Compte-Rendu - 59eef8f4324ba CR CM 07 09 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 59eef8c070f2d CR CM 11 07 2017

Compte-Rendu - 5a72d86a049fb CR CM 19 10 2017

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

Compte-Rendu - 5e443667906a9 CR du CM du 8 oct 2019

Compte-Rendu - 6244280e45048 CR CM 09 11 2021

Compte-Rendu - 5d9cc5329f739 CR CM 08 07 2019

Compte-Rendu - 5f96842919d22 CR CONSEIL MUNICIPAL 10 07 2020

Compte-Rendu - 5c50131a7c0c4 CR CM 29 05 2018

Compte-Rendu - 5b0bcc0eca054 CR CM 10 04 2018

Compte-Rendu - 5c501364767e7 COMPTE RENDU CM 13 11 2018

Compte-Rendu - 59eef8f4324ba CR CM 07 09 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Creney-près-Troyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 59eef8f4324ba CR CM 07 09 2017)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2017

________

L'an deux mil dix-sept et le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT G., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEBLANC P., DESIREE V., RENARD O., HUGUIER C., DAOUZE C., KOHLER S.

Absent représenté : M. LEVAIN Ludovic ayant donné pouvoir à M. LORIN Lucien

Absents : Mme TISSUT M-E. et M. AUBRON C.

Secrétaire de séance : M. RENARD Olivier

PARC EOLIEN DES MONTS II: CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE CRENEY-PRES-TROYES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un parc éolien comprenant 22 éoliennes sera implanté sur les communes de Saint Benoît sur Seine, Sainte Maure, Feuges, Aubeterre et Montsuzain.

Afin de mener à bien ce projet, des lignes électriques souterraines doivent être établies entre le poste source d’ERDF et différents postes de livraison. Le passage de ces lignes doit se faire sous des chemins ruraux de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de consentir à ERDF :

 une servitude de passage dans une bande de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 1 263 mètres, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 3 789 €  une servitude de passage dans une bande de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 790 mètres, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 2 370 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes annexées à la présente ainsi que les actes authentiques correspondants, le cas échéant

- PRECISE que cette acceptation est conditionnée à la signature par la Centrale Eolienne des Coteaux et LCV Energie 10 d’une convention d’indemnisation pour le passage de câble électrique.

PARC EOLIEN DES MONTS II : CONVENTION D’INDEMNISATION POUR LE PASSAGE D’UN CABLE ELECTRIQUE SOUTERRAIN

Les Sociétés LCV Energie 10 et Centrale Eolienne des Coteaux (CECOT) ont obtenu les autorisations pour implanter le parc éolien des Monts II, constitué de 22 éoliennes et 8 postes de livraison situés sur les communes de Saint-Benoît-sur-Seine, Sainte-Maure, Feuges, Aubeterre et Montsuzain.

En vue du raccordement au réseau national d’électricité de ce parc éolien, ces Sociétés ont

régularisé en juin 2016 des Propositions Techniques et Financières avec ENEDIS.- 2 -

Par la suite, ENEDIS s’est rapprochée de la Commune pour l’informer des travaux

d’enfouissement de câbles prévus sous les chemins ruraux et voies communales en vue du

raccordement du parc éolien au poste source de Creney-près-Troyes.

La commune a accepté de conclure une convention de servitude de passage avec la société

ENEDIS, en contrepartie d’une indemnité versée par ENEDIS, conformément au décret n° 70-

492 du 11 juin 1970 relatif à la procédure d’institution des servitudes notamment de passage

de canalisations électriques, ainsi qu’à l’indemnisation du préjudice résultant directement de

l’exercice des servitudes.

Les installations bénéficiant aux Sociétés et les travaux entraînant une gêne notable pour la

Commune, les Sociétés ont accepté de prendre en charge une indemnité unique, globale,

forfaitaire et non-révisable de 4,83 €/ml (quatre euros quatre-vingt-trois centimes du mètre

linéaire) de câble électrique enterré sous les chemins ruraux et voies communales de la

commune, en complément de l’indemnité prévue par ENEDIS. Cette indemnité sera versée

par les Sociétés à la Mise en Service du parc éolien des Monts II, sur présentation d’un titre

de recette exécutoire par la Commune.

Monsieur le Maire présente la convention d’indemnisation pour le passage d’un câble

souterrain transmise par LCV Energie 10 et CECOT, précisant les différentes conditions et

modalités de prise en charge de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable à la convention d’indemnisation pour le passage d’un câble souterrain transmise par les sociétés LCV Energie 10 et CECOT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre en temps voulu les titres de recette exécutoire en découlant.

SDDEA ARTICLE 35 « MODIFICATIONS STATUTAIRES » : CONSULTATION DES

MEMBRES

- VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDDEA n° 40 du 29 juin 2017; - VU les statuts du SDDEA dans leur version en date du 1er juillet 2016.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

- CONSIDERANT QUE lors de l’Assemblée Générale du 29 juin 2017, le SDDEA a adopté des modifications statutaires tenant principalement à :

• Des clarifications de terminologie,

• Des clarifications du fonctionnement des organes du Syndicat,

• Des précisions apportées à certaines dispositions suite aux transferts de compétences,

• Des précisions apportées à certaines dispositions suite aux évolutions réglementaires.- 3 -

- CONSIDERANT QUE par application de l’article 35 des statuts du SDDEA dans leur version modifiée au 1er juillet 2016 : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivie de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ».

- CONSIDERANT QUE par courrier en date du 13 juillet 2017, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en annexe).

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. DECIDE DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération du SDDEA n° 40 du 29 juin 2017.

2. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT POUR L’EXTENSION ET LA

RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE – RESTAURATION SCOLAIRE ET

CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 12 mars 2015, il

avait été décidé de confier à la SIABA la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le

projet d’extension et de restructuration du site de l’école maternelle /restauration scolaire et

centre de loisirs.

La convention de mandat correspondante, qui a été signée le 17 juin 2016, prévoyait un taux

d’honoraires s’élevant à 3% du montant hors taxe des travaux, lequel était estimé à 2 470 000

€.

Monsieur le Maire indique que, parallèlement aux travaux d’aménagement des bâtiments

communaux, un aménagement des espaces extérieurs depuis le parking de la mairie jusqu’à

la rue du Moulin va être réalisé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier ce complément de mission à la

SIABA, pour un taux d’honoraires identique à celui prévu dans le contrat initial. Par ailleurs,

Monsieur le Maire indique que le coût hors taxe de ces travaux est estimé à 372 000 €. Cette

prestation ferait l’objet d’un avenant à la convention de mandat initiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE cette proposition

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat - 4 -

SIGNATURE AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AUBE D’UNE CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’OUVRAGE D’ART SITUE ROUTE DE CUPIGNY A CRENEY SURPLOMBANT LA RD 610

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de définir les modalités d’entretien

de l’ouvrage d’art supportant la route de Cupigny (voie communale) et surplombant la RD 610

(rocade).

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de convention entre le

Département de l’Aube et la commune de CRENEY-PRES-TROYES, qui a pour objet de

déterminer les modalités de gestion et d’entretien du pont permettant à la route de Cupigny de

franchir la rocade de l’agglomération troyenne. Cette convention prévoit notamment que la

commune entretiendra, à ses frais, la chaussée, y compris sur l’ouvrage d’art, les trottoirs sur

l’ouvrage d’art, les garde-corps, les bordures, les balises J13.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de cette convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

REFECTION DES RUES CHAUMARD, VICTOR HUGO ET ROUTE DE VILLECHETIF :

APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS ATTRIBUE PAR LA COMMUNAUTE

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant

la commune de Creney-Près-Troyes comme l’une de ses communes membres,

Vu la délibération du conseil Municipal n° 2017_03_02_11 du 2 mars 2017 autorisant le maire

à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,

Vu le projet de réfection des rues Chaumard, Victor Hugo et route de Villechétif d’un montant

de 360 000 Euros,

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 40 du 03 juillet 2017 portant

attribution d’un fonds de concours à la commune de Creney-Près-Troyes d’un montant de

20 000 € pour l’opération « réfection des rues Chaumard, Victor Hugo et route de Villechétif ».

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

conformément au plan de financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’approuver le fonds de concours d’un montant de 20 000 € attribué par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement de la réfection des rues Chaumard, Victor Hugo et route de Villechétif,- 5 -

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

ACQUISITION DE TERRAIN DE VOIRIE

Madame HOMEHR fait part au Conseil Municipal qu’un puisard a été installé, à Argentolle,

sous une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Claude TISSUT. Il s’agit de la parcelle

ZY 129, d’une surface de 32 m², qui est issue de la division de la parcelle ZY 115.

Madame HOMEHR propose que la Commune se porte acquéreur de cette parcelle et précise

qu’il s’agit de terrain de voirie. Elle propose donc de racheter cette bande de terrain au prix de

3 € le m², soit le prix payé par la Commune dans le cadre de reprise de terrains cédés par des

particuliers pour des élargissements de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de se porter acquéreur de la parcelle ZY 129, au prix de 3 € le m², soit un montant total de 96 €

- AUTORISE Monsieur le Maire et Madame HOMEHR à établir et à signer l’acte administratif à intervenir

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements de la Banque Alimentaire pour la subvention qui lui a été attribuée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de l’absentéisme dans la commune établi par la CNRACL.

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal que la rentrée scolaire s’est bien passée. Tous les intervenants étaient bien présents à leur poste.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le petit bâtiment situé à proximité du champ de tir a été dégradé. Un devis va être demandé afin de refaire la couverture de ce bâtiment.

Monsieur ADLOFF informe le Conseil Municipal que des places pour les matches de l’ESTAC sont attribuées par Troyes Champagne Métropole à la commune. Elles seront distribuées aux associations les plus emblématiques de la commune.

Madame GUERINOT évoque l’organisation d’une Journée Propre dans la commune, en lien avec les écoles. Il est décidé de l’organiser le mercredi 11 octobre, de 9h00 à 11h00.

Madame KOHLER évoque le cambriolage dont ont été victimes ses voisins. Il est décidé que les comptes rendus de gendarmerie seront transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Madame DESIREE évoque le problème des bennes à verre à Argentolle.

Monsieur RENARD interroge Monsieur le Maire sur le dossier des acquisitions de terrain dans le cadre de la future zone d’activités. Monsieur le Maire indique que des discussions sont en cours avec Troyes Champagne Métropole. - 6 -

Monsieur le Maire indique que les fouilles archéologiques réalisées sur cette zone ont été fructueuses et ont permis de mettre à jour les traces de 65 habitats.