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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C048 2026 Vote du budget primitif 2026 budget Eau Potable
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 à 01h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C048 2026 Vote du budget primitif 2026 budget Eau Potable)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
de EE
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260305-C048-2026-DE Date de télétransmission : 11/03/2026
Communauté
de
Cornmunes
F
Date
de
réception
préfecture
: 11/03/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
février
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
26
3
2
3
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHEADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GAGNAIRE
Gilles,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel, Membres
ayant
donné
pouvoir:
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
SUDRON
Frédéric
à
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent
à BIDAUD
Jean-Michel
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
: CHABANAT
Christine,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
: SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
Mélanie
PLAZANET
Secrétaire
de
séance
: BOUR
Coline
FINANCES Délibération
n°
C048-2026
: Vote
du
budget
primitif
2026
—
budget
eau
potable
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s'agit
d'adopter
le
Budget
primitif 2026,
que
celui-ci
est
voté
au
niveau
de
chaque
section
par
chapitre
et qu'il
se
présente
ainsi :
:
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v o|
cREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES
sing
ph
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(1}
-
'
E
+
+
+
5
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
ces:
sun
Ê
L'EXERCICE
PREGEDENT
(2}
'
.
© R
092 RESULTAT
D'EXPLOITATION
en
Etanesnn
Ë
REPORTE
(2)
0,00
193 468,90
=
=
=
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
iadéen
Este
43)
:
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D |
creoirs DinvesrissemenT
(1 vores
2
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
1023
134,67
514 168,90
:
compris los comptes
1064 ot 1068)
ji
+
+
R :
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
41 260,60
164 980,84
e
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
.
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si soide négatif)
{sisolde
positin
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
:
€2)
0,00
395
369,13
=
=
=
TOTAL
DE LA SECTION
RÉ
RRREIoN
1 064 494,67
1 064 494,67
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET (3)
2 297 913,57
2 297 913,67 Accusé de réceplion en préfecture 087-2487 19353-20260305-C048-2026-DE Date
de
télétransmission
: 11/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/03/2026
Il s’agit
pour
le Conseil
communautaire
:
-_
D'adopter
le
budget
primitif
2026
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
29
voix
Pour
DECIDENT
:
-_
D’adopter
le
budget
primitif
2026
comme
présenté
et
au
vu
des
montants
définitifs
figurant
ci-dessus.
Fait
et délibéré, le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
06
mars
2026
Le
Président,
,
Jedn-Plerre
BOSDEVIGIE:
Acte
rendu
exécutoire
le
:
À
Î
MARS
20
Publié
le :
À
MARS
2026
: