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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 079 Actualisation du Plan de Financement DES Amenagements de la Mediatheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 079 Actualisation du Plan de Financement DES Amenagements de la Mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 —
ID : 048-200006930-20251120-2025 079-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Communaumires en exercice 19 DU HAUT-ALLIER MARGERIDE présents 5! EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pouvoirs : 6 DE CONSEIL COMMENACTAITRE
Date convocation 14/11/2024 mm
Affichage 14/11/2024 Séance du 20 novembre 2025
L'un deux mil vingt-cinq et le 20 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGN AC, Sébastien BROUSSARD, Guy
ODOUL. Patrick FERRERES. Marc OZIOL. Liliane PERISSAGUET. Francis
CHABALIER. Johanne TRIOULIER. Jean-François COLLANGE. Marie-Josée
BEAUD. Rose-Marie MARTIN. Henri PROUHEZE. Guylène BLAES. Thierry
CHAZE. Patrice CLAVEL. Jean-Marie BOSCUS. Jean-Louis BRUN, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude MA YRAND
Absents excusés : Julian SUAU. Mireille GARDES SAINT PAUL, Olivier ALLE. Alain GAILLARD), Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Julian SUAU à Anne-Marie PHEAU, Mireille GARDES SAINT PAUL à
Francis CHABALIER. Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE. Alain
GAILLARD à Jean-Louis BRUN, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude
MAYRAND. Guy MA YRAND à Patrick FERRERES.
Secrétaire de séance : Marc OZIOL
Objet : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES AMENAGEMENTS DE LA MEDIATHEQUE :
Lors du Conseil communautaire du 25 septembre 2025 (délibération n° 2025-054). il a été décidé
d'engager de petits investissements sur la médiathèque : l'ajout de stores sur les vitrages de l'espace jeunesse et
de l'accueil et l'acquisition de chariots de chaises.
Suite à l'augmentation du prix des chariots de chaises, il est nécessaire d’actualiser le plan de
financement de cette opération de la manière suivante.
| DEPENSES HT RECETTES HT
Installation de stores sur les vitrages | 4 107,00 € | Conseil Départemental (50%) 2 455,90 €
de l’espace Jeunesse et de l'Accueil
Acquisition de chariots de chaises 804.80 € | Autofinancement (50%) 2 455.90 €
TOTAL 4911.80 € | TOTAL 4911.80 €
© EEZEZELELELELELELELELEL ELU EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 25 septembre 2025 - 2025-079 - Actualisation du plan de financement des
aménagements de la Médiathèque. 1 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 ER
ID : 048-200006930-20251120-2025_079-DE
Sur proposition de Monsieur le Président, et après avoir délibéré, le Conseil Communautaire. à l'unanimité :
ADOPTE le nouveau plan de financement présenté ci-dessus
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Département de la Lozère dans le cadre de
l'aménagement des petites bibliothèques pour un montant de 2 455.90 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions et l'AUTORISE à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce projet
Au registre. sont les signatures.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Pour copie conforme. informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de F s
pouvoir devant n Tribunal Admntstratit de Nimes dans un délai de 2 mois à AO CONTES | Communes du Haut-Allier Margeride compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet
www telerecours. fr
Le Président,
©" ELLE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 25 septembre 2025 - 2025-079 - Actualisation du plan de financement des aménagements de la Médiathèque. 2