l’opération XXL sur laquelle vous vous êtes fait des gorges chaudes avec certains de vos amis, oui j’ai critiqué cette opération que j’ai considéré, dans un premier temps, comme une opération marketing et de publicité pour le ministre de l’Intérieur. Je suis revenu sur mon appréciation, car il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Je suis revenu sur cette appréciation. Je m’en suis ouvert au Préfet et effectivement, il y a eu quelques résultats visibles pour les habitants, puisque, par exemple, il y a moins de guetteurs installés dans l’espace public, mais cela ne veut pas dire que le narcotrafic a disparu de Chenôve. J’en veux pour preuve les règlements de compte qui ont eu lieu à Talant, aux Grésilles, avenue du Drapeau, où les différends commerciaux se règlent de manière un peu violente. Mais cela, c’est l’État.
Après, que les habitants expriment un besoin de sécurité, c’est légitime et je suis pour le retour de la police de proximité. Je suis pour un commissariat de Chenôve qui retrouve ses 60 fonctionnaires de police, comme à son inauguration en 2001. Je le souhaite. Sauf que, pour en avoir aussi parlé, ce n’est pas la doctrine d’installation des forces de l’ordre suivie
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 37/81 par le Gouvernement actuel et par le Directeur général de la Police nationale avec qui j’entretiens de très bonnes relations.
Si vous me dites maintenant, comme certains de vos collègues de droite, de la Métropole et d’ailleurs, comme Monsieur ESTROSI, par exemple – qui n’est plus tout à fait de droite, mais qui fut de droite – qu’il faut donner des pouvoirs de police judiciaire et d’enquête élargie à la police municipale et les faire intervenir sur des délits sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle, par exemple la possession et le commerce de drogues, j’y suis opposé, parce que les policiers municipaux n’ont pas les prérogatives, ni la formation pour mener ces opérations de sécurité publique. La sécurité publique, c’est le pouvoir régalien de l’État et c’est le seul pouvoir régalien de l’État.
Les maires qui veulent jouer au shérif, je le leur laisse, parce que demain, l’État se désengagera encore plus si les compétences sont transférées aux maires et si nous devons payer les policiers municipaux et les voir placés sous l’autorité du Procureur de la République. Si vous avez des polices municipales avec des pouvoirs de police judiciaire, cela veut dire que ce sont les habitants de Chenôve qui vont payer les policiers et c’est le Procureur qui va les utiliser. Moi, je suis contre ces mesures qui sont, une fois encore, des mesures de recentralisation qui priveront les maires de leur liberté d’administrer la commune et de mener des politiques de tranquillité publique qui soient celles adaptées à leurs territoires.
Voilà ma réponse. Là aussi, je voulais vous conseiller et je vous le conseille : travaillez vos dossiers, lisez la réglementation et vous direz peut-être des choses plus justes lorsque vous vous exprimez.
Sur l’équilibre sociologique de la Ville, merci, M. MICHEL d’avoir dit ce que vous avez dit. Au moins, vous rétablissez une fake news, des mensonges que j’ai pu lire dans une récente publication de l’autre opposition. On me dit qu’on va créer des logements à loyer modéré à Chenôve. Il en faut. Il en manque. À Chenôve, nous avons notre quota. Nous avons 42 % de logements à loyer modéré, pour être exact, car avec la politique de rééquilibrage sociologique que nous menons, en construisant des logements, nous avons abaissé le taux de logements à loyer modéré de 44 à 42 %.
Je vais vous le redire, mais vous raconterez encore n’importe quoi dans votre prochaine publication. Le plan local d’urbanisme intercommunal a vocation de plan local de l’habitat et de plan de déplacement urbain, dit PLUi-HD sur lequel vous vous êtes abstenu ou avez voté contre. Je ne sais plus. Nous avons eu une actualisation où vous vous êtes abstenu. Ce PLUi-HD fixe le nombre de logements construits sur Chenôve à 988 logements. Sur ces 988 logements, seuls 12 % seront des logements à loyer modéré, soit 88 % de logements en accession libre ou en accession aidée. Arrêtez de faire peur aux bourgeois en disant : « Oh là là, il va y avoir des logements sociaux » et derrière les « logements sociaux » nous savons très bien ce que vous voulez dire. Il y a les gens qui les habitent, les logements sociaux, et parmi les gens qui les habitent, là aussi, on fait peur à tout le monde. Moi, je n’ai pas peur de la diversité. Je n’ai pas peur de la mixité sociale. Je l’appelle de mes vœux. Nous travaillons avec cette municipalité depuis des années, même les municipalités précédentes, à rééquilibrer sociologiquement la Ville.
Quant à la politique de la ville qui aurait son utilité, et cette dotation de solidarité urbaine qui serait mal utilisée, je voudrais quand même rappeler, comme M. MICHEL l’a fait avant moi, que cela fait 47 ans que la politique de la ville existe. Chenôve, dès le début, a été dans la politique de la ville. Je veux bien porter toutes les responsabilités des échecs, ou ce que vous considérez comme des échecs, mais s’il vous plait, ramenez un petit peu de profondeur historique. Il y a 47 ans de politique de la ville et cela fait 47 ans que Chenôve
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 38/81 est inscrite dans tous les dispositifs de la politique de la ville, quel que soit le Maire qui a été à cette place. Ne dites donc pas que la politique de la ville ne sert à rien, ou alors, allez jusqu’au bout. Faites comme vos amis politiques à la Métropole et votez contre le contrat de ville, parce que vous considérez que la politique de la ville, c’est une politique palliative où l’on déverse des millions d’euros. Je cite M. BICHOT au dernier Conseil métropolitain où nous avons voté ce dossier : « on a déversé des millions d’euros sur les quartiers politiques de la ville et on voit le résultat. ». Allez jusqu’au bout de vos opinions et votez conformément à vos amis politiques.
Je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Il y a des choses que je ne comprends pas, mais je vous remercie de cette belle unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 39/81 SPORTS
12 - SPORTS ET LOISIRS POUR TOUS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE GAMBETTA À L'ASSOCIATION OR PISTE
L’école de cirque « Or Piste » propose de découvrir les arts du cirque tout au long de l’année grâce à ses différentes activités :
• Des stages, des créations de spectacles et des rencontres entre écoles de cirque, • Des interventions scolaires,
• Des découvertes et des rencontres avec des compagnies professionnelles.
C’est dans ce cadre et afin de proposer des sessions de cours sur les arts du cirque et des interventions dans les milieux éducatifs de la commune, que la Ville de Chenôve a mis à disposition le gymnase Gambetta à l’association, durant l’année scolaire 2023-2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de prolonger cette mise à disposition, toujours selon un planning établi entre les deux partenaires. L’association continuera à s’engager à développer des interventions auprès des jeunes de la Fabrique, auprès des enfants de l’accueil de loisirs, auprès des enfants des activités sportives municipales, ainsi qu’auprès des animateurs de la collectivité.
L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition du local est détaillé dans le projet de convention joint en annexe.
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Vu les articles 1875 et 1876 du Code civil,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du gymnase Gambetta avec l’association Or Piste, ci-annexée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
J-M. FOMBARLET – Cela fait partie de l’engagement du Contrat de mandat puisque nous avons annoncé Chenôve Ville éducative et émancipatrice. La signature de cette convention permettra le retour de l’activité cirque à Chenôve, ville de tradition circassienne. Cette convention permettra d’enrichir l’offre d’activités sur le territoire, le cirque étant à la croisée de plusieurs disciplines, le sport, Léo LACHAMBRE la culture et les arts.
Enfin, Chenôve deviendra le point de chute métropolitain de l’association implantée également ailleurs en Côte d’Or.
T. FALCONNET – Merci M. FOMBARLET. Effectivement, l’activité circassienne est une tradition à Chenôve. On se souvient des saltimbanques. C’était un temps que les moins de 20 ans… ainsi de suite.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 40/81 Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette convention ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 41/81 13 - SPORT POUR TOUS - CONVENTION ENTRE LA RÉGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ, LE LYCÉE JEAN-MARC BOIVIN ET LA VILLE DE CHENÔVE POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNE
Considérant que le lycée Jean-Marc Boivin situé à Chevigny-Saint-Sauveur ne dispose pas d’équipements sportifs pour couvrir tous les besoins pédagogiques,
Considérant, que la Région a en charge la gestion des lycées. Elle en assure l’équipement et prend en charge les frais de fonctionnement. L’éducation physique et sportive fait partie de l’enseignement obligatoire et doit être dispensée dans des équipements sportifs adéquats,
Considérant que la commune de Chenôve dispose d’installations sportives pouvant être mises à disposition. Il convient donc de conclure une convention relative à l’utilisation des installations sportives municipales avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et le lycée Jean-Marc Boivin, pour une période allant du 1er septembre 2024 au 31 août 2026.
Pour l’année scolaire 2024/2025, le tarif horaire est fixé de la manière suivante pour deux ans et non révisable sur la durée de la convention :
- Le centre nautique municipal : 15,80 € de l’heure.
Vu le projet de convention d’utilisation des installations sportives par le lycée annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administrative générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation des installations sportives avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et le lycée Jean- Marc Boivin , conformément aux conditions exposées ci dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
J-M. FOMBARLET – Quelques chiffres relatifs à l’utilisation.
Pour l’année scolaire 2022/2023, l’utilisation des installations sportives de la commune par les lycéens ont représenté 378 heures pour les utilisations de plein air, 544 heures pour les installations couvertes et la piscine est également utilisée par les lycées de Brochon et d’Antoine (futur Lycée Roland Carraz).
T. FALCONNET – Merci M. FOMBARLET. Le lycée Jean Marc BOIVIN est le lycée des sports et est situé à Chevigny-Saint-Sauveur.
Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 42/81 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 43/81 CULTURE
14 - CULTURE POUR TOUS – ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE CHENÔVE
Le Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C.) de Chenôve est un établissement municipal d’enseignement artistique spécialisé en musique, classé par l'État, géré et financé par la Ville de Chenôve. Il bénéficie de subventions du Conseil départemental de la Côte d’Or et de l’État (Direction Régionale des Affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté). Le classement en C.R.C. est attribué par l'État sur la base du respect d’un certain nombre de critères définis par des textes nationaux.
Pour fixer les règles d’organisation d’un tel établissement, le règlement intérieur a pour but de réguler et d’harmoniser les relations entre les différents acteurs prenant part à la vie de l’établissement.
La dernière version datant de 2008 étant devenue obsolète, il est nécessaire de la mettre à jour pour permettre le bon fonctionnement de l’établissement.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C.) de Chenôve,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L. LACHAMBRE – C’est un vieux dossier, puisque nous l’avions initié dès le début de la mandature avec M. Alexandre COMBLE. J’ai forcément une petite pensée pour Alexandre et l’hommage que nous lui rendrons ce week-end.
T. FALCONNET – Merci M. LACHAMBRE.
Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce nouveau règlement intérieur ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 44/81 AMENAGEMENT
15 - PROJETS DE VILLE - APPROBATION DE LA HUITIÈME CONVENTION D'AVANCE DE TRÉSORERIE DE L'OPÉRATION "CENTRALITÉ" ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "AMÉNAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE" (SPLAAD)
Le 28 septembre 2009, le Conseil municipal de la Ville de Chenôve a autorisé la signature d’une Convention de Prestations Intégrées (CPI) fixant les conditions d’intervention de la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) dans le cadre de l’opération d’aménagement « ZAC centre-ville ».
Il est rappelé que le Conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 6 novembre 2017, l’avenant n° 6 à la CPI qui avait pour objet l’extension du périmètre et le changement de dénomination de l’opération devenue l’opération « Centralité ».
Cette CPI prévoit dans son article 16.5 que « lorsque les prévisions budgétaires actualisées feront apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, l’Aménageur pourra solliciter le versement par la Collectivité concédante d’une avance, éventuellement renouvelable ».
Afin de couvrir le besoin de trésorerie et diminuer le recours à l’emprunt, la SPLAAD sollicite le versement par la Ville de Chenôve d’une huitième avance d’un montant de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) au titre de l’opération « Centralité ».
Il est précisé que les crédits nécessaires au versement de cette avance sont inscrits au budget 2024,
La convention d’avance de trésorerie, annexée à la présente délibération, précise le montant et les modalités de versement de cette avance.
Vu l’article L. 1523-2-4° du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 16.5 de la Convention de Prestations Intégrées fixant les conditions d’intervention de la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) dans le cadre de l’opération d’aménagement « Centralité ».
Vu le projet de huitième convention d’avance de trésorerie annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 4 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la huitième convention d’avance de trésorerie au titre de l’opération « Centralité » conformément aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci Mme VILLIER. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je précise que je ne prendrai pas part au vote. Étant membre du Conseil d’administration de la
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 45/81 SPLAAD, je ne peux pas prendre part au vote pour éviter les recours au tribunal administratif, les recours en nullité de cette délibération. Je sais que l’on peut parfois être attaqués sur ce genre de questions.
M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
Voici une délibération très importante pour notre Ville de qui demande une attention très particulière. En effet, il s’agit ici d’approuver la 8e convention d’avance de trésorerie entre la Ville de Chenôve et la SPLAAD dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC « Centre- ville », autrement dit la zone Kennedy. Ce projet de ville, qui a commencé en 2009, vous venez de le dire, et qui va se poursuivre jusqu’en 2030, est très complexe et très peu connu de la population de Chenôve. Il y a bien eu une concertation citoyenne au dernier trimestre de 2020, mais celle-ci a été suivie par moins de 200 personnes, ce qui est peu par rapport aux enjeux de cette opération. Il y avait même une maquette qui permettait de se rendre compte de ce projet.
Globalement, les remontées des habitants concernaient encore – désolé Monsieur le Maire – les problèmes de stationnement, un maintien des commerces, une urbanisation réfléchie avec une hauteur limitée – ici, nous parlons de R+5 + attique – des espaces verts, un maintien du tissu associatif et une circulation raisonnée, notamment pour les vélos. Il y avait donc une maquette qui permettait de visualiser l’esquisse de ce projet.
Dans le cas présent, vous ne l’avez pas dit, cette nouvelle convention d’avance de trésorerie, pour la somme de 1,3 M€ (nous l’avons voté dans une autre délibération) concerne essentiellement l’achat de l’ancien magasin Lidl pour 1,05 M€. Lors de la dernière réunion de quartier, à l’Hôtel de Ville – vous la présidiez, Monsieur le Maire, et 200 autres personnes étaient présentes – vous aviez dit que le Groupe Lidl avait changé d’avis et qu’ils avaient décidé de partir de Chenôve et qu’à cause d’eux, nous avions perdu 2 ans sur l’opération ZAC Centre-ville. C’est bien ce que vous aviez dit, M. le Maire ?
T. FALCONNET – Oui, M. NEYRAUD. Je vais juste vous préciser une chose. Vous connaissez tellement bien notre ville que vous confondez le secteur Saint-Exupéry avec le secteur Kennedy. Vous parlez de Kennedy alors que la présente délibération porte sur le secteur centralité, c’est-à-dire le secteur Saint-Exupéry. Je pense qu’il faut vous doter d’un plan de la ville pour savoir où est le secteur Kennedy et où est le secteur Saint-Exupéry.
Je veux bien vous laisser continuer de parler de Kennedy, mais je précise que la note que j’ai est la suivante : « opération de centralité, secteur Saint-Exupéry, travaux d’aménagements ». Parlez-nous donc de Kennedy si vous le souhaitez, mais il s’agit de Saint-Exupéry.
P. NEYRAUD – C’était une erreur de ma part, effectivement.
T. FALCONNET – Une grosse erreur.
P. NEYRAUD – Alors, les 1,3 M€ ne comptent pas le magasin Lidl ?
T. FALCONNET – Non.
P. NEYRAUD – D’accord, au temps pour moi.
T. FALCONNET – Non, nous sommes toujours sur le centre-ville. Je m’attendais à ce que vous me parliez du parc, en disant : « 1,3 M€ pour le parc ! », mais non. M. NEYRAUD, vous n’allez pas nous parler de Kennedy. La délibération ne porte pas sur cela. P. NEYRAUD – Non, je vais vous parler de cette délibération.
T. FALCONNET – Vous allez nous parler de la centralité ?
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 46/81 P. NEYRAUD – Oui, mais je vais juste terminer avec le Lidl. C’est important. T. FALCONNET – Excusez-moi M. NEYRAUD. M. FOMBARLET.
J-M. FOMBARLET – M. NEYRAUD, je vous conseille vivement de prendre contact avec l’association OR PISTE.
T. FALCONNET – M. FOMBARLET, ce n’était pas la peine. Je pensais que vous alliez préciser les choses.
P. NEYRAUD – M. FOMBARLET…
T. FALCONNET – Non, M. NEYRAUD, je viens de reprendre M. FOMBARLET. Il a eu tort de s’adresser à vous ainsi. Ce n’est pas très courtois. Je demande à ce que nous restions courtois entre nous, même si nous pouvons parfois avoir envie de répondre de manière virulente. Restons courtois. C’est aussi cela la démocratie. Quand nous ne pourrons plus être courtois et quand on nous dira ce qu’il faut dire et ce qu’il faut écrire, nous en reparlerons.
Laissons M. NEYRAUD parler. M. NEYRAUD, je vous présente les excuses de la majorité. Vous pouvez poursuivre.
P. NEYRAUD – Effectivement, je viens de voir qu’il s’agit du secteur Saint-Exupéry. Contrairement à votre majorité, elles arrivent et « pouf » on leur donne les papiers pour lire. La majeure partie des gens, c’est cela.
T. FALCONNET – Monsieur NEYRAUD…
P. NEYRAUD – La majeure partie, c’est cela.
T. FALCONNET – Saint-Exupéry et Kennedy, on ne confond pas, quand même… P. NEYRAUD – Vous savez, j’ai très peu de temps pour préparer les Conseils le dimanche. J’avoue, je vais faire comme vous. Vous avez dit : « il m’arrive de faire des erreurs ». Effectivement, j’ai fait une erreur. Je pensais que la ZAC Centre-Ville, c’était Kennedy. T. FALCONNET – On peut passer à autre chose ou non ?
P. NEYRAUD – Je vais juste terminer avec le Lidl, si vous le voulez bien. T. FALCONNET – Pourquoi ?
P. NEYRAUD – Parce que c’est très important.
T. FALCONNET – Ce n’est pas à l’ordre du jour.
P. NEYRAUD – Mais vous savez ce que je vais dire.
T. FALCONNET – Ce n’est pas à l’ordre du jour, Monsieur NEYRAUD. P. NEYRAUD – Oui, mais c’est important quand même. Non ? Vous ne voulez pas. Nous aurons l’occasion une autre fois.
T. FALCONNET – Écoutez, vous aurez tout le loisir d’y revenir, puisque lors du Conseil municipal de septembre, il y aura une délibération sur la création de la ZAC Kennedy et je vous garantis que ce sera le secteur Kennedy. Au moment où il y aura la création de la ZAC Kennedy, je vous proposerai de refaire votre déclaration et de me dire tout le bien que vous pensez de moi par rapport à mes relations avec le groupe Lidl. Est-ce que cela vous convient comme ça ?
P. NEYRAUD – C’est très bien Monsieur le Maire.
T. FALCONNET – Merci.
P. NEYRAUD – Je vais donc retourner au secteur Saint-Exupéry et je vais être très rapide. T. FALCONNET – Merci.
P. NEYRAUD – Il y a eu une commission, il y a une dizaine de jours. Dans ces commissions, ce que je regrette, c’est que nous manquons d’éléments. 1,3 M€, qu’est-ce qui a été dépensé pour cette somme ? Je ne sais pas. Nous avons beau poser des questions, nous n’avons pas de réponses. Si nous nous trompons, c’est aussi parce que quand on regarde la délibération, sur le fond, nous manquons souvent d’éléments. Effectivement, Saint- Exupéry et Kennedy, c’est une erreur de ma part, j’en conviens. Nous avons beau demander les éléments, parfois nous ne les avons pas. C’est une erreur de ma part, donc j’accepte votre offre de plan avec une grande célérité. Merci.
T. FALCONNET – Vous voulez des chiffres ? Il fallait les demander en commission. C’est fait pour cela.
Démolition du centre commercial (2019) : 1 472 826 € HT (1 436 390 € HT de travaux et 36 436 € d’honoraires techniques).
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 47/81 Concernant les travaux d’aménagement du parc, j’espère que je ne lirai plus dans vos publications des erreurs :
- Travaux de démolition et de désamiantage gros œuvre du parking souterrain (Saint- Exupéry), travaux de terrassement pour les voiries, zones de stationnement périphériques : 2 232 421 €. C’est par exemple ce qui est en cours sur la rue Saint- Exupéry et que vous pouvez voir.
- Les travaux d’étanchéité de la dalle : nous en avons parlé à plusieurs reprises et je vous ai dit que cela avait coûté très cher : 1 650 672 € HT.
- Les travaux d’aménagement paysager, mobilier urbain, dont la clôture (non prévue au départ, mais ajoutée suite à la concertation), revêtement des sols, désimperméabilisation des places de stationnement, l’offre de stationnement : 2 885 915 €, soit 350 000 € supplémentaires que ce qui était prévu.
- L’éclairage public : 100 780 €.
- Les honoraires techniques : 490 000 €, 15 000 €, 35 000 €, soit un total de 540 000 €. Le montant total des travaux et honoraires techniques est de 9 332 614 € avec la démolition du centre commercial Saint-Exupéry. 7 859 788 € sans la démolition du centre commercial. 4 108 093 € pour les interventions lourdes sur le parking sous terrain, démolition désamiantage, renforcement, terrassement, étanchéité.
Les aménagements du parc coûtent 3 751 695 € pour tout ce qui concerne le paysager, le mobilier, les revêtements de sol et l’éclairage public.
Quand vous dites qu’il n’y a pas de transparence, j’ai au moins une trentaine de témoins ici, ainsi que la majorité municipale, je l’espère M. MICHEL, pour témoigner du fait que je vous ai donné les chiffres ce soir et que vous saurez, dans votre prochaine publication, les retranscrire avec la plus grande rigueur et la plus grande exactitude comme vous savez le faire.
Y a-t-il des demandes d’intervention supplémentaires sur ce point ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. FALCONNET
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 48/81 DOMAINE ET PATRIMOINE
16 - AMÉNAGEMENT - CESSION À LA SPLAAD DE 22 GARAGES DONT 7 AVEC UN BOX DE LA COPROPRIÉTE SAINT-EXUPÉRY
Il est rappelé que la Ville de Chenôve a confié à la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) l’opération d’aménagement dite « Centralité » par voie de convention de prestations intégrées portant concession d’aménagement.
Au sein de la copropriété « Saint-Exupéry », la Ville est propriétaire de 22 garages dont 7 avec un box identifiés sur le plan annexé à la présente délibération et dont elle n’a plus l’usage.
Dans la perspective d’une cession à des particuliers, il est proposé de céder ces biens à l’euro symbolique à la SPLAAD qui aura la charge de les mettre en vente. Il est précisé que le produit de ces ventes permettra de diminuer la participation de la Collectivité à l’équilibre de l’opération.
Vu le plan de localisation annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de France Domaine,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 4 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la Cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser la cession de 22 garages dont 7 avec un box à la SPLAAD pour un montant de un euro symbolique,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant dont les frais seront à la charge de l’acquéreur,
ARTICLE 3 : Plus généralement, de mandater Monsieur le Maire à l’effet d’accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente libération.
T. FALCONNET – Merci Mme VILLIER. Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce point ? Vous l’avez compris, nous vendons à l’euro symbolique à la SPLAAD tout simplement parce que la SPLAAD porte l’opération pour la Ville. En fait, nous nous vendons à nous-mêmes, mais c’est la SPLAAD qui nous représente. Comme c’est elle qui nous représente et qui mène les opérations, il faut vendre ces 22 garages pour l’euro symbolique.
Pas de demandes d’interventions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 49/81 17 - AMÉNAGEMENT - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L'ANNÉE 2023
Conformément aux dispositions de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune sur l’année 2023 donnent lieu à présentation d’un bilan des acquisitions et cessions réalisées,
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 4 juin 2024,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration Générale, Finances, Vie de la Cité, Culture du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : de prendre acte du bilan ci-annexé des opérations immobilières réalisées sur le territoire de la commune au cours de l’année 2023.
T. FALCONNET – Merci Mme VILLIER. Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce point ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Merci M. le Maire. Je vais être relativement bref.
Vous nous demandez par la présente délibération de prendre acte des cessions pour l’année 2023. Elles sont au nombre de 4. Lors de la commission des finances le 5 juin dernier, nous vous avons posé plusieurs questions sur ces cessions – c’est de là que vient ma confusion – et nous n’avons pas obtenu de réponses hormis celles concernant le vendeur SELECTINVEST 1 qui, a priori, correspond à la vente du Lidl. C’est ce que l’on m’a confirmé. Par contre les trois autres acquisitions, j’ai demandé et on m’a dit que l’on reviendrait vers moi pour me donner plus d’informations, mais je les attends toujours. Il y a quand même des choses importantes.
La Société B.B ne me parle pas du tout. Acquéreur, la SPLAAD : 102 000 €. À quoi correspond cela ? Je ne sais pas.
Foncière NRU, c’est l’acquéreur et le vendeur, c’est la SPLAAD, pour 1 €. Il y a quand même une superficie de 3 329 m². J’avais demandé, pendant cette commission, à quoi correspondait cette parcelle. Je n’ai pas eu de réponse.
Effectivement, il est parfois compliqué d’appréhender les dossiers quand nous avons seulement 2 ou 3 éléments. Bien sûr, nous voterons pour ces acquisitions, mais si vous pouviez, là encore, me donner des informations sur ces cessions qui sont quand même importantes.
T. FALCONNET – Merci M. NEYRAUD. Je crois que cette question, vous l’avez posée en commission et que vous avez obtenu la réponse. Ou alors, Mme OBADIA me ment.
Mme OBADIA, les administratifs ne peuvent pas intervenir lors du Conseil municipal. Par contre, vous pouvez me faire passer les informations. Je vous en remercie.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 50/81 M. NEYRAUD, vous avez eu les informations. S’il le faut, nous vous les écrirons. Vous pouvez aussi nous rédiger une question orale comme vous l’avez fait. Nous y répondrons en pleine transparence.
Vous prenez donc toutes et tous acte que je vous ai présenté cette délibération.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 51/81 AMENAGEMENT
18 - FINANCES - CONTRAT AVEC AGORASTORE POUR LA VENTE DE BIENS
SAS Agorastore, opérateur de vente aux enchères publiques, offre la possibilité de vendre, via le site www.agorastore.fr, au plus offrant et dernier enchérisseur des biens (objets divers : matériels, matériaux, véhicules, mobiliers, outillages, engins…).
Dans ce cadre, Agorastore propose à la ville de Chenôve souhaitant vendre des biens dont elle n’a plus l’utilité, d’utiliser cette plateforme, via un contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne.
Ce contrat d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans, prévoit :
• la mise à disposition du site de vente aux enchères publiques en ligne, pour y déposer les annonces de ventes,
• la transmission des informations de vente par le vendeur (désignation des biens, prix de départ, date de la fin de vente, créneau de visite et de délivrance du bien), • une commission acheteur de 15 % HT, des frais de dossiers étant applicables selon le montant de la vente (ex. :de 3 000 à 5000€, 100€ HT),
• la possibilité de former les utilisateurs de la plateforme pour un montant de 200€ HT.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne, joint en annexe à la présente délibération,
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. MICHEL.
D. MICHEL – Merci, Monsieur le Maire. Sur la dimension équitable qu’évoquait M. AUDARD. Je suis surpris par le montant de la commission. Cela me parait assez élevé. C’est juste une remarque technique.
P. AUDARD – C’est une commission qui peut paraitre élevée, mais qui concerne des mobiliers ou des meubles extrêmement difficiles à manier et qui sont de peu de valeur, en réalité.
T. FALCONNET – Merci pour cette précision. D’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 52/81 FINANCES
P. AUDARD – Je précise à l’ensemble de nos collègues que cette délibération est la mise en musique du budget primitif que nous avons adopté en 2024 et de précédentes délibérations budgétaires dont nous avons largement débattu et qui ont été adoptées. C’est une délibération d’exécution.
19 - FINANCES - ACTUALISATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LES OPÉRATIONS GYMNASE DU MAIL, CENTRE DE LOISIRS ET BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE FRANÇOIS MITTERRAND
Par délibération du 12 décembre 2022, dans le cadre du règlement budgétaire et financier, le Conseil municipal a adopté le principe de gestion des investissements majeurs en autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP).
Il est rappelé que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées de manière pluriannuelle pour le financement de projets déterminés.
Les crédits de paiement (CP) constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les autorisations de programme sont votées par l’assemblée délibérante. Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation, et peuvent être révisées (modification du montant, de la répartition des crédits de paiement prévisionnels, de l'affectation des crédits).
Pour les CP qui n’ont pas été utilisés en fin d’exercice dans le cadre de l’AP, la règle de gestion fixée par la commune de Chenôve est le transfert de ce reliquat sur la dernière année de vie de l’AP. Cette somme s’ajoute ainsi aux CP prévus sur la dernière année dans la dernière mise à jour. La mise à jour d’ensemble de l’échéancier de CP peut être faite à tout moment pour modifier cette répartition automatique.
Toutes les décisions budgétaires modifiant le volume des CP doivent être accompagnées d’une actualisation de l’échéancier des AP/AE concernées. Inversement, quand l’actualisation de l’échéancier conduit à une modification des CP de l’exercice en cours, une décision budgétaire modificative doit être prise.
Il convient de mettre à jour l’échéancier des CP des AP pour les opérations « Centre de loisirs » et « Bibliothèque François Mitterrand », et d’allonger d’une année l’AP relative à l’opération « Gymnase du Mail ».
1. Déconstruction et reconstruction du gymnase du Mail
L’ouverture de l’AP a été adoptée lors du conseil municipal du 28 septembre 2020 puis actualisée lors du conseil municipal du 13 décembre 2021 pour un montant global de 5 170 000 € TTC sur 2021-2023.
L’AP doit être revalorisée de 55 000 € TTC et prolongée sur l’année 2024 afin de payer les les actualisations de prix des marchés de travaux et terminer les aménagements extérieurs du gymnase.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 53/81 Le montant global de l’opération s’élève à 5 225 000 € TTC. L‘AP est actualisée conformément aux travaux déjà réalisés à ce jour et aux situations restant à payer, selon le phasage des crédits de paiement suivant :
N°AP/CP Intitulé AP Montant
total TTC
CP année
2021
CP année
2022
CP année
2023
CP année
2024
3 Gymnase
du Mail
5 225 000 € 1 006 829 € 2 426 427 € 1 306 737 € 485 007 €
2. Reconstruction du centre de loisirs du Plateau de Chenôve
L’ouverture de l’AP a été adoptée lors du conseil municipal du 3 avril 2023 pour un montant global de 4 883 900 € TTC sur 2023-2026.
Les CP 2024 sont revus à la baisse du fait du glissement de calendrier de l’opération. Les travaux dont le démarrage était initialement prévu au dernier trimestre 2024, démarreront au 1er trimestre 2025.
Le montant global de l’opération est maintenu. Seul le phasage des crédits de paiement doit être mis à jour selon le tableau ci-dessous :
N°AP/CP Intitulé AP Montant
total TTC
CP ouverts
année 2023
CP ouverts
année 2024
CP ouverts
année 2025
CP ouverts
année 2026
4 Centre de
loisirs
4 883 900 € 120 586 € 294 452 € 3 500 000 € 968 862 €
3. Réhabilitation et extension de la bibliothèque François Mitterrand
L’ouverture de l’AP a été adoptée lors du conseil municipal du 3 avril 2023 pour un montant global de 8 883 500 € TTC sur 2023-2027.
Les CP 2024 sont revus à la hausse pour intégrer le coût du dévoiement du réseau de chaleur urbain, sous évalué lors de la création de l’AP.
Le montant global de l’opération est maintenu. Seul le phasage des crédits de paiement doit être mis à jour selon le tableau ci-dessous :
N°AP/
CP
Intitulé AP Montant
total TTC
CP
ouverts
année
2023
CP
ouverts
année
2024
CP ouverts
année 2025
CP ouverts
année 2026
CP ouverts
année 2027
5 Bibliothèque 8 883 500 € 481 984 € 950 000 € 2 500 000 € 3 000 000 € 1 951 516 €
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 4 juin 2024,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024,
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 54/81 Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 6 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la revalorisation et la prolongation d’une année supplémentaire de l’autorisation de programme relative à l’opération déconstruction/reconstruction du gymnase du Mail, et son échéancier de crédits de paiement actualisé sur les années 2021-2024,
ARTICLE 2 : D’approuver la mise à jour des échéanciers de crédits de paiement des autorisations de programme pour les opérations du centre de loisirs et de la bibliothèque François Mitterrand,
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération à 20 M€ ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
32 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. MICHEL
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 55/81 20 - FINANCES - ENCARTS PUBLICITAIRES DES AGENDAS À COMPTER DE 2024 : GRILLE TARIFAIRE
Pour promouvoir son attractivité, la Ville de Chenôve lance, comme chaque année, la fabrication d’agendas distribués dans toutes les boîtes aux lettres de la commune.
Afin d’assurer le financement de l’agenda 2024, il est proposé de procéder à l’insertion d’encarts publicitaires destinés aux acteurs économiques locaux pour promouvoir leur activité.
Il est donc proposé de faire appliquer les tarifs suivants par la société qui sera retenue pour procéder à la régie publicitaire de l’agenda 2024.
Tarifs encarts publicitaires à compter de 2024 :
- 2e ou 3e de couverture :
• Module pub (format 48.5 x 85 mm) : 225 € HT
• Module pub (format 55 x 85 mm) : 210 € HT
• Module pub (format 85 x 85 mm) : 292.50 € HT
- Page intérieure :
• Pleine page : 810 € HT
• Format 85 x 85 mm : 292.50 € HT
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter les tarifs des encarts publicitaires applicable à compter du 1er janvier 2024 tels que précisés ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Ces agendas sont fortement appréciés par les habitants de Chenôve. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 56/81 21 - FINANCES - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - MISE À JOUR DES TARIFS 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2333-6, L2333-14 à 15, et R2333-14 à 15 ;
Vu l’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 ;
Vu le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 ;
Vu le Code des impositions sur les biens et services(CIBS), notamment ses articles L454-39 à L454-77 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2008 instaurant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter de 2009,
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023 modifiant les tarifs pour la dernière fois.
Considérant que la taxe locale sur la publicité extérieure s’applique à tous les supports publicitaires extérieurs, présents sur le territoire communal et visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :
• les dispositifs publicitaires,
• les enseignes,
• les pré enseignes.
Considérant que la superficie et les tarifs associés sont établis en cumulant les surfaces de tous les supports et pas par support pris individuellement.
Considérant que sont exonérés :
• les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
• les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’État,
• les supports relatifs à la localisation de professions réglementées, • les enseignes exclusivement destinées à la signalisation directionnelle, • les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré,
• les enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 mètres carrés.
Considérant que les communes peuvent appliquer une exonération ou une réfaction de 50% du tarif sur une ou plusieurs des catégories suivantes :
• les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés,
• les pré enseignes supérieures à 1,5 mètre carré,
• les pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 mètre carré,
• les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage, • les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
Considérant que les communes peuvent modifier, par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition, les tarifs applicables à compter du 1er janvier de l’année suivante, et que l’augmentation du tarif de base d’un support est limitée à 5€ par an ;
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 57/81 Considérant que les tarifs normaux et maximaux sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision.
Considérant que le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4.8 % pour 2023 (source INSEE).
Considérant que le montant maximal de base de la T.L.P.E. prévu à l’article L.2333-10 du CGT, pour une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants, s’élevait pour l’année 2024 à 23,30 € par m² et par an.
Considérant que les tarifs maximaux de base pouvaient jusqu’alors, faire l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de la superficie.
Considérant qu’en 2025, la possibilité d’appliquer un tarif majoré, se limite désormais uniquement aux dispositifs publicitaires et aux pré enseignes non numériques de plus de 50m2 et sous réserve qu’ils soient inférieurs ou égaux à 24,40 € et que le Code des Imposition sur les Biens et Services (CIBS) ne fait pas non plus mention de coefficients multiplicateurs.
Il est proposé de fixer les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure applicables en 2025, sur la base du tarif maximal autorisé, revalorisé et majoré pour une commune de moins de 50 000 habitants, appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants ;
Il est précisé que les tarifs votés en 2024 susceptibles d’être appliqués à compter du 1er janvier 2025, sous réserve d’évolutions ultérieures apportées aux grilles tarifaires, s’établissent comme suit :
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 58/81 Tarifs actuels Tarifs 2025 Tarif maximum
possible
Enseignes € / m² € / m² € / m²
Surface entre 0 et 7 m² 0 0 0
Surface supérieure à 7 m² et
inférieure ou égale à 12 m²
19,40 18,60 18,60
Surface supérieure à 12 m² et
inférieure ou égale à 20 m²
19,40 37,10 37,10
Surface supérieure à 20 m² et
inférieure ou égale à 50 m²
38,80 37,10 37,10
Surface supérieure à 50 m² 77,60 74,20 74,20
Publicités et pré-enseignes
non numériques
€ / m² € / m² € / m²
Surface inférieure ou égale à 50
m²
21,50 24,40 24,40
Surface supérieure à 50 m² 43,00 48,00 48,80
Publicités et pré-enseignes
numériques
€ / m² € / m² € / m²
Surface inférieure ou égale à 50
m²
64,50 55,70 55,70
Surface supérieure à 50 m² 127,00 111,20 111,20
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est recouvrée annuellement par la commune et est payable, conformément aux articles L.2333-14, R.2333-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De maintenir l’exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m²,
ARTICLE 2 : De fixer les tarifs comme suit :
Enseignes :
Surface entre 0 et 7 m²: 0€ du m²
Surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² : 18,60€ du m²
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 59/81 Surface supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² : 37,10€ du m² Surface supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 37,10€ du m² Surface supérieure à 50 m² : 74,20€ du m²
Publicités et pré-enseignes non numériques :
Surface inférieure ou égale à 50 m² : 24,40 € du m²
Surface supérieure à 50 m² : 48,00 € du m²
Publicités et pré-enseignes numériques :
Surface inférieure ou égale à 50 m² : 55,70€ du m²
Surface supérieure à 50 m² : 111,20€ du m²
ARTICLE 3 : De décider que les tarifs appliqués seront désormais relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année sans nécessité de reprendre une délibération,
ARTICLE 4 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
P. AUDARD – Je rappelle que pour comparaison, l’absence de réfaction de 50 % de la tranche 10/20 m² devrait faire une recette de 16 000 € de plus pour la Ville et un coût moyen supporté de 300 € de plus par les entreprises, ce qui correspond à un doublement. Cela concerne 52 entreprises et viendra en compensation d’une perte financière estimée à 10 250 € pour la Ville concernant les 37 entreprises payant pour des surfaces de plus de 50 m² d’enseigne. Nous appliquons la loi, ajustons les tarifs et ne faisons pas un gros bénéfice : 5 750 € au total.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 60/81 22 - FINANCES - TARIFS CONSERVATOIRE 2024-2025
Lors du Conseil Municipal du 5 février 2024, ont été adoptés les tarifs municipaux applicables à compter du 7 février 2024, cette nouvelle tarification faisant suite à une analyse approfondie des différents services.
Dans le cadre de cette délibération, a notamment été voté les tarifs applicables au conservatoire pour la prochaine année scolaire 2024-2025 en tenant compte de différentes tranches, liées sur les quotients familiaux.
Pour les tarifs trimestriels enfants :
• il avait été voté pour la tranche 3 tarif 3 un montant de 32,74€, au lieu de 34,98€ • il avait été voté pour la tranche 8 tarif 4 un montant de 25,78€, au lieu de 53,78€
Pour les tarifs trimestriels adultes :
• il avait été voté pour la tranche 1 tarif 5 un montant de 21,62€ au lieu de 21,92€
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la nouvelle grille tarifaire du Conservatoire à Rayonnement Communal, jointe en annexe,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette grille tarifaire du conservatoire à rayonnement communal de Chenôve ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 61/81 23 - FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR L'EXERCICE 2024
Après l’adoption du Budget Primitif, au cours de l’exercice, des ajustements budgétaires peuvent être opérés. Une première décision modificative est ainsi présentée au vote lors de cette séance de Conseil Municipal.
L’objectif fixé dans les modifications budgétaires est de ne pas bouleverser profondément les grands équilibres définis dans le cadre du vote du Budget Primitif. Ce projet de délibération, soumis à l’approbation du Conseil Municipal, le respecte bien, puisque l’emprunt d’équilibre, ressource d’investissement, est maintenu à 1 939 672,88€. Les montants inscrits pour le remboursement des emprunts, intérêts et capital, sont bien conformes à l’état de la dette annexé au Budget Primitif, des crédits complémentaires ayant été provisionnés en cas de révision des échéances (rythme, date de démarrage des phases d’amortissement…).
Les ajustements proposés au budget sont détaillés dans le tableau annexé et peuvent être résumés de la manière suivante :
Section de fonctionnement
En recettes, les dotations ayant été notifiées après la préparation budgétaire, les inscriptions budgétaires doivent être actualisées:
• - 19 961€ sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) • + 116 455€ sur la part péréquation de la DGF
Ces ressources complémentaires permettent d’abonder les dépenses de fonctionnement de 96 494€ :
• à hauteur de 8 710€ pour des besoins complémentaires mis en évidence : 6 510€ sur le budget informatique et téléphonie, 2 000€ pour la gestion des archives et 200€ de provision pour d’éventuels remboursements de spectacles,
• avec un virement prévisionnel à la section d’investissement de 87 784€.
Section d’investissement
Avec, en recettes, un virement complémentaire de la section de fonctionnement de 87 784€, il est possible d’ajuster les dépenses, sans modifier l’emprunt d’équilibre, de la manière suivante :
• augmentation des coûts de reprise des concessions funéraires : 4 300€ • bilan de l’opération du gymnase du Mail notamment avec un décalage sur 2024 de factures au paiement initialement prévu en 2023 : 515 007€
• ajustement du rythme de paiement des études sur le centre de loisirs-maison du plateau et sur l’extension-réhabilitation de la bibliothèque : - 431 523€
Il est rappelé que pour les opérations gérées en autorisation de programme et de crédits de paiement (AP-CP), les crédits inscrits sur les budgets annuels sont les crédits de paiement. Ils correspondent aux paiements prévisionnels. Les variations de CP, sont des variations de rythme, le coût global s’il évolue, est traduit par une variation du montant de l’autorisation de programme (AP). Un rapport spécifique détaille cela lors de ce même Conseil Municipal.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 62/81 ARTICLE 1er : D’adopter cette décision modificative n°1 telle que détaillée en annexe,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
P. AUDARD – L’objectif fixé dans les modifications budgétaires est de ne pas bouleverser les grands équilibres qui vous ont été présentés et de respecter l’emprunt d’équilibre qui est maintenu à 1 939 672,88 €, tel que prévu dans le budget primitif.
T. FALCONNET – De toute façon, nous n’en avons pas le droit, M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur la décision modificative n°1 ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Je vous signale que c’est une décision modificative du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 63/81 T. FALCONNET – Bien évidemment, cela n’a rien à voir avec notre sentiment concernant la sécurité et la police nationale. Rassurez-moi.
P. AUDARD – Je vous rassure, M. le Maire.
24 - FINANCES – RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT AU RÉPERTOIRE MENSUEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR À COMPTER DE 2025
La Ville de Chenôve est abonnée au Répertoire mensuel du Ministère de l’Intérieur (anciennement Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur) auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
L’ensemble des informations fournies dans cette revue sont aujourd’hui largement accessibles sur Internet et sur le portail web du ministère de l’Intérieur.
Aussi, la collectivité n’en faisant plus usage, et dans un objectif de réduire les dépenses publiques, il convient de résilier cet abonnement qui ne peut se faire que par décision du conseil municipal.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la résiliation de l’abonnement au Répertoire mensuel du Ministère de l’Intérieur au 31 décembre 2024,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas.
C’est une économie réalisée par la collectivité, vous l’avez compris.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 64/81 RESSOURCES HUMAINES
25 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES - PARTICIPATION À L'APPEL D'OFFRE DU CENTRE DE GESTION 21 POUR LA CONVENTION DE PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LES RISQUES PRÉVOYANCE
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial émis le 3 juin 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du revenu net (TI + NBI + RI).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :
- contrat individuel d’assurance labellisé,
ou
- contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité et Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
ARTICLE 1er : De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un effet des garanties au 1er janvier 2025. La procédure retenue est déclinée comme suit : Participation au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier,
ARTICLE 2 : De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :
• Selon une fourchette comprise entre 7euros (le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581) et 20 euros.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 65/81 • La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit, au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.
ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – J’ai proposé qu’un groupe de travail soit constitué avec les représentants du personnel avant la décision que nous prendrions et que nous soumettrons au centre de gestion. Je rappelle que nous sommes le plus gros contributeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale, puisque nous sommes la plus grosse commune à adhérer au centre de gestion.
Y a-t-il une demande d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 66/81 26 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.313-4, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de transformer les emplois permanents suivants pour satisfaire aux besoins des services :
- un emploi à temps complet relevant du grade d’assistant de conservation principal 1ère classe (catégorie B) vers l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14 du CGFP ou L. 332-8-2° du CGFP (en fonction du grade de recrutement).
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 31 heures 30 minutes hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint d’animation (catégorie C) vers le grade d’ATSEM principal 2ème classe (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir le diplôme du CAP petite enfance.
- un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14 du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 67/81 - un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 22 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- deux emplois à temps non complet dont la durée de service est fixée à 7/20ème (35%) et 8/20ème (40%) et relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe (catégorie B) vers le grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à 10/20ème (50%)
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- deux emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint administratif (catégorie C). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps non complet complet dont la durée de service est fixée à 28 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14° du CGFP.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 68/81 L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- deux emplois à temps complet relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe (catégorie B) vers le grade d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps complet relevant du grade d’agent de maîtrise principal (catégorie C) vers le grade d’agent de maîtrise (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 31 heures 30 minutes hebdomadaires et relevant d’agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles (catégorie C) vers le grade d’agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles (catégorie C).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir le diplôme du CAP petite enfance.
- un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) vers le grade de rédacteur (catégorie B).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 69/81 À l’issue de ces transformations d’emplois, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 5 février 2024, sera modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 5 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver par transformation les emplois décrits ci-dessus, à savoir : - un emploi à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C),
- deux emplois à temps non complet dont la durée de service est fixée à 31 heures 30 minutes hebdomadaires et relevant du grade d’ATSEM principal 2ème classe (catégorie C),
- un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C),
- un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 22 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C), - deux emplois à temps non complet dont la durée de service est fixée à 10/20ème (50%) et relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (catégorie B),
- deux emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif (catégorie C),
- un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C), - un emploi à temps non complet dont la durée de service est fixée à 28 heures hebdomadaires et relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C), - deux emplois à temps complet relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B),
- un emploi à temps complet relevant du grade d’agent de maîtrise (catégorie C), - un emploi à temps complet relevant du grade de rédacteur (catégorie B).
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur la modification du tableau des effectifs ? M. GUILLET.
C. GUILLET – Merci. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
De manière générale la modification du tableau des effectifs tel que présenté n’appelle aucun commentaire particulier. Toutefois, comme il s’agit de ressources humaines, vous me voyez-là très intéressé. Petite interrogation. Nous revenons sur le rapport social unique qui est disponible sur le site internet de la Ville. Au regard des dispositions actuelles du CGFP, du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 et de l’arrêté du 10 décembre 2021, il vous revient, Monsieur le Maire, d’en assurer une présentation au sein de cette Assemblée en mentionnant l’avis du Comité social territorial. C’est un élément qui n’a pas eu lieu au sein de cette Assemblée. Nous serons donc attentifs au respect de ces dispositions dans le cadre du RSU 2023.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 70/81 T. FALCONNET – Le RSU, à ma connaissance, a été présenté en Conseil municipal, du moins dans une forme résumée. Il vous a même été transmis à votre demande. Je veillerai bien évidemment à ce qu’en 2024, nous fassions la même chose qu’en 2023. Je maintiens que vous vous trompez sur le chiffre de l’absentéisme dans nos rangs.
C. GUILLET – Vous l’avez gravé dans le marbre dans le procès-verbal.
T. FALCONNET – C’est vous qui l’avez gravé dans le marbre.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 71/81 ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
27 - MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN ÉLU
L’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu de l’ensemble des circonstances, d’une part de vérifier que les conditions légales énoncées à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies, et d’autre part de déterminer les modalités permettant d’atteindre l’objectif de protection et de réparation.
Par un courrier en date du 28 mars 2022, Monsieur Thierry FALCONNET, Maire de Chenôve, a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle considérant l’outrage dont il est victime suite à deux plaintes pour harcèlement le visant, selon les informations recueillies dans la presse.
Monsieur Thierry FALCONNET a mandaté son conseil pour un dépôt de plainte pour dénonciations calomnieuses.
Par délibération du 4 avril 2022, le Conseil Municipal a accordé la protection fonctionnelle pour couvrir les frais relatifs à la procédure engagée auprès du Tribunal Judiciaire de Dijon.
En date du 31 août 2022, le Parquet du Tribunal Judiciaire a classé la plainte pour harcèlement moral à l’encontre de Monsieur Thierry FALCONNET en « infraction insuffisamment caractérisée ».
M. Thierry FALCONNET a par la suite été destinataire d’un recours contre ce classement sans suite, suivi d’une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction.
Au regard des circonstances ci-dessus exposées, il est donc proposé d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Thierry FALCONNET dans le cadre de cette nouvelle procédure. Ainsi, la Ville prendrait en charge les frais de procédure dûment justifiés (honoraires d’avocat notamment).
Il convient de rappeler que la prise en charge des frais de procédure dans le cadre de la protection fonctionnelle se fera après vérification que les montants facturés ou déjà réglés ne sont pas manifestement excessifs, notamment au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession et de la nature des prestations accomplies (limitées aux faits décrits dans la demande de protection fonctionnelle).
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, l’élu sera informé des barèmes de prise en charge de l’assureur protection juridique de la Ville et invité à choisir un conseil qui s’inscrive, dans la mesure du possible, dans ces barèmes.
Vu l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 72/81 ARTICLE 1er : D’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Thierry FALCONNET, Maire, pour notamment couvrir les frais de procédure conformément aux conditions exposées, ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire se retire momentanément de la séance et confie la présidence à M. Patrick AUDARD, Deuxième Adjoint.
P. AUDARD – Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, M. NEYRAUD, nous vous écoutons.
P. NEYRAUD – Monsieur l’Adjoint aux Finances, Mesdames et Messieurs les élus.
Avant toute chose, nous voulons rappeler ici le principe de la présomption d’innocence qui établit que la personne mise en cause est considérée comme innocente jusqu’à ce que la justice le déclare coupable.
Pour que les choses soient claires, M. Christophe GUILLET et moi-même suivrons sans équivoque ce principe de présomption d’innocence pour l’ensemble des personnes liées à ces affaires et nous faisons bien sûr confiance en la justice qu’il faut laisser travailler.
Rappelons également que l’octroi d’une protection fonctionnelle à un élu n’est pas automatique et nécessite une obligation d’instruction de la part de la collectivité avant de l’accorder, pour vérifier que l’élu poursuivi n’a pas commis de faute personnelle détachable de ses fonctions, dans quel cas cela pourrait être constitutif d’un délit de détournement de fonds publics. Par ailleurs, la présente délibération apporte peu d’éléments pour comprendre ces faits passés. Il nous est donc difficile de voter sans savoir pourquoi.
Dans ces conditions, nous ne participerons pas au vote. Merci.
P. AUDARD – Je vous remercie, M. NEYRAUD. D’autres interventions ? M. MICHEL.
D. MICHEL – Sur la question, est-ce « non prise de part au vote » ou « abstention » ? Car dans le propos, j’ai entendu que Messieurs NEYRAUD et GUILLET ne prenaient pas part au vote.
P. AUDARD – Merci pour cette précision. Deux personnes ne prennent pas part au vote.
Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
3 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. FALCONNET - M. NEYRAUD - M. GUILLET
Monsieur le Maire rejoint la séance et reprend la présidence.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 73/81 T. FALCONNET – Merci, mes chers collègues, de m’avoir accordé cette protection fonctionnelle. Maintenant que vous me l’avez accordée, je vais juste faire un commentaire, puisque j’ai le droit. Je n’ai pas le droit de faire de commentaires avant que vous ne me l’accordiez. Maintenant, j’ai le droit de le faire.
La personne qui me poursuit est la même personne qui avait porté plainte contre moi pour harcèlement au travail et qui avait vu sa plainte classée sans suite. Elle a depuis lors quitté la collectivité. Elle aussi bénéficie de la protection fonctionnelle puisqu’au moment des faits, j’étais l’employeur, et je lui ai donc accordé la protection fonctionnelle. J’ajouterais que cette personne est une amie de M. NEYRAUD qui se promène régulièrement sur le marché avec lui.
Quelle élégance M. NEYRAUD.
Cela fera une relaxe de plus et un classement sans suite de plus.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 74/81 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
28 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020,
Vu le tableau joint en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Il faut que je retrouve… Je suis comme M. AUDARD, je cherche mes petits souliers.
T. FALCONNET – Du moment que vous soyez droit dans vos bottes. P. NEYRAUD – C’est important de l’être, M. le Maire.
T. FALCONNET – Je vous en prie. C’est la délibération concernant les délégations de pouvoirs que vous avez bien voulu me donner. C’est la délibération n°28, si cela peut vous aider.
P. NEYRAUD – M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
Comme à chaque Conseil, nous prenons acte de ces décisions, car ce n’est pas un vote. Parfois, vous dites « vous m’avez donné pouvoir ». C’est juste prendre acte, donc cela ne vous donne pas de pouvoir là-dessus.
T. FALCONNET – Oui, ah bah si. Conformément au Code général des collectivités territoriales, l’article L.2122-22, la délibération DEL_2020_018 du Conseil municipal, la délibération DEL_2021_031 du Conseil municipal, vous m’avez donné pouvoir. Cela s’appelle comme cela. Cela s’appelle des délégations de pouvoir donc le Conseil m’a donné pouvoir. Ne dites donc pas que vous ne m’avez pas donné pouvoir. Vous m’avez donné pouvoir.
P. NEYRAUD – Vous êtes bien ampoulé, M. le Maire.
T. FALCONNET – Non, je ne suis pas ampoulé, je respecte la loi, M. NEYRAUD. Cela devrait vous faire plaisir.
P. NEYRAUD – Concernant cette délibération, il y a quand même des choses importantes, notamment un point qu’il m’a semblé nécessaire d’évoquer :
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et étude de faisabilité pour restructuration du groupe scolaire des violettes : 26 657 €. Là encore, une interrogation, puisque ce point n’a pas été abordé en Commission. Cette étude concerne-t-elle la première mouture de l’école des Violettes qui a été abandonnée ? Cette somme est-elle une perte ? Ou bien cela vient-il de la deuxième mouture de l’école des Violettes ? Dans ce cas-là, on recommence des
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 75/81 choses qui ont été faites ? Il y a quand même eu des sommes engagées dans l’école des Violettes et le projet a été abandonné. Il n’apparaît pas dans les autorisations de programme de tout à l’heure.
Je voudrais juste faire un petit mot : M. le Maire, le fait d’être avec quelqu’un ne fait pas de cette personne une amie ou un ami.
T. FALCONNET – Monsieur, vous êtes hors propos. Vous n’êtes pas sur la délibération, je vous coupe la parole.
P. NEYRAUD – C’est votre côté démocrate.
T. FALCONNET – Il y a des règles. « Délégation de pouvoir à Monsieur le Maire », vous n’avez pas à parler de la précédente délibération. C’est ainsi. Vous ferez appel. Concernant la somme de 26 657 €, il s’agit bien des frais qui ont été engagés sur la première épure du projet qui, effectivement, sera modifié, puisque nous avons décidé de revoir le projet dans son ensemble, à la suite d’éléments techniques complémentaires qui nous ont été fournis et de la pertinence de conduire une étude pour la restructuration de l’ensemble du groupe scolaire Les Violettes. Comme l’équipe de maitrise d’ouvrage a travaillé sur un projet, composée d’architectes et autres personnes ayant fait des études, il est normal que nous les payions.
Ce n’est pas une perte pour la collectivité, parce que l’étude va nous servir aussi. Elle va abonder la future étude qui va être menée pour l’ensemble du groupe scolaire. D’ailleurs, j’ai présenté ce projet aux parents d’élèves et aux directeurs d’écoles et ils sont plutôt satisfaits de voir que nous allons restructurer l’école dans sa globalité.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 76/81 T. FALCONNET – Cette délibération vient maintenant, car, lorsque nous avons fixé l’ordre du jour du Conseil municipal, nous n’avions pas prévu la dissolution.
FINANCES
29 - MARCHÉ DOMINICAL - EXONÉRATION EXCEPTIONNELLE DE DROITS DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS LES DIMANCHES 23 JUIN, 1ER, 8 ET 15 SEPTEMBRE 2024
Les élections européennes du 9 juin 2024, les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et la fête nationale du 14 juillet 2024 ne permettent pas, au cours des mois de juin et juillet, la tenue de quatre marchés dominicaux occasionnant des conséquences financières non négligeables pour les commerçants.
Dans ce contexte particulier, il est proposé d’exonérer exceptionnellement de droits de place les commerçants pour les 4 dimanches suivants :
• Dimanche 23 juin 2024,
• Dimanche 1er septembre 2024,
• Dimanche 8 septembre 2024,
• Dimanche 15 septembre 2024.
Vu la délibération DEL_2024_004 du 5 février 2024 adoptant les tarifs d’occupation du domaine public.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’exonérer exceptionnellement de droits de place les commerçants du marché de Chenôve les dimanches 23 juin, 1er, 8 et 15 septembre 2024,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Merci M. ACHERIA. Pensez-vous que les commerçants non sédentaires du marché apprécieront cette mesure ?
N. ACHERIA – Bien sûr.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – C’est le dernier point. Ce sera la dernière fois que j’interviendrai. Après, ce sera vous qui répondrez à mes questions.
T. FALCONNET – C’est vrai. Je vous en prie.
P. NEYRAUD – Concernant le marché dominical, j’ai été surpris, le jour des votes, de voir plein de personnes avec des cabas, parce que les gens pensaient qu’il y avait le marché alors qu’il n’y était pas. Ce n’était pas noté sur le site de la Ville. Là-dessus, je ne vais pas vous attaquer, cela peut arriver.
Par contre, il y a des gens pour qui le marché ça compte. Le dimanche, ne pas acheter ses légumes, c’est peut-être ne pas manger de légumes la semaine, ou beaucoup moins. Vous voyez, c’est l’homme de droite qui dit cela. Je suis quelqu’un de bon sens. Oui, M. FOMBARLET, je sais que je ferais mieux d’aller au cirque. C’est ce que vous m’avez dit tout à l’heure.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 77/81 Je vais vous proposer quelque chose, parce que c’est cela aussi être dans l’opposition, c’est être capable de proposer des solutions.
Ne serait-il pas possible de faire un mini marché ces dimanches-là, lorsque la zone est occupée ? À Bazin, à la place Limburgerhof ou tout autre endroit qui pourrait s’y prêter ? Un mini marché avec seulement quelques commerçants ? Les commerçants de première nécessité, les fruits et légumes, la viande, le fromager ? On peut peut-être se passer des fleurs, même si cela peut égayer un marché. Mais voilà, un petit marché local uniquement pour les gens qui habitent à proximité et qui en ont besoin. Le marché sert à cela : acheter des fruits et légumes à des prix bas. Cela permet à des gens de survivre.
Voilà ma proposition, pouvez-vous faire un petit marché ces jours où la place est occupée ? Merci.
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, non, nous ne pouvons pas pour une bonne et simple raison : nous ne pouvons pas déplacer comme ça un marché aussi important. Vous dites « les commerçants de première nécessité », mais pourquoi eux plutôt que d’autres ? Je rappelle que nous sommes montés à 120 commerçants sur le marché. Je regrette comme vous la décision du Président de la République de dissoudre et donc de priver les habitants de Chenôve de deux marchés consécutifs. Je vois des sourires. Effectivement elle est facile. Vous me permettez, c’est la fin du Conseil municipal.
Simplement, il y a aussi tout le dispositif de sécurité, notamment les barrières anti-bélier à remettre en place. Il y a aussi la question de l’alimentation électrique. Je rappelle quand même que sur Bazin, il y avait de quoi alimenter, aujourd’hui, il n’y a plus. Donc non ,ce n’est pas possible de déplacer un marché comme cela. Comme je vous l’ai dit, sur quels critères choisir tel ou tel commerçant ? La mesure de compensation que nous avons décidé de vous proposer ce soir est en direction des commerçants.
Vous évoquiez effectivement les habitants de Chenôve qui ont besoin de ce marché. J’ai souvenir de la crise sanitaire où nous avons été plusieurs Maires de banlieue à intervenir auprès du ministre d’alors, M. Julien DENORMANDIE, en lui disant « remettez très vite les marchés de plein air pour que les habitants de nos quartiers et de nos cités puissent avoir accès à des produits de première nécessité, à bas coûts, à bas prix », et donc non, nous ne pouvons pas le faire. C’est une suggestion à laquelle nous avons déjà pensé. M. ACHERIA pourrait dire un mot sur les aspects techniques. Croyez bien que vous n’avez pas le monopole du cœur et que si nous pouvions le faire, nous le ferions.
M. ACHERIA.
N. ACHERIA – Merci M. le Maire. Rapidement, je pense que vous avez tout dit. Au-delà du fonctionnement du marché qui, d’un point de vue technicité, est très compliqué à déplacer, il faut aussi faire en sorte de tenir les élections dans de bonnes conditions. Il ne vous a pas échappé que le jour du vote, sur le perron de la municipalité, beaucoup de personnes viennent voter et stationner. À votre avis, est-ce que l’on ne nous aurait pas faire le reproche, si nous avions maintenu le marché, de la clarté et de la facilité d’accès pour venir voter ? Nous aurions aussi un problème à ce niveau-là. Nous avons donc préféré jouer la carte de la clarté et permettre à tout citoyen de venir voter le plus tranquillement et le plus paisiblement possible.
T. FALCONNET – Merci. Je précise d’ailleurs que le 14 juillet est signalé dans la délibération, mais il n’y a jamais eu de marché quand le 14 juillet tombait un dimanche. C’est un jour férié pour tout le monde. M. MICHEL.
D. MICHEL – Oui. Simplement, il y a 4 dimanches. L’an dernier il y en a eu 4 également, me semble-t-il. Là il y en avait deux qui étaient prévisibles indépendamment de l’initiative du Président de la République. Le 9 juin et le 14 juillet, a priori, étaient connus.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 78/81 En termes de perspective dans le cadre du règlement du marché, la question était peut-être de projeter l’idée qu’il y ait une compensation par rapport à ces dimanches-là du fait de la localisation même du marché qui vient impacter potentiellement l’activité, soit par rapport à des jours fériés tombant également le dimanche, soit parce qu’il y a des éléments électoraux ou des moments électoraux qui viennent percuter l’activité des différents commerçants. Par rapport à ce que disait M. NEYRAUD, il proposait de ne pas faire le marché sur place, mais de le délocaliser.
T. FALCONNET – J’ai compris.
D. MICHEL – Malgré tout, parce que M. ACHERIA disait « sur place », mais c’était une délocalisation qui n’est pas possible dans tous les cas. Je pense que les tensions entre commerçants ne sont pas retombées sur le fait d’être présent le dimanche. Dire que quelques-uns viennent et que la plupart ne viennent pas, je pense que c’est quand même aussi une jolie poudrière qui peut s’installer.
T. FALCONNET – C’est vrai. Je vous remercie d’avoir précisé les choses. Je voudrais juste signaler que nous avons un beau marché. Pour des raisons de fête traditionnelle ce dimanche, il n’y avait pas beaucoup de commerçants. Lorsque le marché est vraiment plein et rempli, nous avons entre 3 000 et 6 000 personnes qui viennent tous les dimanches. Qu’il échappe à certains qu’il y a des élections et pas de marché… Un certain nombre sont venus voter alors qu’ils avaient prévu de venir au marché. Ce n’était pas volontaire, mais il y a quand même quelques-uns qui sont venus voter. Peut-être que c’est aussi l’explication d’un meilleur taux de participation à cette élection européenne.
Je vous remercie de ces contributions.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
33 POUR
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 79/81 T. FALCONNET – Il nous reste deux questions ouvertes qui m’ont été adressées par Messieurs NEYRAUD et GUILLET le 14 juin 2024, conformément au règlement intérieur.
1 « Le restaurant du Clos du Roy a été acheté il y a maintenant presque 2 ans. Quand pensez-vous effectuer les travaux de réhabilitation ? »
T. FALCONNET – M. AUDARD va vous donner la réponse.
P. AUDARD – Nous invitons Messieurs NEYRAUD et GUILLET à relire le BP 2024 qui a été voté précédemment par le Conseil municipal afin d’obtenir la réponse à leur question.
T. FALCONNET – Merci M. AUDARD.
2 « Nous avons appris dernièrement que le Cèdre possédait environ 60 places de stationnement et que ces places ne pouvaient pas être utilisées en raison d’une question réglementaire. Compte-tenu que nous sommes encore dans la garantie décennale que pensez-vous faire pour régler ce problème ? »
L. LACHAMBRE – Oui vous avez raison, nous allons bientôt souffler les bougies du 10e anniversaire du Cèdre. Sur le plan administratif, nous avons bien sûr pris toutes les dispositions qui vaillent. Pour ce qui est de la garantie décennale, elle couvre l’ensemble des dommages survenus après la réception des travaux par le maitre d’ouvrage, rendant impropre le bâtiment à sa destination. Pour la mettre en œuvre, encore faut-il que la question réglementaire à laquelle vous faites référence concerne de tels dommages.
T. FALCONNET – Merci M. LACHAMBRE.
« La garantie décennale couvre des dommages survenus après la réception des travaux par le maitre d’ouvrage. Pour la mettre en œuvre, encore faut-il que la question réglementaire à laquelle vous faites référence concerne de tels dommages. »
Vous avez donc la réponse à votre question. La garantie décennale ne couvre pas ce que vous dites.
Je voudrais quand même bien savoir d’où vous tirez vos informations. Il y a des personnes qui vous veulent du bien. Je vous le garantis.
Il est 21h30. Je vous remercie très chaleureusement d’avoir participé à ce Conseil municipal. Je vous remercie de la haute tenue, notamment de la première partie de notre Conseil où nous avons pu démocratiquement, les uns et les autres, exposer nos arguments. L’important, c’est que les 30 juin et 7 juillet, nous votions et faisions massivement voter les habitants de Chenôve pour faire barrage à l’extrême droite et faire gagner le camp de la République.
Je vous remercie. Bonne soirée à vous et merci au public qui nous a suivis.
La séance est levée à 21h30.
Conseil municipal du 17/06/2024 - Procès-verbal 80/81