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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 055 Mediatheque du Haut Allier Dons de Livres Destines au Pilon)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 27
Pouvoirs : 6
Date convocation : 18/09/2023
Affichage : 18/09/2023
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ER
ID : 048-200006930-20230926-2023_055-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 26 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD, Virginie FOURNIER.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Jean-Louis BRUN, Marie-Josée BEAUD à Marc OZIOL, Patrice CLAVEL à Jean-Marie BOSCUS, Aline RANC à Pierre MALET, Jean-Claude MAYRAND à
Jean-Louis SOULIER.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : MEDIATHEQUE DU HAUT ALLIER -— DONS DE LIVRES DESTINES AU PILON :
Monsieur le Président indique que la Médiathèque du Haut Allier est amenée, ponctuellement, à procéder à la “mise au pilon" de livres et autres magazines ne pouvant plus être mis à disposition du public au vu de leur état.
L’inventaire réalisé prochainement à l’occasion du déménagement de la Médiathèque va générer des "mises au ilon”. Celles-ci peuvent éventuellement intéresser des associations à caractère culturel ou social sur le territoire ainsi que P P des particuliers.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :
- d'ouvrir, en priorité, la possibilité que la Médiathèque puisse faire don des "mises au pilon" aux associations à caractère culturel ou social intéressées.
- de permettre, en second lieu, à la Médiathèque de faire don du reste des "mises au pilon" au public intéressé (Malle dédiée à cet effet).
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD pour que la Médiathèque puisse faire don des "mises au pilon", en premier lieu, à des associations à caractère culturel et/ou social.
DONNE SON ACCORD pour que la Médiathèque puisse faire don des "mises au pilon", en second lieu, à tous publics.
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr .
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
| Le Prékident,
}
Francis CHABALIE a
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 26 septembre 2023 - 2023-055 - Médiathèque du Haut Allier - Dons de livres destinés au pilon. Page 1