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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 19/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voïrie |
ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
MANIFESTATION « FETE DU PONGAL »
PARKING DE L'AVENUE GANDHI
DIMANCHE 18 JANVIER 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
MU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
MU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à Un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 12 janvier 2026 par l'association culturelle des TAMOULS DE VAUREAL, d'occuper le parking de l'avenue
Gandhi situé en pied de l'Hôtel de Ville pour y organiser la «Fête du Pongai », le dimanche 18 janvier 2026,
CONSIDERANT que la tenue de cette manifestation entraînera une restriction
de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation est accordée pour occuper le parking de
l'avenue Gandhi, en pied de l'Hôtel de Ville, le dimanche 18 janvier 2026, dans le cadre de la ,Fête du Pongal".
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule sur le parking de l'avenue Gandhi situé en pied de l'Hôtel de Ville, le dimanche 18 janvier 2026 de 6h00 à 18h00.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière. ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge des services municipaux.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par les agents municipaux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 13 janvier 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des commerces
et des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date LULU è
3 Date d, mâle He ;
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.