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Arrêté - 23 AT 0012
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0012)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
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Arrêté temporaire n° © -AT- C4
Portant réglementation de la circulation
RUE CLAUDE CHAPPUYS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande en date du 16/01/2023 émise par ATTITUDE PISCINES demeurant 25 Bis route
Nationale 10 37250 VEIGNÉ représentée par Monsieur Richard SCHINDLER aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'installation d'une piscine chez un particulier rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
20/02/2023 au 22/02/2023 RUE CLAUDE CHAPPUYS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 22/02/2023, 21bis RUE CLAUDE CHAPPUYS, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATTITUDE PISCINES.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madarne la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
Par délégation > 7
voirie
Voire) Jacqueline MOUSSE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.