Procès Verbal - PV DU 16 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV DU 16 JUIN 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 JUIN 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, FAN ETTaitS

le

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 juin à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune. Madame le Maire précise que la séance est enregistrée.

Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Sandrine Merlier, Christian Delettre, Magali Potin, Fabrice Lebrun, Fabrice Jolibois, Angélique Devaux, Steeve Brault, Rudy Merlier, Elodie Donne, Régis Ventelon, Rachel Cousin

Absents représentés :

Emmanuel Viltard à Georgette Sciascia

Océane Mallart par Christian Delettre

Janie Bassery à Fabrice Jolibois

Marie-Noëlle Meunier à Régis Ventelon

Aurélien Pinard par Rachel Cousin

Absents :

Xavier Delgorgue

Elodie Donne est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 18h30

Observations sur le procès-verbal du 24 avril 2025.

- Madame Rachel Cousin demande la correction du pouvoir de M. Aurélien Pinard à elle-même, puisqu’elle était absente lors de cette séance.

Madame le Maire indique que cela sera corrigé.

- Aucune autre remarque n’est formulée sur le procès-verbal du 24 avril 2025

L'ordre du jour est abordé.

Délibération travaux Cabinet Médical (Zinguerie)

Délibération autorisation signature avenants marché public - Cabinet Médical

Plaque commémorative cabinet médical

Délibération plateaux surélevés (rues de Guillaucourt et Robert Degroote) Délibération colonne jardin du souvenir

Délibération achat de barrières et de poteaux

Délibération devis onduleurs

Délibération devis architecte (Projet dépôt de pain)

Délibérations subventions projet dépôt de pain

10. Délibération clôture du Budget Annexe Local Commercial

11. Délibération autorisation de recrutement en cas d'indisponibilité d'un agent 12. Délibération création d'un emploi non-permanent

13. Délibération autorisation de recrutement d'un apprenti

14. Délibération décision modificative n°3

15. Jury d'assises 2026

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1. Délibération travaux Cabinet Médical (Zinguerie)

Madame le Maire indique que les travaux pour l’aménagement du cabinet médical ont commencé le 02 juin.

Elle rappelle que le lot n°4 : Couverture, n’a pas reçu de réponse lors de l’appel d’offres pour l’aménagement du cabinet médical.Avira

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Elle présente un devis pour les travaux de zinguerie :

GADRE FREDERIC : 5 773.79€ HT

Le conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve les travaux de zinguerie du cabinet médical et autorise Madame le Maire à signer le devis présenté :

Votants : 18 (5 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

2. Délibération autorisation signature avenants marché public - Cabinet Médical

Madame le Maire rappelle les travaux du cabinet médical.

Elle présente deux avenants, pour le lot 8 — Plomberie et le lot 12 — Serrurerie

Lot 8 : Entreprise Chauff&Co — Curage : 600€ HT

Lot 12 : Domotic Connect — Installation d’un escalier extérieur : 3 800€ HT

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve les avenants présentés et autorise Madame le Maire à les signer :

Votants : 18(5pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

3. Plaque commémorative cabinet médical

Madame le Maire rappelle le décès de M. Chris Choukair.

Elle indique que son employeur, Promeo, a souhaité réaliser un geste gracieux en souvenir de ce dernier et propose de confectionner une plaque commémorative dans leur atelier.

Madame le Maire propose de faire apposer cette dernière sur le cabinet médical. Madame le Maire donne lecture du texte de la plaque : « Dédié à M. Chris Choukair, Adjoint au Maire de 2023 à 2025, qui a contribué à la création de ce lieu ».

Monsieur Régis Ventelon demande s’il n’y a pas d’autres personnes pour représenter la commune, comme M. Vanpoperinghe, Maire de la commune pendant 36 ans qui mériterait d’avoir quelque chose. Il précise qu’il n’a rien contre M. Chris Choukair.

Madame le Maire lui demande à qui il a dédié une plaque commémorative lors de ces mandats. Monsieur Régis Ventelon répond qu’il n’y a rien eu à donner.

Madame le Maire répond qu’il s’agit de son choix et qu’aujourd’hui, la plaque proposée est une décision du conseil municipal et propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve l’installation de la plaque commémorative en l’honneur de M. Chris Choukair, offerte par l’employeur de ce dernier, Promeo : Votants : 18 (5 purs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard) Abstentions : 0

4. Délibération plateaux surélevés (rues de Guillaucourt et Robert Degroote)

Madame le Maire présente un devis pour l'installation d’un plateau surélevé rue de Guillaucourt et un plateau rue Robert Degrootte.

LHOTELLIER: 15 880€ HTCNET

Monsieur Régis Ventelon demande s’ils seront similaires à ceux de [a rue du Stade. Madame le Maire confirme.

Monsieur Régis Ventelon demande si Madame le Maire a pensé aux riverains de la rue de Guillaucourt durant la campagne betteravière, notamment pour les camions qui passent à vide. Il demande si Madame le Maire s’en est préoccupée.

Madame le Maire lui demande s’il s’est préoccupé de quelque chose lorsqu'il était Maire. Monsieur Régis Ventelon répond qu’il faut vivre avec le présent et réitère sa demande. Madame le Maire répond qu’elle s’en souciera au moment venu.

Monsieur Christian Delettre explique que les voisins ont été interrogés à ce sujet. Il ajoute que les camions et agriculteurs devront adapter leur vitesse.

Monsieur Régis Ventelon : « La fête des voisins alors ».

Monsieur Christian Delette répond qu’il faut privilégier la sécurité des enfants et des passants. Monsieur Régis Ventelon demande s’il n’y a qu’un seul devis.

Monsieur Christian Delettre répond que oui.

Monsieur Régis Ventelon répond qu’il s’agit de l’argent du contribuable et qu’il serait judicieux d’avoir plusieurs devis.

Monsieur Christian Delettre répond que ce n’est pas obligatoire et que ce dernier le sait. Monsieur Régis Ventelon confirme.

Monsieur Christian Delettre fait remarquer que Monsieur Régis Ventelon ne faisait pas plusieurs devis lors de son mandat.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve l’installation des deux plateaux surélevés et autorise Madame le Maire à signer le devis présenté.

Votants : 18(5 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

5. Délibération colonne jardin du souvenir

Madame le Maire présente deux devis pour l’installation d’un poteau de souvenir pour le cimetière communal.

PF DESPREZ : 1 383.33€ HT

PF DUBOSQUEILLE : 1 150€ HT

Madame Angélique Devaux demande si les noms des défunts seront gravés. Madame le Maire répond qu’il s’agira d’une plaque, fixée à la colonne.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve l’installation du poteau de souvenir dans le cimetière communal et autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise DUBOSQUEILLE.

Votants : 18 (5 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

Suite aux abstentions, Madame le Maire interroge Monsieur Régis Ventelon quant à la façon de savoir quels défunts sont présents dans le jardin du souvenir.

Monsieur Régis Ventelon indique qu’il répondra à la prochaine réunion. Il ajoute que Madame le Maire doit le savoir puisqu’elle était adjointe.

Madame le Maire répond qu’elle ne sait pas.

Monsieur Régis Ventelon : « Vous ne savez rien non plus vous, vous savez ce qui vous intéresse, c’est tout ».

Madame le Maire précise qu’un contact sera pris avec les familles des défunts antérieurs afin de leur proposer d’apposer une plaque, aux frais de la famille.

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6. Délibération achat de barrières et depoteaux

Madame le Maire présente un devis pour l’achat de 10 poteaux (Continuité du trottoir de la pizzeria) et de 5 barrières (2 en remplacement de barrières au RPC et 3 pour le stock).

COMAT&VALCO : 1 340€ HT

Elle précise qu’un achat de fonctionnement est prévu dans le devis, d’un montant de 158€ HT, pour le remplacement d’un drapeau, d’un panonceau de stationnement (arrêt de bus place de l’église) et de sacs canins. Soit un devis total de 1 649€HT avec remise.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve l’achat de barrières et de poteaux et autoriser Madame le Maire à signer le devis présenté.

Votants : 18 (5 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

7. Délibération devis onduleurs

Madame le Maire présente le devis pour l’achat de deux onduleurs pour les ordinateurs du service administratif.

IDEATION : 238.14€ HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat de deux onduleurs et autorise Madame le Maire à signer le devis présenté.

Votants : 18 (S pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

8. Délibération devis architecte (Projet dépôt de pain)

Madame le Maire indique que le logement 3 Place du Jeu de Paume est devenu vacant depuis le 13 mai 2025.

Elle propose de transformer la partie rez-de-chaussée du logement en dépôt de pain. Elle précise qu’un boulanger s’est déjà présenté pour occuper les locaux.

Il conviendrait donc d’aménager le bas du logement, d’installer une vitrine, de changer la porte d’entrée et de déclarer le changement de destination à l’Etat.

Madame le Maire présente le devis les frais d’urbanisme :

Atelier 243 : 4 500€ HT

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve le projet d’un dépôt de pain dans le local sis 3 Place du Jeu de Paume et autorise Madame le Maire à signer le devis présente. Votants : 18(5 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

9, Délibérations subventions projet dépôt de pain

Madame le Maire rappelle le point précédent.

Elle indique qu’il est possible d’obtenir des subventions pour l'aménagement du dépôt de pain.

Le projet est estimé à 60 500€ HT

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Les subventions pouvant être sollicitées sont les suivantes :

- Région Hauts de France : 25%

- Conseil Départemental de la Somme : Fond d’appui aux Communes (40%)

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Somme et au Conseil Régional des Hauts-de-France, suivant le plan présenté :

Votants : 18 (5 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

10. Délibération clôture du Budget Annexe Local Commercial

Afin de faciliter la gestion communale et en accord avec le SGC de Montdidier, Madame le Maire propose la dissolution du Budget Annexe du local Commercial au 31/12/2025 et de procéder au transfert dans le budget général.

Cette dissolution aura pour conséquence la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la dissolution du Budget Annexe Local Commercial au 31/12/2025 et de procéder au transfert dans le budget général de la commune, accepte la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes et donne pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives : Votants : 18 (S pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

11. Délibération autorisation de recrutement en cas d'indisponibilité d'un agent

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages (18 votants (5 pvrs), 14 voix pour (3 pvrs), 0 contre, 4 abstentions (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard) ;

DECIDE

- d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

12. Délibération création d'un emploi non-permanent

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;AV TTarta

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Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service d'entretien des espaces verts ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à la majorité des suffrages (18 votants (5 pvrs), 14 voix pour (3 pvrs), 0 contre, 4 abstentions (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard) ;

DECIDE

Afin d'assurer au mieux la continuité des services et de maintenir un niveau de prestation de qualité auprès des collectivités, il est parfois nécessaire, notamment en période de surcharge d'activités, de recourir à des emplois non permanents pour des tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint Technique dont la durée hebdomadaire de service est à temps complet (35/35ème)

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois renouvellement compris. Les candidats retenus devront justifier d'un niveau scolaire ou d'une expérience professionnelle leur permettant d'exercer les fonctions dévolues à l'emploi.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, section de fonctionnement.

13. Délibération autorisation de recrutement d'un apprenti

Madame le Maire précise qu’il serait judicieux de former un nouvel agent, en cas de départ en retraite ou autre.

Madame le Maire demande l’autorisation de prendre un apprenti pour le service administratif, dans le cas où il ne serait pas possible de trouver un agent sur emploi permanent au vu de la difficulté à recruter des secrétaires de mairie.

L'avis du Comité Social Territorial a été demandé, Madame le Maire est dans l’attente d’un retour. Elle précise que le CDG80 accompagnera la commune dans les démarches administratives et le recrutement.

Madame Rachel Cousin demande qui va encadrer l’apprenti si ce point est approuvé. Madame le Maire répond que le maître d’apprentissage sera Madame Marie Marion, adjoint administratif.

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, autorise le recours au contrat d'apprentissage, décide de conclure pour l’année 1 contrat d’apprentissage pour le service administratif, dont la durée et le diplôme seront revues en fonction du candidat retenu, s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget, autorise Madame le maire ou son délégué, à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de formation Votants : 18(S pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

14. Délibération décision modificative n°3

Vu les points précédents, Madame le Maire propose de réaliser une décision modificative :Affiché

le

Désignation Diminetion sur crédits |Angmentation sur crédits ouverts onverts

D 61521 : Entretien et réparations sur terrains. 49 800,00 € ID 615228: Entrehien et réparations sur autres bâtiments 49 £00,00 €

(TOTAL D 011 : Charges à caractère général 99 600,00 € [D 023 : Virement à la section d'investissement 95 600,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 99 600,00 €

ID 2131 : Constructions bâtiments publics 78 009,00 €

D 2152 : Installations de voirie 20 000,00 €

ID 2181 : Installations générales, agencements et aménagements divers 1 300,00 €

D 2183 : Matériel informatique 300,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 99 600,00 € R 021 : Virement de la section de foactionnement _ _- . 99 600,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement __Ù 99 600,00 €

Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°3 : Votants : 18 (5 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (2 pvrs) (Mms Régis Ventelon, PO Marie-Noëlle Meunier, Rachel Cousin, PO Aurélien Pinard)

15. Jury d'assises 2026

Madame le Maire rappelle que chaque année, il convient d’établir les listes préparatoires de la liste annuelle des jurés de la Cour d’Assises en procédant à un tirage au sort à partir de la liste électorale.

La commune d’Harbonnières doit tirer au sort 3 noms (1 titulaire et 2 suppléants). Conditions requises pour être juré : être âgé de 23 ans au 31 décembre 2025.

Il est procédé au tirage au sort.

16. Hors ordre du jour

-Madame le Maire indique que le grand livre a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal et demande

s’il y a des questions. Aucune question.

-Madame le Maire présente les devis signés depuis la dernière réunion :

Eurl Deremarque : Remplacement de portes et pose placo coupe-feu à la salle polyvalente : 3 854.55€ HT (Mise en conformité de sécurité)

Direct Signalétique : Remplacement panneaux de signalisation : 875.16€ HT

Framinex : Commande de T-shirt pour les agents municipaux : 272.28€ HT

La maisonnée de Corbie : Mise à disposition de personnel pour l’entretien du cimetière : 360€ TTC (pas de

TVA)

Lhotellier : Reprise de rive rues Emile Dumont, du Stade, cimetière et arrêt de bus place de l’église : 5 225€ HT

Poupe Poupi : Cadeaux de naissance : 651€ HT

-Madame le Maire donne réponses aux questions de Madame Rachel Cousin, reçues le 13 juin 2025 :

Avec quels critères avez-vous choisi la gérance de la micro-crèche qui est actuellement fermée ? « Trois personnes m’avaient contacté, dont Mme PERRIN. Les deux autres n’ont jamais donné suite et la PMI avait validé la candidature de Mme PERRIN et donné l’agrément à cette dernière. »RVEau

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Savez-vous si notre commune sera dans l'obligation de rembourser la subvention reçue par la CAF ?

« Pourquoi la commune devrait rembourser la subvention CAF ? La crèche restera une crèche. »

Avez-vous l'intention de chercher un nouveau gérant pour la micro-crèche ? « Plusieurs personnes qualifiées sont en liste. C’est une affaire à suivre. »

Pouvez-vous nous dire si une convention est signée entre les médecins et la mairie concernant les modalités et leur installation, les travaux étant, pour une partie, financés par la commune, comme sur engagement d'exercer sur le territoire pendant x temps, tarif, loyer, consommables à la charge de ces derniers ?

« Les médecins n’ont pas encore intégré les locaux, le moment venu une délibération sera nécessaire pour établir cette convention/bail. »

Madame Rachel Cousin demande à Madame le Maire le temps d’écrire les réponses, car ces questions lui ont été envoyées et elle souhaite pouvoir répondre aux personnes. Monsieur Christian Delettre répond que les questions seront certainement dans le compte-rendu. Madame le Maire confirme.

Concernant le devis pour créer un éventuel dépôt de pain, cela repose-t-il sur une étude de marché ? « Un boulanger était installé avant de le village, aujourd’hui c’est une nécessité. »

Où sera-t-il ?

Madame le Maire indique que cette question à reçue sa réponse lors de la séance. Le dépôt sera au 3 Place du Jeu de Paume.

Les travaux d'aménagement seront-il à la charge de la commune ?

« Ils seront effectués par la commune avec des subventions (65%). Le matériel intérieur sera à la charge du preneur. »

La mairie a-t-elle vocation à financer la rénovation des locaux lui appartenant pour installer les entreprises privées à but lucratives, alors que beaucoup reste à la charge sur la commune en termes d'aménagement, de sécurisation et d'accessibilité à la voirie ?

« Oui, les communes ont vocation à financer les installations de commerces et services. D’ailleurs, des aides se nomment bien aide au maintien des services et des commerces ou aide à l’installation de commerces en milieu rural, versées aux collectivités. »

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 18h55

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,

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Délibérations : séance du 16 juin 2025

2025-35 Travaux cabinet médical — Devis zinguerie

2025-36 Appel d’offres cabinet médical — Autorisation de signature avenants 2025-37 Cabinet médical — Plaque commémorative

2025-38 Plateaux surélevés — rues de Guillaucourt et Robert Degrootte 2025-39 Colonne jardin du souvenir

2025-40 Achat barrières et poteaux

2025-41 Achat onduleurs

2025-42 Dépôt de pain — Devis architecte

2025-43 Dépôt de pain — Demandes de subventions

2025-44 Clôture du Budget Annexe Local Commercial

2025-45 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement 2025-46 Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

2025-47 Autorisation de recrutement d’un apprenti

2025-48 Décision Modificative n°3

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