Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 12 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 12 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 02 fevrier 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 avril 202
Procès Verbal - proces verbal cm 26 06 2023
Procès Verbal - proces verbal cm 26 06 2023
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 16 12 2024
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 16 12 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 PROCÈS-VERBAL L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire. ******** ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Thierry FALCONNET – Mme Brigitte POPARD – M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT – M. Nouredine ACHERIA – M. Ludovic RAILLARD – Mme Joëlle BOILEAU – M. Léo LACHAMBRE – Mme Jamila DE LA TOUR D’AUVERGNE – M. Didier GIRARD – Mme Brigitte BERTHE – M. Yves-Marie BRUGNOT – M. Pascal KELLER – Mme Christine BUCHALET – Mme Anne VILLIER – M. Jean-Marc FOMBARLET – M. Bruno HABERKORN – M. Lhoussaine MOURTADA – Mme Saliha OUARTI – Mme Stéphanie DROUIN – Mme Nezha NANG-BEKALE – Mme Sophie MOREAU – Mme Hana WALIDI-ALAOUI – M. Philippe NEYRAUD – Mme Saliha M’PIAYI – M. Pierre HUMBERT – Mme Julienne FIOSSONANGAYE – Mme Michèle BERTHAUX – M. Christophe GUILLET EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : Mme Aziza AGLAGAL donne pouvoir à Mme Jamila DE LA TOUR D’AUVERGNE M. Mongi BAHRI donne pouvoir à M. Lhoussaine MOURTADA M. Sylvain BLANDIN donne pouvoir à M. Bruno HABERKORN ABSENTS / EXCUSÉS : M. Dominique MICHEL ******** T. FALCONNET – Bonsoir à tous, bonsoir à toutes. Je vous propose tout d’abord de désigner notre secrétaire de séance. Et comme je l’ai indiqué lors de notre dernier Conseil Municipal, Madame la Première adjointe assurera dorénavant cette fonction. Mme POPARD, je vous en prie, vous avez la parole. Mme Brigitte POPARD est désignée secrétaire de séance et procède à l’appel. T. FALCONNET – Merci, Madame la Première adjointe. Mes chers collègues, Bienvenue ce soir pour cette dernière séance en 2024 du Conseil Municipal de la Ville de Chenôve. Même si nous ne sommes que le 16 décembre, je vous souhaite d’ores et déjà à chacune et à chacun d’entre vous une très belle fin d’année, dans le partage et la solidarité. A nous de mesurer la chance qui est la nôtre, particulièrement à la lueur de l’actualité internationale, de vivre dans un pays en Paix, et cela depuis plusieurs générations, mais aussi dans une ville ouverte à l’altérité, tolérante, fraternelle et solidaire. Solidaires, nous le sommes avec les victimes du cyclone Chido qui a ravagé l’île de Mayotte auxquelles je vous propose ce soir d’apporter un soutien financier d’urgence à la hauteur de nos possibilités financières. Solidaires, nous le sommes également des victimes civiles et militaires du conflit au Proche- Orient, particulièrement en Palestine et à Gaza. J’avais prévu de vous proposer aujourd’hui même une délibération en ce sens, en lien avec notre label UNICEF de « Ville amie des enfants ». Ce n’est que partie remise pour début 2025, j’en prends l’engagement. Chenôve, ville bienveillante et fraternelle, ne peut rester indifférente à cette actualité dramatique et aux souffrances du monde. Chenôve, ville bienveillante et solidaire, ne peut oublier également qu’en France la pauvreté s’aggrave et que les inégalités s’accentuent avec aujourd’hui 14,5% des Français pauvres (26% localement). C'est le constat dressé par le dernier rapport de l'INSEE sur le sujet. Globalement, les Français sont sortis de la pandémie plus pauvres qu'ils n'y sont entrés. Dans le détail, ce sont surtout les niveaux de vie des plus pauvres qui ont baissé, alors que ceux des plus aisés se sont améliorés. Je n’évoquerai pas la fortune des 500 personnes les plus riches qui, elle, a doublé en 7 ans. Alors, regrettons ensemble l’instabilité politique dans lequel notre pays est tombé depuis la dissolution - coup de poker de l’Assemblée Nationale, laissons les commentateurs et journalistes exercer leur métier, mais ne nous trompons pas de responsables. L’incertitude particulièrement inquiétante dans laquelle nous sommes plongés traduit la crise profonde de nos institutions et de la représentation politique, utilisée à l’envi par les tenants du chaos érigé en ligne politique ! On ne peut s’en réjouir. Le socialiste mesuré et le républicain sincère que je suis en est même attristé ! Notre société est bien malade, le système marche sur la tête, les discours et attitudes se radicalisent, la brutalité et la violence à l’égard des élus ou de tout tenant d’une quelconque autorité progresse et d’aucuns prennent plaisir à souffler sur ces braises qui sont prêtes à s’enflammer. Ces personnes irresponsables prennent un risque majeur en jouant la carte destructrice de la confusion et du désordre. J’en veux pour preuve la perte de certains réflexes républicains qui semblent s’être évaporés dans un laps de temps pourtant très court, avec l’exemple de cet ancien Député qui apporte son soutien public à des agriculteurs qui ont attaqué impunément des permanences parlementaires (hormis celle du député du rassemblement National étrangement laissée indemne), ravagé des bâtiments et espaces publics, bloqué toute une ville, la Ville de Dijon, en occasionnant des dégradations coûteuses dont l’estimation est aujourd’hui à 200 000 € de dégâts. Je pourrais aussi évoquer plus localement les injures, les rumeurs et allégations perfides dont plusieurs élus ou responsables administratifs de la collectivité sont l’objet sur les réseaux sociaux. Je vous propose ce soir de laisser là ces petites manœuvres mesquines, de laisser aussi les commentateurs auto-proclamés commenter, car ce qui nous inquiète davantage, ce sont les conséquences injustes de la politique de casse sociale pratiquée depuis 7 ans sur la population de Chenôve. La solidarité est depuis longtemps une priorité pour notre Ville. Elle se décline dans toutes nos politiques municipales. Chenôve, vous le savez, est le théâtre de nombreuses inégalités - sociales, territoriales, d’accès aux droits - que nous devons combattre pour permettre à celles et ceux qui les subissent de plein fouet et/ou qui connaissent un accident de la vie de se relever et leur offrir des conditions d’existence plus paisibles, plus justes, plus équitables. En tout cas, plus conformes à la promesse républicaine qu’il nous faut faire vivre, sauf à provoquer d’immenses déceptions, voire d’amères désillusions. Chenôve reste un territoire vulnérable et être attentif aux besoins des plus fragiles est une nécessité impérieuse. Tout au long de l’année comme au quotidien, les élus de l’équipe municipale et les équipes du Centre Communal d’Action Sociale de Chenôve (je voudrais remercier Madame la Vice-Présidente, vous remercier vous et les élus en charge de la solidarité au sein de cette équipe municipale, et remercier la directrice du CCAS, les responsables et les agents du CCAS, qui se mobilisent pour accompagner les Cheneveliers, ceux notamment qui en ont le plus besoin. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 2/100 La lutte contre la précarité et la pauvreté, pour la Justice sociale, pour l’inclusion et la promotion de l’Egalité, est au cœur des préoccupations de notre ville dans le contexte que nous connaissons. Bâtir un projet de vie, la mener décemment en ayant des ressources suffisantes, occuper un emploi stable, s’insérer durablement dans la vie active, se loger convenablement, subvenir correctement aux besoins de sa famille, voir ses enfants accéder à une condition meilleure que la sienne, autant d’objectifs élémentaires qui restent, de fait, inatteignables, difficilement atteignables, pour un nombre trop important de nos concitoyens à cause des freins qu’ils connaissent, parfois dès la naissance. C’est un état de fait que traduit le portait social réactualisé de Chenôve. Faire ces constats, sans misérabilisme aucun, en refusant la stigmatisation dont des communes et des quartiers populaires sont souvent l’objet, c’est inévitablement vouloir apporter les meilleures réponses en termes d’accompagnement, traiter la question du logement pour tous, dont construire des logements, favoriser l’accès aux droits pour chaque Chenevelier. Ce n’est un secret pour personne, cette problématique à Chenôve est très prégnante et nous l’avons prise à bras le corps. Année après année, nous tentons avec tous nos partenaires – avec les élus ici présents – d’apporter des solutions adaptées et l’accompagnement social nécessaire aux populations qui en ont besoin. Nous faisons face avec des contraintes budgétaires toujours plus fortes, de nouvelles mesures conjoncturelles qui s’ajoutent à celles que nous connaissons déjà. Que seront les décisions prises par le nouveau gouvernement (chose qui sera sûr pour nous, c’est qu’il ne sera pas de gauche). Que seront les craintes exprimées par toutes les associations d’élus transpartisanes ? Est-ce qu’elles se confirmeront ? Nul ne le sait aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs, nous avons retiré le vœu qui était prévu de voter issu de la résolution de l’association des Maires de France où je vous ai, avec d’autres, représenté – le Congrès des Maires de France – simplement, avec cette majorité municipale, avec des marges de manœuvre assurément plus étroites encore, nous sommes résolus à « garder le cap » en rendant des arbitrages équilibrés entre souci de la bonne gestion des deniers publics et la volonté politique de réaliser le programme pour lequel nous avons été élus en mars 2020. Quand d’autres parlent, supputent, combinent..., nous sommes au travail, nous restons au travail pour Chenôve, pour les Chenevelières et les Cheneveliers. Travailler, garder le cap, c’est d’autant plus primordial dans un territoire vulnérable, en proie à de nombreuses difficultés, où l’urgence sociale est une réalité incontestable pour de nombreux Cheneveliers (j’ai parlé des 26 % de nos concitoyens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, ils sont plus de 40% en-dessous du seuil de pauvreté dans le QPV). Avec la disparition pure et simple du Ministère de la Ville, ou d’un secrétariat d’État dédié à la Politique de la Ville, le message est limpide pour nous, acteurs de terrain : les quartiers populaires et leurs 6 millions d’habitants ne sont plus considérés ! Et ne nous trompons pas, ce n’est ni un oubli ni une maladresse, c’est un fait ! Pallier ce désengagement, ce désintérêt, ce mépris, en agissant fortement à l’échelle locale au nom de l’Égalité des chances, nous y travaillons chaque jour. C’est le sens du combat politique auquel nous prenons toute notre part, et auquel je prends toute ma part, en tant que Maire. C’est le sens de toutes les manifestations de notre 8 ème édition du Noël Solidaire. Vous le savez, Chenôve a le cœur à la bonne place, c’est-à-dire à gauche. Depuis le 2 décembre, date du lancement des illuminations sur l’Esplanade de la République et de la décoration de la forêt des sapins avec les enfants de la ville, il y aura eu le Téléthon des associations et le bal folk, la randonnée qui ont suivi, la distribution des colis à nos aînés, les jouets au Secours Populaire. Nous concluons demain la distribution de friandises dans les six écoles, les six groupes scolaires publics laïcs, puisqu’il y a une nouvelle signalétique de notre Ville. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 3/100 Et je tiens à remercier tous les partenaires mécènes de cet engagement qui nous est cher, les associations, leurs bénévoles, particulièrement l’OMC et son président ainsi que les agents de la collectivité mobilisés samedi pour une très belle journée sur l’esplanade de la République. Et je n’oublie pas le Club Grand Sud, partenaire d’une grande soirée de solidarité avec le comité de Chenôve du Secours Populaire et la Ville de Chenôve prochainement. Ce soir, nous parlerons beaucoup de Solidarité. Nous aurons aussi à nous prononcer sur nos projets de Ville, sur la prévention des addictions, la protection de notre jeunesse, sur les conditions de travail et de rémunération de nos agents... Aussi, mes chers collègues, sans plus attendre : Au travail ! Merci pour votre attention, je vous propose tout d’abord d’acter la modification de l’ordre du jour, donc en ajoutant les deux délibérations dont je vous ai parlé. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Oui, bonjour à tous. Ce n’est pas la première fois qu’on nous présente des vœux au dernier moment comme ça. Autant le premier vœu pour le cyclone n’amènerait aucun commentaire de ma part, c’est tout à fait normal. Le deuxième, par contre, je pense qu’il aurait été préférable de le présenter avant pour qu’on puisse en discuter. C’est quand même un sujet de 2, 3, 4, 5 pages. C’est quand même quelque chose qui est important pour Chenôve donc j’aimerais bien qu’on le mette à une prochaine délibération. Merci. T. FALCONNET – Merci de votre remarque, M. NEYRAUD. Donc je vous propose d’acter la modification de l’ordre du jour comme je l’ai indiqué, à savoir le traitement de ces deux délibérations en points 1 et 2 de l’ordre du jour. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Deux abstentions. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 4/100 SOLIDARITÉ 1 - SOLIDARITÉ – FONDS DE SOUTIEN EN FAVEUR DES SINISTRES ET DES VICTIMES DU CYCLONE CHIDO A MAYOTTE Suite à la tragédie humaine causée par le cyclone dévastateur, dénommé « Chido », à Mayotte du samedi 14 décembre 2024, faisant de nombreuses victimes, blessés et sans- abris parmi la population Mahoraise, la solidarité s’organise. Des opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence à Mayotte, qui est pour rappel le département le plus pauvre de France. La Ville de Chenôve souhaite participer à l’effort de solidarité et de reconstruction à Mayotte. Dans ce cadre, et dans sa volonté d'exprimer sa générosité à l'égard des populations sinistrées, la municipalité propose d’accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 2 500 €, via la Fondation de France. Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’attribuer une aide exceptionnelle de 2 500 € via la Fondation de France, pour soutenir la population Mahoraise à la suite du cyclone « Chido », qui a touché le département samedi 14 décembre 2024, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Sachant que nous avons les crédits nécessaires, puisqu’une association nous a renvoyé sa subvention, elle en a fait d’ailleurs très largement état, et donc nous avons décidé de flécher ces 2 500 euros pour la solidarité avec nos concitoyens et compatriotes mahorais. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre cette délibération, qui s’abstient, et je vous propose de voter pour. Donc qui est pour cette délibération ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 5/100 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 - PROJETS DE VILLE - REFERENDUM D'INITIATIVE LOCALE_NOUVEAU PLAN DE CIRCULATION Face au défi du changement climatique et à la nécessité de la transition écologique, le développement d’une ville plus durable est un enjeu fort auquel nous devons trouver des réponses adaptées en repensant les circulations comme le partage de l’espace public à plusieurs niveaux : la place de l’automobile dans nos rues, l’essor de la pratique du vélo, le respect des piétons et des personnes à mobilité réduite, ainsi que l’émergence des mobilités alternatives. Nos déplacements quotidiens sont responsables de la pollution de l’air pour partie et, particulièrement, de 31% des émissions de gaz à effet de serre en France. Un enjeu de santé publique est ainsi soulevé avec l’usage de véhicules thermiques dont les particules émises sont nocives pour le climat, pour la biodiversité et pour tout être vivant, en premier lieu les personnes fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou présentant des comorbidités). D’autre part, on assiste à une recrudescence des comportements à risques, notamment en matière d’incivilité routière. De plus en plus fréquents, en plus d’entraver la sécurité des personnes, ces comportements nuisent à la tranquillité résidentielle en raison des nuisances sonores engendrées alors que la municipalité s’est engagée à faire de Chenôve une ville plus apaisée, et agréable à vivre, quelque que soit le quartier considéré et le lieu de vie concerné. Repenser l’espace public et réguler la circulation au travers de la mise en œuvre de mesures en ce sens (réduction de la vitesse, chicanes, aménagements de circulation et changements des sens, modification des modalités de stationnement,...) permettent de réduire les désagréments sonores et de sécuriser l’espace public comme les déplacements. Parallèlement à cet enjeu écologique et de santé publique, réside par conséquent un enjeu en matière de sécurité et de tranquillité résidentielle. Pour atteindre ce triple objectif (transition écologique et qualité de l’air, sécurisation des déplacements, amélioration de la tranquillité résidentielle et du cadre de vie), à partir d’une réflexion à l’échelle de l’ensemble du territoire communal sur le partage de l’espace public, un nouveau plan de circulation a été initié avec la réalisation d’aménagements provisoires sur différents sites dans la ville. Avec ce nouveau plan de circulation, la municipalité propose des solutions concrètes aux difficultés évoquées par les riverains et habitants à de nombreuses reprises. Il s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’aménagement d’une ville plus sécurisée, plus agréable à vivre et plus écologique puisque chaque Chenevelier a le droit de bénéficier d’un cadre de vie de qualité. Au cœur de l’engagement de la municipalité visant à faire vivre la démocratie autrement, plusieurs temps d’échanges ont été organisés au démarrage même de la réflexion autour d’un nouveau plan de circulation, mais également depuis le lancement de l’expérimentation. A chaque étape, la parole a été laissée aux habitants pour qu’ils puissent faire part de leurs remarques et questions qui ont toutes été mises à l’étude si elles allaient dans le sens de l’intérêt général. En plus des visites sur site et des échanges sur le terrain, des rendez-vous avec les administrés, des courriers et réponses formulés auprès d’eux à ce sujet, la démarche engagée par la municipalité a ainsi pris appui sur la consultation et la concertation des Chenevelières et des Cheneveliers comme suit : • Réalisation d’une étude de circulation en 2023 avec la SPLAAD et Circum Urbem, bureau d’étude spécialisé en ingénierie du trafic, sur la centralité, le Vieux-Bourg et le secteur Saint-Exupéry • Ateliers participatifs et diagnostics en marchant avec des associations de citoyens et d’usagers (EVAD, association du Vieux-Bourg, Ensemble pour Chenôve,...) • Présentation des résultats de l’étude dans les 4 réunions de quartier en 2023 • Tenue d’une 1ère réunion publique au gymnase Ferry, mercredi 10 juillet à 19h30 Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 6/100 • Tenue d’une 2ème réunion publique au gymnase Gambetta, jeudi 11 juillet à 19h30 • Communication auprès des habitants des secteurs Ferry-Bazin-Guillot-Gambetta le 9 août sur les aménagements réalisés au sein de ce secteur • Rencontre avec les commerçants le 23 août dernier à l’Hôtel de Ville • Communication auprès de l’ensemble des Cheneveliers sur le lancement des travaux le 19 août • Tenue d’une nouvelle réunion avec les commerçants le 2 octobre à l’Hôtel de Ville • Communication auprès des habitants du Vieux-Bourg à partir du 21 octobre sur les aménagements du secteur Une mesure d’intérêt général et local soumise à la décision des Cheneveliers La phase d’expérimentation des aménagements réalisés depuis l’été avec Dijon Métropole arrivant à son terme, nous sommes attentifs aux retours des citoyens pour opérer des évolutions et des ajustements du plan de circulation qui, à la fois, répondent aux attentes des habitants, respectent la sécurisation des cheminements et notre volonté de faire de Chenôve une ville plus apaisée. Au terme de la phase d’expérimentation du nouveau plan de circulation, cette question étant d’intérêt général et local, il est proposé qu’elle fasse l’objet d’un référendum d’initiative locale (RIL), afin que les Cheneveliers soient concertés en se prononçant dans l’isoloir par leur vote sur le maintien ou la suppression de ce nouveau plan de circulation. L’organisation d’un référendum d’initiative locale (RIL) permet au conseil municipal de soumettre au vote des électeurs l’adoption d’un projet de délibération. Le projet de délibération est adopté si la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, le projet de délibération n’est pas adopté par référendum et le conseil municipal est appelé à se prononcer à son tour. Conformément aux dispositions légales, la délibération décidant de soumettre un projet à un référendum local doit : • en déterminer les modalités d’organisation, • fixer le jour du scrutin, • convoquer les électeurs, • préciser le projet de délibération soumis à l’approbation des électeurs, • être transmise en préfecture huit jours après son adoption maximum. Dans ces circonstances, il est proposé au conseil municipal d’organiser un référendum local, conformément aux articles L.O.1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, sur le maintien ou la suppression du nouveau plan de circulation à Chenôve, selon les modalités suivantes : Question soumise au vote Êtes-vous POUR ou CONTRE la suppression du nouveau plan de circulation à Chenôve ? Délibération soumise au vote Le projet de délibération soumis à référendum local sera adopté à la double condition que : - la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin ; - il réunisse la majorité des suffrages exprimés. Mise à disposition du public d’un dossier d’informations Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 7/100 Un dossier d’information sera mis à disposition des électeurs de façon dématérialisée sur le site internet de la ville, à la mairie et dans les équipements municipaux accueillant du public 15 jours au moins avant le jour du scrutin, soit le vendredi 28 février 2025 au plus tard. Ce dossier comportera : - le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre ; - ce projet de délibération soumis à leur approbation ; - un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques techniques et financières de sa réalisation ; - s’il y a lieu, les notes, rapports, avis et tout autre document requis par la loi ou les règlements pour l’information préalable à la prise de décisions par les autorités territoriales compétentes ; - un espace d’expression réservé aux groupes d’élus du conseil municipal, partis et groupements politiques, tels que précisé dans la délibération. Ce dossier d’informations sera communiqué à l’occasion de réunions publiques et de réunions de chaque conseil de quartier auxquelles seront conviés les Cheneveliers. Il rappellera aux électeurs que le résultat du référendum aura valeur de décision si les conditions de quorum et de majorité, exigées par le législateur, sont réunies, à défaut, que les résultats seront transmis au conseil municipal, qui sera appelé à délibérer sur le projet. Campagne La campagne est ouverte du 2ème lundi précédant le scrutin à 00h00, à savoir le lundi 3 mars 2025 et close la veille du scrutin à minuit, à savoir le vendredi 14 mars 2025. Elle est organisée par la commune. Les groupes d’élus, partis et groupements politiques remplissant les conditions prévues aux articles L.O.1112-10 et R.1112-3 du CGCT doivent présenter une demande d’habilitation au maire au plus tard avant 17 heures le troisième lundi qui précède le jour du scrutin. Toute demande d’habilitation doit donc être présentée le lundi 17 février 2025 à 17h au plus tard. Chaque groupe d’élus joint à sa demande d’habilitation la liste de ses membres. Chaque parti ou groupement politique auquel ont déclaré se rattacher des élus ou des candidats dans les conditions prévues à l’article L.O.1112-10 joint à sa demande d’habilitation la liste de ces élus ou de ces candidats ainsi que leur déclaration de rattachement. Un arrêté du maire, publié ou affiché au plus tard le troisième vendredi précédant le jour du scrutin, à savoir le vendredi 21 février 2025 au plus tard, fixe la liste des groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ainsi que celle des personnes qui déclarent s’y rattacher. Comme c’est le cas durant la période officielle de campagne électorale, Il est proposé que plusieurs salles municipales soient mises à disposition à titre gratuit, pour la tenue de réunions publiques pendant la campagne officielle préalable au référendum local, aux groupes d’élus et aux partis politiques qui auront été habilités à participer à la campagne dans la mesure où les plannings d’occupation le permettent : • salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, 2 place Pierre Meunier – 550 personnes • salle du RDC de l’Hôtel des Sociétés, place Anne Laprévote – 100 personnes • salle Mesguis, 14 avenue du 14 juillet – 50 personnes • gymnase Jules Ferry, rue Jules Ferry – 200 personnes • gymnase Gambetta, rue Lamartine – 200 personnes • gymnase Herriot, rue Édouard Herriot – 200 personnes • complexe du Chapitre – 500 personnes Les modalités de ces mises à disposition seront les suivantes : Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 8/100 - Les demandes de réservation devront être reçues par les services de la ville au moins 48 heures avant la date de mise à disposition sollicitée ; - 1 seule mise à disposition est autorisée sur l’ensemble des lieux désignés ci-dessus par groupement politique ou groupe d’élu habilité à faire campagne. Déroulement du scrutin L’organisation du scrutin est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les élections, à l‘exception de celles relatives au second tour, à la commission du contrôle des votes et à la commission de propagande. Les listes électorales seront constituées : - des électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales en vue des élections municipales (articles L.30 à L.40 du code électoral) ; - des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne inscrits, dans les conditions prévues aux articles L.O.227-1 à L.O.227-5 du code électoral, sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales. Au regard de la nécessité d’une décision collective quant à au maintien ou à la suppression du nouveau plan de circulation, les Cheneveliers sont invités par le conseil municipal à se prononcer lors d’un référendum d’initiative locale. La municipalité a en outre pris l’engagement de respecter le choix qui sera fait par les Cheneveliers dans les urnes, conformément au premier alinéa de l’article L.O.1112-7 du CGCT. Je vous invite à vous prononcer sur ces propositions et à approuver cette délibération. Vu le Code général des collectivité territoriales (CGCT), et notamment les articles L.O.1112-1 et suivants ; Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’organiser un référendum local portant sur l’approbation de cette délibération et la réponse à la question suivante : « Êtes-vous POUR ou CONTRE la suppression du nouveau plan de circulation à Chenôve ? » ARTICLE 2 : De convoquer les électeurs pour le scrutin le samedi 15 mars 2025 de 8h00 à 18h00. ARTICLE 3 : Au plus tard le mercredi précédant le scrutin, à savoir le mercredi 12 mars 2025, chaque électeur recevra des bulletins de vote, l’un portant la mention « POUR » et l’autre la réponse « CONTRE », une notice d’information sur l’objet du référendum. ARTICLE 4 : Les groupes d’élus, partis et groupements politiques qui remplissent les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales et qui souhaitent participer à la campagne en vue du référendum local doivent présenter une demande d’habilitation au maire le lundi 17 février 2025 à 17h au plus tard; un arrêté du maire fixant la liste des groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ainsi que celle des personnes qui déclarent s’y rattacher sera publié le vendredi 21 février 2025 au plus tard. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 9/100 ARTICLE 5 : De mettre à disposition des groupes d’élus et les partis politiques habilités à participer à la campagne, à titre gratuit, pendant la campagne pour l’organisation de réunions publiques les salles municipales suivantes : salle des fêtes Armand Thibaut, salle du RDC de l’Hôtel des Sociétés, salle Mesguis, gymnase Jules Ferry, gymnase Gambetta, gymnase Herriot, complexe du Chapitre, selon les modalités suivantes : - les demandes de réservation devront êtres reçues par les services de la Ville au moins 48 heures avant la date de mise à disposition sollicitée ; - 1 seule mise à disposition est autorisée sur l’ensemble des lieux désignés ci-dessus par parti politique ou groupe d’élu habilité à faire campagne. ARTICLE 6 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – J’indique également, en complément, que cette délibération, et je remercie les services d’avoir travaillé jusqu’au dernier moment, et je dis le dernier moment, c’est 17h59 ce soir, puisque, par exemple, l’horaire du scrutin nous a été précisé par la préfecture. Cette délibération a été regardée, examinée, pesée au trébuchet, quasiment mot par mot, par le contrôle de l’égalité. Le contrôle de légalité, c’est l’autorité préfectorale. Deuxièmement, j’indique également, puisque nous sommes sur une compétence du maire, puisqu’il s’agit, du plan de circulation, des pouvoirs de police du maire, mais nous sommes sur une domanialité, c’est-à-dire sur une propriété aujourd’hui des voiries, propriétés métropolitaines. J’en ai informé préalablement le président de Dijon Métropole. Nous avons vérifié, bien évidemment, s’il s’agissait d’une compétence du maire ou d’une compétence métropolitaine. Il s’agit bien le plan de circulation, de l’organisation du plan de circulation, il s’agit bien d’une compétence du maire. Donc c’est bien le maire qui convoquera ce référendum d’initiative locale. Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais vous indiquer. Maintenant, nous allons prendre le temps de la discussion, le temps du débat. En tout cas, quand il y a une mesure qui fait débat, le mieux, c’est de passer par le peuple et de faire voter les Chenevelières et les Cheneveliers. Et je le dis pour faire sourire, contrairement au Général de Gaulle, en 1969, je ne démissionnerai pas si le référendum d’initiative locale était défavorable à la proposition de la municipalité. Ça, c’est pour celles et ceux qui auraient l’envie de changer la nature de ce référendum d’initiative locale. Il s’agit bien d’un référendum d’initiative locale sur le plan de circulation et pas sur la municipalité. Mes chers collègues, la parole est ouverte. Madame M’PIAYI. Saliha M’PIAYI – Alors, je trouve que cette mesure est très intéressante, demander l’avis à nos concitoyens. Il y a un petit bémol, et je sais que ce n’est pas de votre fait, M. le Maire, mais c’est un débat qu’on entend depuis Matusalem, et j’aimerais bien qu’un jour on trouve une solution, c’est que dans ce genre de référendum, on ne demande pas l’avis à nos concitoyens, enfin à la population d’origine, à la population de nationalité étrangère hors Europe. Parce qu’ils font partie de la vie, de la vie locale, ils ont leur mot à dire, enfin, ils auraient leur mot à dire. Donc voilà, c’est le seul bémol, mais je sais que ce n’est pas de votre fait. T. FALCONNET – Merci, Mme M’PIAYI de le souligner. J’expliquerai aussi pourquoi nous passons par un référendum d’initiative locale et pas par une consultation, une votation. J’expliquerai pourquoi, mais je pense que vous avez déjà en tête les explications. Qui veut prendre la parole ? M. NEYRAUD. En tout cas merci de votre intervention Mme M’PIAYI. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 10/100 P. NEYRAUD – Bonjour à tous une deuxième fois. Compliqué de parler de quelque chose qu’on n’a rien préparé. Déjà en préambule deux choses : La première, vous nous avez présenté, vous nous avez lu, mais on ne sait pas si ça concerne le plan de circulation total, autrement dit, est-ce que c’est uniquement la rue Maxime Guillot, est-ce que c’est aussi la place Changenet ? Vous n’en avez pas parlé ? Ce n’est pas clairement... T. FALCONNET – C’est dans la délibération. Il suffit de la lire, mais continuez. P. NEYRAUD – La lire, il aurait fallu que vous me l’envoyiez trois jours avant. T. FALCONNET – Je vous l’ai lue. P. NEYRAUD – Deuxième préambule avant mon intervention. Règlement intérieur, article 11, je vous le lis : « Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal. Autrement dit, si nous votons aujourd’hui, ça sera retoqué par le tribunal administratif. Vous n’avez pas le droit, c’est le règlement intérieur, c’est vous qui l’avez écrit. C’est marqué noir sur blanc. » Il aurait fallu nous envoyer les papiers trois jours avant. C’est quand même quelque chose d’important, qui méritait une préparation. Vous voyez, d’un certain côté, vous voulez être démocrate en disant, moi je vais faire un référendum d’initiative locale, et de l’autre côté, vous ne nous envoyez pas les documents, et vous nous mettez, vous nous coupez l’herber sous le pied. Donc ça, déjà, ce n’est pas très bien au niveau de la démocratie. Maintenant, concernant le plan de circulation. Beaucoup de choses à dire. Pourtant, sans préparation, encore une fois, ce n’est pas facile. J’ai été présent à plusieurs des réunions. Beaucoup de questions vous ont été posées. Et à chaque fois, les questions étaient les mêmes. Monsieur, nous ne voulons pas de ce sens de circulation. Oui, mais je l’ai préparé avec la métropole. Alors que clairement, vous avez décidé seul. La métropole est venue en aide après, pour essayer de mettre ça en place. Que d’argent dépensé pour faire ça ? Moi, ce que je crois... T. FALCONNET – C’est une obsession, l’argent, chez vous. P. NEYRAUD – C’est quand même ce qui fait tourner les choses. Si vous n’avez pas d’argent, c’est compliqué de faire tourner une commune. T. FALCONNET – A tel point que vous augmentez... P. NEYRAUD – S’il vous plaît, si vous pouviez me laisser parler... C’est encore de la démocratie, Monsieur le Maire. Vous allez parler, personne ne vous a... T. FALCONNET – Non mais, vous augmentez le montant de la dette. Dans une récente publication, vous parlez d’une dette à 16 millions d’euros. Je ne sais pas où vous trouvez les chiffres. P. NEYRAUD – On en parlera au DOB. T. FALCONNET – Donc là, je ne sais pas combien vous allez nous trouver de dépenses pour ce plan de circulation. P. NEYRAUD – Monsieur le Maire. Vous n’êtes pas un démocrate. Vous ne me laissez pas parler. T. FALCONNET – Bien sûr que si je suis un démocrate. Regardez, on fait un référendum d’initiative locale. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 11/100 P. NEYRAUD – Vous ne me laissez pas parler. T. FALCONNET – On va donner la parole au peuple. P. NEYRAUD – Donnez la moi déjà. Ce serait déjà bien. T. FALCONNET – Ce n’est pas vos amis, avec 40 députés qui sont démocrates ? P. NEYRAUD – Ça veut dire quoi, ça ? T. FALCONNET – Ça veut dire que vous faites partie... P. NEYRAUD – On est à l’Assemblée Générale ? T. FALCONNET – Non, non, non, Nationale. L’Assemblée Générale, c’est autre chose. Ce sont les associations, c’est une autre de vos activités. P. NEYRAUD – Présentez-vous Monsieur le Maire. T. FALCONNET – Allez-y, allez-y. P. NEYRAUD – Dès qu’il y a quelque chose qui ne vous plaît pas, vous interrompez les gens. T. FALCONNET – Continuez, continuez. P. NEYRAUD – C’est tout le temps comme ça. T. FALCONNET – Continuez c’est enregistré. Vos amis enregistrent. Allez-y, continuez. P. NEYRAUD – Les amis ? C’est ma caméra. T. FALCONNET – Continuez. P. NEYRAUD – J’espère que vous n’arrêterez pas mon intervention. Pour une question démocratique, c’est comme ça. C’est le respect. Vous avez peut-être eu un manque d’éducation à ce niveau-là. Il faut respecter la parole des gens. T. FALCONNET – S’il vous plaît, laissez parler M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Concernant le sens des circulations, comme je l’ai dit, plusieurs réunions, beaucoup de questionnements. Et ce que nous avons vu, et ce que les habitants de Chenôve ont vu, c’est que ça a déplacé le problème. Certes ? il n’y avait plus beaucoup de circulation rue Maxime Guillot, mais cela était déporté sur rue Jean Jaurès, Gambetta, Carraz, voire Branly, pour la deuxième partie du plan de circulation. Au niveau du Vieux- Bourg, c’est catastrophique. Je ne sais pas si certains le savent, les poubelles ne peuvent plus ramasser les déchets dans le Vieux-Bourg. P. AUDARD – C’est faux. T. FALCONNET – Laissez-le parler s’il vous plaît. P. NEYRAUD – Les camions poubelles qui étaient là, ils ne peuvent pas tourner et du coup, 3 ou 4 places vont être enlevées pour que le camion puisse tourner autour de la place Anne Laprévote. Ce n’est pas vrai ? T. FALCONNET – Allez-y, continuez. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 12/100 P. NEYRAUD – Les gens sont obligés de porter leur poubelle. Donc il faut dire les choses comme elles sont. T. FALCONNET – C’est vrai que dans le Vieux-Bourg, vous y êtes allé, et ça s’est bien passé. P. NEYRAUD – Je vais partout, Monsieur le Maire. Je vais partout. C’est ma ville, comme la vôtre. On a le droit de circuler encore. Donc le plan de circulation, moi je vous l’ai dit, ce n’est pas une surprise, on est contre. On l’a dit dès le début. Il y a une chose dont vous n’avez pas parlé. T. FALCONNET – Vous êtes contre quoi ? P. NEYRAUD – Je suis contre le plan de circulation actuel. Et je vous l’ai dit. J’ai le droit d’argumenter quand même. T. FALCONNET – Non mais continuez. P. NEYRAUD – Il faut préciser aussi, et ça vous n’en avez pas parlé, ça aurait été important de le noter, il y a quand même eu une pétition qui a rassemblé 3 500 personnes. 3 500 personnes. Ce n’est pas vrai ? T. FALCONNET – Continuez. P. NEYRAUD – Oui, merci. 3 500 personnes, dont des commerçants. Ces commerçants, ils souffrent. Et moi, ce que je crois, en faisant votre référendum d’initiative locale, c’est indirectement commencer une campagne électorale. Parce qu’on fait campagne, certes, on va parler du plan de circulation, mais on va aussi parler d’autre chose. C’est un moyen gratuit pour vous de faire de la promotion. C’est comme ça que je le perçois. Donc moi, je ne ferai pas campagne, honnêtement. Je suis contre. Je l’ai dit une bonne fois pour toutes. Que d’argent gaspillé pour ça. Vous ne savez pas faire autrement que de gaspiller de l’argent. Donc ça, ça me révolte. Deuxième point. Sur le plan de circulation, toujours... Ça me sidère, parce que je vous ai posé une question au dernier Conseil Municipal, elle était claire et nette, et la réponse était tout aussi claire. C’était, allez-vous rouvrir la rue Maxime Guillot ? Vous m’avez répondu clairement, c’était Mme BOILEAU à l’époque qui m’a répondu, elle m’a dit non, ça tient en un mot. Je vous l’ai reposé à la réunion de quartier Ferry-Bazin, au mois de novembre, je vous ai reposé cette question, et vous m’avez dit clairement non. Aujourd’hui, vous voyez que les électeurs cheneveliers, je dis bien les électeurs, vous font des réprimandes. Et vous avez peur Monsieur le Maire. Vous avez peur des voix. Dès que vous voyez que ça peut vous atteindre, vous essayez de vous en sortir comme vous pouvez. Cette solution, elle n’est pas bonne pour le plan de circulation. C’est mon opinion. Mais ce que je crois, c’est que vous êtes... Vous courez après les voix, Monsieur le Maire. Et c’est un moyen pour vous... 3 500 personnes contre. Si vous aviez 3 500 contre vous, ça ferait beaucoup de changements. Donc voilà, pour moi, c’est de l’argent qui va être gaspillé, qui pourrait être utilisé. Vous avez parlé de la pauvreté sur Chenôve. Qu’est-ce qu’on pourrait faire avec tout ça ? On pourrait aider les personnes en difficulté, plutôt que de faire des choses comme ça. Et dans tous les cas, je viens de vous le dire, cette délibération, elle est illégale. Donc faites-en ce que vous voulez. Moi, je ne voterai pas ce soir. T. FALCONNET – Très bien. J’ai M. AUDARD et M. HABERKORN qui ont demandé la parole. La parole est ouverte. Elle est libre, ici. M. AUDARD, je vous en prie. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 13/100 P. AUDARD – Il est éteint. T. FALCONNET – Ah, pardon. Allez-y. Je vous en prie. P. AUDARD – Merci Monsieur le Maire. J’ai dans le propos qui vient d’être tenu quelques interrogations. D’abord, une interrogation sur la sincérité du propos. Je suis personnellement résident dans le Vieux-Bourg. Et régulièrement, je suis en contact avec l’ensemble des habitants du Vieux-Bourg. Et sans le moindre dissensus, ni accrochage, ni violence, chacun des habitants du Vieux-Bourg que j’ai pu rencontrer s’est félicité à la fois de la baisse de la vitesse du trafic et de la facilité que constituait le nouveau plan de circulation, notamment à ce qu’était le plan de circulation sur le Vieux-Bourg antérieurement au précédent plan de circulation. C’est en fait un retour aux conditions d’origine. Donc je voulais dire cela sur ce premier point. Ne faites pas dire aux gens du Vieux-Bourg ce qu’ils ne disent pas. Le deuxième point, c’est toujours s’agissant de la question de la sincérité de votre intervention. Vous avez pris à titre personnel position contre le nouveau plan de circulation et vous vous prévalez d’une pétition lancée par des commerçants de la rue Maxime Guillot. Cette pétition a effectivement réuni 3000 signatures de clients et de proches des magasins dont nous sommes en train de parler. Et l’examen précis de cette pétition fait apparaître que les signataires sont très très largement des habitants de Marsannay-la-Côte qui traversaient Chenôve pour aller au plus vite sur le centre-ville et éviter notamment l’avenue Carraz et l’avenue Jean Jaurès, ce qui d’ailleurs ne fait que confirmer que l’objectif de descendre à moins de 9000 passages routiers sur cet axe de circulation qui a connu des accidents dont un accident mortel dont je me souviens et sur lequel j’ai malheureusement été témoin, et donc bien évidemment c’est un élément qui doit être mis à la réflexion, en tout cas sur la sincérité de cette invocation des 3 000 signataires, je vous mets également en cause. Troisième élément sur votre sincérité que je mets en cause. Lorsqu’un maire, face à une pétition de 3 500 personnes, fusse-t-elle essentiellement originaire de Marsannay-la-Côte ou de l’extérieur Chenôve, propose de faire délibérer ses concitoyens cheneveliers sur une décision ou sur une situation qui dépend de ses pouvoirs propres, j’appelle ça de la démocratie locale. Et la démocratie locale, elle passe, là au cas particulier, par le référendum qui a été proposé, et je pense que vous auriez à vous féliciter que dans votre collectivité, cette proposition puisse être faite et soit faite en toute transparence. Je ne comprends pas que vous ayez peur de cette confrontation démocratique autour d’une question d’intérêt général et d’intérêt local, à l’égard de laquelle vous avez votre propre position, et que vous l’interprétiez comme une façon, je reprends votre expression « de vous couper l’herbe sous le pied ». Quelle était cette herbe que vous aviez sous le pied ? Je me pose la question. Je me pose la question. Et je termine sur la question du coût de la consultation. Le coût de la consultation est un coût de consultation tout à fait ordinaire. Il n’appelle pas de fonds publics pour le financement d’une quelconque campagne. Il est mobilisé à travers les forces vives de notre collectivité qui interviennent parfaitement bénévolement. C’est de la démocratie pure et simple. Et pour ce qui me concerne, je soutiens complètement à la fois le nouveau plan de circulation et la proposition de consultation. Laissez donc nos concitoyens s’exprimer plutôt que d’être en conflit avec eux. T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. M. HABERKORN. B. HABERKORN – Oui, je vais ajouter à ce qu’a dit M. AUDARD, le fait que nous étions engagés dans notre programme de majorité à donner la parole aux habitants. Donc c’est juste l’application de notre programme pour lequel on a été élu. Et donc ce référendum, ça Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 14/100 me paraît effectivement juste une expression de la démocratie locale. Je ne vois pas pourquoi on pourrait être contre une expression démocratique. Alors sur le fond, sur la circulation apaisée dans l’axe Maxime Guillot, moi je suis tous les jours sur mon vélo pour aller et rentrer du travail. C’est clair qu’une circulation qui a diminué des deux tiers sur cet axe-là, ça permet d’avoir une circulation apaisée, même si on préférait toujours avoir une piste cyclable. Bon, ça, ce n’est pas..., mais c’est déjà une circulation qui est quand même beaucoup moins dangereuse pour les gens qui vont travailler en vélo. Nous sommes nombreux, en fait, maintenant, à aller en vélo travailler. Donc ça, c’est déjà pas mal. Et quand on en parle aux riverains de cette rue Maxime Guillot, ils sont quand même bien contents d’avoir une circulation qui est quand même beaucoup moins dense devant chez eux qu’elle a pu être précédemment. Et en particulier, que cette circulation de transit des gens qui viennent de Marsannay pour aller bosser à Dijon et vice-versa, soit détournée maintenant sur des axes qui sont mieux proportionnés pour le faire, en fait. Maintenant, sur la circulation dans le Vieux-Bourg, avec M. ACHERIA on a tenu une permanence de quartier pas plus tard que samedi matin. Moi, je n’ai pas entendu une foule en furie venir nous râler dessus. Les dialogues que je peux avoir avec mes voisins, c’est plutôt des dialogues très favorables. Ils sont tous très contents de cette modification du trafic. Il y a un truc qui les inquiète un petit peu, c’est la remise en route du Centre de Loisirs, mais là aussi il y aura une modification du plan de circulation notable. On aura plus de bus dans la rue Paul Bert et la rue Salengro. C’est quand même plutôt aussi un progrès. Enfin, je voudrais dire aussi, parler de pollution, puisque c’est aussi pour ça qu’on me donne la parole. La pollution, elle est quand même réduite par le fait que la vitesse des voitures et des camions et des bus est quand même réduite sur l’agglomération. Ça, c’est un fait scientifique. Il n’y a pas besoin d’en discuter, normalement. Donc réduire la vitesse en réduisant la possibilité de faire des pointes de vitesse sur ces axes, ça paraît être juste du bon sens, en fait. Voilà. Si je voulais dire encore un dernier petit truc, s’il vous plaît. Les frais de modification de la circulation, donc les frais de voirie, ce n’est pas nous qui les prenons en compte, c’est une compétence métropolitaine, donc ça n’a pas coûté un sou à la Ville de Chenôve. T. FALCONNET – Merci. Monsieur RAILLARD, une précision concernant les camions poubelles. L. RAILLARD – Oui, merci Monsieur le Maire, effectivement je n’interviendrai pas sur le référendum en lui-même, mais je voulais juste... J’ai été interpellé par la présentation de M. NEYRAUD, notamment sur le passage des poubelles dans le Vieux-Bourg. Moi aussi, j’habite dans le Vieux-Bourg et M. NEYRAUD est très bien placé pour le savoir, très très bien renseigné aussi. Je peux vous confirmer que les camions poubelles passent, puisque pas plus tard que cet après-midi, en réunion de l’Observatoire de la Propreté, j’ai eu une information de la Police municipale comme quoi il y avait une levée de bouclier de certains habitants, puisque les éboueurs lors de leur passage ne fermaient pas les conteneurs avant de les remettre sur le bord de la route. Donc s’ils ne ferment pas les couvercles sur le bord de la route, c’est tout simplement parce qu’ils passent. Merci. P. NEYRAUD – Pourquoi suis-je bien renseigné ? T. FALCONNET – Merci. Merci. Merci. Merci M. RAILLARD. Y a-t-il... M. GUILLET. C. GUILLET – Oui, je suis quand même assez surpris sur la forme. Sur la forme, la municipalité dispose de services municipaux pour préparer au mieux les délibérations du Conseil Municipal. Vous auriez pu nous dire qu’effectivement, dans le cadre des études Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 15/100 opérées par la préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité, les éléments étaient arrivés tardivement et que de ce fait, ce que vous pensiez pouvoir proposer ce soir finalement n’était pas possible. Moi, ce qui m’interroge, c’est que là, on peut débattre sur le fond et être d’accord ou pas d’accord en fonction des thèmes. Ce qui me dérange quand même, c’est qu’on décide ce soir à brule pour poing de quelque chose qui nous est donné 5 minutes avant le Conseil Municipal, que nous aurions dû avoir à minima 3 ou 5 jours, selon les personnes qui évoquent les délais, avant le Conseil Municipal, et que globalement, on pourrait éventuellement être tous d’accord sur cette délibération, et que le fait de la présenter à la toute dernière minute peut faire reposer la finalité du vote sur une nullité. Et donc je m’interroge. T. FALCONNET – M. GUILLET, le moins qu’on puisse dire c’est que vous êtes à la fois plus conciliant et surtout plus habile. Je préfère un opposant habile à un opposant borné personnellement. P. NEYRAUD – C’est sympathique, Monsieur le Maire. T. FALCONNET – Non, mais vous n’êtes pas sympa avec moi, donc je ne vois pas pourquoi je le serais avec vous. Je voudrais simplement répondre à plusieurs éléments. Vous évoquez des réunions publiques où des questions ont été posées. D’abord, je vais le dire très simplement, il y a des réunions publiques dans cette ville. Il y a un maire, des élus, qui viennent à la rencontre de leurs concitoyens, qui viennent parfois se confronter et expliquer des décisions alors qu’elles ne sont pas forcément du goût de tout le monde. Premier point. Donc la consultation des habitants. J’ai eu, à la réunion à laquelle vous faites référence, j’ai eu des noms d’oiseaux peu sympathiques de la part de militants politiques proches de votre sensibilité, qui n’avaient rien à voir avec un débat serein, démocratique, respectueux, des institutions et des personnes qui les incarnent. Mais ça, je suis habitué avec vous. Est-ce que vous savez... Est-ce que vous connaissez la définition de la démocratie ? Parce que vous l’employez à l’envi. La démocratie, j’ai repris, c’est la définition qu’on trouve immédiatement sur le Larousse : « forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple ». Ça s’appelle la démocratie. Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple. Cette histoire de pétition de 3 500 personnes, ces réunions publiques où, finalement, s’expriment en hurlant à chaque fois dix opposants parce que vous dites que les habitants sont contre ce plan de circulation, j’ai effectivement entendu à chaque fois des gens qui criaient fort, qui avaient le verbe haut et qui étaient toujours les mêmes. Et qui étaient toujours les mêmes. Une dizaine. Une dizaine. Et moi, je pense que malgré le fait que vous targuez d’être un grand défenseur de la démocratie et que je serai un autocrate, comme j’ai pu le lire sur certaines de vos publications, je pense que vous êtes à deux pas d’être un factieux. P. NEYRAUD – Encore une insulte. T. FALCONNET – Non, ce n’est pas une insulte. C’est dans le dictionnaire, ce n’est pas une insulte. Un factieux, c’est quoi ? « Un factieux, c’est une personne ou un groupe qui exerce contre le pouvoir établi une opposition violente tendant à provoquer des troubles ». Et c’est très exactement ce que vous êtes en train de faire avec ce plan de circulation dans les réunions publiques, où vous faites donner vos chevaux légers contre le maire, contre les élus, où vous agitez des pétitionnaires. Moi, je n’ai jamais vu qu’on gouvernait une ville avec des pétitions. Jamais vu ça. J’ai vu éventuellement qu’on pouvait s’opposer à une mesure prise, ainsi de suite. Mais en tout cas, Ça n’est pas un mode de gouvernement. Moi, le seul Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 16/100 mode de gouvernement que je connaisse, c’est la démocratie, c’est le vote, c’est les électrices et les électeurs. Et quand une décision publique, elle prête à débat, elle prête à discussion, et j’entends que ce plan de circulation prête à débat, prête à discussion, eh bien on renvoie la décision aux urnes et au suffrage souverain. C’est comme ça que ça marche en démocratie. Et moi, je ne me ferai jamais mettre sous pression par une quelconque pétition, fusse-t-elle signée de 3 500 habitants. Parce que je l’ai vue, la pétition. Il y avait des familles. C’était impressionnant. Ils avaient tous signé. Je ne sais pas s’ils étaient tous majeurs. Et puis aussi, moi je vais aussi appeler à la responsabilité les habitants de Chenôve qui sont pour ce plan de circulation. Parce qu’il y en a qui sont pour ce plan de circulation. M. HABERKORN a parlé des usagers des vélos, parlé des habitants de la rue Maxime Guillot. On pourrait parler aussi des habitants de la rue de Marsannay, parce que sur la rue de Marsannay, il y a moins de circulation. On a fait faire des comptages. On aura dans le dossier du référendum, dossier d’information, il y aura tous les comptages. On est en train de faire les comptages sur la rue Raymond Bougeot, le boulevard Maréchal De Lattre de Tassigny, que vous confondez encore une fois avec le boulevard Branly, ce n’est pas grave, on a l’habitue aussi, donc c’est le boulevard Maréchal De Lattre de Tassigny, on a même fait des comptages sur l’avenue Roland Carraz, vous aurez les comptages. Alors, sauf à considérer que les chiffres fournis par la métropole soient truqués et erronés pour servir les intérêts du Maire de Chenôve. Et puis, quand vous dites que je cours après les voix, organiser un référendum d’initiative locale, c’est un risque pour une municipalité. Moi, je le prends, parce que je crois en la démocratie. Donc je mets aux voix cette délibération. Ah, pardon, M. HUMBERT, oui, effectivement, vous avez demandé la parole. M. HUMBERT. P. HUMBERT – Merci Monsieur le Maire. T. FALCONNET – Attendez, je vous donne la parole. P. HUMBERT – Merci Monsieur le Maire, donc je prends la parole au nom du groupe communiste. Tout d’abord, nous constatons qu’à Chenôve, des axes sous calibrés on retrouve de nouveau un trafic pour lequel ils avaient été dessinés. Sur cet axe, les riverains, les cyclistes et les piétons respirent quand même bien mieux. Le groupe communiste salue cette initiative courageuse, de proposition de démocratie locale, qui devrait satisfaire ici tout le monde (majorité et opposition). Et enfin, je voudrais rappeler que la droite n’a pas eu cette idée d’un référendum quand 70% des français, nous le savons tous ici, refusait la réforme des retraites à 64 ans. Merci. T. FALCONNET – Oui, mais l’indignation est à géométrie variable, on le sait bien M. HUMBERT. Donc je mets cette délibération aux voix. Bien évidemment, elle va revenir du contrôle de légalité. Et j’espère que nous pourrons tenir ce référendum d’initiative locale dans le temps qui est fixé dans la délibération. Qui est contre ce référendum d’initiative locale ? P. NEYRAUD – Je ne participe pas. C. GUILLET – Moi non plus. T. FALCONNET – Ah, vous ne participez pas au vote ? P. NEYRAUD – Non, puisque ce n’est pas légal. T. FALCONNET – Écoutez, vous ferez un recours. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 17/100 P. NEYRAUD – Comme les adjoints qu’on avait déjà retoqués. T. FALCONNET – Vous ferez un recours. P. NEYRAUD – Ce n’est pas la première fois. T. FALCONNET – Ah bah non, c’est sûr que ce n’est pas la première fois que vous couterez de l’argent en avocat à la commune. Donc, vous ne prenez pas part au vote, donc pour ceux qui prennent... pardon oui très bien merci. Donc j’imagine que la délibération sur Mayotte fera l’objet du même recours de votre part. C. GUILLET – Bien sûr que non, on vous l’a dit dès le départ. T. FALCONNET – S’il y en a une qui est illégale l’autre ne l’est pas non plus. Bien, donc merci pour cette précision, merci pour Mayotte. Donc, je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ce référendum d’initiative locale ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Elle est adoptée à l’unanimité. Moins de NPPV (ne prend pas part au vote). Et puis la démocratie, j’ai oublié de le dire. La démocratie, ça a un prix. À partir du moment où on se rendra compte que la démocratie a un prix. Je pense que ça ira mieux dans ce pays. On tiendra plus compte de la vie des habitants et des citoyens. M. AUDARD, vous allez nous présenter... non pardon, je vais demander à Mme POPARD de nous présenter la réhabilitation du groupe scolaire Les Violettes, je trouve que j’ai suffisamment parlé. D’autant qu’elle connaît parfaitement ce dossier, je vais lui laisser la parole. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 30 POUR 2 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. NEYRAUD - M. GUILLET Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 18/100 ÉDUCATION 3 - EDUCATION - RÉHABILITATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE LES VIOLETTES Il est rappelé que le Conseil municipal du 30 septembre dernier a approuvé le lancement d’une consultation selon une procédure formalisée afin de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du nouveau groupe scolaire « Les Violettes ». Après analyse juridique, compte tenu de la nature du programme et de la part significative des surfaces affectées à la construction neuve (extension des locaux de l’école maternelle, reconstruction du restaurant scolaire), il s’avère que la réalisation de cette opération nécessite de lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre. Opération structurante du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur le secteur « Renan », l’opération de réhabilitation du nouveau groupe scolaire « Les Violettes » consiste en : • la démolition partielle, la réhabilitation et l’extension des locaux de l’école maternelle, • la réhabilitation des locaux de l’école élémentaire, • la reconstruction du restaurant scolaire, • l’aménagement et la végétalisation des espaces extérieurs afin de contribuer au retour de la nature en ville et d’en faire un lieu de transition écologique. A travers cette opération dont la synthèse du programme est annexée à la présente délibération, la municipalité souhaite œuvrer en faveur de la transition écologique en se dotant d’un équipement performant qui devra : • placer le bien-être des enfants au cœur du projet en privilégiant les critères de confort et de santé (qualité de l’air, confort d’été, qualité d’usage...), • participer à la réduction de l’impact sur l’environnement (conservation de la végétation existante, désimperméabilisation, lutte contre les îlots de chaleur urbains, retour de la biodiversité...), • être peu énergivore avec un entretien facile afin de limiter son coût d’exploitation. Le jury du concours, présidé par Monsieur le Maire ou son représentant, sera composé : • des membres de la Commission d’Appels d’Offres, • de quatre maîtres d’œuvre. A l’issue d’un appel à candidatures, trois équipes seront sélectionnées pour établir un projet d’un niveau "esquisse" après avis du jury. Les trois projets seront ensuite analysés par le jury qui établira un classement. En application du Code de la commande publique (articles R.2162-20, R.2172-4 à R.2172- 6), une prime sera versée aux trois équipes appelées à concourir. Destinée à compenser une part des frais engagés par les concurrents pour produire les prestations demandées au niveau "esquisse" lors du concours, la prime est égale au prix estimé des études à effectuer affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. Le planning prévisionnel de l’opération est le suivant : • 2ème trimestre 2025 : désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre • 4ème trimestre 2026 : démarrage des travaux • durée prévisionnelle des travaux : 36 mois L’enveloppe prévisionnelle de l’opération, toutes dépenses confondues (travaux, aménagement des espaces extérieurs, honoraires et frais divers...), est évaluée à 13,6 millions d’euros TTC (valeur juin 2024). Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 19/100 Il est rappelé que cette opération bénéficie d’un soutien financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au titre du programme de renouvellement urbain du quartier du Mail. La Ville de Chenôve sollicitera, au taux maximum, l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées au titre de la présente opération. Vu la synthèse du programme jointe à la présente délibération, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 3 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 : D’adopter la synthèse du programme de l’opération de réhabilitation du nouveau groupe scolaire « Les Violettes », ARTICLE 2 : D’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 13,6 millions d’euros TTC toutes dépenses confondues, ARTICLE 3 : De dire que le financement de l’opération sera assuré sur les crédits ouverts au budget des exercices 2025 et suivants dans le cadre d’une autorisation de programme, ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de concours restreint pour la désignation du maître d’œuvre, ARTICLE 5 : De fixer à 30 000 € HT le montant de la prime versée à chacun des candidats admis à participer à la phase offre de la procédure sous réserve du respect des conditions fixées au règlement de consultation, ARTICLE 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation de tout ou partie des travaux (permis de construire...), ARTICLE 7 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées pour la réalisation de cette opération, ARTICLE 8 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Voilà. Merci Mme POPARD. D’ailleurs, vous pouvez lire une très belle présentation de ce projet dans le journal local, dont je salue le représentant présent ce soir parmi nous. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD et Mme MOREAU. M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Avant d’aborder...J’aimerais quand même mettre les choses au clair avec M. RAILLARD. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 20/100 T. FALCONNET – Non non. P. NEYRAUD – Si si. C’était quoi ces mauvaises allusions tout à l’heure ? Ce n’est pas parce qu’il y a des problèmes dans sa copropriété que je dois m’en mêler ? T. FALCONNET – Non, vous parlez de la délibération, s’il vous plaît. Merci. P. NEYRAUD – M. RAILLARD, il faudrait qu’il fasse attention à ce qu’il dit. Et je vous demande également, Monsieur le Maire, de vous excuser pour m’avoir traité d’homme borné. Je ne vous traite pas de choses comme ça, moi. Il faut respecter les gens. T. FALCONNET – J’ai dit à M. Guillet qu’il était... P. NEYRAUD – Non. Vous m’avez dit que j’étais borné. T. FALCONNET – Je ne parlais pas de vous, je parlais des opposants. P. NEYRAUD – Non seulement vous êtes discourtois, mais en plus vous faites preuve de mauvaise foi. T. FALCONNET – M. NEYRAUD, M. NEYRAUD, on ne va pas se fâcher ce soir. Pensez à l’esprit de Noël, à chaque fois je vous en parle. P. NEYRAUD – La dernière fois c’était la Saint-Valentin. T. FALCONNET – Eh bah regardez donc, comme quoi je mobilise tout pour vous faire plaisir. Non, je vais vous répondre rapidement là-dessus parce que je crois que tout le monde... Je crois que tout le monde en a marre de ce face-à-face, ce mano à mano que vous installez tout le temps. Parce que ce n’est pas moi qui l’installe, le mano à mano. C’est vous qui êtes toujours dans la surenchère, dans l’agressivité, dans vos déclarations, dans vos publications, dans celles de vos amis. Vous êtes discourtois, vous êtes injurieux et on devrait bien vous traiter ? Pourquoi je vous dis ça ? Et je rebondis sur ce que me disait fort justement M. GUILLET. Vous voyez M. GUILLET, on aurait des relations normales entre la majorité et l’opposition, on aurait un dialogue républicain, un dialogue respectueux des uns et des autres, je pense que ça ira mieux. Et je vous le dis, je trouve que les conditions du débat démocratique qui sont systématiquement installées par votre colistier, ne sont pas bonnes. Elles ne sont pas bonnes pour la démocratie, elles ne sont pas bonnes pour la courtoisie, elles ne sont pas bonnes au regard des enjeux de ceux d’une ville de 14 500 habitants, parce qu’on a l’impression que c’est « Clochemerle », à chaque fois, c’est les « Velrans » contre les « Longeverne ». Non, ce n’est pas la guerre des boutons. C’est la gestion d’une ville de 14 500 habitants, d’un budget de 30 millions d’euros, avec des projets à 14 millions d’euros. C’est ça, la réalité. C’est ça, la réalité de cette ville. Et moi, les chicayas entre les uns et les autres, peu me chaut, peu m’importe que vous ne m’aimiez pas. C’est votre problème que vos amis ne m’aiment pas. C’est votre problème et c’est le leur. Moi, ça ne m’empêche pas de dormir, moi je gère cette ville. Comme j’ai dit tout à l’heure, on est au travail. Il y a des beaux projets. On est amenés à se prononcer sur ces projets. Donc restons dans la courtoisie. Moi je suis très courtois avec vous, quand vous l’êtes. P. NEYRAUD – Vous m’insultez. T. FALCONNET – Je ne vous ai pas insulté M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Dire à quelqu’un qu’il est borné, ce n’est pas sympathique. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 21/100 T. FALCONNET – Non c’est juste un constat. P. NEYRAUD – Vous voyez, vous continuez. T. FALCONNET – Eh bien vous porterez plainte. P. NEYRAUD – Je n’ai pas l’habitude de... T. FALCONNET – Ah bah si, si si. Vous avez même l’habitude d’être battu au tribunal. Je peux vous donner la parole pour parler des Violettes, M. NEYRAUD. On parle des Violettes ? P. NEYRAUD – Juste... T. FALCONNET – On parle des Violettes ? P. NEYRAUD – On va parler des Violettes. T. FALCONNET – Très bien. On parle des Violettes ? P. NEYRAUD – Il faut vous répéter les choses deux fois pour que vous compreniez ? T. FALCONNET – Non, je veux bien m’assurer que vous allez me parler des Violettes. Non. Parce que ça m’embêterait que vous n’en parliez pas et que je sois obligé de vous couper le micro. Merci, M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Les choses seraient beaucoup plus apaisées quand même si... P. AUDARD – Les Violettes ! T. FALCONNET – Les Violettes ! P. NEYRAUD – Oui. Vous voyez, c’est toujours par l’ironie que vous essayez de sortir de votre posture. Vous n’auriez pas menti une certaine fois, il n’y aurait pas ce genre de relation entre nous. P. AUDARD – Les Violettes ! T. FALCONNET – Les Violettes M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Et d’ailleurs, ce n’est pas fini cette affaire. T. FALCONNET – Les Violettes M. NEYRAUD. Parlons des Violettes. P. NEYRAUD – Parlons des Violettes, c’est plus intéressant. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, nous aurions tendance à dire que les jours se suivent et se ressemblent. Il y a un peu plus d’un an, nous votions déjà pour la réhabilitation de l’école des Violettes. T. FALCONNET – Oh pardon, allez-y. P. NEYRAUD – Certes, le projet a été modifié et concerne maintenant les écoles maternelles et élémentaires, ce qui est une bonne chose pour nous. Mais il aurait été préférable de ne pas s’y prendre à deux fois. Cela nous aurait permis d’économiser du temps et de l’argent. Je sais que ça ne vous plaît pas, mais c’est la vérité. De l’argent d’abord, puisque les études nous ont déjà coûté beaucoup, plus de 100 000 euros, une somme importante que nous aurions pu utiliser ailleurs, pour les gens en difficulté par exemple, Monsieur le Maire. Ce Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 22/100 n’est pas sans rappeler par exemple le Parc urbain, annoncé à 5,5 millions d’euros, pour finir, dernière nouvelle, environ 12 millions d’euros. P. AUDARD – Les Violettes ! P. NEYRAUD – Nos interventions nous ont valu moquerie et sarcasme, comme vous le faites à l’instant. Je cite « Pour le parc, on a travaillé avec la SPLAAD, arrêtez de dire n’importe quoi. Qui vous a dit que ça coûterait 8, 9 millions, pourquoi pas 15 ? Nous en sommes à 12. ». Pour revenir à la réhabilitation d’École des Violettes, puisque vous me le demandez, une interrogation demeure quant à son financement. On sait que le projet va passer de 8 millions d’euros à 13,6 millions d’euros et est subventionné pour le moment à hauteur de 10% seulement. Nous aurions aimé connaître les montants approximatifs des différents financements possibles qui viendront abaisser la charge pour notre commune. C’est quand même important pour vous acheter une maison, par exemple, de savoir si vous pouvez l’acheter. C’est un peu pareil pour ça. Comment ? Moi, ça me surprend qu’il y a des gens qui ne sont pas élus qui parlent. Ça fait déjà la deuxième fois depuis ce soir. C’est dans le règlement intérieur, ça aussi. Si vous pouviez faire la police de l’Assemblée. T. FALCONNET – J’ai pas entendu, M. NEYRAUD. P. AUDARD – Vous êtes le seul dans la micro là. P. NEYRAUD – Il y a quand même des gens qu’on entend. C’est une mascarade. Il y a quand même un règlement intérieur. Il faut le respecter. T. FALCONNET – M. NEYRAUD, vous allez arrêter d’agresser... P. NEYRAUD – C’est quand même vous, le 11 novembre 2023, qui m’avez dit « La loi, c’est moi ». P. AUDARD – Oh, l’autoallumage permanent. P. NEYRAUD – Bon. Est-ce qu’on peut retourner aux Violettes, comme vous me l’avez demandé ? P. AUDARD – Les Violettes ! P. NEYRAUD – Vous êtes atteint du syndrome de la Tourette ? P. AUDARD – Oui. P. NEYRAUD – Ok. T. FALCONNET – Ça, ce n’est pas une insulte ? P. NEYRAUD – Ce n’est pas une insulte, mais bon, ça peut prendre différentes formes. T. FALCONNET – Continuez. Vous continuez ? P. NEYRAUD – Nous savons pour le moment que la Ville de Chenôve sollicitera au taux maximum l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées sans d’autres précisions, ce qui est bien et normal. Ne pourrions-nous pas, pour des projets d’une telle envergure, anticiper les subventions plus précisément ? Pour savoir exactement où nous allions. Il n’y a pas d’argent magique. Tout ce que nous empruntons aujourd’hui, il faudra le rembourser demain, Monsieur le Maire. Malgré nos réserves, démolition des constructions Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 23/100 les plus récentes. Vous détruisez le restaurant scolaire, vous gardez les paillerons. Ça va créer des ponts thermiques pas possibles. Une préparation floue et un coût exorbitant de concours de la maîtrise d’œuvre. Il y a comme eu un concours de maîtrise d’œuvre déjà pour ce projet. Le gagnant a d’ailleurs coûté 38 000 euros à la Ville. Encore une somme qui aurait pu être utilisée pour les quartiers où les gens en ont besoin, ou pour faire d’autres choses. Les éducateurs, vous dites que vous n’avez pas d’argent. Il y en a de l’argent, mais vous le dépensez mal. Nous restons donc, par contre, nous restons favorables à cette réhabilitation, parce que pour nous c’est quand même important l’école, et c’est même une nécessité et une obligation. On aurait par contre apprécié que cela soit fait d’une seule traite et que cela ne coûte pas de l’argent aux contribuables et que l’argent soit utilisé différemment et mieux. Merci. T. FALCONNET – D’autres interventions sur l’école Les Violettes ? Mme MOREAU. Allez-y Mme MOREAU. S. MOREAU – Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Chenôve, Ville Cité éducative, a entamé un nouveau programme de rénovation urbaine de la ville, incluant notamment l’école des Violettes qui accueille des enfants issus du Quartier Prioritaire de la Ville. Cette rénovation est indispensable, le bâtiment de type pailleron s’étant dégradé et peu accueillant pour les enfants, brûlant en été et glacial en hiver. Le premier projet, qui envisageait une démolition suivie de reconstruction de l’école élémentaire uniquement, a été abandonné au profit d’un projet prévoyant une réhabilitation du bâtiment de l’école élémentaire avec végétalisation de la cour d’école. Ce nouveau projet permet de garder une partie de la structure existante et s’avère donc moins coûteux pour l’environnement. De plus, il concerne l’intégralité du groupe scolaire, les autres bâtiments allant être reconstruits. Ainsi, tous les bâtiments nouveaux réhabilités disposeront des normes de performance énergétique élevées. L’impact sur l’environnement sera donc réduit. La réhabilitation va permettre également d’obtenir des subventions plus importantes. Enfin, ces nouveaux bâtiments permettront aux élèves du groupe scolaire de la maternelle à l’élémentaire de disposer de locaux adaptés à leur apprentissage. Certes, le coût financier restera plus important que les précédents projets, mais ce programme va apporter un cadre de vie bien plus épanouissant pour des enfants souvent issus de familles défavorisées. Il va permettre d’avoir des locaux peu énergivores et plus respectueux de l’environnement. Le groupe Solidarité et Ecologie pour Chenôve ne peut donc qu’approuver cette opération de réhabilitation. T. FALCONNET – Merci Mme MOREAU. Vous voyez sur l’écran la nouvelle signalétique qui a été posée sur tous nos groupes scolaires. D’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je crois que, décidément, vous ne savez pas ce que c’est que la vie d’un projet. On va voter tout à l’heure, enfin, vous allez voter, vous allez être amené à voter une délibération sur la restructuration de tout un quartier. Ça fait 10 ans. 10 ans que nous sommes sur ce projet. La durée d’un projet de Ville, ça peut atteindre 5, 6, 7, voire 10 ans. Le temps des habitants n’est pas celui-là. C’est vrai. Mais le temps d’un projet, c’est ça. Entre le moment où on a parlé du tramway, et le moment où on a inauguré la première rame de tramway, la première ligne, il s’est passé 10 ans. Parce qu’effectivement, il faut aller chercher les financements. Il y a des aléas. Par exemple, la crise sanitaire en a été un. Par exemple, l’augmentation du coût de construction en est un autre. L’inflation également. Oui, tout ça fait évoluer un projet. Le fait qu’on trouve de l’amiante alors qu’on ne l’avait pas envisagé, ça s’appelle la vie d’un projet. Et j’insiste un peu sur l’article du Bien public aujourd’hui. Lisez-le. Il est très bien fait, il est très pédagogique et résume bien ce à quoi nous avons été Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 24/100 confrontés. C’est la vie d’un projet. Un projet, ça prend du temps, un projet ça se remet sur le métier aussi. Voilà, c’est comme ça. Et dire, voilà, on trouve la bonne solution du premier coup, ce n’est pas la vraie vie. Donc je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Très bien. Donc je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité. M. AUDARD, vous allez nous parler de l’autorisation de programme ? Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 25/100 4 - EDUCATION - MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RÉHABILITATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE LES VIOLETTES Rappel du cadre budgétaire réglementaire Par délibération du 12 décembre 2022, dans le cadre du règlement budgétaire et financier, le Conseil municipal a adopté le principe de gestion des investissements majeurs en autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP). Il est rappelé que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées de manière pluriannuelle pour le financement de projets déterminés. Les crédits de paiement (CP) constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Les autorisations de programme sont votées par l’assemblée délibérante. Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation, et peuvent être révisées (modification du montant, de la répartition des crédits de paiement prévisionnels, de l'affectation des crédits). Opération de réhabilitation d’un nouveau groupe scolaire « Les Violettes » Opération inscrite dans le plan de mandat, la restructuration du groupe scolaire « Les Violettes » participe à la requalification du secteur « Renan » identifié comme secteur prioritaire d’intervention dans le cadre du projet de renouvellement urbain contractualisé avec l’ANRU. Une autorisation de programme portant seulement sur la reconstruction de l’école élémentaire Les Violettes a été ouverte et adoptée lors du Conseil municipal du 18 décembre 2023 pour un projet s’élevant à 8 000 000 € TTC. Cette autorisation de programme a été gelée pour l’année 2024, lors du débat d’orientations budgétaires pour 2024 adopté le 5 février 2024, compte-tenu des nouvelles subventions proposées par le gouvernement, concernant notamment les programmes de rénovations des écoles et de l’augmentation de l’enveloppe du Fonds vert. Des études ont donc été menées en 2024 pour redéfinir la meilleure stratégie patrimoniale au regard des évolutions de ce contexte financier. Pour rappel, une procédure de concours restreint avait été lancée initialement dans la perspective de la démolition-reconstruction de l’école élémentaire Les Violettes conformément au projet voté en 2023. Le 16 janvier 2024, cette procédure a été déclarée sans suite en raison de la nécessité de redéfinir le périmètre de l’opération : - évolution de la capacité d’accueil envisagée suite à la réflexion conduite sur la carte scolaire (réduction de la capacité d’accueil projetée en élémentaire de 210 à 150 élèves), - nouvelles perspectives financières amenant la collectivité à repenser l’opération à l’échelle du groupe scolaire et à privilégier la réhabilitation du bâti existant, - réduction de l’impact de l’opération sur la végétation existante. Avec cette opération, la municipalité contribue à la transition écologique en se dotant d’un équipement performant qui devra : Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 26/100 • être peu énergivore et de maintenance/entretien facile afin de limiter son coût d’exploitation, • placer le bien-être des enfants au cœur du projet en privilégiant les critères de confort et de santé (qualité de l’air, confort d’été, qualité d’usage...), • participer à la réduction de l’impact sur l’environnement (conservation de la végétation existante, désimperméabilisation, lutte contre les îlots de chaleur urbains, retour de la biodiversité...). Capacité d’accueil projetée : • école maternelle : 110 élèves / 6 classes • école élémentaire : 150 élèves / 8 classes (5 non dédoublées, 6 dédoublées [équivalent 3 classes standard]) • restaurant scolaire : 2 services de 80 repas • périscolaire : 40 enfants Éléments de programme : • démolition partielle, réhabilitation et extension des locaux de l’école maternelle • réhabilitation des locaux de l’école élémentaire • reconstruction du restaurant scolaire • aménagement et végétalisation des espaces extérieurs afin de contribuer au retour de la nature en ville et d’en faire un lieu de transition écologique Les études/diagnostics préalables ont été déjà engagées à hauteur de 160 280 € TTC (hors AP). L’enveloppe de l’AP correspond à l’estimation de l’opération au stade de l’étude de faisabilité soit 13 600 000 € TTC. N°AP/ CP Intitulé AP Montant initial TTC CP ouverts année 2025 CP ouverts année 2026 CP ouverts année 2027 CP ouverts année 2028 CP ouverts année 2029 CP ouverts année 2030 7 GS des Violettes 13 600 000 € 500 000 € 1 000 000 € 3 600 000 € 3 600 000 € 3 600 000 € 1 300 000 € En recettes, une participation de l’ANRU est notifiée à hauteur de 948 600 € (avenant n°2 à la convention de Dijon Métropole). Un abondement de 400 000 €, suite à des redéploiement de crédits du financeur, pourrait être contractualisé par voie d’avenant n°3 à la convention de Dijon Métropole en début d’année 2025 portant la subvention de l’ANRU à 1 348 640 €. Par ailleurs, d’autres financements sont déjà envisagés au stade projet de l’opération : DPV, Fond Vert, Conseil départemental ... Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 3 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 27/100 ARTICLE 1 er : D’adopter la nouvelle configuration et le nouveau montant de l’autorisation de programme de l’opération « Réhabilitation du nouveau groupe scolaire Les Violettes » fixée à hauteur de 13,6 millions d’euros et d’actualiser l’échéancier de crédits de paiement sur les années 2025 à 2030, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci de votre enthousiasme et de votre optimisme surtout sur mon état de santé, mon cher Patrick. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. GUILLET. C. GUILLET – Oui, j’ai une question, mais en fait, c’est peut-être sur la délibération d’avant que je voulais la poser. J’ai des problèmes de tablettes. Vous verrez que c’est un peu récurrent, mais... T. FALCONNET – De tablette mise à disposition par la Ville ? C. GUILLET – Oui, oui, oui. Je l’ai rendu, je n’en ai pas eu à disposition cette semaine. Simplement, sur ce groupe scolaire-là, j’aimerais savoir quelles sont les projections en matière de classe, en matière concrètement de carte scolaire sur ce groupe ? T. FALCONNET – Alors, on passerait de 210 à 150 élèves. Il y aurait une réduction de capacité d’accueil. Tout cela en lien avec le travail de carte scolaire qui a été effectué, de rééquilibrage à l’intérieur des différentes écoles, puisqu’on avait des écoles qui se vidaient. On avait des écoles qui étaient en sureffectif, et donc on a procédé à un rééquilibrage. Et donc là, on va passer d’un calibrage pour 210 élèves à 150, en sachant qu’on a toujours le dédoublement des effectifs, et donc qu’il faut prévoir le nombre de classes nécessaires. C. GUILLET – Donc ça fait combien de classes au total ? T. FALCONNET – Alors, 8 classes en élémentaires et 6 pour les maternelles. Voilà, mais on vous donnera les éléments. C’est dans la délibération. Si ça doit conditionner votre vote, on peut vous donner les éléments, M. GUILLET. P. AUDARD – C’est page 2 de la délibération. T. FALCONNET – Merci. Donc on met aux voix. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est voté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 28/100 COHÉSION SOCIALE ET URBAINE 5 - SOLIDARITÉ - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA CRÉATION D'UN GARAGE SOLIDAIRE L’association « Les Garages du Cœur » dont les statuts ont été déposés le 30 octobre 2024 porte un projet de garage à vocation sociale et solidaire qui proposera notamment les services suivants : • l’entretien, la réparation mécanique et les travaux de carrosserie de son véhicule par les usagers avec l’aide d’un professionnel, • la location et la vente de véhicules d’occasion. La mobilité est un facteur déterminant d’intégration dans notre société facilitant notamment l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, aux loisirs ou tout simplement le maintien du lien social. Relevant du champ de l’Économie Sociale et Solidaire, ce garage solidaire et participatif a pour objectif de faciliter la mobilité de toutes et tous et, plus particulièrement, des personnes rencontrant des difficultés afin de contribuer à leur réinsertion sociale et professionnelle. Au regard de la vocation sociale et solidaire de ce projet et de l’intérêt que représente ce service pour les Chenevelières et les Cheneveliers, la Ville de Chenôve envisage de mettre à disposition de l’association « Les Garages du Cœur », à titre gracieux et précaire, l’entrepôt sis 31A rue de Longvic (partie de la parcelle AH 173) et ses abords (parcelle AH 174) selon les modalités détaillées dans le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe. Il est précisé que l’entrepôt susmentionné est propriété de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d’Or. Dans le cadre de la convention opérationnelle signée le 8 juillet 2013 avec l’EPFL des Collectivités de Côte d’Or, la Ville de Chenôve est autorisée à confier la jouissance de ces locaux au bénéfice d’un tiers. Par ailleurs, le caractère précaire de la mise à disposition est justifié par la perspective de requalification de l’avenue Roland Carraz actuellement en phase d’étude et la mutation à venir du tènement sur lequel se trouve les locaux. Considérant qu’un contrat de prêt à usage ne peut être conclu ou révisé par le Maire qu'après délibération du Conseil municipal, Vu les articles 1875, 1876 et 1877 du Code civil, Vu la convention opérationnelle entre l’EPFL et la Ville de Chenôve du 8 juillet 2013 fixant les conditions de portage du bien sis 31A rue de Longvic à Chenôve Vu le courrier de l’EPFL du 26 septembre 2024 autorisant la Ville de Chenôve à mettre à disposition ce bien sis 31A rue de Longvic à Chenôve Vu le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 3 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 29/100 Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1er : De mettre à disposition de l’association « Les Garages du Cœur », à titre gracieux et précaire, pour une durée de trois ans un entrepôt et son terrain sis 31A rue de Longvic à Chenôve, ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée conformément aux conditions exposées, ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci, Madame DE LA TOUR D’AUVERGNE. Désolé d’avoir augmenté votre frustration encore plus. Je salue d’ailleurs dans la salle un des porteurs de ce projet, un des initiateurs de ce projet, qui doit être, j’imagine, satisfait que ce projet puisse enfin se concrétiser, parce que là aussi, ça a mis du temps. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Merci, Monsieur le Maire. Je me tiens effectivement à la disposition de Mme Jamila DE LA TOUR D’AUVERGNE en fin de séance, si elle veut me parler. Concernant la convention mise à disposition pour la création d’un garage du cœur. Une association à vocation sociale et solidaire à destination des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle ne peut que susciter intérêt et adhésion de notre part. Cependant, si les activités de l’association sont précisées en annexe, je vais les citer : entretien, réparation mécanique et travaux de carrosserie de son véhicule par les usagers avec l’aide d’un professionnel, comme la boîte à vélo par exemple. Vous amenez votre voiture, quelqu’un vous aide à la réparer. Location de véhicules d’occasion, c’est un deuxième volet. Vente de véhicules d’occasion, accession à des formations de type chantier- école. Très bien. Nous trouvons dommage qu’aucune modalité de fonctionnement ni que les statuts ne nous soient pas présentés pour ce vote. Nous n’avons que la convention entre le preneur et la collectivité. De même, nous pouvons regretter l’absence de données complémentaires visant à protéger le public visé avant le lancement de l’association. Qu’entend-elle, par personne rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Est-ce que tout le monde va pouvoir ramener sa voiture ? Je ne sais pas. Faut-il une adhésion ? Si oui, quel prix ? Existe-t-il une prise en charge préférentielle pour les cheneveliers ? Ou est-ce que si on habite Chenôve, on peut en bénéficier ? Vous voyez, plein de questions qui méritent des réponses. Et enfin, quels sont les prix envisagés ? Notamment, si on vend une voiture ou si on fait de la location. Par ailleurs, concernant ces deux derniers sujets, la location et la vente. Nous aimerions savoir si une étude d’impact économique sur les secteurs automobiles Grand Sud a été effectuée. Nous sommes face à un garage sur 1380 m2 dont 500 m2 couverts. Ce n’est pas rien qui peut devenir involontairement une véritable concurrence pour les entreprises alentours. Pour nous, il serait préférable que ce garage du cœur ne fasse pas de vente ni de location. Mais par contre, pas de problème pour le reste. Nous rappelons qu’une association n’a pas pour but de faire des bénéfices. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la loi de 1901. En vendant des voitures ou en faisant des locations, ça reste compliqué de ne pas faire de bénéfices. C’est mon opinion. Ça reste une association. Enfin, nous nous interrogeons sur l’utilité pour le preneur de faire figurer le logo de la Ville de Chenôve. C’est ce que vous proposez sur la Convention, sur ses supports de présentation et de communication. Cette association doit Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 30/100 rester indépendante. Et la mairie n’a pas imposé cette marque sous risque d’ingérence. Nous avons d’ailleurs fait part d’un certain nombre d’ingérences de votre part dans les associations. Et encore une fois, le logo n’a pas à être sur l’association. T. FALCONNET – Allez voir à Chevigny-Saint-Sauveur comment ça se passe. P. NEYRAUD – C’est votre ami... T. FALCONNET – C’est une mairie de droite vous voyez. P. NEYRAUD – Vous pouvez me laisser terminer, Monsieur le Maire ? T. FALCONNET – Ah nan mais c’est bon. On continue. P. NEYRAUD – On continue ? On se tutoie maintenant. T. FALCONNET – Non, on continue j’ai dit. P. NEYRAUD – Ah, on continue, pardon. T. FALCONNET – Je ne suis pas concerné... P. NEYRAUD – J’aimerais bien que vous me laissiez terminer. T. FALCONNET – Terminez, terminez. P. NEYRAUD – A chaque fois, vous m’interrompez ! T. FALCONNET – On attend que ça que vous terminiez. Terminez. P. NEYRAUD – Moi, je ne suis pas pressé. Vous êtes pressé ? P. AUDARD – Nous, on travaille. P. NEYRAUD – Il ne fallait pas se présenter alors. T. FALCONNET – Allez, on continue. P. NEYRAUD – Nous vous demandons donc de modifier cette convention de mise à disposition qui ne nous paraît pas aboutie et qui manque de données. Je tiens à préciser qu’on est complètement d’accord avec ce garage, solidaire, pour aider les personnes, mais la vente, la location, ça mérite des explications supplémentaires que nous n’avons pas aujourd’hui. Merci. T. FALCONNET – Merci de ces remarques. Y a-t-il une demande d’intervention ? Je n’en vois pas. Je vous le dis courtoisement, la prochaine fois que vous portez des accusations qui peuvent faire l’objet d’une plainte au pénal, je porterai plainte. Parce que ce que vous dites et ce que vos amis disent sur les ingérences de la municipalité dans les associations, ces allégations sont fausses. D’ailleurs, je note... C’est pour ça que je dis que vous êtes des factieux. Je note que vous ne donnez pas d’exemple. Jamais. C’est le principe de la rumeur. Il y aurait eu des ingérences. Il y aurait eu des interventions de la municipalité. Vous m’avez laissé terminer, s’il vous plaît. Il y aurait eu des interventions de la municipalité dans le fonctionnement des associations. Alors, vous êtes prompt à convoquer la loi. Mais moi, je vais vous la rappeler. À partir du moment où une subvention touche, à partir du moment où une association touche une subvention, la collectivité a le devoir d’exercer un contrôle. A le devoir d’exercer un contrôle. Ce n’est pas « a le droit », c’est « a le devoir ». Ce contrôle peut être a priori, lors de l’instruction de la demande, et c’est le cas avec cette association avec laquelle nous travaillons maintenant depuis plus de deux ans, même si les statuts ont été déposés après, c’est une association qui a un modèle économique déjà éprouvé, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 31/100 puisqu’un garage solidaire, il y en a un à Besançon, et que le modèle économique fonctionne justement pour ne pas générer des demandes de subventions et la location et la vente de véhicules d’occasion, comme la boîte à vélo d’ailleurs, entre parenthèses, cette fois-ci avec des véhicules. En fait, ça génère des revenus à l’association. Ça permet aussi de payer un éventuel salarié en insertion. Donc il y a un modèle économique derrière tout ça. Et le modèle économique, il a été mis. Ensuite, sur le logo de la Ville de Chenôve, c’est je dirais que c’est la moindre des choses. C’est la moindre des choses qu’une association subventionnée par la Ville rappelle qu’elle touche une subvention par la Ville. Le Conseil départemental demande, c’est une condition sinequanone, demande à ce que son logo paraisse sur les publications lorsque l’action est financée par le Conseil départemental. La Ville de Dijon, c’est pareil. Dijon-Métropole, c’est pareil. La Région Bourgogne-Franche- Comté, c’est pareil. D’autres communes dirigées par vos amis, c’est pareil. J’en ai cité une. C’est la même chose à Talant. Voilà. Donc on fait la même chose. Effectivement, c’est, je pense, un juste retour pour montrer que c’est la Ville de Chenôve qui soutient. Et puis, le contrôle, il peut s’exercer aussi a posteriori. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles la coopération avec une association qui a décidé de cesser sa collaboration avec la municipalité nous a rendu cette subvention. Parce que tout simplement l’Assemblée générale était dans l’incapacité de nous fournir un bilan d’activité, et qu’elle s’est trouvé bien mal à l’aise de nous proposer une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelles parce que le bilan d’activité ne faisait pas état de l’utilisation de ces subventions. D’ailleurs, je rappelle que c’était une subvention qui avait été attribuée en 2024 et l’association en question est en capacité de nous la rendre intégralement. Ça veut dire qu’elle n’a pas été utilisée. Voilà. Donc vos insinuations sur nos ingérences, sur le clientélisme électoral qui serait de nôtre en soutenant des associations est insultant. Il est insultant pour le maire. Il est insultant pour les élus. Mais ça, ce n’est pas très grave, venant de vous. Vous avez l’habitude. Mais il est plus grave quand même en direction des responsables associatifs, qui sont bénévoles et qui travaillent au lien social dans cette ville d’arrache-pied, de longues heures. Il y en a dans la salle et je voudrais saluer leur action. Et mettre un voile de suspicion sur la relation que nous entretenons avec les associations, je trouve que ça n’est pas correct vis-à-vis du monde associatif chenevelier. Vous devriez vous-même en prendre modèle. Mes chers collègues, je pense que nous avons eu suffisamment d’explications sur cette délibération. Moi, je me félicite de l’installation de ce garage solidaire à Chenôve. Parce qu’aujourd’hui, il y a des gens qui n’ont pas les moyens d’aller chez Norauto, d’aller dans un garage de marque qui n’a pas les moyens de s’offrir une voiture neuve ou d’occasion. Le marché de l’occasion très ancien est problématique, parce que ça rejoint aussi nos préoccupations environnementales, mais il y a des gens qui n’ont pas le choix, qui ont besoin d’une voiture pour aller au travail. Et au Garage du Cœur, ils trouveront à la fois la possibilité d’avoir un véhicule en bon état, réparer, remis non pas à neuf, mais remis en fonctionnement, et puis aussi d’apprendre les petites réparations du quotidien qui ne feront absolument pas concurrence avec les professionnels de l’automobile. On n’est pas sur le même marché, on n’est pas sur la même clientèle. Et puis ça évitera aussi un certain nombre de réparations sauvages, de vidanges sur certains parkings, qu’on me signale régulièrement, là, il y aura un garage et tout le monde pourra y avoir accès, bien évidemment, sous conditions, et les conditions qui seront des conditions sociales. Vous n’aimez pas beaucoup le social. Nous, on aime bien le social. Et puis on va continuer de travailler dans le social. Je mets aux voix : qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité. Et puis les questions, on peut les poser en commission aussi. Parce que vous dites que je réserve, je vous coupe l’herbe sous le pied. En commission, vous ne dites rien. En commission, vous ne dites rien. Et puis en venant au Conseil Municipal, vous avez plein de choses à dire. On gagnerait du temps. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 32/100 SOLIDARITÉ 6 - SOLIDARITÉ - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE SERVICE DE PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE DU CCAS DE CHENOVE Le service de réussite éducative, piloté par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chenôve, s’adresse aux enfants et jeunes âgés de 2 à 16 ans. C’est un des dispositifs phares du contrat de ville. En 2020, le service de réussite éducative initialement situé dans l’aile sud de l’Hôtel de Ville a déménagé dans une partie des locaux de L@ Boussole, sis 2 rue Olympe de Gouges, pour être au plus près du quartier prioritaire de la politique de la ville et de ses habitants. En raison de la montée en charge progressive du programme de réussite éducative, et pour assurer dans de bonnes conditions l’accueil et l’accompagnement des enfants et de leur famille, le service de réussite éducative du CCAS occupe les locaux dans leur intégralité. Il convient de mettre à jour la convention de mise à disposition de locaux en ajustant le nombre de m2 mis à disposition du service de réussite éducative du CCAS. L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition des locaux est détaillé dans le projet de convention joint en annexe. Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024 Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci Mme JACQUOT. 210 enfants suivis au PRE. Quand je suis devenu maire en 2015, il y en avait 60. Et c’était contingenté. Aujourd’hui, il y en a 210. Et c’était uniquement sur le Quartier Politique de la Ville. Aujourd’hui, c’est sur l’ensemble des groupes scolaires de Chenôve. Lisez également, vous allez dire que je suis un fervent lecteur du Bien public, mais je crois que c’était dans celui de dimanche, où il y avait une double page sur la misère de la protection de l’enfance. Lisez-le aussi. Lisez cet article. Et vous verrez pourquoi il y a 210 enfants au PRE, alors que ce n’est pas prévu pour. C’est parce que tous les autres acteurs font défaillance. Voilà. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Je vais être très rapide. C’est juste pour vous rassurer. Nous voterons pour cette délibération. Et moi, je crois en l’école, je crois en l’ascenseur social. Ça permet aux Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 33/100 gens d’évoluer. Et la réussite éducative, c’est vraiment quelque chose d’important. Donc nous approuvons sans problème ce genre de point. Et voilà, il n’y a aucune réserve à émettre de l’autre part sur ce point-là. Si cela peut vous rassurer. T. FALCONNET – Très bien. Oh je n’étais pas inquiet. Merci M. NEYRAUD pour cette belle déclaration. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 31 POUR 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. LACHAMBRE Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 34/100 7 - SOLIDARITE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CESAM Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville 2024-2030, dans la continuité du précédent, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Chenôve propose à ses habitants trois ateliers sociolinguistiques (ASL) dispensés par le CESAM. Il s’agit de 3 ateliers de six heures hebdomadaires chacun, hors temps de vacances scolaires, s’adressant à un public fragilisé, (entre 12 et 15 personnes par atelier) majoritairement issu du quartier politique de la ville et/ou primo-arrivant sur le territoire. Ils ont pour objectif général d’accompagner l’accès à l’autonomie des participants dans leur environnement, par une meilleure maîtrise de la langue française. A travers son service Interventions Sociales incluant l’accompagnement social, l’insertion socio-professionnelle et son Espace Public numérique, le CCAS de la Ville de Chenôve, acteur de la Solidarité sur le territoire de la commune, s’inscrit pleinement dans une politique de soutien majeur aux publics les plus fragilisés. Il agit au quotidien, avec les partenaires du territoire, notamment en direction des habitants du quartier du Mail, afin de réduire les inégalités, de lutter contre les exclusions et de favoriser l’inclusion sociale. La mise en place d’ateliers sociolinguistiques sur le quartier Politique de la Ville de la commune répond à la fois à un réel besoin des populations pour qui la maîtrise de la langue française peut être un frein conséquent à l’insertion sociale et professionnelle, mais également aux objectifs du CCAS en termes d’actions ciblées à mener sur le territoire. Le CCAS co-finance ces ASL. Les ASL se sont déroulés au sein de la Maison de la Vie Associative de Chenôve jusqu’aux vacances de la Toussaint 2024. Afin de remettre en centralité ces cours de français et favoriser la participation des stagiaires aux différentes activités proposées par le Centre Communal d’Action Sociale et d’autres acteurs, la Ville de Chenôve a convenu avec le CESAM que les ASL se dérouleraient dans une salle au sein de l’Hôtel de Ville. Les 3 groupes d’ASL ont ainsi été délocalisés et se déroulent depuis le 4 novembre 2024 dans une salle sis à l’arrière de l’Hôtel de Ville. Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux à l’Association Le CESAM afin que les ateliers sociolinguistiques s’y déroulent, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 35/100 T. FALCONNET – Merci, Mme JACQUOT. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 36/100 AMENAGEMENT 8 - PROJETS DE VILLE - CRÉATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ "KENNEDY" Bordé par le boulevard des Valendons et la rue Maxime Guillot en limite nord du territoire communal, le secteur "Kennedy" s’organise autour d’un centre commercial en copropriété au bâti vieillissant et en perte d’attractivité. Les réflexions conduites dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat/Déplacements (PLUi-HD) et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ont permis d’identifier le secteur "Kennedy" comme un secteur stratégique d’intervention dont la requalification est un des enjeux de la réussite du renouvellement urbain engagé à l’échelle du quartier "Le Mail". La procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est un outil permettant à la collectivité de mettre en œuvre, de manière volontariste, les orientations du PLUi-HD et du programme de renouvellement urbain concourant à la requalification du secteur "Kennedy". Les objectifs de la requalification du secteur "Kennedy" ainsi que les modalités de concertation préalable à la création d’une ZAC ont été approuvés par délibérations du Conseil Municipal des 3 février 2020, 29 juin 2020 et 15 novembre 2021. Cette opération de requalification du secteur "Kennedy" a notamment pour objectif la recomposition urbaine du secteur en adaptant l’offre commerciale et en développant une nouvelle offre de logements. Un premier temps de concertation s’est déroulé du 2 octobre 2020 au 27 novembre 2020 dont le bilan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021. A l’issue de ce temps de concertation, contrairement à ce qui était jusqu’alors annoncé, l’enseigne LIDL a fait part de son souhait de maintenir son activité commerciale et participer à l’opération de requalification du secteur en développant un concept de magasin « métropolitain » adapté à un environnement urbain dont l’intégration dans l’emprise du site a nécessité de redéfinir les principes d’aménagement initialement présentés. Dans ce contexte, un second temps de concertation s’est déroulé du 15 février 2022 au 19 avril 2022 dont le bilan a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022. A l’issue de ces différents temps de concertation, il convient de noter que le projet de requalification du secteur "Kennedy" et les objectifs poursuivis par l’opération ne sont pas remis en cause. Les observations formulées par le public (circulation, stationnement, offre de services et de commerces de proximité, qualité architecturale, végétalisation...) feront l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur. Il est précisé qu’à ce jour, pour des raisons propres à l’enseigne LIDL, leur implantation au sein du projet n’est pas confirmée. Les formalités préalables ayant été accomplies et le bilan de la concertation préalable ayant été approuvé, il est proposé la création d’une ZAC ayant pour objet la requalification du secteur "Kennedy" dont le périmètre est délimité sur le plan annexé à la présente délibération. Conformément à l’article R.311-2 du Code de l’urbanisme, le dossier de création de la ZAC annexé à la présente délibération comprend : • un rapport de présentation qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 37/100 énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l'insertion dans l'environnement naturel ou urbain, le projet faisant l'objet du dossier de création a été retenu, • un plan de situation, • un plan de délimitation du périmètre composant la ZAC, • l'étude d'impact définie à l'article R.122-5 du Code de l'environnement et l’avis de l’autorité environnementale, • le régime retenu au titre de la taxe d’aménagement. Il est précisé que : • le programme global prévisionnel des constructions prévoit la réalisation, à terme, d’environ 120 à 140 logements, de 1.200 à 1.300 m² de locaux commerciaux et de locaux associatifs en rez-de-chaussée d’immeubles d’habitation, • l’étude d’impact a été soumise à l’autorité environnementale qui a rendu son avis en date du 10 septembre 2024. Cet avis fera l’objet d’une réponse écrite qui sera rendue publique, au cours du 1 er semestre 2025, lors de la participation du public par voie électronique prévue à l'article L.123-19 du Code de l’environnement. En application de l’article 1635 quater D du Code général des impôts, il est proposé que les constructions soient exonérées de la taxe d’aménagement dans la mesure où le coût des équipements sera, pour partie, à la charge des constructeurs. Par ailleurs, il est rappelé que la Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise» (SPLAAD) est chargée, par délibération du Conseil Municipal, de la réalisation de l’aménagement du secteur "Kennedy" dans le cadre d’une convention de prestations intégrées valant concession d’aménagement notifiée par la collectivité le 21 décembre 2009. Vu les articles R.311-1 et suivants du Code de l’urbanisme, Vu les articles, R.122-2 et suivants du Code de l’environnement, Vu l’article 1635 quater D du Code général des impôts, Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2009 désignant la SPLAAD en qualité d’aménageur et approuvant la convention de prestations intégrées portant concession d’aménagement à intervenir entre la commune et la SPLAAD, Vu les délibérations du Conseil Municipal des 3 février 2020, 29 juin 2020 et 15 novembre 2021 approuvant les objectifs de la requalification du secteur « Kennedy » ainsi que les modalités de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté, Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 approuvant le bilan de la concertation du 2 octobre 2020 au 27 novembre 2020, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation du 15 février 2022 au 19 avril 2022, Vu le plan de délimitation du périmètre composant la Zone d’Aménagement Concerté annexé à la présente délibération, Vu le dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté annexé à la présente délibération, Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 3 décembre 2024, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 38/100 Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Administration générale, Finances, Vie de la Cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1er : De décider de créer une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ayant pour objet la requalification du secteur "Kennedy", ARTICLE 2 : De décider de délimiter la ZAC ainsi créée conformément au plan de délimitation annexé à la présente délibération, ARTICLE 3 : De dénommer la ZAC ainsi créée et délimitée "Zone d’Aménagement Concerté Kennedy", ARTICLE 4 : D’approuver le dossier de création de la "Zone d’Aménagement Concerté Kennedy" annexé à la présente délibération, ARTICLE 5 : D’approuver le programme global prévisionnel des constructions qui se composera notamment de 120 à 140 logements, de 1.200 m² à 1.300 m² de locaux commerciaux et de locaux associatifs en rez-de-chaussée d’immeubles d’habitation, ARTICLE 6 : De décider, en application de l’article 1635 quater D du Code général des impôts, que l’opération ne sera pas soumise au régime de la taxe d’aménagement dans la mesure où le coût des équipements publics est mis à la charge des constructeurs, ARTICLE 7 : D’autoriser la SPLAAD à exécuter les formalités se rapportant au projet et, notamment, celles de publicités légales, ARTICLE 8 : D’autoriser la SPLAAD à établir le dossier de réalisation de la "Zone d’Aménagement Concerté Kennedy", ARTICLE 9 : D’indiquer que : • la présente délibération sera affichée en Mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, • la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune, • chacune de ces formalités de publicité mentionneront que le dossier de création de la "Zone d’Aménagement Concerté Kennedy" sera consultable à la Maison du Projet sise 12 rue Lamartine à Chenôve et sur le site internet de la commune, ARTICLE 10 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à l’effet d’accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Voilà, ça a pris du temps. En tout cas, c’est un projet de requalification complète du centre commercial Kennedy et du secteur Kennedy rue des Pétignys. C’est un beau projet avec entre 120 et 140 logements, la réhabilitation de 1 200 à 1 300 m² de locaux commerciaux, avec des transferts de commerces existants, d’accueil de nouvelles Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 39/100 enseignes, les locaux associatifs, bien évidemment, que nous allons garder. Je regarde M. BRUGNOT et je pense bien évidemment au Secours populaire de Chenôve, mais aussi aux Restos du Cœur. Donc ça a été vu en commission. Je ne veux pas aller plus avant. Vous avez très largement eu le temps de consulter cette délibération qui est le début, le démarrage réel de ce projet de requalification et de restructuration du quartier Kennedy- Pétignys. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD. Ça a été vu en commission. On est d’accord ? Très bien. Je vous en prie, M. NEYRAUD. Très rapidement. P. NEYRAUD – Alors vous n’avez pas tout montré. Excusez-moi. J’ai un chat dans la gorge. Vous n’avez pas tout montré. Il y a quand même de très très nombreuses annexes. Il y en a même une qui fait plus de 330 pages. T. FALCONNET – Ça a été vu en commission. C’est pour ça que je l’ai précisé. P. NEYRAUD – Ça a été vu en commission en 30 secondes, en très peu de temps. T. FALCONNET – Mais il fallait s’exprimer, allez-y. P. NEYRAUD – Donc je m’exprime. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, voilà un secteur en perte de vitesse, qui en représente aucune difficulté à être identifié comme un secteur stratégique d’intervention. Cela fait maintenant plus de dix ans que les habitants du quartier et les utilisateurs du centre commercial Kennedy attendent la finalité de ce projet d’envergure. Pour cela, deux temps de concertation se sont déroulés en 2020 et 2022 pour la création de la zone d’aménagement concerté « La ZAC Kennedy ». A ce stade, deux hypothèses ont été émises et prévoit la construction, vous venez de le dire, de 120 à 140 logements et environ 1200 m2 de locaux commerciaux, selon le schéma de principe de la page 34. Si vous pouviez me mettre le schéma de principe, pour que le public puisse comprendre. T. FALCONNET – On ne peut pas. On ne peut pas non. P. NEYRAUD – Non, c’est surtout que vous ne voulez pas. T. FALCONNET – On ne peut pas. P. NEYRAUD – Pourquoi vous ne pouvez pas ? T. FALCONNET – Parce que ça fait partie de la délibération. P. NEYRAUD – Vous cachez les choses, Monsieur le Maire ? Ce n’est pas grand chose de mettre une diapositive qui fait partie de la délibération. T. FALCONNET – Monsieur NEYRAUD, vous continuez, vous faites votre déclaration. Ça a été vu en commission, on n’est pas au théâtre ici. P. NEYRAUD – Ce n’est pas une question de théâtre. T. FALCONNET – Ce n’est pas parce qu’on est filmé, on n’est pas au cirque, on n’est pas au théâtre, vous continuez. P. NEYRAUD – C’est de l’information. T. FALCONNET – C’est insupportable. Mais non, ce n’est pas de l’information, c’est de l’insinuation. Continuez. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 40/100 P. NEYRAUD – Je n’insinue rien du tout. T. FALCONNET – Mais si vous insinuez, on cache des choses. Le complot. Allez, continuez. P. NEYRAUD – Oui oui, attendez. Ce petit schéma-là ? T. FALCONNET – Non, non, non, non, non. P. NEYRAUD – Ce petit schéma-là, ça ne serait pas possible de le montrer ? T. FALCONNET – Non, ce n’est pas possible. Vous continuez. P. NEYRAUD – Il faut que je fasse le tour de la scène ? T. FALCONNET – Non, ça n’est pas possible. Vous continuez. P. AUDARD – Ça devient insupportable. P. NEYRAUD – Ça devient insupportable ? Ça fait partie de la délibération. Ce sont des... T. FALCONNET – Mais vous vous donnez en spectacle. Vous vous donnez en spectacle. Ça a été vu en commission. Les membres du Conseil Municipal ont été informés. Ils ont travaillé en amont. Vous avez pu débattre en commission et là, vous faites un numéro. Vous faites votre numéro. Donc je vous demande de terminer votre intervention, de vous exprimer sur ce projet de ZAC et d’arrêter. D’arrêter de prendre ce Conseil Municipal pour ce qu’il n’est pas. Vous ne respectez pas cette instance. Vous ne l’avez jamais respectée. Vous ne la respectez pas. P. NEYRAUD – Ne vous énervez pas Monsieur le Maire. T. FALCONNET – Non je ne m’énerve pas. Vous respectez cette instance. Ça suffit. Vous respectez l’institution municipale. Dont vous faites partie. Vous arrêtez maintenant et vous poursuivez, vous vous exprimez pour ce sujet. Laissez entendre qu’il y aurait des choses cachées alors que vous avez tout le document, vous avez débattu en commission municipale. P. NEYRAUD – Je n’ai pas dit ça. T. FALCONNET – Mais si vous l’avez dit. P. NEYRAUD – J’ai dit que vous ne vouliez pas présenter la diapositive. T. FALCONNET – Mais parce que vous les connaissez. P. NEYRAUD – Je doute que toutes les personnes dans cette salle connaissent ce schéma. T. FALCONNET – C’est sympathique pour vos collègues du Conseil Municipal. Vraiment, c’est sympa. P. NEYRAUD – Tout le monde a lu les 330 pages ? T. FALCONNET – Mais bien sûr. Ça a été présenté aux réunions de majorité. Forcément, vous n’êtes pas invité aux réunions de majorité. Vous n’en faites pas partie. Souffrez que les conseils municipaux de la majorité soient mieux informés que vous. Et avant. P. NEYRAUD – Je n’ai pas été invité au chocolat non plus. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 41/100 T. FALCONNET – C’est vrai. Vous concluez, s’il vous plaît ? Parce que Mme POPARD souhaiterait prendre la parole. P. NEYRAUD – Mais je n’ai pas fini. Je vais parler... T. FALCONNET – On vous laisse. Mais il faudrait continuer. P. NEYRAUD – Mais je continue. Dommage pour la diapositive. Du coup, je vais être obligé d’essayer de la résumer. Pour résumer rapidement, Monsieur le Maire, puisque c’est ce que vous demandez, le commerce actuel Lidl sera détruit et laissera la place à un parking de 80 places de stationnement désigné par la place. C’est ce qui est marqué dans le document. 80 places. Actuellement, c’est plutôt 120. Donc une perte de stationnement assez importante. Le parking actuel du Lidl. S’il vous plaît, messieurs-dames. T. FALCONNET – S’il vous plaît. P. NEYRAUD – Le parking actuel, ça c’est quand même important, le parking actuel du Lidl, qui est désormais désigné comme « îlot Valendon », verra la construction d’une surface commerciale en rez-de-chaussée avec des logements au-dessus de celle-ci, avec une hauteur non réglementée. Le PLUi-HD ne donne pas de hauteur pour ce bâtiment. Ça pourrait être un R+6 comme un R+7, voire un R+8. J’espère qu’on ne dépassera pas. Le parking actuel donc verra une surface commerciale pour l’îlot désigné Petit Mail. Alors celui- ci, cet îlot, il est proche de la rue des Pétignys. Ce n’est pas ça Monsieur le Maire ? C’est marqué sur le schéma. Cet îlot verra la construction d’environ 80 logements avec une hauteur R+4. Alors peut-être que les gens de la rue des Pétignys, vous voyez, ils auraient été contents de savoir qu’il y avait... T. FALCONNET – Il y a eu le document, il y a eu une concertation, allez à l’essentiel s’il vous plaît. Nous, on a lu le document. Nous, on a lu le document. Parce que là, vous relisez le document. P. NEYRAUD – Un conseil municipal, Monsieur le Maire, ça permet aussi aux habitants de prendre connaissance des éléments de leur ville. Ça en fait partie concrètement. Donc ça aurait été bien que vous exposiez ce schéma qui était très simple et très compréhensible de tout le monde pour que les gens, les cheneveliers, les chenevelières, puissent en prendre connaissance. T. FALCONNET – Parce que je cache des choses. C’est ce que vous avez dit. P. NEYRAUD – Si vous ne voulez pas montrer, c’est que vous les cachez. Pourquoi vous ne voulez pas les montrer, alors ? On peut retourner à la délibération, s’il vous plaît ? La place. T. FALCONNET – Faites comme vous voulez hein. Vous faites comme vous voulez dans ce Conseil, vous ne respectez rien, donc faites comme vous voulez. P. NEYRAUD – Merci, Monsieur le Maire. T. FALCONNET – Vous pouvez nous lire les 42 pages, si vous voulez. Parce qu’on n’a pas compris. P. NEYRAUD – Il y en a 330. T. FALCONNET – Non, non, mais les 42 de synthèse. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 42/100 P. NEYRAUD – On peut terminer, s’il vous plaît ? T. FALCONNET – Mais continuez. Je n’arrête pas de vous dire de continuer. P. NEYRAUD – L’îlot désigné « Petit Mail » verra la construction d’environ 80 logements avec une hauteur de R+4, le long de la rue Pétignys. J-M. FOMBARLET – ça, vous l’avez déjà dit. P. NEYRAUD – C’est bien de m’écouter. Le tout s’articulant sur la zone arborée du Mail qui verra sa largeur augmenter. Elle va passer à 19 mètres. Plusieurs questionnements nous interpellent sur cette deuxième hypothèse parce qu’il y avait une première hypothèse. T. FALCONNET – Vous avez participé à la concertation ? P. NEYRAUD – J’y suis allé, j’ai vu. T. FALCONNET – Vous avez participé à la concertation ? P. NEYRAUD – Je n’ai pas participé, mais j’y suis allé. T. FALCONNET – Vous avez été commissaire enquêteur ? Parce que ce n’est pas comme ça que ça fonctionne. P. NEYRAUD – Commissaire enquêteur ? A chaque fois, vous m’attribuez un terme. Est-ce que je pourrais terminer ma déclaration, Monsieur le Maire ? Vous êtes comme incroyable. Quand vous étiez professeur, qu’un élève levait la main, vous l’interrompiez sans arrêt comme ça ? T. FALCONNET – Oui. Quand il disait n’importe quoi, je peux vous garantir que je l’interrompais. P. NEYRAUD – Ce n’est pas un bon apprentissage. Ce n’est pas un bon apprentissage. Moi, je n’ai jamais été votre élève. C’est quand même des choses importantes et vous semblez passer ça d’un revers de manche. T. FALCONNET – Mais ça a été travaillé. C’est ce que je vous dis. Le Conseil Municipal, c’est le moment où on prend une décision. Le travail préalable, il a été réalisé. Les habitants de Chenôve, ils ont été concertés. Ils connaissent parfaitement bien. Les habitants de Kennedy connaissent parfaitement bien ce dossier. Ils l’attendent avec impatience. P. NEYRAUD – Permettez-moi de les mettre comme des hypothèses. Des réserves, pardonnez-moi. Est-ce que je peux terminer ? T. FALCONNET – Mais continuez. Terminez. P. NEYRAUD – Vous n’arrêtez pas, vous m’interrompez sans arrêt. T. FALCONNET – Mais parce que vous racontez n’importe quoi. P. NEYRAUD – Vous voyez, vous n’êtes pas d’accord avec moi... Ce n’est pas vrai tout ce que je viens de dire ? T. FALCONNET – Mais non, mais c’est la délibération. P. NEYRAUD – Laissez-moi terminer. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 43/100 T. FALCONNET – Jusqu’ici tout va bien, c’est la délibération. P. NEYRAUD – Ecoutez, Monsieur le Maire, on n’est pas à un débat télévisuel, là. T. FALCONNET – Mais c’est vous qui le télévisualisez. P. NEYRAUD – Est-ce qu’on peut revenir... T. FALCONNET – Là, vos amis vont avoir suffisamment de matière pour montrer mon caractère autocratique, autoritaire. De toute façon, ils ont que ça à la bouche. P. NEYRAUD – On ne peut pas parler. Comment ? Comment, Mme BOILEAU ? T. FALCONNET – Continuez, continuez, continuez. P. NEYRAUD – Je ne crie pas, je ne suis pas quelqu’un de violent. T. FALCONNET – Ah, on a eu d’autres informations, mais ce n’est pas grave. P. NEYRAUD – Ah bon ? Vous devez bien connaitre ces informations-là. T. FALCONNET – Ah bah vous savez, vous les connaissez bien. P. NEYRAUD – Vous connaissez bien ? T. FALCONNET – Quand les habitants viennent nous dire la manière dont vous vous adressez à eux... P. NEYRAUD – J’aimerais bien savoir... Est-ce qu’on peut revenir à cette délibération ? T. FALCONNET – Ça vous embête qu’on sache que vous aussi... P. NEYRAUD – Ah non. Il y a une plainte qui a été déposée. T. FALCONNET – Oui. Deux plaintes ont été déposées. P. NEYRAUD – Vous voulez que je vous raconte ? T. FALCONNET – Non, non, non, non, non ! Parlons de Kennedy. J. BOILEAU – L’ordre du jour tout simplement. P. NEYRAUD – Comment ? T. FALCONNET – L’ordre du jour. P. NEYRAUD – J’aimerais pouvoir terminer une déclaration sans que vous m’interrompiez. T. FALCONNET – Je vous laisse deux minutes. P. NEYRAUD – Honnêtement, en 5 minutes, ça aurait été fini si vous ne m’aviez pas interrompu. T. FALCONNET – C’est vrai. P. NEYRAUD – Arrêtez de m’interrompre. Ça sera plus facile. Et ça permettra aux gens qui nous écoutent de mieux comprendre aussi les choses. Parce que d’interrompre les gens, ça permet aussi de... Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 44/100 T. FALCONNET – Mais vous ne travaillez pas. Vous ne travaillez pas en commission. Le travail sur le fond, c’est en commission. P. NEYRAUD – En commission, il aurait déjà fallu que tout le monde soit là. T. FALCONNET – Bah vous n’êtes pas là. P. NEYRAUD – Je n’étais pas là en commission ? T. FALCONNET – Mais vous ne dites rien. Vous ne dites rien. P. NEYRAUD – Non, mais je ne parlais pas de Mme BERTHE. B. BERTHE – Non, non, non. Mais Monsieur le Maire, j’aimerais préciser quelque chose. J’étais absente à la dernière pré-commission et commission, parce que j’étais... T. FALCONNET – Oui, vous étiez excusée. Vous étiez excusée, Madame BERTHE. B. BERTHE – Oui, donc j’étais excusée... T. FALCONNET – On va essayer de terminer, M. NEYRAUD, parce qu’on a encore 20 points à l’ordre du jour. Non mais s’il vous plaît. On va laisser terminer. P. NEYRAUD – On parlait de « l’ilot du Petit Mail », qui allait avoir une hauteur de R+3, voire R+4. Et le tout s’articule sur la zone arborée du Mail qui verra sa largeur augmenter, on l’a dit, de 19 mètres. Plusieurs questionnements nous interpellent par rapport à cette hypothèse. Je tiens à préciser que parmi les deux hypothèses, c’est celle-ci que nous aurions choisi aussi. Vous voyez, nous avons des points de raccord. Par contre, nous sommes en droit de nous poser des questions. C’est quand même un projet ambitieux, vaste et qui va coûter de l’argent. La première concerne le stationnement qui nous paraît sous- dimensionné avec un ratio d’une place par logement. Chaque logement qui sera construit verra une place de logement en sous-sol. Le deuxième concerne la hauteur du bâtiment de « l’ilot Valendons », on en a parlé, qui n’est pas connu aujourd’hui, avec une hauteur non réglementée, et la hauteur du Petit Mail risque de dénaturer la rue des Pétignys. Il y a des maisons qui seront juste à côté. Concernant l’aspect verdure, je me tourne vers M. HABERKORN. Si nous sommes bien sûr d’accord pour augmenter la végétalisation du Mail, et ça nous semble complètement nécessaire, augmenter sa largeur ne nous semble pas nécessaire par contre. Est-ce qu’il est vraiment utile d’augmenter la largeur du Mail ? À cet endroit-là, je n’en suis pas sûr. Enfin, que penser de la fermeture récente de la rue Maxime Guillot, je suis désolé d’en reparler, mais qui risque de dissuader certains cheneveliers à ne pas venir à ce centre commercial ? C’est même dans les 330 pages, vous en parlez. T. FALCONNET – Ils voteront contre, au RIL. C’est la démocratie. P. NEYRAUD – Il y a quand même beaucoup de conséquences par rapport à cette fermeture. C’est ce qu’on appelle l’effet papillon. T. FALCONNET – C’est bon ? P. NEYRAUD – Pas tout à fait, Monsieur le Maire. P. AUDARD – Il reste 9 secondes. T. FALCONNET – Allez-y, M. NEYRAUD. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 45/100 P. NEYRAUD – Ça se passe comme ça en plaidoirie ? P. AUDARD – Oui. P. NEYRAUD – Je n’y crois pas. T. FALCONNET – M. NEYRAUD, continuez, s’il vous plaît. P. NEYRAUD – Pour l’aspect financier, Effectivement, on en est au début, mais aucune ébauche budgétaire ne nous est présentée. Mais c’est le début, c’est normal. Mais lorsqu’on construit des maquettes, c’est très bien. Il faut quand même avoir une idée d’ensemble. On ne l’a pas aujourd’hui. Donc ces incertitudes, elles nous questionnent. Elles nous questionnent notamment sur les hauteurs réglementées. On préférait avoir des précisions, notamment pour rassurer les habitants qui sont autour du centre commercial Kennedy. Et je voudrais revenir sur un point quand même que vous avez là aussi interprété de manière particulière. Le Lidl. Il faut rappeler que ce bâtiment est la propriété de la SPLAAD. La SPLAAD a fait un bail commercial avec le Lidl et ce bail commercial a été renouvelé ou arrive à échéance, je ne sais pas. Vous en savez mieux que moi. Mais avant de dire... T. FALCONNET – Est-ce que vous pouvez vous taire aussi dans la salle ? Merci. P. NEYRAUD – C’est bien. Merci Monsieur le Maire de faire la police de l’assemblée. T. FALCONNET – Merci. Eh bien vous en rajoutez. Donc laissez M. NEYRAUD terminer. P. NEYRAUD – Donc voilà, il y a quand même des choses qui nous interpellent et on aimerait avoir des réponses précises sur la hauteur. Et sur, encore une fois, le Lidl, la SPLAAD est propriétaire et arrêté de dire que le Lidl, effectivement, un coup c’est marqué qu’il reste, après ils ne savent pas, mais le bail peut être rompu à la fin du bail. Le bail ne peut pas être rompu à la fin du bail ? Donc voilà, il y a quand même des... T. FALCONNET – Merci M. NEYRAUD, Mme POPARD a la parole. Merci. B. POPARD – Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Les premières délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil municipal montrent la détermination qui anime la majorité municipale à réaliser les projets pour lesquels nous nous sommes engagés et pour lesquels nous avons été élus par les Cheneveliers depuis 2020. Nous l’avons dit, nous le faisons. Ainsi, la nouvelle direction prise par le projet de restructuration du groupe scolaire Les Violettes tient d’abord compte de nouvelles possibilités financières et architecturales. Comme cela a été dit, c’est l’ensemble du groupe scolaire et l’aménagement global de la parcelle, ainsi que son articulation... P. NEYRAUD – Hors sujet Madame... T. FALCONNET – Taisez-vous ! Vous n’avez pas la parole ! ... B. POPARD – ...qui sera travaillée par les équipes... T. FALCONNET – Mme POPARD fait une déclaration globale sur les projets de ville. Maintenant, vous vous taisez, vous avez eu suffisamment la parole. Mme POPARD, vous avez la parole et vous seule. B. POPARD – Merci, Monsieur le Maire. Comme cela a été dit, c’est l’ensemble du groupe scolaire et l’aménagement global de la parcelle, ainsi que son articulation avec le quartier, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 46/100 qui sera travaillé par les équipes retenues sur la base de notre cahier des charges. Les projets vivent aussi et tiennent compte des règles fixées pour l’éligibilité aux différentes subventions. Ces règles changent très rapidement dans le contexte que nous connaissons tous, nous travaillons. Nous ne sommes ni techniciens ni ingénieurs, mais nous écoutons et restons très attentifs aux préconisations et aux usages sur lesquels nous échangeons avec les premiers concernés. Nous l’avons dit, nous le faisons. Le garage solidaire aidera les personnes dans la précarité à conserver leurs moyens de transport et à bénéficier de prestations d’entretien et de réparations auto à coût solidaire. L’association porteuse de ce projet peut même penser que des vocations de mécanicien ou de mécanicienne pourront naître. Tout en misant et en militant sur les mobilités douces, en aidant les citoyens à bien choisir leur mode de déplacement, la mobilité reste un sujet très discriminant. Sur ces sujets encore, les donneurs de leçons ne sont pas loin. Nous sommes très heureux de pouvoir travailler avec les garages du cœur au service des habitantes et des habitants. Le secteur Kennedy, au nord de la ville, en plus de marquer l’entrée de la ville, s’inscrit pleinement dans la continuité de l’ensemble des actions et démarche engagée par la Ville pour améliorer le cadre de vie des habitants, diversifier l’offre de logement ainsi que la végétalisation de ce quartier très minéral, mis en articulation dans les nouveaux espaces publics. Il s’agit aussi de maintenir une offre commerciale et de services de proximité. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des aléas que nous avons dû gérer, que nous avons encore à gérer, aujourd’hui encore, dans la conduite de ce projet. Sur ce dossier encore, nous avons dû tenir compte de toutes les évolutions. Oui, les contraintes budgétaires sont fortes, souvent mouvantes. Oui, le temps des projets est long, ça a été dit par Monsieur le Maire. Je reprends des éléments déjà évoqués ce soir, mais je crois beaucoup à la pédagogie dont l’une des premières vertus est la répétition. Oui, les projets, nous travaillons à pouvoir les conduire avec détermination, sérieux et rigueur. Et je dirais les choses simplement, une ville sans projet, sans perspective, est une ville morte. T. FALCONNET – Merci Mme POPARD pour cette très belle déclaration qui ramasse les trois dossiers. Je ne ferai pas d’autres commentaires. Je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Pour les réponses à vos questions, vous n’avez qu’à les poser en commission. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 47/100 DOMAINE ET PATRIMOINE 9 - CADRE DE VIE - RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal décidait la création et les modalités de fonctionnement de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Conformément à l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, codifié à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées s’est réunie le 4 septembre 2024 et a dressé à cette occasion, le constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, des espaces publics, de l’accès au droit, de l’offre de l’accessibilité des logements, du rôle du CCAS dans la prévention de la perte d’autonomie et l’adaptation des logements. Elle a établi un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Il est par ailleurs rappelé que la compétence transport ayant été transférée à Dijon Métropole, l’état de l’accessibilité relatif aux transports n’est donc pas évoqué dans le document précité. Il ressort du rapport de la commission : • concernant le cadre bâti existant, les travaux réalisés depuis 2016 ont représenté de gros investissements pour la Ville afin de répondre aux exigences légales. La nature des travaux d’accessibilité ont porté sur le guidage, le repérage, les cheminements, les conditions d’accès aux bâtiments, l’aménagement intérieur, l’accueil du public et les revêtements de sols et parois. D’une façon générale, toute modification ou construction de bâtiment est l’objet d’une étude globale intégrant l’accessibilité pour tous (ex : Gymnase du Mail). Pour 2024, la Ville a confié à un bureau de contrôle les études de remise à jours des rapports afin de mettre à jour la liste des travaux et actualiser leurs coûts : • Concernant les espaces publics, la ville dispose de 140 places de parking réservées. • Concernant l’accès aux droits, les personnes handicapées bénéficient des mêmes accompagnements que les autres citoyens dans divers domaines (réussite éducative, insertion socioprofessionnelle, logement). Le CCAS intervient dans la lutte contre toute forme d’exclusion dont celle liée au handicap quelque soit sa nature. • Concernant l’offre de l’accessibilité des logements, les 4 principaux bailleurs sociaux (Habellis, Orvitis, CDC Habitat, Grand Dijon Habitat) offrent une certaine accessibilité PMR, qu’il s’agisse de logements en rez-de-chaussée, de rampes accès handicapés, d’ascenseurs plain pieds, etc... • Cependant, il est difficile de recenser le nombre d’appartements vacants qui sont adaptés PMR, en particulier au niveau des salles de bains. • Concernant la prévention de l’autonomie entraînant un handicap, un accompagnement est proposé, en lien avec les bailleurs sociaux, pour l’adaptation des logements. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 48/100 • Concernant les propositions de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées, il est souhaité que cette commission soit également une instance consultative permettant un travail collaboratif pour améliorer le quotidien. Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 3 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 : De prendre acte du rapport annuel 2023 de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées joint à la présente délibération. ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci Mme DE LA TOUR D’AUVERGNE. Y a-t-il des demandes d’interventions sur ce point ? M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Merci Monsieur le Maire. Voilà une délibération qui me concerne particulièrement. T. FALCONNET – Qui nous concerne tous. P. NEYRAUD – Qui nous concerne tous, effectivement. Mais avec mon travail, je rédige ce genre de constats. Et dès que je me promène dans la ville, et que je vois des choses qui m’interpellent, tout de suite je pense à ça. Donc... T. FALCONNET – S’il vous plaît. P. NEYRAUD – Ah non, non, mais ce n’est pas par rapport à vous. Je n’ai pas dit que c’était mal. T. FALCONNET – S’il vous plaît, on continue là. P. NEYRAUD – Mais voilà, c’est la déformation professionnelle. Vous voyez quelque chose, vous dites « Ah ben là, c’est bien fait », par exemple. Il y a bien un éveil à la vigilance, il y a bien une rampe d’accès. Et globalement, sur Chenôve, tout va bien. Et je vous en remercie d’ailleurs de faire ça. Le seul petit bémol que je pourrais émettre, c’est que j’avais demandé à l’époque à faire partie de cette commission. J’aurais pu vous apporter ma compétence. J’en ai un petit peu, quand même. Et ça ne m’aurait pas dérangé de travailler avec vous. Vous voyez ? Je vous aurais dit, dans ce bâtiment-là, si on fait comme ça, ça sera peut-être mieux que si on fait comme ça. Il y a deux volets à ça. Pour résumer un petit peu ce que vous avez dit. Pour la partie ERP, établissement recevant du public, soit vous avez un bâtiment neuf, comme le gymnase du Mail, et de plein droit, toute la réglementation handicapée est faite. Comment ? T. FALCONNET – Tout le monde la connaît la réglementation. P. NEYRAUD – Tout le monde connaît la réglementation ? C’est qu’elle n’est pas bien alors. Deuxième possibilité, le bâtiment n’est pas neuf. Dans ce cas-là, vous faites un tour et il peut y avoir des dérogations parce que certaines choses, certains endroits ne sont pas accessibles. D’ailleurs, c’était le cas du dernier Conseil Municipal, l’ascenseur était en Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 49/100 panne, on a mis le Conseil Municipal en rez-de-chaussée pour permettre à tout le monde d’y être. Ça fait partie de l’accessibilité handicapée. Donc voilà, je voudrais juste dire que je suis complètement d’accord avec tout ce qui est fait sur l’accessibilité handicapée. Voilà, je regrette que vous n’ayez pas pris ma demande en considération. J’aurais eu plaisir à travailler avec vous, Mme Jamila DE LA TOUR D’AUVERGNE, pour vous amener toutes mes connaissances. Voilà, merci. T. FALCONNET – Oui, mais c’est moi qui décide. Donc, on va mettre aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 50/100 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10 - PROJETS DE VILLE - RAPPORT ANNUEL DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE CHENÔVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE "AMÉNAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DIJONNAISE" (SPLAAD) SUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 La Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) a pour objet de procéder, exclusivement pour le compte de ses actionnaires, à tous actes nécessaires à la réalisation d’opérations par voie de conventions de prestations intégrées dites « in house ». Il est rappelé que, par délibération du 29 juin 2009, la Ville de Chenôve a décidé de participer au capital social de la SPLAAD et qu’elle détient, à ce jour, 300 actions (10,95 %) d’une valeur nominale de 1 000 euros. Sur l’exercice ouvert du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les représentants permanents de la Ville de Chenôve au Conseil d’Administration de la SPLAAD étaient : • M. Thierry FALCONNET, • Mme Brigitte POPARD. Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales, les représentants permanents de la Ville de Chenôve doivent rendre compte de leurs missions à l’assemblée délibérante au moins une fois par an. Dans ce cadre, il est soumis à l’appréciation du Conseil Municipal un rapport sur l’exercice de la SPLAAD, ouvert le 1 er janvier 2023 et clos au 31 décembre 2023. Il est précisé que le contenu de ce compte-rendu annuel a évolué par rapport aux exercices précédents. En effet, ses mentions sont désormais normées par la Loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 et son décret d’application n°2022-1406 du 4 novembre 2022. Le législateur a souhaité positionner ce rapport comme un document de référence en matière de transparence d’action des entreprises publiques locales. Pour l’exercice clos au 31 décembre 2023, le projet de rapport annuel aux élus mandataires, annexé à la présente délibération, retrace notamment les évènements majeurs suivants : • aucun mouvement d’actions n’a été réalisé sur l’exercice 2023, • la présidence de l’Assemblée Spéciale a été assurée par la Ville de Talant. Durant l’exercice du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, dans le cadre de l’application du contrôle analogue, le Comité de Contrôle et Stratégique s’est réuni quinze fois. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à neuf reprises. Concernant la Ville de Chenôve, le Comité de Contrôle et Stratégique du 22 mai 2023 a eu pour objet la validation du compte-rendu annuel à la collectivité de l’opération «Centralité». Pour l’exercice du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les comptes annuels font apparaître un résultat net s’élevant à - 670 000 €. Cette diminution est due : • à l’augmentation des dépenses de 7,09 % (augmentation de la masse salariale, augmentation des frais d’honoraires d’avocat et d’experts liés à la découverte d’amiante sur le terrain qui devait accueillir en 2023 l’opération « Quai Moutarde », augmentation des carburants...), • à la diminution des recettes de 20,18 % (diminution des mandats de construction et concessions d’aménagement). Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 51/100 Le capital social ayant été reconstitué en 2020 et les résultats des années précédentes ayant été importants, ce résultat est absorbé sans difficulté. Vu l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales et, plus précisément, son alinéa 14, Vu le rapport joint en annexe sur l’exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2023, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1er : D’adopter le rapport annuel aux élus mandataires de collectivités membres du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Spéciale de la SPLAAD portant sur l’exercice ouvert du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, ARTICLE 2 : De donner quitus de leurs missions aux élus mandataires qui siégeaient lors de l’exercice ouvert du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 au Conseil d’Administration de la SPLAAD : M. Thierry FALCONNET et Mme Brigitte POPARD. T. FALCONNET – J’ai oublié dans le feu de l’action, j’ai oublié le rapport annuel des représentants de la ville de Chenôve au Conseil d’administration de la Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SPLAAD) sur l’exercice comptable du 1er janvier 2023 au 31 août 2023. J’imagine que ça a été lu en commission. Vous connaissez la délibération. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 52/100 DOMAINE ET PATRIMOINE 11 - CADRE DE VIE - CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION FLORALE PAR LA COMMUNE DE CHENÔVE POUR LA COMMUNE DE MARSANNAY-LA-CÔTE Depuis quelques années, les services techniques de la Ville de Chenôve ont modifié les techniques de production florale et de fleurissement des espaces publics. Cette démarche avait deux objectifs essentiels : • environnemental : prendre en compte les notions de développement durable (favoriser la biodiversité, économiser les ressources...), • réduire les coûts de production. Cette nouvelle manière de produire et de fleurir a permis de réduire les quantités de plantes produites par les serres municipales. Aussi, afin d’optimiser l’outil de production, il a été proposé à la commune de Marsannay-la- Côte de produire pour son compte et de lui vendre des plantes nécessaires à l’embellissement de ses espaces. L’avantage de ces actions est double : • pour la commune de Chenôve : optimisation de l’outil de production, • pour la commune de Marsannay-la-Côte : un moindre coût dans l’achat de ses fleurs. Cette association entre les deux communes s’est concrétisée par une première convention en date du 4 juin 2018. Considérant que cette collaboration entre les deux communes a donné entière satisfaction, il est proposé de renouveler ladite convention en reconduisant les termes de celle-ci, à savoir : La commune de Chenôve prend à sa charge la production de plants correspondants aux besoins de la commune de Marsannay-la-Côte, en fonction de ses capacités de production. Cette prestation comprendra : • la fourniture de semences, boutures, plants, terreaux, engrais, ... • les fluides : l’eau, le gaz et l’électricité pour la période de production, • la main d’œuvre nécessaire à cette prestation. La commune de Marsannay-la-Côte s’engage à rembourser annuellement à la commune de Chenôve, le nombre de plants commandés et retirés aux serres municipales de Chenôve. Le prix des plants se fera en fonction du litrage du contenant du plant. Cette convention d’une durée d’un an sera renouvelable un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Vu la convention et son annexe jointes à la présente délibération, Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux du 3 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024. Il est proposé au Conseil Municipal : Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 53/100 ARTICLE 1 er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention relative à la production florale par la Ville de Chenôve pour la Ville de Marsannay-la-Côte, aux conditions exposées ci-dessus, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci Mme BOILEAU. Il s’agit d’un renouvellement de convention. Concernant cette délibération, y a-t-il des demandes d’intervention sur les fleurs ? Nous fleurissons Marsannay-la-Côte. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 54/100 JEUNESSE 12 - JEUNESSE - CONVENTION MILDECA POUR LA LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES La Ville de Chenôve a été sélectionnée parmi quinze communes en France dans le cadre d’un appel à projet national lancé par la Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Cette mission, sous l’égide du gouvernement, vise à coordonner et renforcer la lutte contre les conduites addictives et l’attractivité des réseaux criminels pour les jeunes. Cet appel à projet, d’une durée de 3 ans, est porté par la direction de la Jeunesse en collaboration avec la direction de la Citoyenneté et de la Tranquillité publique. La candidature de Chenôve a été le fruit de nombreuses consultations et réunions avec de nombreux partenaires locaux – établissements scolaires, associations, services municipaux, professionnels de la prévention. Ces échanges ont permis d’identifier précisément les défis auxquels les jeunes sont confrontés et de formuler un projet complet appelé « Ma Bulle ». Le plan d’actions triennal inclut notamment des interventions et des semaines de travail avec les jeunes en situation de décrochage scolaire ainsi qu’avec leurs parents, des ateliers éducatifs, la réalisation de capsules vidéo, des séjours éducatifs, des chantiers éducatifs, des actions rapprochant la police et la population et d’autres initiatives basées sur la co-construction partenariale impulsée. Le projet repose sur 4 axes stratégiques : • Le pilotage du projet avec le recrutement d’un chargé de mission, • Protéger les plus jeunes : créer un environnement protecteur en mobilisant les compétences psychosociales et la parentalité, • Lutter contre l’attractivité des réseaux, • Proposer des alternatives au trafic et occuper le terrain. Une convention sera signée entre la Ville de Chenôve et la MILDECA pour définir les modalités d’intervention et les modalités de suivi du projet. La Ville de Dijon ayant également été retenue dans le cadre de cet appel à projet, un travail entre les 2 communes a été réalisé afin de définir des actions communes. Un financement de 206 750 € sera alloué pour la mise en place de ce projet pour les 3 années à venir, avec un premier versement de 69 000 €, un deuxième versement de 69 000 €, et un troisième versement de 68 750 € en fonction du niveau des engagements prévus dans la convention. Un comité de pilotage devra aussi être mis en place au moins une fois par an pour assurer le suivi et le bilan du programme d’actions avec la MILDECA et la Préfecture. Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 55/100 Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la MILDECA. ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci M. ACHERIA. Cela rejoint notre réunion publique sur les questions de sécurité et de tranquillité publique. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? M. GIRARD. D. GIRARD – Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, au terme de la présentation de cette délibération importante, et comme nous sommes lauréat de cet appel à projet national parmi les 15 collectivités retenues, je tiens à remercier le travail de nos services et agents pour remplir les conditions requises et proposer un projet à la hauteur des enjeux, sachant qu’ils sont importants, très importants pour notre ville et ses habitants. Comme vous l’avez indiqué dans le cadre de votre propos en introduction de ce Conseil Monsieur le Maire, mettre en place une politique de solidarité et d’accompagnement des plus vulnérables est essentielle à l’échelle de notre territoire. Notamment face à ce qui constitue de véritables pièges, comme nous l’avons fait à la rentrée avec la mise en place des espaces sans tabac devant toutes les écoles de la ville. En l’occurrence ici des conduites addictives qui peuvent fragiliser encore plus la santé et la situation des plus précaires. Les plus fragiles à ce sujet sont souvent les plus jeunes, en proie et en prise à des comportements addictifs contre lesquels il nous faut lutter avec et pour eux. Il faut également empêcher qu’ils ne deviennent la cible des réseaux en essayant de prévenir leur entrée dans les trafics illicites et dangereux pour eux-mêmes et pour la sécurité de tous les habitants. Désormais, ce type de trafic touche tous les territoires, grandes villes, métropoles, mais aussi en périurbain et même dans le rural. La prévention de l’implication des plus jeunes est un défi majeur à relever par la construction d’un projet local de prévention en partenariat étroit avec les acteurs institutionnels et de terrain. Avec l’État, soit la mission interministérielle de lutte contre les drogues (la MILDECA), c’est une préoccupation partagée. Notre participation à ce plan d’action va renforcer notre politique de prévention et les moyens alloués dans une République à la fois ferme mais généreuse. C’est en menant cette politique de prévention ambitieuse que nous pourrons mieux accompagner sur le terrain et lutter contre ce terrible phénomène en apportant une réponse politique adaptée. Un sujet important sur lequel s’engage la direction de la jeunesse, créée sous votre impulsion Monsieur le Maire, et qui travaille en allant vers, avec nos partenaires et en lien avec nos collègues Nouredine ACHERIA et Yves-Marie BRUGNOT, avec le souci de pouvoir accompagner chacun et chacune dans son projet de vie. Au travers de ce projet, nous avons les moyens de conduire pour agir en complément des actions déjà engagées. Les moyens de réussir ce défi, nous l’espérons, grâce au financement alloué de plus de 206 000 euros pour les trois années à venir. Car oui, Monsieur le Maire, nous sommes au travail pour la santé de tous et de toutes, pour la sécurité de tous et de toutes, et pour l’émancipation de tous et de toutes. T. FALCONNET – Merci, M. GIRARD de ce rappel. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je veux remercier également les agents du service Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 56/100 municipal, de la direction de la jeunesse. Et puis, bien évidemment, vous remercier toutes et tous de vous préoccuper de cette question importante, importante pour la jeunesse de Chenôve, mais plus largement, importante pour la jeunesse. Et puis, au moins, on n’est pas dans le discours simpliste, avec d’un côté la prévention de l’autre côté la répression ; On est dans un équilibre, vous l’avez rappelé, et c’est cet équilibre que nous tenons à maintenir dans cette ville. Y a-t-il des oppositions à cette convention ? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 57/100 CULTURE 13 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHENÔVE ET LE DEPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR Dans le cadre de ses activités de soutien à la lecture, le Département, par le biais de son service Médiathèque Côte d’Or met à la disposition de la Bibliothèque-Médiathèque François Mitterrand de Chenôve l’exposition « Généalogie : mode d’emploi ». Cette exposition se tiendra du 14 janvier au 08 février 2025 au sein de la Bibliothèque- Médiathèque François Mitterrand de Chenôve, dans le cadre de la manifestation des Nuits des la lecture 2025. Cette exposition sensibilisera le public aux démarches à effectuer, dans le cadre d’une recherche généalogique et mettra à disposition divers ouvrages, romans, BD, complétant ainsi le fonds documentaire de la Bibliothèque-Médiathèque François Mitterrand sur cette thématique. Vu le projet de convention joint en annexe, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de la Côte d’Or, concernant la mise à disposition d’une exposition à la Bibliothèque-médiathèque François Mitterrand, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. La nuit de la lecture, ça nous changera la nuit au Conseil Municipal. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 58/100 14 - CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2025 ENTRE LA VILLE DE CHENOVE ET LE FESTIVAL MODES DE VIE Depuis désormais vingt ans, le Festival Modes de vie - Créations d’artistes et d’habitants, met en œuvre un vaste projet culturel participatif dans les sept quartiers de la politique de la ville de la Métropole dijonnaise, qui s’articule en trois phases successives : - LES ATELIERS DE PRATIQUES ARTISTIQUES : D'octobre à février, des ateliers pour enfants, adolescents et adultes sont proposés par des artistes professionnels dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels. - LE TEMPS DU FESTIVAL : Suite aux ateliers, les créations collectives sont présentées sous forme d’un festival du 17 janvier au 28 mars 2025. Ces créations sont souvent proposées en première partie de spectacles des compagnies professionnelles invitées. - L'ACCESSIBILITÉ AUX SPECTACLES : Un parcours culturel (visites guidées, accès aux répétitions, accueil aux spectacles) s'entremêle aux ateliers grâce aux saisons des différentes structures culturelles, en collaboration avec le Théâtre Dijon Bourgogne, la Direction des Musées de Dijon, l'Opéra de Dijon, La Vapeur, Le Dancing, les saisons culturelles des Villes de Chenôve (Le Cèdre), Quetigny, Longvic et Talant. Pour cette nouvelle édition, la Ville de Chenôve accueillera le projet « les vies aminées de Nina W ». Ce projet est réalisé en collaboration avec la Minoterie, scène conventionnée d’intérêt national art, enfance et jeunesse. Une classe de CM1-CM2 de l’École élémentaire Bourdenières (18 élèves) réfléchira à d’autres histoires possiblement vécues par Nina Wolmark, ainsi qu’aux images et aux sons qui pourraient les accompagner. Ce parcours permettra de sensibiliser les élèves à l’art cinématographique, de les engager dans une pratique de montage/démontage par le fait d’explorer, d’expérimenter différents types de circulations, de correspondances et de résonances entre les images et en faisant émerger des liens visuels et narratifs à partir de l’univers de Nina Wolmark. Ces actions participatives qui impliquent à la fois le collectif, le groupe et chaque élève, constitueront les étapes clés du projet. Afin de permettre aux chenevelièr·e·s de découvrir le travail effectué dans le cadre de ce festival, il sera également proposé un temps fort le vendredi 7 février 2025 au Cèdre, Centre Culturel et de rencontres en lien avec le projet d’Éducation Artistique et Culturel (E.A.C.) et la saison culturelle 2024-2025 au Cèdre, autour du spectacle « La Vie animé de Nina W ». Vu le projet de convention joint en annexe, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité et Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Art Public concernant la participation de la Ville de Chenôve au Festival Modes de vie, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 59/100 ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette convention ? C’est un beau projet. Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 60/100 15 - CULTURE - CONVENTION DE PARTICIPATION AU TROPHÉE D'IMPRO CULTURE ET DIVERSITÉ 2024-2025 La Ville de Chenôve s’engage pour la septième année dans le Championnat national de matchs d’improvisation théâtrale inter-collèges (parrainé par Jamel Debbouze), en partenariat avec l’Association Culture et Diversité, les Maisons Pop de Chenôve, et les deux collèges de Chenôve, Edouard Herriot et Le Chapitre sur le territoire et le Collège Champollion de Dijon. Après une grande finale au Théâtre Nationale de la Danse-Théâtre de Chaillot, en juin 2024, nos jeunes comédiens en herbe participeront en 2025 aux 15 ans du Trophée Impro Culture et Diversité. En 2024, le dispositif a bénéficié du Label Olympiades Culturelles 2024, et a organisé sur le territoire national 14 finales régionales devant plus de 17 000 spectateurs. En 14 ans d’existence, 56 000 jeunes ont pu bénéficier de cette action. Chaque année, 8 rencontres ont lieu sur le territoire communal et l’on compte près de 1 450 spectateurs sur les trois évènements phares du Trophée, des classes élémentaires aux collèges. Ce dispositif rencontre un grand succès et une adhésion unanime auprès de tous les partenaires, des collégiens et de leurs familles. C’est un tremplin pour s’épanouir, grandir et construire de futurs citoyens. Une convention entre la Ville de Chenôve et la Fondation Culture et Diversité précise les modalités d’organisation du dispositif, sa prise en charge financière du trophée par la Fondation et l’accompagnement en matière de suivi logistique, protocolaire et de communication. Outre un appui administratif, logistique et technique sur la mise en œuvre, la commune de Chenôve met à disposition des moyens humains et logistiques afin d’organiser ce championnat. Vu le projet de convention joint en annexe, Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité et Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Culture et Diversité aux conditions exposées ci-dessus, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci M. LACHAMBRE. Je souscris pleinement à vos propos et comme évidemment tous les membres de la majorité. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 61/100 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 62/100 16 - CULTURE - PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL (PCSES) DE LA BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE FRANCOIS MITTERRAND Le projet d’extension et de réhabilitation de la bibliothèque-médiathèque François Mitterrand est un projet ambitieux qui repose sur la construction d’un bâtiment de nouvelle génération implanté dans un écrin de verdure. Une offre de lecture publique qualitative dans ses documents comme dans ses espaces et ses services sera doublée de la création d’une ludothèque et de deux nouveaux espaces liés à l’animation et à l’événementiel. La création de cet équipement permet également d’accueillir dans des locaux totalement repensés et adaptés l’équipe de la direction de la jeunesse. Afin de donner des orientations claires et une ligne de conduite précise du fonctionnement de ce nouveau lieu, un Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) a été élaboré par l’équipe de la bibliothèque avec la participation active des directeurs de service mais aussi des élus, des partenaires associatifs et du public pour définir collectivement des axes politiques prioritaires qui donneront lieu à de nouvelles actions ou initiatives pour continuer à rayonner sur le territoire et sensibiliser de nouveaux publics : • Axe 1 : une médiathèque pour toutes et tous • Axe 2 : un outil de travail ancré sur son territoire • Axe 3 : une offre de service renouvelée Ce document complet qui a fait l’objet de nombreuses réunions de travail a pour objectif de présenter les nouvelles initiatives qui pourront être mises en œuvre avec la réalisation de cet équipement qui se fera en deux temps (automne 2026 et automne 2027). Sa validation pour le Conseil Municipal permettra par la suite de le soumettre à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour s’assurer d’obtenir les subventions allouées au projet depuis le départ. Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’approuver les termes du Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) ci-annexée. ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci M. LACHAMBRE. J’espère qu’on ne va pas vous poser de questions, parce que votre voix vous quitte. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Oui M. HABERKORN. B. HABERKORN – Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, la bibliothèque occupe une place centrale dans notre ville, alors d’abord géographiquement, de par son emplacement en cœur de ville. C’est proche des établissements scolaires, des structures de petite enfance et c’est à deux pas du futur parc. Ensuite, par les actions menées à destination de Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 63/100 tous les publics, la Nuit de la lecture, l’animation, le marché dominical, les accueils de classe, etc. Cette place centrale est un atout et elle va être renforcée. Une des problématiques soulevées par de nombreux rapports est le manque de coordination des actions de parentalité. Un début de coordination des partenaires et institutions de Chenôve a été initié avant la crise sanitaire et avait abouti à un temps d’animation commun lors de la journée des droits de l’enfant avec pour thème le jeu. La vocation de la bibliothèque n’est pas forcément de coordonner ces actions de parentalité, mais elle peut être le lieu commun ou de rencontre des partenaires en lien avec le service jeunesse et ou les Maisons POP. Ce PCSES va aller dans le sens de coordination de services à destination des parents. La présence dans ces futurs locaux d’une ludothèque est un réel plus pour l’attractivité du lieu mais aussi pour élargir l’offre déjà riche. La bibliothèque pourrait être également à l’initiative d’une action autour des écrans, en proposant une semaine avec moins d’écrans par exemple, avec des animations dans et hors les murs, en lien avec la direction des sports, de la jeunesse, le conservatoire, l’éducation nationale, les Maisons POP, en associant également les parents qui ont participé et qui se sont investis dans l’action. T. FALCONNET – Merci M. HABERKORN, c’est un beau projet pour un beau futur bâtiment. Certes, c’est encore des investissements. Mais c’est des investissements pour l’émancipation. L’émancipation par la culture et par la lecture. Parce que quand on sait lire, quand on comprend ce qu’on lit, on est moins bête. Ça fait du bien. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 64/100 SPORTS 17 - SPORT POUR TOUS - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS ET DES SÉJOURS SPORTIFS Par délibération n°61 en date du 14 mai 2012, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur relatif aux activités sportives municipales qu’il a ensuite modifié, à plusieurs reprises et dernièrement le 28 juin 2021, afin d’intégrer de nouvelles activités. Compte tenu de l’évolution des activités proposées par la direction des Sports de la Ville de Chenôve, il apparaît nécessaire de modifier ledit règlement, concernant plus particulièrement : • les modalités d’inscription, notamment pour les séjours, possibilité d’inscrire depuis l’espace citoyen, • le mode de facturation des séjours et des activités à la carte (règlement à réception de la facture mensuelle), • les moyens de paiement en lien avec l’espace citoyen. Vu le projet de règlement intérieur des activités et séjours sportifs municipaux joint à la présente délibération. Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’adopter les modifications du règlement intérieur des activités et séjours sportifs municipaux conformément aux conditions ci-dessus exposées, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. On va y arriver, à ce que ce soit fluide sur l’espace citoyen de la Ville de Chenôve. D’ailleurs, pour votre information, vous pouvez, depuis aujourd’hui, vous connecter sur l’application On Dijon, avec « On Dijon bienvenue à Chenôve ». C’est-à-dire que quand vous cochez dans vos préférences sur l’application On Dijon, vos préférences c’est Chenôve forcément, eh bien, vous allez directement sur la page et sur les informations de la Ville de Chenôve. C’est un partenariat que nous avons mis en place avec la métropole. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 65/100 DOMAINE ET PATRIMOINE 18 - ADMINISTRATION GENERALE - CONVENTION DE GESTION DU DISPOSITIF DES ASTREINTES "ONDIJON" AVEC DIJON MÉTROPOLE OnDijon est un programme réalisé par Dijon Métropole qui vise à optimiser la gestion de l’espace public urbain. Il regroupe, au sein de son poste de pilotage connecté, les équipes du portail téléphonique, du Centre d’Information et de Veille Opérationnelle (CIVO), du PC Divia/Kéolis et du PC OnDijon. Celui-ci s’appuie sur l’ensemble des données récoltées par la métropole pour permettre une intervention plus optimisée de ses agents et une modernisation de l’action publique. Le poste de pilotage d’OnDijon permet de : • simplifier et mieux coordonner les interventions et les travaux d’entretien des services de la métropole sur l’espace public (encombrants, voirie, espaces verts, propreté), • piloter à distance les équipements urbains des communes de la métropole (feux de circulation, éclairage public, vidéoprotection, services de voiries, ...), • assurer la sécurité de l’espace public et des bâtiments métropolitains, • organiser la mobilité des habitants, en coordonnant les modes de transports et les déplacements sur le territoire, • gérer les près de 630 appels quotidiens reçus au portail téléphonique dédié aux demandes des habitants. C’est dans ce cadre que le programme a développé la gestion des astreintes de la Ville de Dijon et des services techniques métropolitains pour rendre la circulation de l’information plus efficiente et plus optimale. Ce dispositif devant faciliter les missions d’astreintes de la commune, celle-ci a décidé, par délibération en date du 18 décembre 2023, de se rattacher à ce dispositif à titre expérimental pour l’année 2024. Considérant qu’au terme de la phase d’expérimentation, l’ensemble des critères ont été atteints, marquant ainsi le succès de l’expérimentation, à savoir : Indicateurs Critères Réels Taux de décrochage 85 % 92 % Taux de communication (nombre de sms, mails envoyés) 1 1,1 Taux de réactivité ≤ 1 6,1 Il est donc proposé de renouveler le conventionnement pour l’année 2025, la convention de gestion ci-jointe ayant pour objectif de déterminer les modalités de diffusion de l’information au sein des services de la collectivité et les modalités d’organisation des missions des différents acteurs. Vu l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention de gestion, en annexe, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 66/100 Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec Dijon Métropole, dans les conditions exposées ci-dessus, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. On a été la première commune à part Dijon, puisque c’était Dijon et Dijon métropole, la première commune a expérimenté ce système. Cela a bien fonctionné, on a eu une très belle présentation par les techniciens de la métropole et donc il vous est proposé de pérenniser cette expérimentation, qui va devenir une mesure permanente sur le territoire de Chenôve. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 67/100 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – AVIS SUR LES AUTORISATIONS D'OUVERTURES DOMINICALES 2025 POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL EMPLOYANT DES SALARIÉS Les commerces de détail employant des salariés doivent respecter la règle du repos dominical. Cependant le code du travail donne compétence au maire pour déroger à cette règle sur la base de cinq dimanches, après l’avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés et sous réserve des dispositions préfectorales concernant certains commerces. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a apporté des modifications à ce dispositif en portant à douze au lieu de cinq le nombre maximum de dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire peut être supprimé. Par ailleurs, elle prévoit de solliciter l’avis du Conseil municipal préalablement à la décision du maire, et ce avant le 31 décembre pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. Depuis de nombreuses années, l’ensemble des communes de la métropole dijonnaise se concerte pour harmoniser les dates avec pour objectifs : la cohérence territoriale, une communication claire auprès du public et l’adéquation entre les enjeux économiques et les enjeux sociaux. C’est dans ce cadre, au regard des demandes des établissements commerciaux, après organisation par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte-d’Or de la concertation des représentants des pôles commerciaux de Dijon Métropole, et en tenant compte de la consultation des organisations des partenaires sociaux d’employeurs de salariés que la métropole propose les demandes de dérogations au repos dominical suivantes : - S’agissant des commerces de détail, les 12 janvier, 30 novembre, 7, 14 et 21 décembre 2025 qui correspondent à des hausses de consommation exceptionnelles nécessitant une organisation et une logistique en adéquation avec les demandes des usagers, au premier dimanche des soldes d’hiver, au dimanche qui suit le « black friday », et aux dimanches de décembre des fêtes de fin d’année, - S’agissant de la branche automobile, les 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025. Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du Code du travail, Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 68/100 ARTICLE 1 er : D’émettre, conformément à l’exposé ci-dessus, un avis favorable de dérogation au repos dominical : - de cinq dimanches pour les commerces de détail, à savoir les dimanches 12 janvier, 30 novembre, 7, 14 et 21 décembre 2025, - de cinq dimanches pour la branche automobile, à savoir les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025. ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci M. ACHERIA. C’est une délibération que nous votons tous les ans. C’est une délibération qui est prise par l’ensemble des communes de la métropole pour éviter une forme de dumping entre les différentes communes, avec des communes qui ouvriraient plus, qui ouvriraient à des moments différents, et donc ce qui favoriserait les commerces de telle ou telle commune. Donc là, on s’organise. Et c’est la métropole qui a la compétence développement économique et commerce qui coordonne. Mais il faut un avis des 23 communes de la métropole pour nous prononcer. M. HUMBERT, vous avez une intervention à faire pour une explication de vote je crois. P. HUMBERT – Merci Monsieur le Maire. J’interviens à titre personnel, n’engageant donc pas mes amis du groupe communiste. Il nous est demandé d’adopter un avis sur les autorisations d’ouverture dominicales pour l’année 2025, concernant les commerces de détail employant des salariés. Nous pourrons dire 7 dimanches adoptés en décembre 2023, vous aviez ajouté le dimanche 31 décembre 2023, 5 dimanches ce soir, on va dans le bon sens. Nous pourrons ajouter le plafond légal est de 12 dimanches. Lorsqu’il y a plus de 5 dimanches, la décision du maire est prise après avis conforme de la métropole. Il est noté que l’ensemble des communes de la métropole sont concernées. Je poursuis la citation : « tenant compte de la consultation des partenaires sociaux d’employeurs de salariés, la métropole propose des demandes de dérogations au repos dominical. Rappelons que le code du travail donne compétence au maire pour déroger à cette règle du repos dominical après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés. Les élus métropolitains, à l’unanimité, ont adopté l’avis positif qui leur a été soumis lors de la séance du jeudi 26 septembre 2024. L’avis nous est soumis ce soir, ne mentionne pas cette concertation des organisations de salariés. Nous pourrions débattre de la pertinence de contrer l’offensive du commerce en ligne aux effets écologiques les plus pervers, de contrer la course au consumérisme, pour ceux qui peuvent y participer, nous pourrions évoquer les emplois du salarié, souvent des femmes, dans le commerce de détail, avec de petits salaires, parfois dans le cadre d’une famille monoparentale (36% de familles monoparentales à Chenôve) et en très grande majorité avec une maman, sans papa, avec le besoin d’avoir un dimanche qui réunit parents et enfants dans l’enrichissement des liens éducatifs et affectifs qui font une société. On pourrait penser que le progrès social et écologique n’est pas dans l‘extension du travail dominical dans les commerces de détail ayant des salariés. Avec qui pourrait-on débattre ? Les employeurs, c’est fait, nous dit la métropole. Les syndicats de salariés, c’est fait, nous dit la métropole. L’an passé, comme il y a deux ans, Frédéric PISSOT, secrétaire départemental de la CGT, m’assurait qu’il n’y avait eu aucune concertation avec les organisations syndicales de salariés. J’ai voulu en savoir davantage cette année en étudiant l’angle concertation de cet avis. On m’a dit, on m’a déjà demandé : mais que les Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 69/100 organisations syndicales ne se manifestent-elles pas ? Elles n’ont pas été consultées. La responsabilité première de cette absence de concertation n’est pas la leur, vous en conviendrez, mais celle de la métropole. L’an passé, Frédéric PISSOT m’avait dit avoir reçu, comme tous les ans, une lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu’en 2023, expliquait-il, il répondait, exposait la position de la CGT. Elle est hostile par principe au travail dominical, mais entre dans le dialogue social et comprend qu’il y a des nécessités économiques et sociales. Ah excusez-moi, j’ai mon téléphone qui bug... Qu’il y a des nécessités économiques et sociales... Excusez-moi. Bon, je saute un passage. Donc il assure qu’il n’y a eu aucune concertation, mais qu’il était prêt à comprendre certaines obligations du travail dominical et qu’il y avait une attitude bienveillante de la CGT avec la mairie de Chenôve avec qui, m’a-t-il dit, les relations sont bonnes. Mais M. PISSOT regrettait l’absence totale de dialogue social sur ce sujet, tant au niveau métropolitain que municipal. Ce lundi 2 décembre, j’ai contacté Juliette DEHARO, secrétaire départementale de la CFDT, qui, elle aussi, n’a aucun souvenir d’un courrier sur ce sujet envoyé par la métropole, qui explique les multiples raisons qui justifieraient l’accommodement de la CFDT si son avis était sollicité. Problème de pouvoir d’achat des salariés les plus modestes, emploi accessible aux étudiants qui galèrent également, cohérence territoriale. Même si, ajoute-t-elle, on sait que ça ne va rien changer au chiffre d’affaires des entreprises concernées, mais c’est le problème des patrons qui paient leurs salariés. Les jeunes ont besoin de leurs parents. Nous sommes dans une société, sur un territoire où le niveau éducatif est fragilisé. Les familles monoparentales sont encore davantage fragiles, pas seulement économiquement mais aussi socialement et dans le champ éducatif. Madame DEHARO explique qu’avant que n’existe la métropole, c’était la chambre de commerce et d’industrie qui organisait 3, 4, parfois 5 réunions dans l’année, mettant autour de la table les organisations syndicales de salariés et que chaque année, la chambre de commerce et d’industrie obtenait de ces organisations leur agrément pour un calendrier annuel des dimanches ouvrés pour les commerces de détail. Madame DEHARO me confirme aujourd’hui l’inexistence de ce dialogue social est sans surprise est demandeuse de la reprise de ce dialogue sous l’égide des conseils municipaux et de la métropole. Enfin également, lundi 2 décembre, Franck LEROUX, secrétaire départemental force ouvrière (FO), me fait part de son opposition de principe et rédige un avis des plus négatifs à l’ouverture dominical pour les raisons suivantes (je le cite) : les motifs invoqués ne nous paraissent pas impérieux, étant donné le taux de chômage actuel, il nous parait plus judicieux de procéder à des embauches supplémentaires plutôt que d’organiser le travail dominical. Force ouvrière, rappelle M. LEROUX, revendique le droit au recours dominical et conteste toute remise. On ne peut écrire après consultation des organisations syndicales de salariés quand il s’avère qu’elles n’ont nullement été sollicitées et qu’il n’y a pas eu le moindre échange, téléphonique ou autour d’un bureau, en bilatéral comme en collégial. Peut-on voter un avis qui s’autorise une consultation, une concertation dont il est établi qu’elles n’ont pas été menées ? Mes trois interlocuteurs me disent être demandeurs d’une réunion de concertation, comme cela se faisait au temps de la Chambre de commerce et d’industrie. Et je considère que c’est le point positif qui pourrait nous démarquer, montrer le dialogue social incarné par une municipalité de gauche, et qui réunirait la totalité des membres du Conseil Municipal, dès lors que les organisations syndicales de salariés construiraient avec les syndicats patronaux un consensus qui existait avant la création de la métropole. Je tiens les mails, les numéros de téléphone de Mme DEHARO, de M. LEROUX et de M. PISSOT avec leur accord, à la disposition de qui voudrait les contacter sur ce sujet. Nous devrions nous distinguer en demandant au conseil Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 70/100 métropolitain, dans ses travaux de l’année prochaine, de contacter ces organisations syndicales pour mettre en place une table ronde, et s’entendre avec elle sur un engagement, sur un calendrier de travail, de concertation, de co-construction, métropole ou plus simplement mairie, organisation syndicale des salariés, organisation syndicale des entrepreneurs, sur un calendrier des ouvertures dominicales 2026. Il ne m’est pas possible de voter pour ce calendrier 2025, parce que la CFDT, FO, la CGT n’a pas été précédé d’aucune forme de dialogue social, de respect des corps que sont les organisations syndicales représentatives de salariés. Je vote contre cet avis, c’est un avis, non une décision exécutoire, en espérant que l’an prochain, les élus de la gauche, dont ceux de Chenôve, les élus du Front populaire, dont j’espère qu’il perdurera, feront entendre leurs questions en amont du processus de réflexion sur le sujet de l’ouverture dominicale des commerces de détail. Mon vote contre est un appel « faisons mieux ». C’est un appel à utiliser notre poids au conseil métropolitain. Nous n’y occupons une mauvaise place il me semble, pour que la démocratie sociale fasse un bon pas sur ce sujet délicat qui mêle environnement, consumérisme, commerçant libre, pouvoir d’achat, problématique des familles monoparentales, suggestion des salariés à leurs employeurs. Monsieur le Maire a lui-même rappelé récemment que ce qui, à ses yeux, à nos yeux, distingue la gauche de la droite, c’est le respect des corps intermédiaires, des organisations syndicales. La démocratie n’est pas le pouvoir que s’arroge une majorité élue, c’est un exercice du pouvoir par la majorité élue, dont le dialogue avec les partenaires sociaux, les corps intermédiaires. Cela participe à la définition de la démocratie que nous partageons et à laquelle je suis attaché. Merci de m’avoir écouté si longuement. T. FALCONNET – Merci M. HUMBERT. Puisque vous avez précisé les choses, je vais préciser aussi. Vous n’avez aucunement été mandaté par la municipalité pour entreprendre une quelconque discussion sur ce point, et j’aurais aimé en être informé. Parce que vous vous présentez comme conseiller municipal de Chenôve, et la démarche que vous avez entreprise n’est pas une démarche personnelle, puisque vous vous êtes présenté comme conseiller municipal de Chenôve, faisant partie de la majorité. Donc moi, quand j’ai une discussion après avec les représentants des organisations syndicales, ça me met légèrement en porte-à-faux quand je les rencontre. Ça, c’est la première remarque. Deuxième remarque. Je vais vous faire la même remarque qu’à M. NEYRAUD. Pour faire un travail d’investigation sur une délibération, on travaille en commission. Et j’aurais aimé que vous vous exprimiez lors de la commission ad hoc et que nous n’ayons pas un long plaidoyer pro domo sur cette question. J’entends ce que vous dites sur la démocratie sociale. Je vous propose de me transmettre votre déclaration que je n’ai pas eue en temps et en heure pour en prendre connaissance ce soir. Et je vais la transmettre à François REBSAMEN ainsi qu’aux 23, aux 22 maires de la métropole pour leur soumettre vos remarques et revendications. Moi, ce qui me gêne dans votre démarche, c’est que si Chenôve, et si le maire de Chenôve, prenait la décision de fermer les commerces les dimanches alors qu’ils seraient ouverts ailleurs, que ne dirait-on pas sur le fait que je sacrifie, déjà que je leur fais du mal avec un filtre modal rue Maxime Guillot, imaginez que je ferme le dimanche ? Enfin, je vous remercie pour votre longue intervention et je note que le groupe communiste n’est pas concerné par votre déclaration. Je mets aux voix : qui est contre cette ouverture ? Un contre. Qui s’abstient ? Une abstention. Je vous remercie. Bien évidemment, ni l’un ni l’autre, ne faites vos courses le dimanche. Moi non plus d’ailleurs. Non, vous allez courir sur le plateau et faire de la course d’orientation M. HABERKORN. Je donne la parole à M. AUDARD pour la convention de mandat avec la plateforme sportif.com. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 71/100 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par : VOTES 30 POUR 1 CONTRE : M. HUMBERT 1 ABSTENTION : M. HABERKORN Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 72/100 SPORTS 20 - FINANCES - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA PLATEFORME "SPORTIF.COM" POUR LA PERCEPTION DE RECETTES AU TITRE DE L'ENCAISSEMENT DES INSCRIPTIONS AU MIX'TRAIL CHENOVE La Ville de Chenôve a organisé le 21 septembre 2024 une course pédestre chronométrée, le MIX’TRAIL CHENÔVE. Dans le cadre de l’organisation de cette manifestation, la Ville de Chenôve a fait appel à une plateforme d’inscription en ligne « le sportif.com ». Cette plateforme gère et encaisse le montant des inscriptions, communique sur l’évènement synchronise le chronométrage et fait paraître les résultats. L’autorisation du Service de Gestion Comptable de Dijon Métropole est obligatoire afin de permettre à cette plateforme de percevoir les recettes dégagées par les inscriptions à la manifestation et de reverser à la Ville de Chenôve le montant des recettes. C’est pourquoi la signature d’une convention de mandat entre la Ville de Chenôve et le Mandataire « le sportif.com » est nécessaire. La présente convention est conclue pour une durée de 1 an. Vu le projet de convention de mandat, joint en annexe. Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’approuver les termes de la convention de mandat pour la perception de recettes au titre de l’encaissement des inscriptions du MIX’TRAIL, ci-annexée. ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur sportif.com ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 31 POUR 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. BRUGNOT Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 73/100 FINANCES 21 - FINANCES – AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 En application des dispositions de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsque le budget n’est pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, des aménagements permettent à la collectivité d’assumer ses charges courantes et d’amorcer certains projets. Ainsi, l’exécutif de la collectivité peut : - mettre en recouvrement les recettes, - en fonctionnement, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. - en investissement, procéder au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Par ailleurs, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il convient donc, conformément au CGCT de préciser le montant et l’affectation des crédits autorisés par anticipation, dans la limite du quart de ceux votés en 2024, afin de permettre le lancement de consultations pour des travaux à réaliser dans des délais contraints, ainsi que l’acquisition d’équipements indispensables aux services. Le quart des dépenses réelles d’investissement, hors dette et hors crédits gérés en autorisation de programme, inscrites au budget 2024 s’élève à 1 296 724 €, montant calculé à partir du total voté incluant le budget primitif 2024 avec les reports 2023 ainsi que les différentes décisions modificatives. Il s’agit du plafond à ne pas dépasser. Il est donc proposé d’engager par anticipation le budget d’investissement, hors autorisations de programme (qui peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus dans la délibération d’ouverture conformément aux dispositions du CGCT), à hauteur de 702 500 € selon le détail ci-dessous : • Chapitre 20 : études et logiciels : 70 000 € ◦ Nature 2031 : frais d’études : 60 000 € ◦ Nature 2051 : concessions et droits similaires : 10 000 € • Chapitre 21 : acquisitions : 177 000 € ◦ Nature 21828 : autres matériels de transport : 40 000 € ◦ Nature 21838 : autre matériel informatique : 40 000 € ◦ Nature 21841 : matériel de bureau et mobilier scolaire : 2 000 € ◦ Nature 21848 : autres matériels de bureau et mobiliers : 5 000 € ◦ Nature 2188 : autres immobilisations corporelles : 90 000 € • Chapitre 23 : travaux : 455 500 € ◦ Nature 2312 : agencements et aménagements de terrains : 60 000 € ◦ Nature 2313 : constructions : 285 500 € ◦ Nature 2315 : installations, matériel et outillage technique : 110 000 € Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 74/100 Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 3 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 5 décembre 2024, Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessous, ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. C’est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 31 POUR 1 NE PREND PAS PART AU VOTE : M. LACHAMBRE Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 75/100 RESSOURCES HUMAINES 22 - RESSOURCES HUMAINES - PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHENOVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION Vu les articles L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, notamment son article 18, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022- 581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net. Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance. La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas. La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation...), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL). Le dispositif peut être revu chaque année. Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 76/100 Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : De retenir la procédure dite de labellisation, ARTICLE 2 : De participer à compter du 1er janvier 2025 à la protection sociale complémentaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. Dans un but d’intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte la catégorie d’emploi des agents de la manière suivante : • 15 € brut mensuel pour les agents de catégorie C • 10 € brut mensuel pour les agents de catégorie B • 7 € brut mensuel pour les agents de catégorie A, ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Et puis vous me permettrez également de saluer Madame la Première adjointe, votre travail bien évidemment, mais aussi la grande qualité du dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, qui sont au CST (Comité social territorial), et qui ont apprécié à leur juste valeur l’effort que la Ville de Chenôve consent pour ces agents, notamment pour les agents de catégorie C et les agents de catégorie B, puisque les 7 euros, c’est le minimum que prévoit la réglementation. Nous avons décidé de faire plus pour les agents qui en ont le plus besoin. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. C’est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 77/100 23 - RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE : INSTAURATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants, Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale, Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale, Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, Vu la circulaire NOR : CPAF1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2024, En application de l’article L. 714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire propre dont les modalités et taux sont fixés par décret. Les agents relevant de ces cadres d’emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Jusqu’à présent, ils pouvaient bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17 novembre 2006). Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants : - Directeurs de police municipale (catégorie A) - Chefs de service de police municipale (catégorie B), - Agents de police municipale (catégorie C), - Gardes champêtres (catégorie C). Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois précités sont susceptibles de percevoir une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) qui est composée obligatoirement d’une part fixe et d’une part variable. S’agissant d’un avantage facultatif et compte tenu de l’abrogation des textes relatifs aux indemnités précédemment citées, il appartient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions légales, d’instaurer ce nouveau régime indemnitaire et d’en fixer les conditions. BÉNÉFICIAIRES Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet ou à temps partiel relevant de la filière police municipale selon les modalités précisées dans la présente délibération. Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants : - cadre d’emplois des directeurs de police municipale, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 78/100 - cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, - cadre d’emplois des agents de police municipale, - cadre d’emplois des gardes champêtres, PART FIXE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à : Cadre d’emplois Taux individuel en pourcentage du montant du traitement soumis à retenue pour pension Gardes champêtres 30 % (taux maximum) Agents de police municipale 30 % (taux maximum) Chefs de service de police municipale 32 % (taux maximum) Directeurs de police municipale 33 % (taux maximum) Les montants retenus sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents à temps non complet ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement. L’attribution de la part fixe fait l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle spécifique, dans les conditions prévues par la présente délibération. PART VARIABLE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT L’engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, sont appréciés au regard des critères retenus dans le cadre de l’entretien professionnel, en tenant compte des observations spécifiées sur le compte-rendu d’entretien professionnel de l’année N-1. Ces critères sont les suivants : - Critères relatifs à l’engagement professionnel : • respect du cadre hiérarchique et des consignes données, • connaissance des compétences professionnelles et techniques : pouvoirs de police du Maire et réglementations diverses, • respect de la déontologie et de l’éthique liées au métier, • respect du devoir de réserve, • implication dans le cadre de la fonction occupée au sein de l’organisation du service, • fiabilité dans le cadre des missions confiées et des relations tant avec la hiérarchie qu’avec les autres agents du service, • être force de propositions dans le cadre de la doctrine fixée, • capacité à prendre des initiatives, dans le strict respect de la voie hiérarchique, • compétences personnelles : courtoisie, sens de la diplomatie, écoute et respect des interlocuteurs, capacité à se remettre en question et à s’adapter, respect de la diversité, dynamisme, optimisme, • assiduité, ponctualité, • réactivité, • disponibilité. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 79/100 - Critères relatifs à la manière de servir : • rigueur, • sens du devoir (éthique professionnelle), • respect des procédures, • capacité à rendre compte, • réalisation des objectifs fixés dans le cadre de l’évaluation annuelle, • qualités relationnelles : respect de la hiérarchie, des interlocuteurs (tous publics confondus), des agents du service et des autres services de la collectivité, capacité à travailler en équipe, • posture professionnelle, • communication, verbale et non verbale : écoute, échanges, information, sensibilisation, prévention, médiation, négociation, • capacité à s’adapter, à être ouvert aux changements, • capacités rédactionnelles, • ponctualité, • réactivité. Des critères spécifiques sont appliqués aux chefs de services en complément de ceux cités ci-dessus (à savoir la déontologie et l’éthique professionnelles, le devoir de réserve, le respect de la hiérarchie, les connaissances professionnelles et techniques, la réalisation des objectifs fixés) : - Critères relatifs à l’engagement professionnel : • implication dans sa fonction et dans ses missions d’encadrement ; • exercer ses missions dans le respect des délais et échéances fixés par la hiérarchie ; • impulser un projet commun et partagé, dans le respect de la doctrine fixée ; • être force de propositions et d’actions tant vis-à-vis de sa hiérarchie que de ses agents (sens ascendant et descendant) ; • animer, fédérer, mobiliser, valoriser et développer les compétences. - Critères relatifs à la manière de servir : • capacité à donner des ordres, des consignes et les faire appliquer ; • établir des règles internes utiles au bon fonctionnement général du service ; • réaliser des briefings réguliers ; • informer ses agents ; • gérer les situations d’urgence ; • prendre ses responsabilités directement ou indirectement par la voie hiérarchique ; • déléguer ; • arbitrer, trancher chaque fois que cela est nécessaire ; • se rendre disponible pour ses agents lorsqu’un besoin est exprimé. La part variable n’est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Les critères appréciés se traduisent dans le montant déterminé par la voie d’un arrêté d’attribution individuelle, dans les conditions prévues par la présente délibération. La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée dans la limite des montants suivants : Cadre d’emplois Montant annuel individuel maximum en euros Gardes champêtres 5000 € Agents de police municipale 5000 € Chefs de service de police municipale 7000 € Directeurs de police municipale 9500 € Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 80/100 Le montant de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée dans les conditions suivantes : La part variable est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond annuel indiqué ci-dessus et complété par un versement annuel pour le solde restant, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond. Le montant de la part variable retenu est réduit au prorata de la durée effective de travail pour les agents à temps non complet ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. L’attribution de la part variable fait l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle spécifique, dans les conditions prévues par la présente délibération. DISPOSITIF DE SAUVEGARDE POUR LE MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR Conformément aux dispositions de l’article L.714-9 du CGFP, dans tous les cas où des agents changent d’employeur en application d’une réorganisation prévue à la cinquième partie du code général des collectivités territoriales relative à la coopération locale (articles L. 5111-1 à L. 5915-3), ils conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l’article L. 714-11 du CGFP. Pour les fonctionnaires déjà en fonction au sein de la collectivité, lors de la première application des dispositions relatives à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, si, après application des deux parts (fixe et variable), le montant indemnitaire perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage sus-mentionné (à savoir 50%) et dans la limite du montant prévu au titre de la part variable de la présente délibération. CONDITIONS DE MAINTIEN ET / OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT EN CAS D’ABSENCE Maintien intégral de l’ISFE Le versement de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenu en intégralité pendant les périodes de : - congés annuels, jours de fractionnement, réduction du temps de travail, repos compensateurs et jours pris au titre du Compte Épargne Temps, - autorisations spéciales d’absence, - congés bonifiés, - congé de formation syndicale, - décharge de service pour exercer un mandat syndical, - congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, - formation professionnelle, - période préparatoire au reclassement (PPR). Maintien partiel de l’ISFE - En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est modulée en fonction du nombre de jours d’arrêt sur l’année civile selon les conditions suivantes : Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 81/100 Durée du congé de maladie Incidence sur le régime indemnitaire Du 1 er jour au 14ème jour inclus* Maintien intégral A partir du 15ème jour et jusqu’au 21ème jour inclus Diminution de 20 % A partir du 22ème jour et jusqu’au 28ème jour inclus Diminution de 30 % A partir du 29ème jour et jusqu’au 35ème jour inclus Diminution de 50 % A partir du 36ème jour et jusqu’au 56ème jour inclus Diminution de 60 % A partir du 57ème jour Suppression total de la prime *Le maintien du régime indemnitaire ne se substitue pas aux dispositions relatives à la carence appliquées sur la rémunération en cas d’arrêt maladie. - En cas de temps partiel thérapeutique En application de la circulaire du 15 février 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenue au prorata de la durée de service. - En cas de congé de longue maladie (CLM), de congé de grave maladie (CGM) ou de congé de longue durée (CLD) Pendant le congé de longue maladie ou le congé de grave maladie, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est maintenue dans les proportions suivantes : - 33 % la première année, - 60 % les deuxième et troisième années. L’indemnité est suspendue pendant le congé de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée selon les dispositions relatives au maintien des primes pendant une période de congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie indiquées ci- dessus (33 %, 60 % ou suspension). L’agent ne peut cumuler les montants de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement perçus pendant un congé de maladie ordinaire avec ceux dus au titre du congé de longue maladie ou de grave maladie. Suspension de l’ISFE Le versement de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est suspendu en cas de grève, suspension à titre conservatoire, exclusion temporaire au titre d’une sanction disciplinaire, absence non autorisée et service non fait, et dans tout autre cas qui serait prévu par un texte réglementaire. Les conditions de la présente délibération, relatives au maintien ou à la suspension de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement en cas d’absence, s’appliquent à la part fixe mais aussi aux dispositions prévoyant la modulation de la part variable en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 82/100 CONDITIONS DE CUMUL L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception : - de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2022, aux heures complémentaires ; - des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001. CLAUSE DE REVALORISATION Le régime indemnitaire fixé dans la présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux ou les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. DATE D’EFFET Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1 er janvier 2025. DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EXISTANT A compter de cette même date, les dispositions prévues par les délibérations n°58 du 13 février 1995, n°134 du 27 septembre 2010, n°11 du 16 février 2015 portant instauration ou modification de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction et de l’indemnité d’administration et de technicité, applicables aux agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale sont abrogées. Les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget. Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’instaurer à compter du 1 er janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités prévues ci-dessus ; ARTICLE 2 : De verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (fixe et variable) ; ARTICLE 3 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – C’était une grande crainte d’ailleurs des organisations représentatives des polices municipales dans le cadre du Beauvau des polices municipales avec la mise en Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 83/100 œuvre des nouvelles mesures, et nous étions avec la Maire de Dijon et moi-même à la relance du Beauvau des polices municipales à Paris au Congrès des Maires. C’était avec un autre gouvernement peut-être que... peut-être que le nouveau gouvernement, le futur gouvernement prendra en compte un certain nombre de choses qui ont été dites, car c’est important aussi pour l’attractivité de notre police municipale. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Donc je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour les policiers municipaux à qui nous adressons bien évidemment tous nos encouragements et notre soutien parce qu’ils font un travail difficile en tant que troisième force de sécurité intérieure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 84/100 24 - RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : ACTUALISATION Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-4 à L. 714-13, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, Vu la circulaire NOR:RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu la circulaire NOR : CPAF1807455C du 15 mai 2018 relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l’État, Vu les arrêtés ministériels pris pour application des corps de l’État, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22 novembre 2024, Considérant la nécessité de réviser les plafonds maximums, Considérant les nouvelles mesures applicables à l’indemnité de fonction et de sujétions en cas d’absence, Considérant les nouvelles mesures applicables au complément indemnitaire annuel, Considérant qu’il est pertinent pour une meilleure lisibilité de codifier l’ensemble des mesures, actuelles et nouvelles, relatives au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans une seule délibération, En application de l’article L. 714-4 du Code Général de La Fonction Publique (CGFP), il appartient à l’organe délibérant des collectivités territoriales de fixer les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les agents de l’État. Aussi, en vertu des principes de libre administration et de parité, les agents de la Ville de Chenôve bénéficient depuis le 1 er juillet 2016 pour certains cadres d’emplois et depuis le 1 er janvier 2018 pour tous les cadres d’emplois éligibles, du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Le RIFSEEP est venu remplacer un système des primes complexe et fragmenté au regard de la cohabitation de multiples primes. En supprimant toutes les primes existantes, il a simplifié et rationalisé le paysage indemnitaire. Le RIFSEEP a pour but de valoriser les fonctions exercées en les déconnectant du grade, de tenir compte de la spécificité et/ou des difficultés de certaines missions, de promouvoir l’expérience en reconnaissant la diversité des parcours professionnels des agents et de récompenser leur engagement professionnel et leur manière de servir. Le RIFSEEP est composé des deux parts suivantes : Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 85/100 - d’une part fixe : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), liées aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle. Cette part constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire. - d’une part variable : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Lors de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire, la Ville de Chenôve s’était engagée à rééquilibrer et harmoniser les montants de régime indemnitaire existants compte tenu de l’hétérogénéité de ceux-ci à fonctions similaires, afin d’aboutir à une plus grande équité dans l’attribution des primes. Dans le but de maintenir cet objectif, deux délibérations modificatives ont été votées le 23 septembre 2019 et le 14 décembre 2020 afin de réviser les plafonds maximums. Dans cette même optique, il est aujourd’hui nécessaire de revoir à nouveau les plafonds maximums. Par ailleurs, afin de réduire l’absentéisme dont l’impact financier représente un coût annuel de plusieurs centaines de milliers d’euros par an, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise sera modulée en fonction du nombre de jours d’arrêt maladie à compter du 1 er janvier 2025. Enfin, dans le but d’attirer et retenir les talents au sein de la collectivité et de reconnaître l’engagement des agents en valorisant leurs efforts et leur implication dans leurs missions, les mesures concernant le CIA sont modifiées avec le souci d’un versement équitable pour tous les agents. BÉNÉFICIAIRES Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel est versé aux : - fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel en position d’activité, - agents contractuels de droit public en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) Principe L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) a pour objet de valoriser l’exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leurs fonctions. Détermination des groupes de fonctions et montants maximums de l’IFSE Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents relevant d’un même cadre d’emplois. Chaque cadre d’emplois est réparti en plusieurs groupes de fonctions hiérarchisés, selon les critères professionnels suivants : • fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage et de conception, • prise en compte des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien de conduite de projets, • technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • valorisation de l’acquisition et de la mobilisation des compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 86/100 • sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Contraintes particulières liées au poste : physiques, horaires décalés, lieux d’affectation. A chaque groupe de fonctions correspond un montant plancher et plafond figurant à l’annexe de la présente délibération. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques, conformément aux dispositions prévues pour les agents de l’État. Attribution individuelle et réexamen L’agent est rattaché à un groupe de fonctions selon l’emploi indiqué sur sa fiche de poste, conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d’emplois telle que définie dans la présente délibération. Sur la base de ce rattachement, un montant individuel est attribué à l’agent, dans la limite du plafond individuel annuel figurant à l’annexe de la présente délibération, en tenant compte de l’expérience professionnelle qu’il a acquise, sur la base des critères suivants : - approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation, - approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, - gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis. Ce montant individuel peut tenir compte de l’expérience professionnelle antérieurement acquise par l’agent dans le secteur privé ou public. L’agent justifie par tout moyen de son expérience et de l’exercice effectif desdites missions (fiches de poste, contrat de travail, certificat de travail, entretien professionnel, ...). Selon la circulaire du 5 décembre 2014 susvisée, l’expérience professionnelle peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique : le temps passé sur un poste « met à l’épreuve l’agent » qui, de son côté, doit s’approprier sa situation de travail par l’acquisition volontaire de compétences. Le montant individuel annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen : • en cas de changement de fonctions, • au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent, • en cas de changement de grade à la suite d’une promotion. Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une revalorisation automatique. L’attribution de l’IFSE décidée par l’autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle, dans les conditions prévues par la présente délibération. Périodicité et modalités de versement de l’IFSE L’IFSE est versée mensuellement, sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué. Le montant individuel est réduit au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet et sera proratisé au temps de présence dans l’année pour les agents arrivant ou quittant leurs fonctions en cours d’année. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 87/100 LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) Principe En plus de l’IFSE, les agents peuvent bénéficier d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui vise à récompenser leur engagement professionnel et leur manière de servir, appréciés dans le cadre de l’entretien professionnel annuel. Le versement de cette part est facultatif en fonction de la manière de servir et de l’investissement de l’agent sur l’année écoulée. Détermination des groupes de fonctions et montants maximums du CIA Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l’IFSE, par répartition des cadres d’emplois en groupes de fonctions. A chaque groupe de fonctions correspond un montant maximum figurant à l’annexe de la présente délibération. Attribution individuelle du CIA Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l’attribution de l’IFSE, l’autorité territoriale attribue individuellement un montant de CIA compris entre 0 et 100 % du plafond individuel annuel figurant à l’annexe de la présente délibération. Le montant individuel est déterminé en tenant compte de l’engagement et de la manière de servir de l’agent sur la base des critères suivants : - qualités relationnelles (interne et externe), - réalisation des missions, - compétences professionnelles et techniques, - capacité d’encadrement, - présentéisme. Un système de points permet de moduler en toute objectivité ces critères : Très bien Bien Moyen Insuffisant Missions exceptionnelles 4 points 3 points 2 points 1 point 1 point Un bilan intermédiaire sera effectué au plus tard 6 mois avant la date de versement du CIA, uniquement en cas de problématique liée à la manière de servir de l’agent. Une auto-évaluation devra être effectuée par l’agent pour permettre à l’évaluateur de cibler l’appréciation des critères de divergence. Le montant individuel du CIA n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. L’attribution du CIA décidée par l’autorité territoriale fait l’objet d’un arrêté d’attribution individuelle, dans les conditions prévues par la présente délibération. Périodicité et modalités de versement du CIA Le CIA est versé annuellement, en une seule fraction, en novembre. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 88/100 DÉTERMINATION DES PLAFONDS Les montants plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut pas dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État. CONDITIONS DE MAINTIEN ET / OU DE SUSPENSION APPLICABLES A L’IFSE EN CAS D’ABSENCE Maintien intégral de l’IFSE Le versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est maintenu en intégralité pendant les périodes de : - congés annuels, jours de fractionnement, réduction du temps de travail, repos compensateurs et jours pris au titre du Compte Épargne Temps, - autorisations spéciales d’absence, - congés bonifiés, - congé de formation syndicale, - décharge de service pour exercer un mandat syndical, - congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption, - formation professionnelle, - période préparatoire au reclassement (PPR). Maintien partiel de l’IFSE - En cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est modulée en fonction du nombre de jours d’arrêt sur l’année civile selon les conditions suivantes : Durée du congé de maladie Incidence sur le régime indemnitaire Du 1 er jour au 14ème jour inclus* Maintien intégral A partir du 15ème jour et jusqu’au 21ème jour inclus Diminution de 20 % A partir du 22ème jour et jusqu’au 28ème jour inclus Diminution de 30 % A partir du 29ème jour et jusqu’au 35ème jour inclus Diminution de 50 % A partir du 36ème jour et jusqu’au 56ème jour inclus Diminution de 60 % A partir du 57ème jour Suppression totale de la prime *Le maintien du régime indemnitaire ne se substitue pas aux dispositions relatives à la carence appliquées sur la rémunération en cas d’arrêt maladie. - En cas de temps partiel thérapeutique En application de la circulaire du 15 février 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est maintenue au prorata de la durée de service. - En cas de congé de longue maladie (CLM), de congé de grave maladie (CGM) ou de congé de longue durée (CLD) Pendant le congé de longue maladie ou le congé de grave maladie, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est maintenue dans les proportions suivantes : Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 89/100 - 33 % la première année, - 60 % les deuxième et troisième années. L’indemnité est suspendue pendant le congé de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé de grave maladie (CGM), à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est versée selon les dispositions relatives au maintien des primes pendant une période de congé de longue maladie, congé de grave maladie ou congé de longue durée indiquées ci- dessus (33 %, 60 % ou suspension). Dans ce cas, l’agent ne peut cumuler l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise perçue pendant un congé de maladie ordinaire avec celle due au titre du congé de longue maladie ou du congé de grave maladie. Suspension de l’IFSE Le versement de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est suspendu en cas de grève, suspension à titre conservatoire, exclusion temporaire au titre d’une sanction disciplinaire, absence non autorisée et service non fait, et dans tout autre cas qui serait prévu par un texte réglementaire. CONDITIONS DE CUMUL Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles légalement cumulables. Ainsi il ne pourra se cumuler, de manière non exhaustive et en fonction des textes réglementaires qui le prévoiraient, avec : - l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), - la prime de service et de rendement (PSR), - l’indemnité spécifique de service (ISS), - l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes. En revanche, il est cumulable, de manière non exhaustive et en fonction des textes réglementaires qui le prévoiraient, avec : - les primes liées au traitement indiciaire ou compensant la perte de pouvoir d’achat telles que le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, l’indemnité différentielle, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), le complément de traitement indiciaire (CTI), - les dispositifs d’intéressement collectif, - les primes liées aux dépenses engagées au titre des fonctions exercées, telles que le remboursement des frais de déplacement, - les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail, - l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, - la rémunération reçue à l’occasion d’une activité accessoire, - l’indemnité de changement de résidence, - les indemnités liées à la fin d’exercice des missions, telles que l’indemnité compensatrice de congés annuels non pris du fait ou non de la maladie, l’indemnité de rupture conventionnelle, l’indemnité de licenciement, l’indemnité de fin de contrat. DATE D’EFFET Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 90/100 Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1 er janvier 2025. DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME INDEMNITAIRE EXISTANT A compter de cette même date, les délibérations n°79 du 27 juin 2016, n°DEL_2017_133 du 18 décembre 2017, n°DEL_2019_079 du 23 septembre 2019 et n°DEL_2020_112 du 14 décembre 2020, relatives à l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, ou à la modification des plafonds de l’IFSE, sont abrogées. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’approuver, au 1 er janvier 2025, les modifications, les nouvelles mesures et les modalités relatives au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ; ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci Mme POPARD. Là aussi du dialogue social pour aboutir à cette délibération. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. GUILLET. C. GUILLET – Oui, merci Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus. Ça pourrait être technique. On va essayer de rester un petit peu finalement dans la philosophie de ce qui est proposé. La délibération d’aujourd’hui est une mise à jour du régime indemnitaire, donc à l’endroit des agents municipaux, à la fois sur la partie socle de l’IFSE comme sur le volet optionnel que concerne le complément indemnitaire annuel. Dans un premier temps, l’enjeu de la délibération, il est simplement règlementaire puisque le décret 2024-641 le prévoit : « maintien du régime indemnitaire des fonctionnaires en situation de longue maladie ou d’une partie ». Donc ce point constitue une avancée qui est non négligeable pour les fonctionnaires en matière de protection sociale, puisque jusqu’alors c’était impossible sauf à débourser une bonne mutuelle mensuellement. Mais ces mesures doivent évidemment être financées. C’est un deuxième enjeu que j’évalue sur cette délibération. Et puis pour bien l’évaluer, j’ai quand même repris finalement ce qui est indiqué dans les visas, à savoir les délibérations antérieures du Conseil Municipal, puisque je n’y étais pas. Et je cite sur celui notamment du 18 décembre 2017, modalité de maintien de l’IFSE : « Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité, d’accueil de l’enfant, pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement. En cas de congé maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, l’IFSE suivra le sort du traitement ». Je passe les détails. A cette époque-là, Monsieur le Maire, vous citiez, et je reprends stricto sensu ce qui est indiqué, le principe du CIA a été rejeté par l’organisation syndicale représentative du personnel au sein du comité technique. Nous avons décidé que Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 91/100 c’était une marge de négociation et nous ne créditerons donc pas les salaires d’une part de CIA. C’est un accord contractuel entre les représentants actuels du personnel et le maire actuel. Demain, nouvelle composition du comité technique et nouvelle majorité municipale. Le nouveau maire peut faire ce qu’il a fait. Il peut défaire ce qu’a fait l’ancien maire. Mais légalement, nous instaurons ce régime indemnitaire dans sa globalité. Donc je dirais qu’en substance, sur une partie de cette délibération, Monsieur le Maire, vous défaites aujourd’hui ce que vous avez fait, puisque vous entérinez la modulation du CIA, tel qu’exposé, donc en fonction de l’absentéisme. Vous allez plus loin, puisque vous proratisez le versement de l’indemnité socle sur la partie des arrêts de maladie. Et alors, pour le coup, pour le fonctionnaire de l’État que je suis, je dirais que c’est un comble finalement pour le parti que vous représentez, c’est que vous allez jusqu’à étendre cette disposition en cas d’accident de service et en cas de maladie professionnelle. Alors, je pourrais dire que je devine bien le rééquilibrage entre une partie des dépenses qui doivent être réengagées et les autres qui doivent être trouvées. Ce que nous ne comprenons pas, c’est que selon vous, il n’y a jamais eu d’absentéisme élevé à Chenôve. Quand nous disions 10%, vous avez rectifié à 9. Vous écrivez aujourd’hui que l’impact financier de l’absentéisme représente un coût annuel de plusieurs centaines de milliers d’euros. Mais alors, si la dernière fois l’absentéisme n’était pas un problème, pourquoi de telles options ? Donc la fonction publique territoriale est composée à 45% d’agents de la filière technique qui sont exposés à des risques spécifiques et à une pénibilité élevée. L’absentéisme se caractérise comme toute absence qui aurait pu être évité par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradations des conditions de travail, entendu au sens large, des ambiances physiques, l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps pro et des temps privés, et bien d’autres aspects encore, comme le management et l’accompagnement aux changements. T. FALCONNET – On y vient. C. GUILLET – Monsieur le Maire, visiblement, devant l’absentéisme, vous faites des choix que nous ne partageons pas. Voilà. Aussi, nous voterons contre la délibération telle que présentée. T. FALCONNET – Ah là là ! J’aurais tout eu ce soir. Être traité d’homme de droite par un homme de droite. Ça me fait bizarre, toujours. C. GUILLET – Mais il y a un début à tout. T. FALCONNET – Oui, il y a un commencement à tout, M. GUILLET. Et puis vous, vous qualifiez d’homme de gauche en refusant cette délibération. Ça doit être aussi un début pour vous. Une nouveauté. C. GUILLET – J’ai été délégué syndical. Vous connaissez parfaitement. T. FALCONNET – Oui, oui. Comme dirait Jean Gabin, je crois. Oui, c’est Jean Gabin. C’est comme les poissons volants, ce n’est pas la majorité de l’espèce. Donc je vous en prie Mme POPARD, je parle des délégués syndicaux de droite. Allez-y. B. POPARD – Alors, je vais dire que depuis 2017, c’est comme les projets immobiliers ou les projets d’aménagement, les choses ont largement évolué. Et le dialogue social aussi a beaucoup évolué. C’est un échange qu’on a eu souvent avec Monsieur le Maire. Effectivement, le CIA, ce n’est pas une proposition des forces progressistes. Par contre, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 92/100 quand vous avez des délégués, des organisations professionnelles qui vous disent que ce serait bien de valoriser le travail qui est fait par les personnes qui sont là, de reconnaître la charge supplémentaire pour certains agents qui doivent compenser une absence, une maladie, même de trois jours. Eh bien, tous ces sujets-là, nous les avons travaillés. Et franchement, nous avons eu à faire, je l’ai dit, Monsieur le Maire l’a dit, c’est très important de dire, nous avons un dialogue franc et sincère. Et ça, c’est à noter. Et je pense que nous avons abouti à des critères objectifs qui vont permettre de faire avancer les choses dans le bon sens et qui seront encore traités au CST. Et ça a le temps de changer. Le bilan qu’on fera ne sera peut-être pas satisfaisant et on bougera encore. Voilà. T. FALCONNET – Merci. Merci. Merci, Mme POPARD. Je voudrais d’abord faire une remarque puisque vous êtes féru en réglementation, moi-même étant fonctionnaire d’État, la règle n’est pas la même. La règle n’est pas la même, puisqu’il y a un principe, c’est la libre administration des collectivités territoriales, premièrement, et deuxièmement, il y a une adaptation à la réglementation en place. Si vous lisez cette délibération et si vous la comparez à d’autres délibérations qui ont été prises dans d’autres communes, y compris administrées par vos amis, vous verrez qu’elle est loin d’être complètement négative pour les agents. On est aussi sur une évolution du rapport au travail. Entre 2017 et 2024, il y a eu un petit événement, il y a eu la crise sanitaire, il y a eu le Covid, et il y a eu la modification du rapport au travail et de l’engagement au travail. Et aujourd’hui, nous avons, et Mme POPARD l’a dit, on peut ne pas être d’accord avec cette demande. Nous avons effectivement dû engager un dialogue avec des organisations syndicales, notamment une qui est majoritaire dans la collectivité, puisque vous avez eu raison de relire la délibération d’alors. A l’époque, il n’y avait qu’une organisation syndicale représentée au CST, c’était la CFDT, là elles sont deux, et la CFDT n’est plus majoritaire. Et l’organisation syndicale majoritaire dans la collectivité a demandé à ce que cette question de la modularité de l’IFSE et la mise en place du CIA soit effective dans la collectivité. Moi je n’y étais pas favorable au CIA. Je n’étais pas favorable. Je n’étais pas favorable en 2017 et je n’y suis toujours pas favorable en 2024. Je n’ai pas changé là-dessus. Mais force est de constater aussi que nous avons un rapport au travail. Je veux dire un rapport au travail qui a changé. Et plutôt d’ailleurs que de parler de lutte contre l’absentéisme qui est le vocabulaire de la droite, moi je préfère qu’on parle d’encourager le présentéisme. Ce qui n’est pas la même chose. Ce qui n’est pas la même chose. Et en faisant ce que nous faisons par le biais de cette délibération, nous reconnaissons aussi le travail qui a été effectué par les agents présents. Par les agents présents qui font leur travail. Et vous êtes fonctionnaire d’État. Nous en sommes un certain nombre dans cette salle, où nous l’avons été, pour certains d’entre eux, on sait très bien que la difficulté, dans toute organisation, et je crois que vous connaissez bien l’organisation des relations humaines dans une grande administration qui nous est chère à vous et à moi, vous savez très bien que le plus difficile aujourd’hui n’est pas de lutter contre l’absentéisme, mais de reconnaître la valeur du travail. Et effectivement, c’est aussi le CIA reconnaître l’engagement d’un certain nombre d’agents qui sont là tout le temps, qui sont là quand il faut faire des astreintes, qui sont là quand la collectivité rencontre un coup dur, qui sont là le week-end quand il y a des manifestations exceptionnelles, qui sont là, qui sont là. Et oui, c’est une demande forte des représentants des organisations syndicales, loin loin du discours que vous véhiculez sur le prétendu malaise managérial qui régnerait dans cette collectivité. J’en profite d’ailleurs pour saluer le monsieur qui est derrière moi, que vous ne connaissez pas, qui est un talent attiré dans la collectivité, comme quoi cette collectivité est attractive, qui a quitté une très belle et grande collectivité Bourgogne-Franche-Comté, Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 93/100 pour rejoindre la Ville de Chenôve. Et donc, il est notre nouveau directeur des finances et des moyens généraux. Donc, il a du boulot. Et il prépare le budget 2025 dans le contexte que je viens d’évoquer, dans un contexte d’incertitude générale. Bien. Y a-t-il d’autres interventions ? Je vous remercie. Je vais faire voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? On transmettra votre vote comme on le fait habituellement aux représentants du personnel. C. GUILLET – Vous pouvez transmettre le PV, si tout est retranscrit. T. FALCONNET – Ah mais tout sera retranscrit rassurez-vous. C. GUILLET – C’est très bien. Impeccable. T. FALCONNET – Rassurez-vous. Ils sont toujours très attentifs aux déclarations qui sont faites par les uns et par les autres, notamment sur la qualité du service public et la probité des agents. Ils y sont très sensibles. Il y a 450 agents dans cette collectivité et 70% habitent Chenôve. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par : VOTES 30 POUR 2 CONTRE : M. NEYRAUD - M. GUILLET Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 94/100 25 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.313-4, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité, Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de transformer les emplois permanents suivants pour satisfaire aux besoins des services : - un emploi à temps complet relevant du grade de puéricultrice hors classe (catégorie A) vers un grade du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (catégorie A). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement. Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement. - un emploi relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C), à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures (28/35ème), vers un emploi à temps complet relevant du même grade. Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement. Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement. - un emploi relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (catégorie B) à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 9,23/20ème (46,15%), vers un emploi relevant du même grade à temps complet (20/20ème). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement. Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement. - un emploi relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (catégorie B) à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 95/100 12/20ème (60%), vers un emploi relevant du même grade à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 14,25/20ème (71,25%). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8-2° du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement. Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement. - un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint administratif (catégorie C). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-14 du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment du recrutement. Le candidat retenu devra à minima détenir les diplômes et/ou l’expérience nécessaires au recrutement. Dans le cadre des avancements de grade de l’année 2024 : - un emploi à temps complet relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe (catégorie B) vers le grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe (catégorie B). - un emploi à temps complet relevant du grade d’assistant de conservation principal 2ème classe (catégorie B) vers le grade d’assistant de conservation principal 1ère classe (catégorie B). - trois emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C). - trois emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif (catégorie C) vers le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C). - deux emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe (catégorie C). - deux emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint d’animation (catégorie C) vers le grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe (catégorie C). - un emploi à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 31 heures 30 minutes (31,5/35ème) relevant du grade d’adjoint d’animation (catégorie C) vers le grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe (catégorie C). - un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe (catégorie C). - six emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C). Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 96/100 - deux emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30 heures (30/35ème) relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C). - un emploi à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 31 heures 30 minutes (31,5/35ème) relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C). - deux emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C). À l’issue de ces transformations d’emplois, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2024, sera modifié. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024. Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 6 décembre 2024, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE 1 er : D’approuver par transformation les emplois décrits ci-dessus, à savoir : - un emploi à temps complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (catégorie A), - un emploi à temps complet relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (catégorie B), - un emploi relevant du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe (catégorie B) à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 14,25/20ème (71,25%), - un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif (catégorie C), - un emploi à temps complet relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe (catégorie B), - un emploi à temps complet relevant du grade d’assistant de conservation principal 1ère classe (catégorie B), - trois emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C), - trois emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C), - deux emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint d’animation principal 1ère classe (catégorie C), - deux emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe (catégorie C), - un emploi à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 31 heures 30 minutes (31,5/35ème) relevant du grade d’adjoint d’animation principal 2ème classe (catégorie C), - un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe (catégorie C), - six emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C), - deux emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30 heures (30/35ème) relevant du grade d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C), Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 97/100 - un emploi à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 31 heures 30 minutes (31,5/35ème) relevant du grade d’adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C), - trois emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C). ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Il y a encore de l’avancement dans cette collectivité ? Je croyais qu’il y avait un malaise avec les salariés. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour eux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par : VOTES 32 POUR Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 98/100 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 26 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire, Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020, Vu le tableau joint en annexe, Il est proposé au Conseil Municipal : ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé. T. FALCONNET – Je vous présente les délégations de pouvoir que vous avez bien voulu m’attribuer en 2020. Vous avez la liste. Oui, en 2020. Oui, c’est déjà en 2020 Mme POPARD, le temps passe vite. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas. Alors, je voudrais juste vous faire noter le nombre de prêts à titre gracieux des salles que nous attribuons aux différentes organisations politiques représentés dans cette commune. Et vous pourrez vous rendre compte que nous faisons là aussi notre travail d’encouragement à la vie politique locale. M. NEYRAUD. P. NEYRAUD – Merci Monsieur le Maire. Vous avez noté des choses, j’en ai noté aussi. 10- 10-2024, c’est la date de votre signature. Je ne vous dirai pas le nom de l’entreprise parce qu’elle n’y est pour rien elle. Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la restructuration du groupe scolaire Les violettes. Montant 38 653 euros. C’est ce qu’on a dit tout à l’heure. La mairie de Chenôve a payé cette entreprise 38 650 euros pour rien. Voilà merci. Ça correspond à ce qu’on avait dit tout à l’heure. T. FALCONNET – Oui, vous avez raison. Enfin vous avez raison sur la somme. Parce que le travail qui a été fait par le cabinet Flores, il va être réinvesti dans les études. Il ne sert pas à rien. Ça fait avancer notre protection. Il n’y a pas de vote. Et on va désigner un autre lauréat. Et vous serez présent au jury de concours. Les questions ? Ah oui, les questions. Les questions orales de M. NEYRAUD et M. GUILLET. Vous voulez les lire ? P. NEYRAUD – Non non allez-y. T. FALCONNET – Je ne voudrais pas vous priver de la parole. Quel a été le coût des intérêts de la dette pour la Ville de Chenôve en 2023 et quelle est la prévision à fin 2024 ? Je dis bien, je relis la question. Quel a été le coût des intérêts de la dette pour la ville de Chenôve en 2023 et quelle est la prévision à fin 2024 ? M. AUDARD vous avez la parole. Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 99/100 P. AUDARD – Je ne commente pas la question. La charge des intérêts de la dette pour la Ville en 2023 s’élève à 249 788 euros. En sachant néanmoins que ce montant figure au compte administratif 2023 qu’il suffit de lire, compte ayant fait l’objet d’une présentation en Conseil Municipal en février dernier. Concernant la prévision à fin 2024, l’exercice est toujours en cours. Je vous invite donc à vous reporter au Budget Primitif qui a également fait l’objet d’un vote lors d’un précédent Conseil Municipal. Nous présenterons au prochain Conseil Municipal de février 2025 le compte administratif de l’année au cours sur lequel figurera ce montant d’intérêt au centime près. T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Et pour compléter, les intérêts représentent 1% des dépenses de fonctionnement en 2023 et 2024, ce qui est un ratio faible pour une collectivité de notre taille et qui investit. Deuxième question. Ce sera Mme BOILEAU qui va apporter des réponses. Mme BOILEAU. Ah, pardon. Quel est le nombre de places de stationnement qui a été supprimé lors de la mise en place du nouveau sens de circulation au niveau de la place Changenet et de la place Anne Laprévote ? J’imagine, Mme BOILEAU, que vous avez compté. J. BOILEAU – La mise en œuvre expérimentale du nouveau sens de circulation n’a entraîné aucune suppression de places de stationnement au droit de la place Changenet. T. FALCONNET – De la place mentionnée dans la question. Excusez-moi Mme BOILEAU, aux questions qui nous sont posées. Bien, mes chers collègues, nous arrivons au terme de notre Conseil Municipal. Je voudrais vous remercier de votre patience, de votre calme et je voudrais vous souhaiter à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année. Profitez bien, reposez-vous, nous en avons tous besoin certains peut-être plus que d’autres et profitez bien de cette trêve des confiseurs (pas trop pour les confiseurs). Je remercie bien évidemment le public qui est venu assister à ce long Conseil Municipal et le représentant de la presse. Merci à vous. La séance est levée à 22h04. Le président de séance, Thierry FALCONNET La secrétaire de séance, Brigitte POPARD Conseil municipal du 16/12/2024 - Procès-verbal 100/100