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Arrêté - arrete 254 2026 st Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 254 2026 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 254/2026/S

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

FERMETURE PREVENTIVE DE LA RUE NATIONALE

AU DROIT DU 99 RUE NATIONALE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

DU MERCREDI 158 JUILLET 2026 AU JEUDI 31 DECEMBRE 2026

(PROLONGATION DE L'ARRETE N° 227/2026/ST DU 28/05/2026)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à ia circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté municipal n° 227/2026/ST du 28 mai 2026, règlementant la circulation au droit du 99 rue Nationale à la suite de l'effondrement d'un mur de soutènement, du lundi 1e' juin 2026 au mardi 30 juin 2026,

CONSIDERANT l'avancée des études complémentaires topographiques et géotechniques pour réaliser les travaux de reconstruction pérenne du mur et s'assurer de la stabilité de la chaussée,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation automobile rue Nationale restera interdite à tout véhicule au droit du 99 rue Nationale, du mercredi 1er juillet 2026 au jeudi 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Sur 50 mètres de part et d'autre du 99, rue Nationale, le stationnement interdit à tout véhicule.

Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face, côté numéros pairs. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et

l'entretien des panneaux sont à la charge du conseil départemental du Val d'Oise - SGER / Centre routier départemental de Ennery - 95300 ENNERY.ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation : - via la rue de l'Ancienne Mairie, l'avenue de la Paix et le boulevard de l'Oise

sur le territoire de Vauréal,

- via le boulevard de l'Oise et le boulevard d'Ecancourt sur le territoire de Jouy- le-Moutier.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par le Conseil Départemental du Val d'Oise.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agjir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 22 juin 2026

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint au Maire

chargé de l'Espace Public,

Jean-Jacques FREJAVILLE

Date exécutoire :

2" JUIN 2025"

| Date de notification :

Date de publication en ligne :

Le 5 HUN-2096